Le conseil municipal

Conseil municipal du 16 decembre 2010

Séance ordinaire du 16 décembre 2010

Présents : Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mr POIREAUD - Mr WELCH - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mr CHEDANE - Mme LEMYE et Mr MANSION.
Absents excusés : Mr HUART ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr BRIANCEAU ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; Mr THOMAS.
Secrétaire de séance : Mr MANSION Benoit a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2010, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire accueille Madame GODET Laurence, stagiaire landeronnaise employée de la Ville de La Roche sur Yon, qui s’oriente vers le métier de secrétaire de Mairie. Puis Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille REMAUD suite au décès du beau-père de Bertrand GAZEAU.

I - ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Monsieur le Maire et Monsieur RAVELEAU présentent le projet de P.L.U. élaboré par le groupe de travail en charge de dossier et le cabinet I.D.T.P. chargé de la mission. Il est précisé que le terme « arrêt » est un terme juridique. Le dossier va continuer d’évoluer : 3 mois de consultation des Personnes Publiques Associées ; puis, après désignation d’un commissaire-enquêteur, enquête publique pendant 2 mois ; puis, après rapport du commissaire-enquêteur dans le délai d’un mois, approbation par le conseil municipal.

Après avoir obtenu les réponses aux demandes de précisions sollicitées, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de P.L.U.

II - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE ET DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT :

Monsieur le Maire présente ce dossier communautaire établi pour la période 2009 - 2014 en insistant sur la notion de territoire notamment en matière économique, de transport, d’environnement, d’habitat, de santé et petite enfance.

En ce qui concerne le pacte fiscal et financier, Monsieur le Maire précise les enveloppes attribuées à la commune de LANDERONDE :
- en fonctionnement 53 032 € de dotations,
- et en investissement 272 047 € au titre des fonds de concours, à utiliser avant la fin du mandat en cours.

Il est à noter qu’une enveloppe supplémentaire est réservée en vue du soutien de projets intercommunaux tels que la salle évoquée lors de la dernière séance pour laquelle la réflexion est en cours

Après avoir obtenu des précisions d’une part sur la notion de « mandat » et d’autre part sur le fait que 3 communes « doutent », le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat de co-développement.

III - REVISION DES STATUTS DU SYDEV :

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Syndicat départemental d’énergie et de l’équipement de la Vendée (SyDEV) est dans l’obligation de modifier ses statuts. Désormais chaque commune sera adhérente au SyDEV et le département sera couvert par 22 comités territoriaux. LANDERONDE appartiendra au comité territorial Yonnais avec 12 autres communes.

A l’unanimité, le conseil municipal maintient les délégués en place :
Titulaires : Messieurs BULTEAU André et MANSION Benoit
Suppléants : Messieurs CHEDANE Philippe et DUDIT Paul.

IV - APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DE OMNISPORTS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Monsieur BIZET présente succinctement à l’aide du plan le programme des travaux envisagés pour isoler et mettre aux normes la salle omnisports. Le planning envisageable était de mars à septembre 2011, mais la Régie d’Electricité de Vendée (REVe) vient de « geler » le dossier d’aménagement des panneaux solaires photovoltaïques à cause de la baisse des tarifs de rachat d’électricité par EDF. Il sera donc judicieux de décaler la réalisation de l’isolation en plafond en fonction du changement de la toiture.
Quoiqu’il en soit, le conseil municipal approuve le dossier technique et sollicite auprès du Département la subvention existante pour ce type d’investissement.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité le conseil municipal décide de mettre en recouvrement, comme chaque fin d’année, auprès du C.C.A.S. les dépenses relatives au personnel communal mis à disposition pour le fonctionnement du centre de loisirs.

Monsieur BIZET signale que la numérotation des maisons dans les rues créées lors de la dernière séance est en cours.

Monsieur le Maire signale que les quatre agents recenseurs ont été recrutés. Toutefois, considérant que les courriers, tant positifs que négatifs, viennent juste d’être envoyés, aucun nom n’est dévoilé.

Monsieur le Maire porte à connaissance la tarification, fixée par la Communauté d’Agglomération, de la redevance d’assainissement pour 2011 : 10 € de « forfait par compteur » et 1,63 € par mètre cube d’eau consommée. Un tableau comparatif est présenté pour relater les tarifs disparates d’une commune à l’autre qui génèrent la nécessité d’avoir un budget séparé par commune.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU n’a rien à rapporter pour sa commission.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU rappelle les thèmes des 4 actions subventionnables au titre du Contrat d’Environnement Rural (C.E.R) 2^ème génération et qui permettront de bénéficier de 52 500 € de subvention.

Le 25 novembre, il a représenté la commune lors d’une séance de travail sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaulieu. Les orientations sont très proches de celle de Landeronde.

Le 29 novembre, avec Monsieur le Maire il a participé à une réunion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable (S.I.A.E.P.) au cours de laquelle ont été évoqués le déplacement d’une conduite existante sur un terrain privé à La Garnaudière, les travaux d’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Beaulieu, et aussi l’engagement de contenir les tarifs autour de l’inflation.

Le 8 décembre, il a assisté avec Monsieur le Maire à une conférence sur les S.C.O.T. et P.L.U. L’intervenant a lourdement insisté sur l’observation de l’emprise des terrains.

A l’occasion de sa réunion du 3 décembre la commission A.V.U.E., outre l’instruction des diverses demandes de permis, a travaillé sur les demandes de prévisions budgétaires pour 2011

Il est précisé que l’entreprise d’élagage-éhoupage GUEDON va prochainement intervenir sur les haies communales longeant les habitations des lotissements.

A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention tripartite à intervenir avec le SyDEV et l’AFUL La Davière pour la desserte en éclairage public de ce nouveau quartier.

Le chantier d’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Beaulieu va démarrer le 4 janvier prochain. Un courrier de sensibilisation vient d’être adressé au riverain concerné ainsi qu’aux différents utilisateurs du complexe sportif.

Pour le compte de Vendée Eau, VEOLIA vérifiera le bon fonctionnement des poteaux d’incendie semaines 4 et 5.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER précise que le terrain multisports a été ouvert au public avec réserves. En effet, pour des raisons évidentes, la peinture ne sera réalisée qu’au printemps.

Elle signale qu’elle a participé à une réunion en Communauté d’Agglomération au sujet des transports scolaires. Après un an de dérogation accordé par le Conseil Général, l’intercommunalité doit impérativement assumer sa prise de compétence en devenant organisateur primaire. On semble s’orienter vers un organisateur secondaire unique qui serait la Fédération des Familles Rurales. Le Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.) étant lié au territoire, une réunion est envisagée à LANDERONDE pour coordonner le transport de tous les landeronnais.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU fait part des propositions de sa commission qui s’est réunie le 30 novembre afin de permettre à tous les élus d’y réfléchir en vue de la préparation du budget 2011 :
Subvention aux associations portée à 11 € (au lieu de 10) pour chaque jeune landeronnais adhérent de moins de 18 ans ;
Suppression de l’aide financière pour éducateurs qui n’a pas fonctionné ;
Aide de 150 € pour chaque création d’association ;
Prise en charge de 50 % du loyer du local de stockage de l'Envers du Décor.

Seulement 12 personnes ont participé à la formation défibrillateur, organisée par la commune le 14 décembre, dispensée par la Croix Rouge.

Une animation aura lieu ce weekend à la bibliothèque.

Un spectacle organisé dans le cadre des Jaunay’stivales aura lieu le 4 août 2011 à la vallée verte.

VI - QUESTIONS DIVERSES :
Résidence pour les aînés :
Monsieur le Maire résume sa rencontre avec le département du 9 décembre. Le conseil d’Administration du C.C.A.S. sera prochainement réuni pour solliciter, ou non, la prise en compte de la demande de Landeronde pour une MARPA.

Local des infirmières :
Au 10 rue des Saulniers, la pièce de 20 m² située au rez-de-chaussée sera proposée aux infirmières pour un loyer mensuel de 100 €, étant précisé que les travaux seront effectués par la commune.

Marché de Noël :
La 7^ème édition du marché de Noël a connu un franc succès.

Vœux 2011 et repas des aînés :
La cérémonie des vœux aura lieu le jeudi 6 janvier à 18 heures 30, et le repas des aînés se déroulera le samedi 8 janvier à partir de 12 heures, tous deux à la salle ASTOUL.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.