Le conseil municipal

Conseil municipal du 14 octobre 2010

Séance ordinaire du 14 octobre 2010.

Présents : Mr BULTEAU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE et Mr BRIANCEAU.
Absents excusés :
Mr CORNU ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mr CHEDANE ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mr BIZET en début de séance ; Mr POIREAUD, Mr THOMAS et Mr MANSION.
Secrétaire de séance : Mr DUDIT Paul a été élu secrétaire de séance.

I - TRANSFERT DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GROLLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire présente le projet de délibération concordante avec La Roche sur Yon Agglomération pour le transfert du Parc d’Activités Economiques de La Grolle, notamment en ce qui concerne la définition des conditions patrimoniales et financières retenues par la CLECT.
A l’unanimité le conseil municipal adopte les modalités fixées.

II - LANCEMENT DE DIVERSES ETUDES :
Monsieur le Maire expose le fait que la municipalité souhaite lancer différentes études.

En premier lieu, une étude préalable à la restauration des retables doit être envisagée pour conserver notre patrimoine. Une entreprise spécialisée, et connue du conservateur départemental, en l’occurrence Christine GRENOUILLEAU, a fourni la meilleure proposition pour un montant de 5 286,32 € TTC. A l’unanimité, le conseil municipal confie cette mission à ces conditions et sollicite les subventions auprès du département et de la Région.

La municipalité a également décidé de lancer des études de faisabilité pour la salle Astoul, la maison sise 8 rue des Saulniers ainsi que le passage vers la salle, et la Mairie.

En ce qui concerne la Route de Beaulieu, l’appel d’offres est actuellement en cours.

Enfin, le centre bourg, le cheminement le long de la RD 50, ainsi que le village de La Paterre seront également à l’étude.

Vers 21 heures, Monsieur BIZET, excusé en début de séance pour suppléance de Monsieur le Maire à une réunion à la Maison des Communes, intègre l’assemblée.

L’Agence Routière Départementale a adressé un courrier relatif à différents travaux. Le virage de la Grolle sera prochainement amélioré et l’intervention sur le virage de La Guilbaudière est prévue courant décembre. Enfin une convention sera signée entre la commune et l’Agence Routière pour les plateaux surélevés de la rue Bonne Lande.

III - ACQUIISITION DU TERRAIN FACE AU COMPLEXE SPORTIF :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude de l’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Beaulieu sous la Roche a été évoquée l’opportunité d’acquérir le terrain situé en face du complexe sportif. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZD n° 50 propriété de Madame MARTINEAU Marie-Paule d’une surface de 9921 m².
Le projet évoqué lors de la consultation du service des domaines consiste en l’aménagement d’un parking destiné à accueillir et sécuriser le stationnement des véhicules des usagers du complexe sportif et de loisirs, notamment lors des animations de grande envergure.
Après plusieurs rencontres de négociation avec la venderesse, la proposition définitive s’élève à 27 000 €, plus frais notariés à notre charge. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

IV - DECISION MODIFICATIVE POUR REAJUSTEMENT BUDGETAIRE :
Monsieur BIZET présente les grandes lignes de la Décision Modificative résumant toutes les écritures nécessaires à l’équilibre du budget en fonction des engagements pris lors des dernières séances de conseil municipal. Un emprunt complémentaire de 100 000 € s’avère nécessaire. A l’unanimité le conseil municipal approuve cette D.M.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET signale que sa commission a constaté un déroulement correct du Budget 2010. Puis il signale aux adjoints qu’ils vont être prochainement destinataires de la note annuelle en vue de l’élaboration du budget 2011.

La désignation de rues et la numérotation dans les villages se poursuivent. La Davière et la Richardière seront visitées samedi 16 octobre et Bourgcholet le 23 octobre.

Messieurs BIZET et GUENOT ayant testé le réseau Impuls’Yon, ils résument leur périple très satisfaisant. Monsieur RAVELEAU rajoute que, à l’occasion d’une récente commission sur le transport, il a demandé les statistiques communales ainsi que la mise en place de panneaux spécifiques et l’urbanisation des arrêts.

2) Développement économique, Emploi :
La Zone d’Activités de la Grolle suit son cours. Une réservation a été officialisée et la demande de permis de construire est déposée.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
L’élaboration du P.L.U. suit son cours.

L’enquête publique sur les zones humides se termine le 15 octobre. Monsieur le Maire a formulé par courrier une demande de modification pour deux emplacements réservés au P.O.S.: d’une part pour le futur parking du cimetière, et d’autre part pour le terrain rue Astoul envisagé pour permettre une jonction des espaces verts communaux.

Les travaux d’aménagement de la vallée verte sont quasiment terminés.

Les travaux de voirie sont en grande partie réalisés, mais il faudra rester vigilant lors de la réception. Monsieur RAVELEAU relate le fonctionnement de « Hand’Yon » pour le transport des personnes à mobilité réduite sur la communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait que l’assainissement collectif de La Garatière au Moulin Guérin est à l’étude par La Roche sur Yon Agglomération. Toutefois, les budgets annexes étant analysés au niveau de chaque commune, l’équilibre budgétaire sera très difficile.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Le 12 octobre dernier, la commune a organisé le Service Minimum d’Accueil pour les quatre classes dont les enseignants étaient grévistes : 13 enfants étaient présents.

Malgré les difficultés d’approvisionnement rencontrées par l’entreprise, l’aire multisports sera réalisée prochainement.

Madame OLIVIER précise qu’en ce qui concerne la petite enfance communautaire, les deux nouveaux multi accueils de La Chaize le Vicomte et des Clouzeaux sont prévus ouvrir fin 2011. En ce qui concerne le secteur « Mouilleron, Venansault, Landeronde » un cabinet a été missionné pour réaliser une étude prospective.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU signale qu’une demande d’activité Badminton est envisagée à Landeronde. En effet, une association créée et fonctionnant encore cette année à Beaulieu sous la Roche, comporte 14 landeronnais sur 20 membres.

Le cyclo-cross annuel de La Paterre se déroulera dimanche 24 octobre prochain.

Une animation sur les cucurbitacées aura lieu à la bibliothèque le 23 octobre de 10 h 30 à 12 h 15.

Les nouveaux conseillers enfants sont élus. Ils sont au nombre de 13 : 8 filles et 5 garçons ; 10 de l’école publique et 3 de l’école privée.

6) CCAS :
Les membres du groupe de travail sur la MARPA se déplaceront le lundi 19 octobre après-midi pour visiter la structure de FALLERON.

VI - QUESTIONS DIVERSES :
Invitations :
- du Comité des Fêtes pour le cyclo-cross du 24 octobre
- du tennis club pour l’Assemblée Générale du 23 octobre à 11 heures
- de l’UNC - AFN - Soldats de France pour la cérémonie du 11 novembre

Association des Maires :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé par l’Amicale des Maires de Vendée suite à la subvention versée en faveur des sinistrés par la tempête Xynthia.

Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur le Maire attire l’attention sur le P.C.S. suite à la réunion de sensibilisation à laquelle il a participé.

Communauté d’Agglomération :
Monsieur le Maire évoque succinctement les sujets en cours lors des réunions de La Roche sur Yon Agglomération : Pacte de confiance ; contrat de co-développement ; PLH à venir… En tout état de cause, il demande à tous les élus membres des commissions communautaires de continuer à s’investir en participant aux nombreuses réunions.

Marché de Noël :
Cette année, il aura lieu les samedi 11 et dimanche 12 décembre.

Divers :
Madame GUILLEMAND est très satisfaite du résultat de la réunion d’information organisée par le CLIC Entour’âge en vue de l’atelier « Gym Mémoire » : sur 15 participants 14 se sont inscrits. Les activités débuteront le mardi 9 novembre.

Il est rappelé que les projets d’articles pour le bulletin 2011 doivent parvenir d’urgence en Mairie.

Les prochaines séances du conseil municipal sont fixées aux mardi 9 novembre et jeudi 16 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.