Le conseil municipal

Conseil municipal du 12 novembre 2009

Séance orinaire du 12 novembre 2009.

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART - Mme PLESSIS - M. WELCH - M. DUDIT M. GUENOT - Mme LEMYE et M. MANSION

Absents excusés :
Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. HUART ; M. CHEDANE ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. BRIANCEAU ayant donné pouvoir à M. GUENOT ; M. POIREAUD.

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire transmet les remerciements des familles PELLOQUIN (Beau-père de Michel GUEDON), CHABOT (Mère de Mireille PHILIBERT) DRAPPIER (ancien conseiller municipal) et TROUIN (ancien conciliateur du canton de La Mothe Achard) suite aux décès de leurs proches, puis fait respecter une minute de silence en leur mémoire.

I - Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération :
Bien que non inscrite à l’ordre du jour, puisque le Conseil de Communauté en a délibéré le 10 novembre, Monsieur le Maire demande de confirmer l’orientation prise lors de la séance du 8 octobre. A l’unanimité le conseil municipal décide la transformation de la Communauté de Communes du pays Yonnais en Communauté d’Agglomération et approuve les statuts tels qu’établis. Cette modification sera effective au 1er janvier 2010.

En ce qui concerne les membres des commissions, certains volontaires seront rajoutés :
« Équipements sportifs » : suppléant François WELCH
« Communication » : titulaire Pierre GUENOT ; suppléant Eric HUART
« Solidarités - Petite enfance » : membre associé Cécile OLIVIER.

II - Exonération de la Taxe Locale d’Equipement sur les constructions de logements sociaux :
A l’unanimité, le conseil municipal décide à compter de ce jour de renoncer à percevoir en totalité la Taxe Locale d’Equipement sur les constructions de logements sociaux édifiés pour leur compte ou à titre de prestataire de services par les organismes visés au II de l’article 1585 C du Code Général des Impôts.

III - Participation financière au SyDEV pour l’éclairage public de La Paterre :
Dans la continuité de l’effacement des réseaux au village de la Paterre décidé lors de la séance du 8 octobre dernier, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SyDEV et décide le versement de 13 640 € pour la réalisation de l’éclairage de cette partie du village.

IV - Transfert des compétences « éclairage » et « signalisation lumineuse » au SyDEV :
Afin d’améliorer la prestation (une visite d’entretien supplémentaire, changement des lampes sur 4 ans) le conseil municipal transfère à l’unanimité la compétence « éclairage public » au SyDEV. De plus, et bien qu’à ce jour la commune ne soit pas dotée de feux permanents ou de panneaux lumineux, le conseil municipal transfère également à l’unanimité la compétence « signalisation lumineuse ».

V - Approbation de l’inventaire des zones humides : SAGE Auzance et Vertonne :
Monsieur le Maire signale que dans la continuité du dossier « zones humides », le SAGE Auzance et Vertonne qui concerne environ 160 hectares dans le secteur de Bourgcholet, la Rochette et la Bochetière a élaboré sa carte en étroite collaboration avec les exploitants concernés. Seuls 9,80 hectares, soit environ 6,3% de la superficie de la commune, ont été répertoriés comme zone humide. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le document établi.

Monsieur CORNU signale que, quant à elles, les « zones inondables » sont désormais répertoriées sur le S.I.T. de la Préfecture.

VI - Bail avec auto-école au 10, rue des Saulniers :
Monsieur CORNU signale tout d’abord que l’étude de faisabilité du village artisanal a été réalisée. Le projet comporte 4 bâtiments de 120 à 200 mètres carrés composés de bureau, sanitaire et atelier. Les artisans-commerçants seront reçus en Mairie le 7 décembre prochain.

Puis il précise que le Printemps des cadeaux 2010 se déroulera du 24 avril au 23 mai. Une réunion de préparation aura lieu fin novembre.

En ce qui concerne la mise à disposition des locaux sis 10, rue des Saulniers à Monsieur MORIER pour y installer un établissement secondaire (soumis aux mêmes exigences préfectorales) d’auto-école, il expose les principaux termes du contrat de mise à disposition : 24 mois ; non reconductible et non soumis au statut des baux commerciaux ; environ 43 mètres carrés ; entrée obligatoire par le passage ; début du bail le 16 décembre 2009.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir, et fixe à 200 € mensuels, payables par avance et indexés après un an sur l’indice INSEE, le montant du loyer. Une caution de deux mois sera exigée. Il est à noter que ce contrat peut être dénoncé chaque semestre par chacune des parties avec un préavis de deux mois.

VII - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion :
Compte tenu de la complexité des obligations des employeurs au regard de la médecine préventive, le conseil municipal sollicite à l’unanimité l’adhésion au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion.

VIII - Point des commissions :
- Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité le conseil municipal approuve deux Décisions Modificatives, l’une pour 10 618 € sur le budget communal, et l’autre pour 31 750 € sur le budget Assainissement.

Monsieur BIZET signale que la commission se réunira début décembre pour l’élaboration du budget 2010. La limite fixée pour les demandes des commissions est semaine 47.
Puis il remercie Messieurs GUENOT et WELCH qui ont activement participés à la numérotation dans les nouvelles rues, ainsi que les nombreux habitants qui ont facilité sur place la compréhension.

Le rapport de visite « Hygiène et sécurité » est arrivé. Il va donc falloir prendre en compte les observations.

Pour le Cimetière, des commandes sont passées : restauration du mur du fond, nettoyage des concessions abandonnées, création d’un caveau provisoire, d’un ossuaire ainsi que d’un columbarium
Le chantier d’extension du restaurant scolaire est démarré.

Suivi en collaboration avec Monsieur RAVELEAU, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est en cours d’établissement.

- Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale que la diffusion du Plan Local d’Urbanisme, dont le tirage vient d’être réalisé, sera effectuée aux P.P.A. dans les jours à venir.

Pour information, la commission a constaté qu’une vingtaine de permis de construire une maison individuelle ont été délivrés cette année.

Le chantier de peintures sur la voirie est toujours en cours.

La commission se réunira le 8 décembre pour la préparation du programme de voirie 2010

- Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que les travaux de remplacement des fenêtres et portes de l’école ont été effectués pendant les vacances.

Une provision de gel et masques contre la grippe a été distribuée tant à l’école, qu’à la cantine et qu’au centre de loisirs.

Le groupe de travail en charge de la garderie périscolaire se réunira le 30 novembre prochain.

Le cross scolaire intercommunal annuel aura lieu dans la zone de loisirs lundi 16 novembre.

- Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU remercie le Comité des Fêtes pour son investissement dans l’organisation et le déroulement du cyclo-cross de La Paterre, mais regrette le peu de spectateurs landeronnais présents.

Pour la formation « défibrillateur », il reste quelques places : Monsieur BIZET s’y inscrit.

Dans le cadre des « Hivernales 2010» un concert de musique grecque aura lieu le 14 février.

Monsieur MANSION mentionne d’une part le fait que la subvention pour l’envers du décor n’a pas été versée, et d’autre part que les murs de la scène de la Salle ASTOUL ont été détériorés, faits qu’il a demandé de constater il y a quelques jours.

Monsieur le Maire informe qu’il vient d’être destinataire d’un chèque de 2500 € en provenance de l’école de musique en remboursement de l’avance financière effectuée en 2007. L’ensemble du conseil municipal exprime ses sincères remerciements à cette association.

IX) Divers :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait que Monsieur CENAC, receveur municipal, est remplacé par Madame PERRIER à compter du 16 novembre 2009.

Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010. Pour le bon déroulement du scrutin, tous les élus doivent se rendre disponibles.

La randonnée en hommage à Fabrice SALANSON a lieu le dimanche 14 novembre. Après avoir précisé que le professeur VERDIER, spécialiste en cardiologie, serait

présent, Monsieur le Maire sollicite les volontaires pour assurer le verre de l’amitié.

Le marché de Noël aura lieu les 12 et 13 décembre 2009. La vitrine de l’office de Tourisme du Pays Yonnais nous accueillera du 30 novembre au 6 décembre.

Une réception avec ERDF aura lieu le samedi 21 novembre à 10 heures 30 pour féliciter en présence de la presse les « graffeurs » pour la décoration des

locaux de distribution électrique.

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 8 janvier 2010 à 18 heures.

Le repas des aînés aura lieu le samedi 9 janvier 2010.

Le calendrier envisagé pour le bulletin municipal devrait pouvoir être tenu.

La commission des finances se réunira le jeudi 3 décembre 2009 à 20 heures 30.

Le conseil municipal se réunira le jeudi 10 décembre 2009 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.