Le conseil municipal

Conseil municipal du 16 juin 2011

Séance ordinaire du 16 juin 2011

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr POIREAUD - Mr DUDIT et Mr BRIANCEAU.

Absents excusés :
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mr WELCH  ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mr GAZEAU ;           Mr MNSION ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mr HUART - Mr THOMAS - Mr GUENOT et Mr CHEDANE 

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Cécile a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 mai 2011, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille BOUTOLLEAU suite au décès du papa d’Anita RENOU.

I - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LE REAMENAGEMENT ET L'EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS :
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de co-développement 2010-2014 liant La Roche sur Yon Agglomération et la commune prévoit un fonds de concours d’un plafond de 272 047 €. La mise en œuvre s’effectuant au gré de l’exécution des projets communaux, Monsieur le Maire propose de solliciter 100 000 € pour le réaménagement et l’extension de la salle omnisports. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

II - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU TITRE DU REMBOURSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION NEGATIVE :
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de co-développement 2010-2014 prévoit également un fonds de concours exceptionnel correspondant au remboursement de l’attribution de compensation négative, soit un montant de 2 853 € par an. Monsieur le Maire propose de solliciter 5 706 € au titre des années 2010 et 2011 pour l’ensemble des équipements sportifs. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

III - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR LE PROJET DE SALLE DE FETES INTERCOMMUNALE :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation avait été lancée pour la recherche d’un programmiste pour engager le projet de construction d’une salle des fêtes intercommunale entre les communes de VENANSAULT, LES CLOUZEAUX et LANDERONDE. Deux bureaux d’études ont été auditionnés à l’issue de la commission d’appel d’offres. Compte-tenu des présentations effectuées et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre d’APRITEC, 14 Bd de la Renaissance à SAINT NAZAIRE (44), pour un montant de 14 820 € hors taxes.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du bureau d’études APRITEC pour un montant de 14 820 € hors taxes et délègue Monsieur le Maire de VENANSAULT pour signer l’ensemble des pièces afférentes à la procédure.

IV - DISPARITION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE :
Monsieur le Maire signale que depuis plusieurs dizaines d’années la section d’investissement du Centre Communal d’Action Sociale est clôturée avec un solde d’exécution reporté de 15,90 €. Or les immobilisations nécessaires au bon fonctionnement du Centre de Loisirs étant prises en charge par le budget communal, et après renseignements pris auprès du receveur municipal, le conseil municipal peut désormais décider de supprimer la section d’investissement du budget du C.C.A.S. A l’unanimité, le conseil municipal confirme cette orientation.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur le Maire signale qu’une participation de 1 327 € est demandée par le SyDEV pour achever les travaux de mise en permanent et temporaire du réseau d’éclairage public : avis favorable à l’unanimité.

Concernant le projet d’extension et de rénovation de la salle omnisports, Monsieur BIZET donne lecture du courrier de la Régie d’électricité de Vendée (RèVe) qui nous informe que l’installation de panneaux photovoltaïques a été déclarée sans suite puisque non viable compte-tenu des nouvelles conditions tarifaires.

L’appel d’offres ayant été infructueux pour 4 lots sur 9 (gros œuvre, charpente, peinture, plomberie-sanitaire) une nouvelle consultation est en cours : ouverture des plis le vendredi 24 juin à 14 heures 30.

En tout état de cause, l’avenir de ce projet reste indécis. En effet, l’avis du Conseil Général sur notre demande de subvention (76 500 €) ne sera pas connu avant la mi-juillet.           

2) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU rappelle que l’enfouissement des réseaux de la rue des Lilas est en cours.

Les travaux de voirie retenus au programme 2011 vont débuter lundi. L’aménagement du parking des maternelles de l’école publique se fera sur deux mercredis ou pendant les vacances scolaires.

Monsieur ROQUAND Jacques, président de la section cantonale de la F.N.A.T.H. ayant proposé sa candidature, sera désormais invité en qualité de membre extérieur aux réunions du groupe de travail « Accessibilité ».

Monsieur CHAILLOT Lionel, Maire de LANDEVIEILLE, a été élu Président du Syndicat de la Vallée du Jaunay. Monsieur BULTEAU a été maintenu dans ses fonctions au sein de Vendée Eau.

Lors de sa dernière réunion, la commission AVUE a constaté une reprise de la construction puisque 5 demandes de permis de maisons individuelles sont en cours d’instruction.

Monsieur BIZET signale qu’il convoquera la commission AVUE, en plus de la municipalité, pour une présentation du « Plan de désherbage » par le technicien de Vendée Eau. Cette réunion est fixée au 5 juillet à 18 heures.

Les services de la Communauté d’Agglomération continuent leur travail d’étude sur le projet d’assainissement collectif sur la route de la Roche (Garatière-Moulin Guérin) : les relevés sont en cours par le cabinet SUSSET, un courrier va être envoyé aux riverains pour visiter les logements en vue de leur futur raccordement, la demande de subvention sera prochainement adressée à l’Agence de l’eau. Dans le cas où une suite favorable lui serait réservée, le chantier pourrait se dérouler au 1^er semestre 2012 et s’échelonner sur 6 mois.

Les mêmes techniciens ont confirmé que l’étude sommaire de faisabilité du quartier de La Richardière serait bien remise pour la fin octobre.

Monsieur le Maire résume succinctement le déroulement de la réunion cantonale pour la répartition des subventions de voirie communale.

En ce qui concerne le P.L.U., l’enquête publique s’achevant le 23 juin, et Monsieur le commissaire-enquêteur s’étant engagé à remettre rapidement son rapport, une séance de travail destinée au « bouclage » du dossier aura lieu le 4 juillet à 14 heures 30. Outre la commission AVUE, l’ensemble du conseil municipal y sera convié.    

3) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU informe les présents que le nouveau découpage de la zone d’activités figurera au bulletin intermédiaire. Le village artisanal a été nommé « ARTILYA ». La Sous-Préfecture ayant demandé de rapporter la délibération attribuant une participation financière à la Communauté d’Agglomération, Monsieur OLIER suit le dossier.

Le plan-guide communal commandé est malheureusement toujours en cours d’élaboration. Il ne pourra donc pas être diffusé avec le bulletin intermédiaire.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER annonce que Monsieur l’inspecteur d’académie nous a signifié le maintien de la 7^ème classe et 3^ème maternelle à la rentrée 2011/2012.

Au conseil d’école qui a eu lieu le 10 juin dernier, ont été évoqués différents points : le projet de prix littéraire ; lire et faire lire ; les premiers secours ; 6 CM2 sur 19 iront au collège à La Roche sur Yon…

Madame OLIVIER a participé, accompagnée par Madame JOLLY Marie-Christine, à une réunion d’information sur l’alimentation bio qui a eu lieu au Poiré sur Vie. Toutefois, il a été noté la difficulté d’obtenir des livraisons par les récoltants bio quand il n’en existe pas sur la commune. Cependant, une introduction progressive d’aliments bios sera à envisager lors des prochaines réunions de menus, et en tout état de cause avant 2015.

Le 20 juin à 17 heures, la commission rencontrera le personnel du restaurant scolaire pour établir un bilan de l’année scolaire et continuer à améliorer son fonctionnement.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU précise que seulement 10 associations sur les 36 existantes étaient représentées à la réunion inter-associations du 15 juin. Si pour la salle Astoul, grâce au travail du secrétariat, le planning a été facilement bouclé, en ce qui concerne la salle omnisports subsiste un litige : le Basket, le Kin-Ball et le Badminton, ce dernier n’ayant à ce jour fourni aucun document administratif, sollicitent le même créneau.  

Il est souhaitable que la piste bi-cross soit quelque peu améliorée.

Le 25 juin prochain le Conseil Municipal des Enfants ira visiter le Centre de secours de La Mothe Achard. D’autre part, la possibilité de permettre à ces jeunes élus de bénéficier d’un mandat d’une durée de 2 ans sera étudiée.

A la bibliothèque, une animation « fruits et légumes » aura lieu le 2 juillet prochain.

6) C.C.A.S. :
La remise des clés par Vendée Logement aux cinq familles qui vont intégrer les logements sociaux du Domaine de la Davière aura lieu le 31 août à 11 heures.

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré Monsieur RETAILLEAU, Président du Conseil Général, au sujet du projet de M.A.R.P.A. Inscrit depuis 2008 aux tablettes du Département, il ne pourra être présenté à l’Agence Régionale pour la Santé (A.R.S.) qu’à condition que la commune possède un foncier susceptible de l’accueillir. Il faut donc continuer les démarches entamées via ORYON.

Cette année, le Centre de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera pendant 4 semaines en juillet puis les 2 semaines qui précèdent la rentrée scolaire qui aura lieu le 5 septembre 2011.

VI - QUESTIONS DIVERSES :
Elections :
Suite à la lettre-circulaire de Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire propose de déplacer définitivement le bureau de vote à la salle André Astoul à partir des élections 2012. Dans un souci de bon déroulement du scrutin, il propose de profiter de la refonte des listes pour couper la commune en deux bureaux de vote.

Après avoir évoqué tant les avantages (fluidité des électeurs puisque les bureaux compteront chacun moins de 1000 électeurs) que les inconvénients (besoin d’augmenter la présence des élus locaux, de trouver des bénévoles, d’organiser un poste d’accueil et d’orientation des électeurs) le conseil municipal adopte cette proposition. Le secrétariat bénéficie d’un délai allant jusqu’au 1^er août pour signaler cette modification.

En tout état de cause, Monsieur le Maire rappelle les dates des prochains scrutins :
- Présidentielles : les 22 avril et 6 mai 2012
- Législatives : les 10 et 17 juin 2012

et précise que tous les conseillers municipaux devront être impérativement présents pour ces quatre dates afin d’assurer le bon fonctionnement des deux bureaux de vote ainsi que leur dépouillement en fin de journée.            

Invitation :
Monsieur le Maire fait part de l’invitation, parvenue hier en Mairie, du Renards Basket club pour son Assemblée Générale du 17 juin à 19 h 30.

Divers :
Concours de peintres amateurs le 26 juin : besoin de bénévoles.

Jaunay’stivales le 4 août : besoin de bénévoles ainsi que d’hébergement pour les artistes.

Une réception en faveur des sportifs qui ont brillé cette saison sera organisée le 1^er juillet.

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 18 juillet prochain, avec pour objet principal l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.