Le conseil municipal

Conseil municipal du 11 juin 2009

Séance ordinaire du 11 juin 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - M. POIREAUD - M. WELCH - M. DUDIT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à M. WELCH ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ; M. GUENOT ayant donné pouvoir à M. HUART ; Mme GUILLEMAND en début de séance ; M. CHEDANE ; M. MANSION.

Secrétaire de séance : M. BRIANCEAU Marcel a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 14 mai, les présents signent le registre des délibérations.

Dossier spécifique : garderie scolaire de l’école publique :
Monsieur le Maire accueille la Présidente Madame CHEVRIER et la responsable de la garderie Madame COTTENCEAU à qui il a demandé d’informer le conseil municipal de l’évolution de l’activité garderie.

Ces deux bénévoles sont démissionnaires en fin d’année scolaire tant pour des raisons personnelles qu’à cause de la complexité de la mission à assurer en particulier pour la gestion de personnels.

Deux réunions ont eu lieu. Tout d’abord le 12 mai, où 23 personnes (dont 18 membres de l’association) ont obtenu l’information évoquée précédemment. Un volontaire s’est fait connaître pour reprendre la présidence, mais aucun pour assurer la pérennité de la garderie. Puis le 18 mai, où les bénévoles de l’association ont accepté une période transitoire jusqu’à fin mars 2010 afin de permettre au conseil municipal d’inclure ce fonctionnement dans le budget. Messieurs POIREAUD et HUART sont volontaires pour représenter le conseil municipal.
Un groupe de travail sera constitué. Monsieur le Maire exige que les parents d’élèves y soient représentés. Puis il remercie personnellement Mesdames CHEVRIER et COTTENCEAU pour le bon travail effectué en étroite collaboration avec la municipalité.

Enfin, Monsieur DUDIT demande que la commission des Finances y soit « bien représentée ». Mr BIZET précise qu’en sa qualité de président, il en fera bien entendu partie.

I - Approbation de l’inventaire des zones humides réalisé par le SAGE Vie et Jaunay et présenté par le Président du Syndicat des Exploitants Agricoles ;
Pour la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire accueille Messieurs Nicolas JOLLY, actuel Président du Syndicat des exploitants agricoles, et Franck REMAUD son prédécesseur Président au début de la réflexion.

Ce travail a débuté en février 2008. La profession s’est déplacée avec les techniciens qui ont pratiqué un repérage sur le terrain : carottage, végétaux en place,… Les principaux critères sont : pas d’étang, pas de construction, ne pas changer la culture, filtrage des eaux,… en conclusion attention à la qualité de l’eau. Trois réunions ont eu lieu avec les agriculteurs. Puis, pour étudier les quelques cas plus pointus, une quatrième a été nécessaire.

Les deux présidents présentent le plan établi par les services du S.A.G.E. Certaines questions restent cependant sans réponse : qu’en sera-t-il de l’utilisation et de l’entretien des terrains classés « zones humides » ? Pourquoi les étangs y sont-ils interdits alors que la configuration et la nature du sol semblent correspondre ?

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la carte telle qu’établie et Monsieur le Maire précise qu’elle sera annexée au P.L.U.

II - Réalisation d’un projet de location-accession de quatre logements par Vendée Logement esh ;
Monsieur le Maire expose succinctement ce qu’est la location accession. C’est un contrat de transfert de propriété après une période de jouissance à titre onéreux : location avec option d’achat pendant maximum 2 ans.

Pour la réalisation des 4 logements T4 (3 chambres), Vendée Logement sollicite l’exonération de T.L.E. et la garantie des emprunts à hauteur de 30 %. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’exonérer de Taxe Locale d’Equipement les opérations de location-accession et d’apporter à Vendée Logement sa garantie de remboursement du prêt P.S.L.A. à hauteur de 30%.

III - Vente à S.F.R. du terrain d’implantation des installations de téléphonie mobile de La Paterre ;
Le service des Domaines considère la proposition financière de S.F.R., de 15 000 € pour environ 100 mètres carrés, comme « servant au mieux la gestion communale et n’appelant pas d’observation », le conseil municipal accepte à l’unanimité la dite proposition, et demande que conformément à la loi relative l’aliénation du domaine public ce dossier soit soumis à enquête publique de 15 jours.

IV - Point des commissions ;
1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET précise que la limite de dépôt de candidatures pour le poste vacant est le 15 juin. Un groupe de travail (commissions finances + écoles) se réunira le 25 juin pour un premier tri des candidatures.

Le 4 juin dernier, la SICA a présenté à la commission et au personnel communal concerné par le réaménagement du restaurant scolaire le projet.

Il est rappelé que chaque responsable de commission doit suivre ses engagements budgétaires afin de veiller à réaliser les inscriptions budgétaires.

Monsieur BIZET relate le résultat d’une étude sur la fiscalité publiée dans la presse. Avec 390 € de TH / Habitant, LANDERONDE est en bas des ratios des communes alentours.

Enfin, pour continuer à bénéficier du remboursement de la TVA l’année n+1, il faut veiller à réaliser la quasi-totalité des investissements programmés. Or, le délai d’instruction du permis de construire pour l’extension du restaurant scolaire nous a été annoncé de 6 mois. Monsieur le Maire va donc intervenir auprès de la DDEA pour en accélérer la délivrance.

2. Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale que la C.C.I. lui a annoncé la prochaine constitution d’une association d’artisans et commerçants.

L’enquête publique liée à la zone d’activités de « La Grolle » et relative à la révision simplifiée du P.O.S. est toujours en cours. Le panneau publicitaire sera prochainement installé. Le redécoupage des parcelles a été effectué par ORYON. Le cabinet BONNARD a été retenu comme géomètre. L’Agence Routière Départementale a formulé quelques réserves sur le projet de giratoire d’accès à la zone.

Pour la fête du tourisme du 4 juillet sur la place Napoléon, la C.C.P.Y. a sollicité l’envoi de photos sur les lieux publics, touristiques, vallée verte, …

Monsieur le Maire rappelle aux responsables de commissions qu’il attend la plupart des articles pour le bulletin intermédiaire.

2. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur RAVELEAU précise que la première réunion sur l’accessibilité s’est déroulée le 25 mai dernier avec la présence de S.C.E. en charge de la formation via le Pays Yon et Vie. La première séance de travail aura lieu le mardi 16 juin. Il va falloir réaliser un diagnostic, mais il n’y a pas d’obligation de réaliser les travaux dans un délai donné, mais de prendre en compte les remarques pour ceux à venir.

Vendée Eau sera prochainement reçue pour évoquer les améliorations à apporter pour les futurs bassins d’orages.

La C.C.P.Y. poursuit sa réflexion sur l’harmonisation des transports dans le Pays Yonnais.

Lors de sa dernière réunion, la commission AVUE a étudié 18 dossiers dont 5 demandes de permis à La Davière : prochaine réunion le mercredi 15 juillet à 18 H 30.

Les travaux 2009 sont en cours : cheminement de La Naulière, point en temps, voirie,…

Un courrier va être adressé à l’Agence Routière Départementale pour évoquer trois point : la sortie 33 de l’autoroute où LANDERONDE n’est pas indiquée ; la vitesse excessive sur la RD 50 et tout particulièrement lors de la traversée de La Garatière ; l’amélioration du revêtement du centre-bourg.

La commission réfléchit également sur l’opportunité de ralentisseurs amovibles.

Le groupe de travail en charge du P.L.U. vient de se réunir aujourd’hui pour la 20ème fois. La réunion publique est fixée au 1er juillet prochain. Dans un souci de précaution, mais conscient que ce ne sera pas une assurance tout risque, Monsieur le Maire est autorisé à consulter des cabinets d’avocats pour faire étudier le dossier à un juriste.

La visite de la commune pour les noms de rues se poursuit le samedi 20 juin : à 10 H au Moulin Guérin, puis à 11 H à La Garatière.

4. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que, pour la mise en place de l’aide personnalisée, un consensus a été trouvé, voté au Conseil d’école le 2 juin, et transmis à l’inspection académique pour avis : de 12 H à 12 H 30 sans changement d’horaire de l’interclasse, donc sans conséquence pour la collectivité.

Elle précise qu’elle a participé avec le secrétaire de Mairie à une réunion sur le transport scolaire mardi 9 juin. Deux points importants ont été évoqués : l’harmonisation tarifaire à 160 € sur l’ensemble du Département à compter de la rentrée 2010 ; les ceintures de sécurité et les accompagnateurs obligatoires à compter de 2013.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire l’activité « Musique et danse » pour l’année 2009-2010.

5. Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU précise que sa commission se réunira le jeudi 18 juin pour préparer la réunion inter associations du 24 juin prochain.

Les rencontres inter-CME du Pays Yonnais se sont déroulées le samedi 6 juin. 168 enfants étaient présents dont 8 de LANDERONDE. Monsieur le Maire a officiellement annoncé l’organisation à LANDERONDE le 5 juin 2010. le groupe de travail a commencé à plancher sur le sujet.

Les enfants du CME travaillent sur un projet de logo. La réunion de bilan 2008-2009 est fixée au jeudi 25 juin à 18 H 30.

Le radar « préventif » sera installé dans le bourg samedi 13 juin de 10 H 30 à 12 H.

Le cyclocross vient d’être avancé au 27 septembre 2009.

V - Questions diverses.
1) Pays Yon et Vie :
Une étude sur les professionnels de la santé est en cours : recensement de l’existant, besoins…

Dans le cadre du tourisme, un pré inventaire des sites archéologiques est en cours.

La révision simplifiée du P.O.S. de LANDERONDE est inscrit à l’ordre du jour du comité syndical du 29 juin.

2) Communauté de Communes du Pays Yonnais :
Les grandes orientations telles que le logement, les espaces verts et cours d’eau, la mutualisation des services, la piscine patinoire, le réseau petite enfance, la compétence assainissement, le transport dont le scolaire, les personnes âgées, les financement communaux (fonds de concours), la voirie, la solidarité économique (T.P.U.)… sont à l’ordre du jour du conseil de communauté du 9 septembre. Il est indispensable d’y réfléchir au préalable afin d’en délibérer d’ici là. Pour ce faire, le power point sera demandé à la C.C.P.Y.

3) Terrain de Madame LUMEAU :
En ce qui concerne l’éventuelle réserve foncière située entre la rue Astoul et les plans d’eau de la zone de loisirs, par ailleurs en emplacement réservé au P.O.S. Monsieur le Maire ayant sollicité l’avis du service des Domaines est autorisé par le Conseil Municipal à faire une offre au notaire.

4) Manifestations :
Concours de peintres le 21 juin : tous les volontaires seront les bienvenus.
Drapeau soldat de France le 5 juillet : 50 voire cent drapeaux attendus.
Jaunays’tivales le 30 juillet à la vallée verte de l’Idavière.

5) Prochaine séance de conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira le jeudi 9 juillet 2009 à 20 H 30.

6) Divers :
En qualité de gestionnaire du site de la commune, Monsieur HUART regrette le peu d’envoi de compte-rendu par les responsables commissions pour faire vivre l’information.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 30.