Le conseil municipal

Conseil municipal du 17 mars 2011

Séance ordinaire du 17 mars 2011.

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH  - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE - Mr BRIANCEAU et Mr MANSION.
Absents excusés :
Mr HUART ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ; Mr THOMAS ayant donné pouvoir à Mr CHEDANE ; Mr POIREAUD.
Secrétaire de séance : Mr BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 17 février 2011, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé par l’Association des Maires de Vendée suite à la subvention versée en 2010 au titre de Xynthia.

I- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2010 :
A l’aide des tableaux récapitulatifs, Monsieur BIZET présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2010 validés par Madame le Receveur Municipal et conforme à son compte de gestion. Après avoir autorisé Monsieur le Maire à se retirer, le conseil municipal les approuve à l’unanimité.
Excédent de fonctionnement : 322 653,73
Excédent d’investissement    : 108 374,45

Puis il rappelle que le vote du Budget Primitif 2011 sera l’objet unique de la prochaine séance fixée au jeudi 31 mars à 20 h 30.

II - VOTE DES SUBVENTIONS 2011 :
Puis il présente le calcul du coût 2010 d’un élève de l’école publique (611,85 €) ainsi que son incidence sur la subvention qui sera versée à l’école privée au titre du contrat d’association (estimé à 47 000 €) ainsi que son principe d’actualisation. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur BIZET présente ensuite le tableau récapitulatif des subventions préparé par la Commission des Finances. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. 

Concernant les subventions, la commission « associations, sports et culture » a proposé de verser une subvention unique à toute nouvelle association remplissant les conditions suivantes : « Association à but culturel ou sportif d’intérêt communal nouvellement créée, ouverte à l’ensemble des habitants de la commune, dont les statuts ont été régulièrement déposés à la préfecture et dont le siège social est situé sur le territoire de la commune. Une subvention de 150 € lui sera versée à sa demande au cours de son 1^er exercice ».

III - TARIFICATION 2011 DES SERVICES PUBLICS :
Monsieur BIZET rappelle que la commission des finances propose au conseil de délibérer chaque année lors de la séance du vote du budget sur les divers tarifs publics en vigueur sur la commune. Les nouveaux tarifs votés s’appliquent au 1^er septembre de l’année en cours pour tout ce qui concerne la petite enfance (garderie, cantine) et au 1^er avril pour les autres tarifs. Cette année, il est proposé de revoir les tarifs suivants :

Cimetière : l’inscription sur la stèle du jardin du souvenir du columbarium, qui sera effectuée dans les 15 jours suivants la demande, est fixée à 100 € et est d’une part effectuée à la demande de la Mairie par l’entreprise funéraire choisie par la commune (cette démarche permettant d’avoir une harmonie dans les inscriptions : mêmes caractères, mêmes dimensions) et d’autre part comprend, en lettres dorées, les informations suivantes : Nom, Prénom, année de naissance, année du décès.

Restauration scolaire : il est proposé de passer le prix du repas de 2,75 € à 2,80 € pour les repas habituels. L’ensemble des autres formules se trouve également majoré de 0.05 € par repas.

Logements communaux : au 10 Rue des Saulniers, le rez-de-chaussée est occupé par deux locataires 

Auto école : 200 € / mois auxquels s’ajoute un forfait mensuel EDF de 20 € ;
Infirmières : pour chacune d’elles 150 € / trimestre + forfait EDF de 30 €.
Nota : ces loyers seront augmentés au 1^er janvier de chaque année selon l’évolution de l’indice Insee : soit +1.14 % au 01/01/2011

IV - RECONDUCTION DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Monsieur le Maire précise que le crédit de trésorerie de 200 000 € souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan par délibération en date du 12 mars 2009 arrive à échéance le 31 mars 2011.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer en vue de son renouvellement éventuel étant précisé que les conditions existantes sont reconduites par l’organisme prêteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET signale que la circulaire préfectorale du 1^er mars 2011 apporte les précisions relatives aux modalités de dépôt des demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Elle précise notamment les catégories d’opérations subventionnables ainsi que les taux de subventionnement. Le programme « Mairie : construction et rénovation » entre dans le secteur « Immeubles communaux et intercommunaux ». Le montant total des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 416 000 € hors taxes. A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’obtention d’une subvention spécifique au titre de la D.E.T.R. 2011.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du conseil municipal est invité à participer à la présentation par les deux maîtres d’œuvre de leur avant-projet d’aménagement de la Mairie en vue du choix définitif le mardi 6 avril à 18 heures 30 pour l’un puis 20 heures pour l’autre.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur le Maire précise que La Poste a prévu de disposer judicieusement 4 paquets de boites aux lettres au sein de la zone d’activités de La Grolle.

Puis Monsieur le Maire évoque le courrier dont il vient d’être destinataire en provenance de la Communauté d’Agglomération et relatif au village artisanal. La réalisation communautaire, évaluée à ce jour à 642 302 € pour 4 « cellules », nécessiterait une subvention d’équilibre de 140 000 € dont les 2/3 soit environ 93 000 € (60 000 en 2011 et le reste en 2012) seraient à charge de la commune. Monsieur BIZET faisant remarquer que cette dépense d’investissement n’a pas été inscrite au projet de B.P. 2011 établi par la commission des finances et par ailleurs non listée lors de la dernière séance de conseil municipal, un débat sur ce programme s’en suit. Au terme, il est convenu d’une part que ce projet ne démarrera que si des artisans landeronnais s’engagent fermement pour y devenir locataires dès le printemps 2012 et d’autre part qu’en conséquence la commune ne cautionnera donc pas les absences de loyers.

Par un vote à bulletins secrets, faisant apparaître 11 oui, 6 non et 1 blanc, le conseil municipal décide la réalisation de cette infrastructure.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU précise que lors de la réunion du S.C.O.T., le Pays Yon et Vie a validé le P.L.U. de LANDERONDE.

Les travaux de voirie 2010 seront réceptionnés le mardi 22 mars à 14 heures 30.

La commission a défini la pré-programmation des travaux 2011 : Les Chauvières, La Richardière, la Giboulière, le cheminement au plan d’eau, la rue des Chênes, le parking des maternelles, et la Davière en option.

La commission A.V.U.E. se réunira jeudi 24 mars à 18 heures.

L’Assemblée Générale du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable aura lieu le 7 avril à Sainte Flaive des Loups.

Le SyDEV demande une participation financière de 813 € pour l’éclairage public de La Davière. Cette somme a été considérablement revue à la baisse compte tenu de la réutilisation des lampadaires très récents qui vont être déposés rue des lilas.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
L’inspection académique venant d’annoncer par courrier l’éventuelle suppression du 3^ème poste d’enseignant en maternelle, Madame OLIVIER propose de solliciter le gel du dit poste compte tenu d’une part de l’arrivée imminente de nombreux jeunes ménages dans le lotissement de la Davière, et d’autre part des 34 naissances enregistrées en 2010 : avis favorable à l’unanimité.

Madame OLIVIER résume la rencontre qui a eu lieu à l’école entre des élus, les personnels communaux affectés à la surveillance méridienne, et Monsieur HUMBERT le Directeur. Ce dernier va créer une fiche de liaison entre les personnels communaux et l’équipe enseignante qui fonctionnera bien entendu dans les deux sens. De plus, la commission va établir un projet de règlement intérieur en vue du suivi de l’évolution comportementale des élèves.

Les travaux de finition du terrain multisports sont en cours. L’amélioration (lavage + peinture blanche) des deux côtés du mur destiné au « graff » sera prochainement réalisée par le personnel technique communal.

Une rencontre avec la C.A.F. en vue du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse aura lieu le 22 mars à 18 heures : Madame PHILIBERT, Madame LEMYE et Monsieur HUART y seront associés à double titre puisqu’également parents d’enfants utilisateurs.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU précise que la chasse aux œufs se déroulera le samedi 16 avril.

Il précise également que la prochaine animation bibliothèque se déroulera le 2 avril sur le thème « l’eau, l’air et la terre ».

Un festival de festivals organisé par l’association yonnaise « Vents et Marées » aura lieu le mardi 26 avril en soirée à la Salle Astoul.

A l’occasion des Jaunay’stivales, un groupe indien se produira en plein air au complexe sportif le 4 août. Pour accueillir ce groupe (30 personnes), 15 familles d’accueil sont recherchées.

Une réunion en vue de l’organisation du concours des Maisons et communes fleuries aura lieu le 14 avril à La Mothe Achard.

VI - QUESTIONS DIVERSES :
MARPA :
Monsieur le Maire ayant sollicité d’ORYON une proposition de mission de négociation foncière en vue de la M.A.R.P.A., le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la commande d’un montant de 1 100 € hors taxes pour la tranche ferme, et si besoin de 2 390 € pour la tranche conditionnelle.

Commission Communale des Impôts Directs :
La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le lundi 21 mars à 9 heures 30 avec la collaboration d’un représentant de l’Administration fiscale.

Divers :
Compte tenu de l’absence de données précises, tant en fiscalité qu’en dotations, l’analyse financière prospective ne pourra être présentée par Monsieur CHEDANE qu’au conseil du mois d’avril. Le secrétariat veillera bien entendu à lui adresser dès que possible toutes les informations habituelles.

Monsieur RAVELEAU souhaite que la commission communale en charge du transport scolaire soit représentée au sein du groupe de travail « transport » de la Communauté d’Agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.