Le conseil municipal

Conseil municipal du 8 octobre 2009

Séance Ordinaire du 8 octobre 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION

Absents excusés :
M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PHILIBERT ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. CHEDANE ; M. WELCH ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. DUDIT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU.

Secrétaire de séance : M. CHEDANE Philippe a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 10 septembre, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la séance, Monsieur le Maire liste les sujets à l’ordre du jour, puis donne quelques informations sur des dossiers 2010 suivis par la municipalité :
- Le projet de columbarium pourrait voir le jour avant la fin de l’année ;
- Le SyDEV lance une étude sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle de sports et la salle de tennis, tous frais à sa charge ;
- Les travaux de desserte par le gaz de la rue des Saulniers, ainsi que quelques branchements à la Richardière, démarreront le 19 octobre prochain.

I - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS EN VUE DU PASSAGE EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ;

Après un exposé du dossier ainsi qu’un rappel du fait que les diverses réunions sur le sujet ont permis à chacun de prendre sa décision, Monsieur le Maire demande aux présents de s’exprimer. Monsieur CHEDANE fait remarquer qu’il est regrettable qu’aucun engagement de non augmentation de la fiscalité additionnelle n’ait été pris, malgré la demande de notre commune. Néanmoins, le Projet d’aménagement du territoire n’est pas contestable. Puis, à l’unanimité, le conseil municipal décide l’extension des compétences de la C.C.P.Y. et approuve les nouveaux statuts.

II - POINT DES COMMISSIONS :

1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :

Après l’exposé par Monsieur BIZET du projet d’extension du club house du Tennis, dont la pré-étude fait ressortir un montant élevé, ainsi que la précision de Monsieur GAZEAU sur quelques modifications et une ouverture vers la salle qui ne semble pas fondamentale, le conseil municipal confie à l’unanimité à SICA Concept Océan la mission de maîtrise d’œuvre.

Une employée communale à temps non complet (11/35ème) qui est parfois appelée à effectuer des remplacements ou des heures complémentaires tant à la cantine, à l’école, ou au centre de loisirs s’est portée candidate pour suivre la formation B.A.F.A. A l’unanimité le conseil municipal accepte la prise en charge des frais de formation B.A.F.A. qui s’élèveront au total à 900 € environ sous réserves que l’agent suive cette formation sur son temps personnel, que le stage soit effectué dans une structure extérieure, et que l’intéressée prenne à sa charge tous les autres frais qui pourront en découler.

Monsieur BIZET communique le résultat de l’appel d’offres réalisé pour les travaux d’extension du restaurant scolaire. Le total des travaux et honoraires s’élève à 172 000 € (estimation de 225 000 €). L’inscription budgétaire de 200 000 € est donc suffisante. Monsieur le Maire précise que la signature des marchés aura lieu le 9 octobre, et que le début des travaux sera prochainement fixé.

2. Développement économique, Emploi :

Monsieur CORNU évoque la possibilité d’accueillir l’auto école au 10 rue des Saulniers à la mi-novembre. D’ici là les travaux nécessaires devront être réalisés.

En ce qui concerne la zone d’activités, il précise qu’accompagné de Monsieur le Maire, ils participeront à la commission d’appel d’offres demain 9 octobre : 10 entreprises ont soumissionné pour la voirie, et 7 pour les aménagements paysagers.

L’association des commerçants et artisans landeronnais a vu le jour, et le conseil municipal s’en félicite. A charge pour eux désormais de mettre en place le printemps des cadeaux 2010.

L’esquisse du « village artisanal » doit être présentée à la mi-novembre. Pour information, deux parcelles sont d’ores et déjà réservées. Toutefois, Monsieur CORNU attire l’attention sur l’incidence budgétaire au cas où le projet verrait le jour. D’autres demandes d’option sont à l’étude grâce au fait que cette zone est la seule à avoir une vitrine sur une voie express.

3. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :

Après avoir évoqué le « carrefour des Maires » où ce type de sujet a été abordé, Monsieur le Maire propose de choisir un maître d’œuvre pour réaliser une pré-étude sur le prolongement de l’assainissement collectif (Moulin Guérin) ainsi que sur l’assainissement semi-collectif (la Richardière et Bourgcholet). A l’unanimité, le conseil municipal confie cette mission à la S.A.E.T.

Trois dossiers distincts compte tenu des subventionnements différents ont été réalisés par le SyDEV en vue de l’effacement des réseaux au village de La Paterre. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la prise en charge des trois participations demandées (13 384 € ; 14 188 € et 8 910 €) étant précisé que les études pour l’éclairage public (environ 15 000 €) ne sont pas achevées et feront donc l’objet d’une autre délibération. Les travaux sont prévus démarrer mi-novembre.

Le conseil municipal ayant demandé l’inscription au titre du Contrat Territorial Unique d’une aide pour l’aménagement de la vallée verte de l’Idavière (2ème tranche), le conseil municipal sollicite à l’unanimité l’octroi de cette subvention régionale plafonnée à 15000€.

Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal sur la poursuite de l’aménagement des entrées de l’agglomération. Compte tenu de l’aménagement du lotissement de la Davière, et par conséquence du trafic d’engins et d’entreprises, le côté Beaulieu est préférable. En parallèle aux manifestations qui se déroulent au complexe sportif, dont le vide grenier, l’éventualité d’un parking dans le terrain en face de l’accès est évoquée. A l’unanimité, le conseil municipal décide de lancer ce dossier d’aménagement urbain en intégrant un projet de parking. Il sera donc judicieux de prévoir sur le budget 2010 un crédit « acquisitions foncières » pour le prolongement de la vallée verte et ce futur parking.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les noms des rues, proposés par les habitants de chaque secteur, dans les villages de La Paterre, Le Moulin Guérin, La Garatière et la Naulière. Le nombre de familles concernées doit être transmis à La Poste avant fin octobre ; un listing complet (ancienne adresse, nouvelle adresse) doit être établi pour la mi-novembre. Monsieur GUENOT est volontaire pour suivre ce dossier.

Monsieur RAVELEAU signale que la réception des travaux de voirie en présence de Monsieur BEAUGENDRE, contrôleur de la D.D.E. est fixée au mardi 27 octobre à 15 heures. Les membres de la commission recevront une invitation.

4. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :

Madame OLIVIER signale que les assistantes maternelles continuent à se rencontrer deux matinées par mois au centre socioculturel.

Une commande de stores a été effectuée. La pose sera effectuée au cours des vacances de la Toussaint.

Le groupe de travail en charge du dossier « garderie » se rendra au Clouzeaux le mardi 13 octobre prochain.

5. Associations, Culture, Sports :

Monsieur le Maire remercie l’association « Musique » qui a annoncé lors de son assemblée générale qu’elle allait rembourser l’avance de 2 500 € faite par la commune il y a deux ans.

Monsieur GAZEAU signale que la « formation défibrillateur » est quasiment programmée. Considérant que le Crédit Agricole prend en charge la formation de 10 personnes (25 € l’une) il restera à la charge de la commune environ 750 €. 12 employés communaux s’y sont inscrits.

En ce qui concerne le C.M.E., la présentation en ayant été faite dans les deux écoles par Monsieur le Maire, les élections sont prévues le 15 octobre, et la plénière le 22 octobre. Des représentants de la commune de Nesmy - dernière organisatrice - seront reçus lundi 12 octobre pour nous éclairer sur l’organisation des rencontres des CME du Pays Yonnais.

III - QUESTIONS DIVERSES :

1) Décision Modificative n°1 :
Après exposé de Monsieur BIZET, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

Puis, il attire l’attention sur le fait que pour 2010, du fait de la création de la communauté d’agglomération, la fiscalité des ménages perçue jusqu’à ce jour par la CCPY est automatiquement transférée sur le budget de la commune en contrepartie de la mise en place de la Taxe Professionnelle unifiée au profit de la nouvelle Communauté d’agglomération.
Ce transfert concerne la part perçue par la CCPY sur la taxe d’habitation et les taxes foncières.
Il est important de signaler que ce transfert constituera, pour 2010, une opération «blanche» pour le contribuable.
Cette évolution représente un réel enjeu de communication pour le Conseil

Enfin, il précise que chaque responsable de commission recevra prochainement un document en vue de la préparation du budget 2010.

2) Bulletin municipal :
Seulement sept associations et une commission ont fourni leur projet d’article. Un courrier de relance va partir : dernière limite le 16 octobre.

3) Marché de Noël :
Celui-ci aura lieu les 12 et 13 décembre 2009.

4) Révision des listes électorales :
Le groupe de travail composé de Monsieur le Maire, Monsieur BIZET, Monsieur RAVELEAU, ainsi que du délégué de l’administration et de celui du tribunal, se réunira le 27 octobre à 9 heures.

5) Planification SyDEV 2010 :
Bien que dépendant de la desserte par le gaz, le conseil municipal émet le vœu que la rue des Lilas et celle du Muguet fassent partie des travaux 2010.

6) Prochaine séance de conseil municipal :
Elle est fixée au jeudi 12 novembre 2009

7) Divers :
Réunion du groupe de travail « M.A.R.P.A. » le 20 octobre à 18 heures en Mairie ;
Cyclocross de la Paterre le 25 octobre ;
Cérémonie à Landeronde le 11 novembre ;
Randonnée SALANSON le 14 novembre.