TARIFS D'UTILISATION DE LA SALLE ANDRE ASTOUL
Particuliers résidant sur la commune |
Particuliers et associations extérieures à la commune |
Associations landeronnaises |
Manifestations économiques professionnelles |
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Demi salle coté MARPA (+Kitchenette sans bar environ 130m2) |
150 euros |
225 euros |
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Demi salle coté scène avec bar |
200 euros |
300 euros |
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Salle entière |
330 euros |
500 euros |
Gratuit pour : - la 1ère manifestation payante, - les réunions et activités régulières
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750 euros |
70 euros à compter de la 2ème manifestation payante |
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Option cuisine |
70 euros |
70 euros |
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Option samedi + dimanche |
50 euros |
50 euros |
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Caution |
200 euros |
200 euros |
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Caution ménage |
100 euros |
100 euros |
Les chèques de caution doivent être établis à l’ordre du Trésor Public et doivent impérativement être remis lors de la demande de réservation. |
Protection des données personnelles :
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre demande. L’absence de réponse à un champ est susceptible de compromettre votre demande de réservation.
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Commune de LANDERONDE.
Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et sont nécessaires à l’organisation du service de location de salle.
Peuvent être destinataires des données dans la limite de leurs attributions respectives, le maire, les élus et les agents municipaux de la commune. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
Les données seront conservées pendant 1 an à compter de la date d’utilisation de la salle.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Mme le Maire- 2 rue Nicollon-des-Abbayes – 85150 Landeronde, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou E-Collectivités – 65 rue Kepler – 85000 La Roche-sur-Yon) ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
CONTACT:
Le Secrétariat de la Mairie est ouvert aux jours et heures suivants :
Lundi : 9 H - 12 H 30
Mardi : 9 H - 12 H 30 et 14 H - 18 H 30
Mercredi : 9 H - 12 H 30 et 14H - 17H
Jeudi : 9 H - 12 H 30
Vendredi : 9 H - 12 H 30 et 14 H - 17 H
☎ Tél : 02 51 34 22 48
✉ E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DÉMARCHES :
Vous souhaitez :
• obtenir un extrait ou une copie d'acte d'état civil (actes enregistrés en mairie de Landeronde uniquement) ;
• vous faire recenser pour la J.D.C. (jeunes de 16 ans domiciliés sur la commune de Landeronde) ;
• vous inscrire sur la liste électorale.
A faire en mairie ou par mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ÉTAT CIVIL :
• Les copies ou extraits des actes d’état civil doivent être demandés à la Mairie du lieu où a été enregistré soit la naissance, soit le mariage ou soit le décès. Les fiches d’état civil sont supprimées au profit de photocopies du livret de famille.
Mariage : contacter la Mairie au moins 3 mois avant la date prévue.
Décès : Il doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
PACS : La demande d'enregistrement d'un Pacte Civil de Solidarité doit être déposée à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
• Certificat de nationalité : pour obtenir un certificat de nationalité vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.
• Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille (en cas de perte, vol, divorce) vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de domicile.
• Recensement citoyen obligatoire : la loi du 28 Octobre 1997 portant réforme du service national a défini de nouvelles dispositions en matière de recensement. Une nouvelle procédure a été mise en place depuis le 1er Janvier 1999.
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en Mairie dès leur seizième anniversaire.
• Pièces d’Identité
Seuls la carte d'identité et le passeport sont des pièces d'identité.
Pour la délivrance ou le renouvellement d'une CARTE D'IDENTITÉ ou d'un PASSEPORT, vous devez vous présenter sur rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique nécessaire à la réalisation de ces titres d'identité :
- La Mothe-Achard (02 51 38 60 49)
- La Roche sur Yon
(02 51 47 45 23) mairie centrale
(02 51 37 49 95) mairie annexe de Saint-André-d'Ornay
(02 51 37 90 90) mairie annexe du Bourg-sous la Roche
(02 51 36 90 16) mairie annexe de la Garenne
- Les Sables d'Olonne (02 51 23 16 00)
- Le Poiré sur Vie (02 51 31 89 12)
Liste de toutes les mairies équipées ici
Vous pouvez éffectuer une "pré-demande" en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
FOURNIR :
- 1 copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de présentation d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport ou d’une carte d’identité non sécurisés, valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- le passeport périmé en cas de renouvellement-1 pièce officielle avec photographie (carte d'identité...)
- 1 justificatif de domicile (factures : EDF ; Eau ; Téléphone ; etc...)
- 1 photo d'identité-un timbre fiscal à 86 euros pour le passeport valable 10 ans pour les personnes majeures
- un timbre fiscal à 42 euros pour le passeport valable 5 ans pour les personnes mineures de 15 ans et plus
- un timbre fiscal à 17 euros pour le passeport valable 5 ans pour les enfants de moins de 15 ans.
- les documents officiels attestant de votre éventuel changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom…)
En cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
• Cartes grises - Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce à des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Inscription sur les Listes électorales
- L’inscription est obligatoire à partir de 18 ans.
- C’est une démarche volontaire qui doit être faite par l’intéressé auprès de la Mairie du domicile ou d’une commune où il est inscrit au rôle des contributions directes depuis au moins 5 ans (taxe foncière, d’habitation).
- En cas de changement de domicile vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Les nouveaux habitants sont invités à se présenter au secrétariat munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
DIVERS :
• Permis de construire :
Doit être déposé en Mairie pour toute construction ou extension de plus de 20 m2 ou sur le site de dépôt en ligne: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
Les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans qui suivent la date d’obtention.
Pour toute réalisation de moins de 20 m2, une Déclaration Préalable est nécessaire, à déposer également en Mairie.
• Déclarations d’ouverture de débit de boissons :
A faire en Mairie 15 jours avant toute fête publique comportant une buvette.
• Assistante sociale :
Renseignez-vous à la Maison des Solidarités et de la Famille de la Roche-sur-Yon (18, rue Gallieni) tél : 02 28 85 89 89.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique