Le conseil municipal

Conseil municipal du 10 décembre 2009

Séance ordinaire du 10 décembre 2009.

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU
Absents excusés :
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BIZET en début de séance ; M. POIREAUD ayant donné pouvoir à M. HUART ; M. CHEDANE ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. MANSION ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. THOMAS.

Secrétaire de séance : M. CORNU Jacques-Yves a été élu secrétaire de séance

Observation formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 novembre :
Point VIII-2- § 4 : lire « le marché de Noël aura lieu les 12 et 13 décembre 2009 ».

Puis, les présents signent le registre des délibérations.

I - REALISATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE :
Monsieur le Maire précise que, suite à l’étude de préfaisabilité faite par le SyDEV, la Régie d’Electricité de Vendée (REVe) propose d’étudier, et éventuellement de réaliser, une centrale solaire photovoltaïque à LANDERONDE. Divers bâtiments communaux sont pressentis. A l’unanimité, le conseil municipal confie cette mission de faisabilité à la REVe, rue du Maréchal Juin à La Roche sur Yon.

II - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE GIRATOIRE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GROLLE :
Monsieur le Maire indique que les travaux sur la Z.A. La Grolle ont débuté et que sa création nécessite l’aménagement d’un nouveau giratoire sur la RD 50. Afin de contractualiser l’intervention conjointe du Département et de la Commune, un projet de convention a été établi.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la dite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
III - FINANCEMENT DES POSTES LI2S AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L4ACCUEIL DES MERCREDIS :
Comme chaque année, des jeux d’écritures sont nécessaires pour faire supporter au C.C.A.S. la charge des personnels mis à disposition pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de l’accueil des mercredis.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement auprès du C.C.A.S. la somme globale de 20 344,27 € sur la ligne budgétaire 70841 où une recette était inscrite.
IV - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ATESAT :
La convention pour Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire (ATESAT) arrivant à échéance fin 2009, Monsieur le Maire propose son renouvellement selon les termes de la convention transmise par la Subdivision de l’Equipement, prenant effet au 1^er janvier 2010, annuelle et renouvelable tacitement deux fois. C’est un service précieux qui apporte la fiabilité technique et l’assurance de validation officielle.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la dite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
V - TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
Après avoir rappelé le fait que des travaux de réaménagement du cimetière ainsi que la création d’un columbarium avec un jardin du souvenir sont commandés, Monsieur BIZET précise que le groupe de travail en charge de ce dossier, a analysé la pratique dans les communes voisines. Après cet examen, il propose la révision des tarifs des concessions et la fixation de tarifs pour le columbarium. Cette révision s’appuie sur la moyenne des tarifications voisines, cette moyenne arrondie divisible par trois ajustée par rapport à la durée.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe à compter de ce jour les tarifs suivants :

Cimetière : Concessions de 2 m² pour 30 ans : 129 € pour 50 ans : 213 €

Columbarium : Jardin du souvenir : gratuit

Inscription sur la stèle : 50 €

Cavurnes pour 30 ans : 330 € pour 50 ans : 549 €

Alvéoles pour 30 ans : 750 € pour 50 ans : 1248 €

VI - POINT DES COMMISSIONS :
Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET signale que sa commission, réunie le 3 décembre, a constaté que la section de fonctionnement du budget communal 2009 est tout à fait dans les prévisions. Quant à la section d’investissement, les engagements pris ne seront pas tenus, pour des raisons parfois indépendantes de la volonté municipale. Ceci risque de poser problème pour la récupération anticipée de la TVA.
La commission a commencé à travailler sur les budgets 2010 et 2011.

L’obligatoire et annuelle notation des personnels communaux, après entretien avec chacun d’eux, est terminée. Elle s’est bien déroulée C’est un moment privilégié de contact, d’écoute et d’expression des salariés.

Afin de prendre très rapidement rang auprès de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire propose de solliciter un fonds de concours pour l’extension du restaurant scolaire. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette démarche.

Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU résume la réunion du 7 décembre relative au projet de village artisanal. 7 artisans étaient présents ; 4 ont paru intéressés, mais les montants prévisionnels des loyers sont trop élevés. Il sera demandé à ORYON de revoir le dossier en allégeant les travaux considérant que la demande s’oriente vers des locaux d’entreposage.

Vers 21 heures 15, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

En ce qui concerne le Printemps des cadeaux, l’association des artisans et commerçants a précisé qu’elle ne participerait pas à cette manifestation communautaire de soutien au dynamisme local, prévoyant une autre manifestation à la date de la fête de la musique.

Au terme de la consultation réalisée pour l’archivage communal, ce travail est confié à DOPARCHIV pour un montant de 3 800 € hors taxes, fourniture des boites et chemises non comprise.

Les travaux d’aménagement de la zone d’activités commencés seront interrompus pour les fêtes à compter du 22 décembre. Une délibération sera inscrite à l’ordre du jour de la séance de janvier pour la rétrocession à ORYON du terrain de la zone de la Grolle.

Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Les travaux de desserte de la rue des Saulniers par le réseau de gaz s’achèvent avant le marché de Noël comme convenu.

Le chantier des effacements de réseaux à La Paterre vient de démarrer, mais sera interrompu pendant les vacances scolaires afin de ne créer aucune gêne pour ses habitants.

En ce qui concerne l’assainissement, Monsieur le Maire propose de solliciter l’E.P.C.I. pour la pré-étude d’une part de l’extension de l’assainissement collectif et d’autre part de l’assainissement semi-collectif de certains villages. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette démarche.

Monsieur le Maire précise que les tarifs de la redevance assainissement 2009 seront maintenus en 2010.

Monsieur RAVELEAU résume la visite « élargie » de la voirie qui a eu lieu le 8 décembre avec Monsieur BEAUGENDRE, technicien de la D.D.E.A., en vue de l’établissement par ses soins des estimatifs de travaux 2010 : parking de l’école publique ; travaux de voirie à La Gare, aux Petites Chauvières et au Moulin Guérin ; prise en compte de certains éléments du plan d’accessibilité…

Lors de l’Assemblée Générale du S.I.A.E.P. il a été précisé que le tarif de l’eau pour les collectivités avait été revu à la hausse.

En ce qui concerne les transports urbains et scolaires, Monsieur GUENOT signale que RATP DEV, successeur de la STY, devrait prochainement se déplacer dans nos communes pour recueillir toutes les précisions dans ces deux domaines qu’ils n’ont pu avoir dans le cadre de l’attribution de leur marché « Ville de La Roche sur Yon ». A ce sujet, il est proposé de se rapprocher des usagers « jeunes ».

La commission communautaire « Environnement » a constaté que, sur les 212 diagnostics réalisés à Landeronde, beaucoup de résidences contrôlées pour l’assainissement individuel sont classées en catégorie 1 (réhabilitation urgente) ou 2 (à améliorer). La question qui se pose est : comment inciter ces gens en infraction à réaliser rapidement des travaux, quels sont les moyens à mettre en œuvre ?

Cette commission appelée « Aménagement rural - Eau - Environnement » se divise désormais en trois : l’assainissement collectif, l’assainissement individuel et les rivières.

Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Le 30 novembre, Madame OLIVIER a réuni le groupe de travail garderie périscolaire. La prochaine réunion est programmée au 4 janvier. A partir du tableau de fréquentation du 1^er trimestre de l’année 2009, les premières propositions avec simulation financière ont été faites. Elle signale que 9 vieilles tables d’école en bois seront mises en vente à l’occasion du marché de Noël au profit de l’association « Africafaim ».

C.C.A.S. :
Les enquêteurs « M.A.R.P.A. » du conseil d’administration rencontrent actuellement les personnes âgées de plus de 75 ans (environ 80). En parallèle, le C.E.A.S. enquête auprès des services médicaux locaux. Le retour de ces enquêtes est prévu en janvier prochain. Il y aura lieu d’inviter la personne de la M.S.A. en charge des dossiers « MARPA ».

Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU signale que la commission proposera au budget 2010 la reconduction de la subvention de 10 € par jeune aux associations, ainsi que l’aide à la formation par les éducateurs.

Une nouvelle association, l’Association Kin-Ball Landeronnaise, vient de déposer ses statuts en Mairie. Elle sera donc bénéficiaire au budget 2010 de la subvention liée à la création.

Le Conseil Municipal des Enfants s’est mis au travail avec plein de projets en tête. Dans leurs deux réunions, ils ont axé leur action sur la sécurité et la propreté des lieux publics. Pour Pâques, ils suggèrent une animation « œufs de Pâques » dans le jardin de la mairie.

VII - QUESTIONS DIVERSES :
Bulletin municipal :
Il est désormais quasiment bouclé et va être envoyé à l’éditeur.

Anniversaire :
Aujourd’hui, le club des Bienvenus fêtait son 35^ème anniversaire.

Marché de Noël :
Cette manifestation se déroulera samedi 12 et dimanche 13 décembre. Il est rappelé que l’embrasement pyrotechnique aura lieu à 18 heures.

Vœux 2010 :
Cette cérémonie aura lieu le vendredi 8 janvier 2010 à 18 heures à la Salle Astoul.

Repas des aînés :
Cette manifestation aura lieu le samedi 9 janvier 2010 à 12 heures 30 à la Salle Astoul.

Vente de timbres :
Les timbres à l’effigie de la commune (200) seront prochainement à vendre en Mairie et au magasin Vival, Point Poste.

Bibliothèque municipale :
L’association Histoires et Traditions en Pays des Achards remettra prochainement, via Monsieur GROSSIN son vice-président, une dotation de 5 livres à la bibliothèque municipale afin de permettre aux usagers de découvrir « DIMEZOU ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.