Le conseil municipal

Conseil municipal du 5 février 2009

Séance ordinaire du 5 février 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART Eric - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M. GUENOT - Mr CHEDANE - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. DUDIT ayant donné pouvoir à M. WELCH ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BIZET en début de séance ;

Secrétaire de séance : M. POIREAUD André a été élu secrétaire de séance.

Observations à l’égard du compte rendu de la séance du 15 janvier 2009 :
Après « … commercialisation rapide pour l‘un et étalée sur la durée de la concession pour l’autre, » rajouter « mesure des risques opérationnels et coût d’éventuelles dérives financières. »
VII - Le conseil municipal entérine « à l’unanimité » le choix effectué.

I - Préparation du Budget Primitif 2009 :
Monsieur BIZET, responsable de la commission, signale que sa commission a assuré une séance de travail sur l’élaboration du Budget 2009.
Il rappelle les grands principes des recettes : les dotations de l’état annoncées en légère augmentation, les subventions qui arrivent en fonction des investissements et la fiscalité pour laquelle il nous est annoncé une actualisation des bases d’environ 2%.

Vers 20 H 45, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

La récupération de la TVA l’année N+1 (au lieu de N+2 actuellement) est peut-être envisageable : les textes sont en cours de parution.
Les gros investissements pris en compte par la commission sont d’une part l’aménagement de l’entrée de l’agglomération côté La Roche pour 250 000 €, et d’autre part le réaménagement du restaurant scolaire pour 200 000 €.

Monsieur BIZET demande ensuite à l’ensemble du conseil municipal de réfléchir sur la variation, ou le maintien des taux des taxes.

Monsieur GUENOT émet le vœu que les documents soient adressés suffisamment tôt aux élus avant le vote.

La commission se réunira le mardi 3 mars à 18 H au lieu et place du 24 février.

II - Institution d’un régime indemnitaire en faveur de la filière technique:
Comme évoqué lors d’une séance précédente, Monsieur BIZET demande au conseil municipal de se prononcer sur l’instauration d’un régime indemnitaire au bénéfice de la filière technique. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

III - Point des commissions :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET signale que la SICA HR, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du restaurant scolaire sera reçue le lundi 9 février à 17 H 30.

2) Développement économique, Emploi :
En l’absence de Monsieur CORNU, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la rencontre du 26 janvier avec les artisans-commerçants en vue d’une éventuelle création d’association.

Au sujet de la Zone d’Activités, il résume la première séance de travail avec ORYON dont 4 collaborateurs étaient présents. La consultation des entreprises devrait avoir lieu avant l’été, et les travaux pourraient démarrer en septembre. Deux panneaux de commercialisation seront apposés : l’un côté 2 fois 2 voies et l’autre côté RD 50. La commercialisation est envisageable au début de l’été.

Comme évoqué lors de la dernière séance, Monsieur le Maire signale que pour clore l’étude « Loi Barnier », il s’avère indispensable de passer par une révision simplifiée du P.O.S. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’engager cette procédure.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
* Monsieur RAVELEAU diffuse aux présents la fiche de suivi du P.L.U. et commente les premières analyses effectuées par le groupe en charge de ce dossier au cours des 12 réunions qui ont eu lieu à ce jour. Il relève qu’il demeure encore des zones à examiner. Les prochaines séances sont prévues les mardis 3 mars à 14 H 30 et 10 mars à 9 H 30. Il lui semble qu’il serait utile de faire le point avec l’ensemble des élus.

Monsieur CHEDANE émet le vœu d’une pré-présentation du zonage à l’ensemble du conseil municipal. Après débats, Monsieur le Maire propose une réunion de la commission Urbanisme étendue à tout le conseil municipal le 3 mars à 18 H 30 soit dans la continuité de la réunion citée précédemment, et sollicitera Mademoiselle MARTIN chargée de l’étude de ce dossier à IDTP pour nous accompagner au moins au début de la réunion.

En conséquence, la réunion des Finances fixée ci-dessus est reportée au mercredi 4 mars à 20 H.

* La commission s’est réunie pour sa séance mensuelle le 23 janvier : une quinzaine de dossiers ont été étudiés.

* Le 30 janvier, la commission s’est déplacée sur le terrain pour constater l’état de la voirie communale avec le technicien de la DDE et en vue d’établir un chiffrage pour le programme de voirie 2009.

* Pour le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, Monsieur RAVELEAU assurera la fonction de référent, et Madame PLESSIS ainsi que Messieurs BIZET, GAZEAU et WELCH seront les membres du comité de suivi. Monsieur WELCH accompagnera Monsieur le Maire à la réunion d’information sur le sujet qui aura lieu le 2 mars à 14 H à la Subdivision de l’Equipement.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation Jeunes :
* Madame OLIVIER fait le bilan du service d’accueil minimum organisé lors de la grève du 29 janvier dernier : 38 enfants présents le matin et 35 l’après-midi.

* Puis elle résume la réunion du 3 février organisée par l’IEN Roche Sud au sujet du « soutien scolaire ». A Landeronde, les enseignants ont cessé cette mission à cause de la suppression annoncée des RASED. L’inspecteur a annoncé la reprise impérative de cette mission après les vacances de février. Enfin, la mise en place de la « base élèves » informatisée en Mairie est prévue pour la rentrée prochaine.

* En ce qui concerne la réflexion avec les jeunes, la commission poursuit son travail.

5) Associations, Culture, Sports :
* Monsieur GAZEAU résume la réunion de sa commission du 21 janvier. Le Tennis club avait formulé trois demandes. L’aide financière évoquée lors d’un précédent conseil (10 € par enfant et 500 euros pour la formation) semble leur convenir. Pour le souhait d’une extension du club house, le dossier sera remis à la commission ad-hoc. Enfin, l’implantation d’une haie brise-vent pour protéger le court extérieur va être réalisée par le personnel communal.

* Il a été demandé au Basket de solliciter par courrier l’autorisation d’organiser les 30 ans du club à la salle omnisports et de bien estimer les conséquences de ce choix : chauffage, moquette, manutention de tables …

* En ce qui concerne le défibrillateur, aucune réponse n’étant parvenue à la proposition d’organiser une formation, la commission envisage de réunir les responsables de chaque association ainsi que les personnels communaux.

* Les livres destinés à la bibliothèque et subventionnés par le Département sont arrivés.

* La commission souhaite l’implantation d’un panneau d’information (comme dans les villages) supplémentaire au complexe sportif.

* Enfin, compte tenu de l’éternel souci des clés utilisées par les associations, un état des lieux devra être fait pour connaître qui, à l’intérieur de quelle association, en est en possession.

IX - Questions diverses :
1) Le domaine de La Davière :
Monsieur le Maire a reçu Monsieur FARINA, Directeur de Vendée Logement qui a assuré être confiant sur la commercialisation rapide du lotissement.

Toutefois, et afin de permettre aux demandeurs de permis de construire ainsi qu’aux concessionnaires de réseaux d’utiliser l’adresse définitive, il est nécessaire de nommer les rues , y compris l’actuelle route de la Davière, très rapidement.

2) Conseil Municipal des Enfants :
Monsieur THOMAS évoque le travail réalisé par les enfants du CME.

Il souhaite toutefois l’avis de techniciens sur l’éventualité de jardinières sur les candélabres. De plus, il sollicite la présence éventuelle d’Erick FONTAINE à la prochaine réunion fixée au jeudi 5 mars à 18 H 30. D’autre part, des devis pour des cuves à eau sont en cours.

Enfin, il précise que la commune a pris rang pour l’accueil en 2010 du rassemblement des CME du Pays Yonnais. La création d’un comité de pilotage s’avère indispensable : animations, repas, encadrement …

3) Inauguration de l’arrivée du gaz :
L’inauguration de l’arrivée du gaz Sorégies aura lieu à la Mairie le jeudi 12 février 2009 à 16 H 30.

4) Numérotation dans les villages et columbarium :
Le groupe de travail commun pour ces deux sujets se réunira le jeudi 12 février à partir de 17 H 30 (dans la continuité).

5) Invitation :
L’invitation parvenue de l’OGEC pour la soirée du 7 mars prochain sera diffusée aux élus par e-mail.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe les prochaines séances aux 12 mars et 26 mars 2009 et lève la séance à 22 heures 55.