Le conseil municipal

Conseil municipal du 10 septembre 2009

Séance orinaire du 10 septembre 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. DUDIT - M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. HUART ayant donné pouvoir à M. GUENOT; M. THOMAS en début de séance ; M. POIREAUD en début de séance ; M. WELCH ; M. MANSION.

Secrétaire de séance : M. GUENOT Pierre a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 9 juillet, les présents signent le registre des délibérations.

I - Arrêt du Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier, les nombreuses séances de travail, et plus récemment la concertation de la population par la réunion publique du 5 juillet dernier.

Vers 20 heures 45, Messieurs POIREAUD et THOMAS, excusés en début de séance, intègrent l’assemblée.

Puis Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que les potentielles emprises nécessaires à de l’assainissement semi-collectif n’ont pas été intégrées. L’enquête publique permettra de compléter éventuellement le dossier.

La procédure ayant été respectée, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’établi. Conformément à la réglementation, le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

II - Approbation de la convention pour la garderie scolaire :
Madame OLIVIER, responsable de la commission « vie scolaire » précise que le projet de convention à intervenir entre la commune et l’association des parents d’élèves de l’école publique a été finalisé au cours de l’été grâce aux remarques émises par certains élus en réponse au mail de demande d’avis.

Elle précise toutefois que l’activité bibliothèque reste à la charge de l’organisateur pour la durée de cette convention et au-delà de la date d’échéance. Les locaux destinés à cette activité continueront d’être mis à la disposition de l’organisateur, dans les conditions habituelles.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

III - Vente à S.F.R. du terrain à La Paterre :
Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée pendant 15 jours à compter du 21 juillet dernier, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la vente à S.F.R. de l’emprise des installations mobiles implantées à La Paterre.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Un point précis de la situation financière de la commune sera fait lors de la séance du mois d’octobre.

Monsieur BIZET signale d’une part que Madame VOISIN Nadine a été recrutée en qualité d’adjoint technique territorial de 2ème classe stagiaire à 16/35ème à effet du 1er septembre, et d’autre part que Madame NUHIN Claudia assure le remplacement de Madame BOUTGES Sophie pendant la durée de son congé maternité. Il précise que cette dernière a été embauchée en parallèle par l’association des parents d’élèves pour la garderie périscolaire.

La SICA sera reçue le 15 septembre à 16 heures pour évoquer les dossiers confiés : l’extension du restaurant scolaire et la réhabilitation de la salle omnisports.

Les travaux de peinture tant à la maison des associations qu’à la salle Astoul seront réalisés dans le courant de l’hiver.

Des devis ont été sollicités : mur du fond du cimetière, sanitaires mobiles pour le projet d’autoécole.

L’inspection « Hygiène et Sécurité » est programmée au 9 octobre.

La commission d’arrondissement de sécurité visitera la salle Astoul le 23 septembre.

La rencontre des habitants des villages pour la désignation des rues continue : le rendez-vous pour La Naulière aura lieu le 12 septembre. Le 5 octobre, La Poste sera rencontrée pour voir ensemble les modalités à mettre en œuvre pour les quartiers déjà visités.

A la demande de la municipalité, l’Amicale Philatélique Yonnaise va éditer 200 timbres à « l’effigie » du kiosque du jardin de la Mairie de LANDERONDE au prix unitaire de 1 €.

2. Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU précise que l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la zone d’activités est en cours. Une séance de travail avec ORYON est programmée au 22 septembre. L’assemblée constitutive de l’association des artisans et commerçants landeronnais aura lieu le 23 septembre à 20 heures à la salle Astoul.

A l’interrogation de Monsieur THOMAS, Mr CORNU répond d’une part que les terrains sont commercialisés au prix de 16 à 18 € le mètre carré en fonction de la situation du lot, et d’autre part que la personne chargée de la commercialisation au sein d’ORYON est Monsieur BONNET Sébastien au 06 76 86 39 16.

3. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale que les travaux de voirie (revêtement, fossés, amélioration de chemins) sont réalisés. Le point à temps sera effectué à la fin de la semaine prochaine. Quant au débroussaillage du secteur pour le cyclo-cross, il sera assuré par le personnel technique dans les tous prochains jours.

La commission se réunira le 19 septembre à 10 heures et se déplacera pour constater la qualité des travaux réalisés, et faire une pré-visite pour 2010.

Il reste désormais à commander les travaux de peinture au sol, dont aux abribus et tout particulièrement celui de La Pommeraie, et à surveiller l’élagage prévu route de La Richardière, mais reporté à cause des travaux d’ensilage avancés compte tenu de la météo.

Il est rappelé que le plan d’accessibilité doit être établi. Le personnel a suivi la demi-journée de formation, mais attention car le travail à réaliser par les services, tant technique qu’administratif, s’avère relativement important.

L’Agence Routière Départementale a répondu au courrier adressé sur différents points :
- la signalisation de la commune à la sortie de l’autoroute dépend des A.S.F. ;
- la proposition d’un écrêtement à La Garatière accentuerait vraisemblablement la vitesse des usagers ;
- les ralentisseurs dits « coussins berlinois » sont autorisés et incombent aux communes.

La « redevance incitative » pour la collecte des ordures ménagères fera l’objet d’une facturation « dite blanche » pour l’année 2010, la taxe ne disparaissant qu’à partir de 2011. En qualité de déléguée communale à la commission environnement du Pays Yonnais, Madame GUILLEMAND est désignée référente pour le suivi de ce dossier.

4. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER donne les effectifs des écoles à la rentrée 2009/2010 :
• école publique Il était une fois : 164 élèves ;
• école privée Jeanne d’Arc : 97 élèves.

La commission a accordé 8 heures rémunérées aux agents de l’école par an pour participer aux réunions avec les enseignants.

Selon le principe de précaution, et compte tenu des circulaires préfectorales reçues au sujet de la grippe A (H1N1), 2 thermomètres ont été achetés, et une provision de gel, de masques dits chirurgicaux pour les enfants, ainsi que de masque FFP2 pour les salariés et les élus, va être commandée.

Au restaurant scolaire, il faudra prévoir le remplacement de la vieille chambre froide qui, compte tenu de sa vétusté, ne pourra être remontée. Il est judicieux de s’assurer au préalable de la capacité qui sera nécessaire.

Les rencontres des assistantes maternelles sous la forme de matinées d’éveil sont reparties.

La commission se réunira le 21 septembre.

5. Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU transmet les remerciements du Comité des Fêtes d’une part pour le cyclo-cross, et d’autre part pour l’entretien des chemins de randonnées.

Environ 25 personnes (bénévoles d’association, personnel communaux, …) se sont inscrits à la formation défibrillateur. Les conseillers municipaux peuvent s’y rajouter.

Le C.M.E. organise une marche avec ramassage des déchets dimanche 13 septembre. Pour son renouvellement, une présentation sera faite dans les deux écoles le 1er octobre. L’élection aura lieu le 15 octobre. Puis l’assemblée plénière a été fixée au 22 octobre à 18 heures 30. Toutefois, pour le bon fonctionnement de cette structure, Monsieur GAZEAU sollicite la participation d’autres élus.

V - QUESTIONS DIVERSES :
1) Acquisition d’un photocopieur :
Compte tenu de l’état de vétusté du duplicopieur, et de l’âge du photocopieur du secrétariat, le conseil municipal décide l’acquisition d’un matériel multifonctions neuf au prix de 3 590 € HT. De plus, le photocopieur à disposition des associations sera remplacé gratuitement par un modèle plus récent.

Une réflexion devra être menée sur l’éventuelle acquisition d’un massicot.

2) Centre Communal d’Action Sociale :
Monsieur le Maire invite tous les élus qui le souhaitent à participer à la réunion du conseil d’administration du C.C.A.S.qui aura lieu le lundi 14 septembre à 18 heures au cours duquel le Centre d’Etudes et d’Action Sociale présentera le projet de M.A.R.P.A.

Le Centre de loisirs a connu un franc succès avec ses 852 journées-enfants (contre 729 en 2008), soit une présence moyenne de 31,55 enfants par jour. 81 familles l’ont utilisé, contre 64 en 2008.

3) Bulletin municipal :
Un courrier va être adressé à tous les présidents d’association et aux présidents de commissions pour fournir un article pour la fin septembre, en vue d’une diffusion du bulletin avant Noël.

4) Championnat de Vendée d’orthographe :
Il se déroulera à Aizenay le 10 octobre prochain.

5) Effacement de réseau moyenne tension :
Bien que la proposition du SyDEV pour l’effacement des 100 mètres de réseau moyenne tension situé à l’entrée de l’agglomération côté de La Roche sur Yon arrive quelque peu tardivement, le conseil municipal décide à l’unanimité de commander ces travaux puisque la participation communale n’est que de 10 % et en l’occurrence de 2 760 €.

Une rencontre avec les utilisateurs de gros matériels agricoles va être programmée afin de définir les modalités d’enfourchement du terre-plein central.

Les travaux d’effacement de réseaux au village de La Paterre devraient démarrer en octobre prochain.

6) Prochaine séance de conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira le jeudi 8 octobre 2009 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 05.