Le conseil municipal

Conseil municipal du 24 mars 2010

Séance ordinaire du 24 mars 2010.

Présents: Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr POIREAUD - Mr WELCH - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE et Mr BRIANCEAU.

Absents excusés : Mr RAVELEAU ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; Mr CHEDANE en début de séance ; Mr THOMAS et Mr MANSION.

Secrétaire de séance : Mr BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

I - QUESTIONS DIVERSES :
Crédit de trésorerie auprès de la C.F.C.M.O. :
Après avoir autorisé Monsieur CORNU à se retirer temporairement, Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie de 200 000 € ouverte auprès du Crédit Mutuel par délibération du 12 mars 2009 arrive à échéance le 31 mars 2010.
Considérant la proposition de l’organisme prêteur de reconduire les conditions existantes, le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de ce crédit de trésorerie.

Garantie des emprunts Vendée Logement pour locatifs sociaux :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 14 janvier dernier, le conseil municipal a accordé sa garantie à hauteur de 30 % d’une part pour un emprunt PLAI de 75 000 € et d’autre part pour un emprunt PLUS de 354 000 € souscrits par VENDEE LOGEMENT ESH.
Or, depuis le passage en Communauté d’Agglomération, et dans le cadre de la compétence « Habitat », la garantie des emprunts finançant le logement locatif social est assumée non plus par les communes, mais par l’intercommunalité.
En conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler les délibérations susvisées.

II - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2010 :
Monsieur BIZET, responsable de la commission des Finances, précise que sa commission a établi le budget à partir des souhaits formulés par écrit par chacun des responsables de commissions.
En contrepartie, dans quelques jours, chacun d’entre eux recevra le détail des crédits affectés par programme.
En ce qui concerne les dotations, seules celles connues ont été prises en compte à l’euro près.
Par contre pour les autres il s’agit bien évidemment d’estimations.

En ce qui concerne la fiscalité des ménages, et conformément à l’engagement pris, les taux communaux seront reconduits.
Du fait de la création de la Communauté d’Agglomération, la taxe professionnelle bascule à l’intercommunalité, mais en contrepartie la commune récupère les taxes communautaires sur les ménages.
En conséquence, hormis l’actualisation de 1,2 % des bases fixées par l’état, la fiscalité directe (TH, TFB, TFNB) n’évoluera pas, le glissement des taux de la Communauté vers la Commune étant une opération « blanche » pour le contribuable.

Puis, Monsieur BIZET présente, à l’aide du tableau récapitulatif et en y apportant toutes précisions souhaitées, les dépenses et les recettes des deux sections équilibrées aux montants suivants :
- Section de fonctionnement : 1 328 770 €
- Section d’investissement : 1 383 738 € Après cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité et par vote à main levées tant les taux des contributions que le Budget Primitif 2010 dans sa globalité.

En conclusion, Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont œuvré, et tout particulièrement la commission des finances, pour l’élaboration de ce prévisionnel.
Ce travail, un peu long et fastidieux, est efficace puisque les résultats de fin d’exercice en sont toujours très proches.

Puis, Monsieur CHEDANE présente à l’aide d’un tableau, comme chaque année, une simulation des budgets à venir jusqu’à 2014.
Comme initialement prévu, le budget 2010 se boucle avec 150 000 € d’emprunt. Ainsi la ligne de conduite envisagée en début de mandat est toujours tenue. La situation financière est tout à fait correcte, mais il faut toutefois espérer que les dotations ne diminueront pas trop vite. Les investissements envisagés restent tout à fait réalisables.

Enfin, considérant les marges financières dont semble disposer la collectivité, selon les projections faites par Monsieur CHEDANE jusqu’en 2014, Monsieur POIREAUD souhaite que la sécurité routière dans les lotissements soit rapidement mise à l’ordre du jour. Ce point sera transmis à la commission ad hoc afin qu’une réflexion puisse y être menée.

III - DIVERS :
Monsieur le Maire signale que le conseil municipal ne se réunira pas en avril.

Puis il demande aux délégués dans les commissions communautaires d’assister autant que faire se peut aux réunions auxquelles ils sont conviés.
Les prochaines séances sont fixées aux mardi 11 mai, puis jeudi 10 juin, puis jeudi 1er ou 8 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.