Le conseil municipal

Conseil municipal du 14 janvier 2010

Séance ordinaire du 14 janvier 2010

Présents :
M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. HUART ; M. WELCH ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. CHEDANE ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. MANSION ; M. BULTEAU en début de séance.

Secrétaire de séance : M. RAVELEAU Christian a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’ayant été formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2009, les présents signent le registre des délibérations.

Monsieur BIZET, premier adjoint, après avoir excusé Monsieur le Maire qui s’est rendu aux vœux de Monsieur le Préfet, entame l’ordre du jour.

I - Désignation des membres représentant la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de La Roche sur Yon Agglomération :
Monsieur BIZET précise que cette nouvelle commission interviendra pour identifier la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées qui ne seront plus supportées par les communes, mais par la Communauté d’Agglomération.

A l’unanimité, Monsieur BULTEAU est désigné membre titulaire et Monsieur CORNU membre suppléant.

II - Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Afin de répondre à la demande pressante des services de l’état, relayée par la démarche communautaire, la commune envisage de s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce dossier et désigne Monsieur le Maire en qualité de mandataire de certification et Madame BOURON Christine, adjoint administratif, responsable de la télétransmission.

III - Approbation du règlement intérieur applicable dans la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité :
Monsieur BIZET rappelle qu’il a participé à l’inspection « Hygiène et Sécurité » pour laquelle il a reçu un rapport de visite. Puis il explique qu’il a mis en page le règlement intérieur, jusqu’alors inexistant, selon la maquette établie par les services de la Maison des Communes. Après avis du Comité Technique Paritaire, ce document sera remis individuellement à l’ensemble des agents communaux.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce dossier.

IV - Attribution du contrat de prêt pour le financement des investissements 2010 :
Monsieur BIZET précise qu’il a consulté les différents organismes bancaires pour obtenir leur meilleure proposition pour financer les investissements 2010 à hauteur de 150 000 € à taux fixe sur 15 ans et à échéances trimestrielles.

A l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre du Crédit Mutuel, mieux disant avec 3,58% pour 100 000 € et 3,68% pour 50 000 €.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET propose de confier à SICA CONCEPT OCEAN la maîtrise d’œuvre pour l’extension du club house de la salle de tennis. Par 16 voix pour, et une abstention, le conseil municipal confie à ce cabinet cette mission.

Vers 21 heures, Monsieur BULTEAU, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

Puis, étant précisé que l’estimation des travaux s’élève à 28 910 € HT, le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Monsieur BIZET signale que des ajustements des marchés en cours pour l’extension du restaurant scolaire seront proposés au conseil municipal de février : sous-sol en moins, nouvelle chambre froide,…

Le bâtiment sera neutralisé les semaines 6, 7, 8 et 9. La restauration scolaire se déroulera intégralement à la Salle Astoul.

Les travaux d’aménagement du cimetière sont en cours.

La livraison des panneaux de rues devrait intervenir semaine 3. La mise en place est programmée semaines 4 et 5.

La commission des Finances se réunira le 2 février prochain à 20 heures 30.

2. Développement économique, Emploi :
En préambule, Monsieur le Maire précise qu’il arrive de la cérémonie des vœux de Monsieur le Préfet. Il donne des nouvelles rassurantes de l’état de santé de Jacques-Yves CORNU et lui souhaite un prompt rétablissement. Il rajoute également une pensée aux Haïtiens après le désastre que leur pays vient de subir.

Les travaux d’aménagement de la zone d’activités de « La Grolle » suivent leur cours.

Les conditions météorologiques s’améliorant, la CAJEV vient de débuter l’aménagement paysager de l’entrée de l’agglomération.

Après exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le conseil municipal accorde sa garantie à Vendée Logement à hauteur de 30% du montant des prêts qui vont être contractés pour la réalisation des logements sociaux, d’une part 75 000 € pour un P.L.A.I. et d’autre part 354 000 € pour quatre P.L.U.S., dans le « Domaine de la Davière ».

3. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur RAVELEAU rappelle que le technicien de la Subdivision de l’Equipement va prochainement fournir les estimatifs demandés en vu de la programmation 2010. Compte tenu des événements climatiques récents, il s’avère prudent d’attendre les conséquences du dégel avant de faire les choix définitifs.

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que certaines Personnes Publiques Associées, destinataires conformément à l’article L 123.9 du Code de l’Urbanisme du document d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme, ont formulé des observations majoritairement sur la forme du dit document. Puis il propose au conseil municipal de revoir l’ensemble des pièces du P.L.U. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’

annuler la délibération du 12 novembre 2009 concernant le projet de P.L.U. de la commune de LANDERONDE.

Le cabinet IDTP va être contacté pour compléter sa présentation.

4. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que le règlement intérieur de la future garderie sera proposé à l’approbation du conseil municipal lors de la séance de février. La commission se réunira le 18 janvier.

Le Conseil Général réalisera un audit sur le transport scolaire le mercredi 3 mars prochain.

5. Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU signale que l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu le 19 février 2010.

Afin de commencer à préparer les rencontres inter CME du Pays Yonnais, le groupe de travail se réunira le mercredi 27 janvier à 20 H 30 à la Salle Astoul avec les associations.

Un courrier va être également adressé aux associations pour solliciter leurs effectifs en vue de la préparation des subventions 2010.

6. C.C.A.S. :
L’analyse des retours des enquêtes MARPA sera présentée au C.C.A.S. et aux membres associés le 28 janvier à 18 heures. La M.S.A. y sera également conviée.

VI - QUESTIONS DIVERSES.
1. Thermographie :
Le pays Yon et Vie vient de fixer les étapes de restitution des cartes établies lors du survol du territoire avant Noël. La réunion publique d’information se déroulera le mercredi 10 février 2010 à 20 H 30 à la salle communale des Clouzeaux.
Les permanences de restitution sont fixées aux * Vendredi 12 février de 16 H à 18 H 30 * Samedi 13 février de 9 H 30 à 12 H * Vendredi 5 mars de 16 H à 18 H 30 * Samedi 6 mars de 9 H 30 à 12 Het se dérouleront au centre socioculturel.

Les volontaires mobilisés pour ces permanences sont Joseph BIZET, référent, ainsi que André BULTEAU, Pierre GUENOT, Marcel BRIANCEAU et Eric HUART.
Ces personnes bénéficieront d’une formation à l’interprétation des images thermiques le mardi 9 février de 9 H 30 à 12 H.

2. Communication :
Le groupe de travail en charge de la communication se réunira le 3 février à 9 H 30 au sujet du site internet.

3. Hivernales
Le concert aura lieu le 14 février à 18 H à l’église.

4. Contrat d’Environnement Rural :
Monsieur RAVELEAU représentera la commune à la réunion relative au Contrat d’Environnement Rural qui aura lieu le 20 janvier à 18 H à la C.C.P.A. Au préalable, le diagnostic du réalisé lui sera fourni.

5. Divers :
Le conseil municipal est invité à la galette du club U.S.L.S.G.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHEVALLIER, présente en qualité de spectatrice. Elle souhaite une amélioration du bulletin municipal. D’autre part, ayant participé au marché de Noël, elle constate l’essoufflement des créateurs. Enfin, elle estime que l’affiche du dit marché mérite d’être revue.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.