Le conseil municipal

Conseil municipal du 9 juillet 2009

Séance orinaire du 9 juillet 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PHILIBERT; M. THOMAS en début de séance.

Secrétaire de séance : M. MANSION Benoît a été élu secrétaire de séance.

Observations formulées à l’égard du compte-rendu de la séance du 11 juin :
III : l’emprise SFR est de 100 mètres carrés et non 10.
IV - 1 - 2ème paragraphe : lire « et au personnel concerné, le projet de réaménagement du restaurant scolaire ».
1ère page - dernier paragraphe : lire « dans le budget 2010 ».

Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Bilan de la concertation pour la révision simplifiée du P.O.S. :
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la concertation prévue au code de l’urbanisme, le dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols concernant le « projet d’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités de La Grolle », et tout particulièrement une dérogation à la loi Barnier, a été soumis à enquête publique du 18 mai au 17 juin dernier.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des deux observations formulées ainsi que des deux réponses données par Monsieur le Commissaire-enquêteur.

Ce dernier ayant émis un avis favorable au dossier, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que cette révision simplifiée du P.O.S. s’est déroulée selon la procédure prévue par les textes.

II - Approbation de la révision simplifiée du P.O.S. :
Compte-tenu de la prise en compte des observations formulées par les Personnes Publiques Associées présentes à la réunion du 14 avril dernier, des avis favorables transmis, et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de révision simplifiée du P.O.S. Monsieur le Maire rappelle les obligations d’affichage et de publicité relatives à ce dossier.

III - Institution d’une Participation pour Voies et Réseaux pour le lotissement « CHUSSEAU » à la Fauconnière :
La famille CHUSSEAU envisage l’aménagement d’un lotissement en amont du lotissement communal « La Fontaine ». Tout comme le lotisseur de « La Source », ce dernier va donc bénéficier des aménagements créés par la collectivité. Conformément au code de l’urbanisme, et comme il en a été pour La Source, la commune a la possibilité d’appliquer la Participation pour Voies et réseaux (P.V.R.).
L’estimation faite en 2004 et connue de Monsieur CHUSSEAU s’élevant à 15 000 €, le conseil municipal applique une actualisation liée aux frais financiers supportés par la commune de 2004 à 2008 inclus avec un taux de 3,46 % conformément à celui du prêt contracté pour la réalisation du lotissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 17 780 € le montant de la participation qui sera réclamée à Monsieur CHUSSEAU.

IV - Tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2009 :
Monsieur BIZET, responsable de la commission des Finances, expose le fait que nos tarifs de restauration scolaire n’ont pas été révisés depuis la rentrée 2007 et qu’ils sont très nettement inférieurs à ceux de toutes les communes du secteur. C’est pourquoi sa commission propose une augmentation de 0,10 € par repas.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve sa proposition et fixe à compter de la rentrée de septembre 2009 à :
* 2,70 € pour les enfants permanents ;
* 2,84 € pour les enfants occasionnels ;
* 4,33 € pour les enseignants ;
* 3,32 € pour les personnels communaux.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Pour le recrutement de l’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (16/35ème), une trentaine de candidatures ont été reçues et étudiées le 25 juin : 4 ont été présélectionnées. Le 8 juillet, ces 4 personnes ont été reçues pour un entretien. Les courriers de notifications partiront prochainement, donc l’identité du nouvel agent communal ne peut être divulguée ce soir.

Monsieur BIZET dresse un point de la situation budgétaire au 30 juin. En fonctionnement, 46 % du budget est réalisé. En investissement, le dossier « extension et réaménagement du restaurant scolaire » suit son cours : résultat de l’appel d’offres mi-septembre. Même si des recettes supplémentaires (62 500 €) liées à l’augmentation de la population nous on été notifiées, des dépenses supplémentaires (42 500 €) sont quasiment engagées. En tout état de cause, une Décision Modificative sera prise ultérieurement pour officialiser les inscriptions définitives.

2. Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale que le projet d’implantation d’une auto-école suit son cours.

En ce qui concerne la zone d’activités, le panneau sera implanté dès que la moisson aura été effectuée. Les travaux d’aménagement devraient démarrer en septembre et permettre les premières installations au printemps 2010.

En complément d’un premier courrier aux artisans (resté sans aucun contact), et de l’insertion du plan dans le bulletin intermédiaire qui sera prochainement diffusé, une nouvelle correspondance personnalisée sera adressée à tous les artisans locaux.

3. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale qu’avec Monsieur GUENOT il a rencontré des collaborateurs de Vendée Eau venu évoquer le sujet des bassins d’orages. Cet organisme accompagne les communes dans leurs projets. Il leur a été demandé de réaliser une étude de valorisation du bassin de La Paterre type « bassin alternatif ».

La réunion publique pour le P.L.U. n’a pas générée d’observations majeures. Le plan présenté sera consultable à l’occasion de l’enquête publique. Le dossier sera vraisemblablement validé en septembre par le conseil municipal.

La SEDEP a commencé les travaux de voirie. Ils doivent être réalisés avant leurs congés d’été. Le point à temps est planifié dans la foulée. Les petits travaux (améliorations dans certains sentiers, curages de fossés, …) seront réalisés au 3ème trimestre.

Le système d’arrosage du terrain de football rencontre quelques soucis de fonctionnement. L’entreprise SPORTINGSOLS doit intervenir prochainement dans le cadre de la garantie.

4. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Le centre de loisirs a démarré. La fréquentation est en augmentation, probablement liée aux activités proposées. Un camp intercommunal de jeunes se déroule actuellement à ARCACHON.

Le 18 juin une rencontre a eu lieu, avec le personnel communal et la directrice de l’école, pour prendre en compte la mise en route de l’aide personnalisée à compter de la rentrée prochaine. Un point sera fait début octobre.

Madame OLIVIER distribue un projet de convention avec le C.P.E. pour la garderie périscolaire. Chaque élu peut lui apporter ses observations par e-mail et la mouture définitive sera proposée pour adoption par le conseil municipal en septembre. Un groupe de travail composé de 4 parents d’élèves, de la commission vie scolaire, et de Monsieur BIZET responsable des finances va rencontrer d’autres communes qui ont été confrontées au même sujet. Bien entendu, tout conseiller municipal peut s’y associer.

5. Associations, Culture, Sports :
La réunion inter associations a eu lieu le 24 juin : 12 associations y étaient représentées. Y ont été évoquées des animations de grande envergure : la rencontre des C.M.E. du Pays Yonnais le 5 juin 2010, et l’accueil par l’Envers du décor des sections théâtrales du Pays Yonnais le 10 avril 2010.

Monsieur GAZEAU signale que le cyclo-cross de La Paterre est définitivement fixé au 25 octobre 2009 pour raison de planning départemental.

L’animation bibliothèque de samedi dernier n’a malheureusement pas attiré beaucoup d’enfants.

Le 13 septembre prochain aura lieu une « journée nature » organisée par le C.M.E. pendant laquelle une marche de 8 kms permettra la collecte des éventuels déchets. La sortie sera clôturée par la plantation de quelques arbres dans la zone de loisirs.

Une assemblée générale des commerçants aura lieu le 23 septembre à la salle Astoul.

A l’occasion de la randonnée-souvenir Fabrice SALANSON le 14 novembre prochain, une démonstration du fonctionnement du défibrillateur aura lieu.

La cérémonie de remise du drapeau du soldat de France a permis d’accueillir 57 drapeaux différents.

Le 30 juillet aura lieu le spectacle de danses orientales à la vallée verte dans le cadre des Jaunay’Stivales : tous les bénévoles seront les bienvenus.

Le 15 août aura lieu l’inauguration du terrain de football.

VI - QUESTIONS DIVERSES :
1) Communauté de Communes du Pays Yonnais :
La réflexion pour l’évolution, ou pas, vers une communauté d’agglomération se poursuit. Au terme de la dernière réunion des délégués qui a eu lieu mardi dernier, il a été décidé que tous les conseillers municipaux du Pays Yonnais seraient invités le 25 août prochain à une présentation globale. Puis, pour les élus landeronnais, une présentation privée par KPMG sera faite le 3 septembre. Le bureau envisageant de prendre sa décision le 22 ou 25 septembre, Monsieur le Maire invite tous les élus à se rendre disponible pour ces dates afin de pouvoir prendre position pour ce « grand virage dans le mandat » lors de la séance du 10 septembre.

2) Sondages de reconnaissance dans les Sangles :
Monsieur le Maire donne lecture des conclusions qu’il vient de recevoir sur ce programme. Faute de débits instantanés suffisants (25, 16 et 6 mètres cubes par heure), les 3 ouvrages ont fait l’objet d’un rebouchage selon la norme en vigueur.

3) Pandémie grippale A H1/N1 :
Les circulaires préfectorales sur le sujet se succèdent. Ainsi chaque employeur est responsable de la fourniture des masques FFP2 au profit de ses salariés.

4) Bulletin intermédiaire :
L’édition de l’été est bouclée et actuellement sous presse. La diffusion devrait intervenir fin de semaine prochaine.

5) Prochaine séance de conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira le jeudi 10 septembre 2009 à 20 H 30.

6) Divers :
Malgré les plannings chargés de chacun, Monsieur le Maire émet le vœu de voir prochainement avancer les dossiers MARPA, cimetière, et assainissement semi-collectif.

L’ordre du jour étant épuisé, et après avoir souhaité de bonnes vacances à tous, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 55.