Le conseil municipal

Conseil municipal du 15 septembre 2011

Séance ordinaire du 15 septembre 2011 

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mr WELCH  - Mr DUDIT - Mme LEMYE - Mr BRIANCEAU et Mr MANSION. 
Absents excusés :
Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; Mr GUENOT ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr CHEDANE ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mr HUART ; Mr POIREAUD et Mr THOMAS. 
Secrétaire de séance : Mme GUILLEMAND Marlène a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 18 juillet 2011, les présents signent le registre des délibérations. 

I - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSEE DU VILLAGE DE LA GARATIERE :
Monsieur le Maire précise que les maîtres d’œuvre en charge de ce dossier continuent leur travail d’étude sur l’aménagement du carrefour de La Garatière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avant-projet tel qu’établi et sollicite auprès du Département de la Vendée l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aménagement de sécurité en traversée de hameau le long de la RD 50 hors agglomération ». 

II - CONTRAT D'ETUDE URBANISTIQUE ET PAYSAGERE POUR L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA GARATIERE ET LA LIAISON PIETONNE ROUTE DE LA ROCHE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat d’étude urbanistique et paysagère de l’aménagement du village de La Garatière et de la liaison piétonne le long de la RD 50. Cette mission comportant diverses vacations de « Voix Mixtes » et l’élaboration des documents d’étude s’élève à 3 200 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.    

III - PERSONNEL COMMUNAL :
1) Financement d’une Validation des Acquis et de l’Expérience pour un agent :
Une adjointe technique de 2^ème classe faisant fonction d’ASEM a évoqué par courrier son projet d’obtenir au moyen d’une V.A.E. (validation de l’acquis et de l’expérience) un CAP petite enfance et au moyen d’une R.E.P. (reconnaissance de l’expérience professionnelle) la possibilité de se présenter au prochain concours d’ATSEM. Seulement la démarche a un coût de 100 € sans analyse de l’expérience et de 800 € avec analyse de l’expérience. Dans le cas d’un salarié d’un établissement public, la collectivité employeur a la possibilité de financer cette participation.

Madame OLIVIER propose d’émettre un avis favorable à cette demande spécifique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la prise en charge de 800 € sur facture de l’organisme assurant ce dispositif académique.

2) Réorganisation des heures rémunérées des agents à temps non complet :
Monsieur BIZET et Madame OLIVIER exposent le fait que lors d’un entretien avec des délégués syndicaux, les modalités de calcul des temps travaillés et rémunérés des agents à temps non complet ont été exposées. Celles-ci occasionnent la réorganisation des heures rémunérées de l’ensemble des dits agents.
C’est pourquoi elle demande au conseil municipal d’autoriser la transformation de quelques emplois, en l’occurrence les suivants :
- un adjoint administratif de 1^ère classe à 31,57 % passe à 32,00 % ;
- un adjoint technique de 2^ème classe à 60,00 % passe à 62,00 % ;
- un adjoint technique de 2^ème classe à 45,71 % passe à 48,57 % ;
- un agent de maitrise à 62,86 % passe à 63,80 %.

A 21 heures, au cours de la discussion, Monsieur WELCH en désaccord avec Monsieur RAVELEAU et ne pouvant s’exprimer quitte la séance.

Monsieur RAVELEAU a défendu la rémunération des heures complémentaires déjà effectuées en 2011 par certains employés communaux travaillant à temps partiel, échange qui s’est poursuivi après le départ de Monsieur WELCH.

Au final, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification du tableau des effectifs en ce qui concerne ces 4 agents ainsi que la transformation telle que présentée de leurs emplois à compter du 1^er octobre 2011. 

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Toujours en attente de l’accord écrit du Département pour la subvention relative au réaménagement de la salle omnisports, le planning prévisionnel des travaux a été arrêté : démarrage semaine 39 ; travaux dans les vestiaires du 26/09 au 31/01 ; travaux dans l’aire de jeux du 01/11 au 31/01. L’ensemble des utilisateurs recevra prochainement un courrier d’information. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 27 septembre à 11 heures puis les suivantes tous les mardis à 11 heures également.

Le chantier d’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Venansault démarrera la semaine prochaine. Les réunions de chantier auront lieu le vendredi, soit pour la première le 23/09, à 11 heures.

Monsieur BIZET fixe au jeudi 6 octobre à 20 heures 30 une réunion de sa commission.

La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par ERDF au SyDEV devant être fixée par les communes, cet organisme départemental possédant seul la compétence « électricité » a demandé à toutes les communes de délibérer et a fourni la maquette de l’extrait à prendre. A l’unanimité le conseil municipal approuve ce document.

Une société privée envisageant d’équiper la toiture de la salle de tennis de panneaux photovoltaïques vient de solliciter par mail de ce jour un avis de principe de la commune afin de pouvoir déposer une demande complète de raccordement auprès d’ERDF avant le 30 septembre prochain. Après avoir évoqué certains points qui devront être négociés en cas de convention, et en se réservant bien entendu le droit d’émettre un avis défavorable lors du vote ultérieur d’autant qu’une garantie d’emprunt sera sollicitée, le conseil municipal émet un avis favorable de principe sur l’élaboration de ce dossier.

Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération n’étant pas attribuables avant un démarrage de travaux, les frais d’études pour la salle intercommunale avec Venansault et Les Clouzeaux doivent être réparties aux trois communes. La commune de Landeronde doit donc supporter 1/3 du montant soit 4 940 HT, étant précisé que Venansault en qualité de porteur du projet bénéficiera du FCTVA. A l’unanimité le conseil municipal décide de verser cette somme à la commune voisine dès qu’elle sera en mesure de la mettre en recouvrement. Monsieur le Maire en profite pour solliciter les élus qui acceptent de suivre avec lui ce dossier : Messieurs BIZET et RAVELEAU sont volontaires. 

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale qu’ORYON a réalisé le plan de communication du village artisanal.

Le bilan de la saison dans la Cté d' Agglomération est satisfaisant , la fréquentation a été bonne sauf au mois d'aout maussade. La Fête du Tourisme a rencontré un franc succès.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale que les travaux de voirie 2011 sont achevés. De même l’éclairage des parkings tant de la salle Astoul que du restaurant scolaire sont réalisés ce qui devenait indispensable pour la sécurité. Celui de la rue des hirondelles est également en service.

Le chantier des curages de fossés doit prochainement démarrer. Le quartier de la Gare, où certains tronçons étaient prévus, sera reporté en raison de l’imminence du passage de la fibre optique par les chemins et routes des Petites Chauvières.

La prochaine réunion de préparation de l’aménagement du carrefour de La Garatière aura lieu le lundi 26 septembre à 9 heures 30.

La commission d’urbanisme se réunira le 22 septembre à 18 heures.

Le remplacement des canalisations d’eau potable au village de La Paterre est démarré : les habitants ont été destinataires d’une information et les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 9 heures. Le seul poteau d’incendie existant étant obsolète, le village sera désormais doté de deux poteaux pour un coût de 3 281,82 € TTC. Il est à noter que celui de la Garatière qui sera concerné par le futur aménagement piétonnier devra lui aussi être remplacé.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER fait remarquer que, même si ce n’était pas le cas le jour de la rentrée, l’aménagement de la bibliothèque de l’école est achevé.

Le 5 septembre, 172 élèves étaient présents à l’école publique. L’effectif de l’école privée n’a toujours pas été communiqué malgré une demande officielle. 76 élèves prennent le car organisé pour la dernière année par la commune en direction des collèges et lycées de La Roche sur Yon.

Une réunion des assistantes maternelles aura lieu lundi 19 septembre à 20 heures 30 au centre socioculturel.En ce qui concerne la garderie périscolaire, la fréquentation augmente. Ainsi le bilan de l‘année scolaire 2010/2011 fait ressortir un déficit moindre que l’année précédente ce qui est tout à fait satisfaisant.

La commission se réunira le lundi 26 septembre à 20 heures 30.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU souhaite que les associations utilisatrices de la salle omnisports fassent preuve de compréhension à l’égard des désagréments qu’elles vont devoir supporter à l’occasion des travaux évoqués par la commission patrimoine.

Le CME a établi son bilan qui sera diffusé par le « petit journal du CME ». Les élections auront lieu le 13 octobre et les nouveaux conseillers municipaux enfants siègeront jusqu’en juin 2013. Une commande de matériel de 1 783 € HT (table de tennis de table extérieure verte accessible aux personnes à mobilité réduite, 8 range-vélos, 2 cendriers extérieurs pour la salle Astoul et la Mairie) a été effectuée.

L’USLSG a remercié la commune pour les travaux d’entretien effectués au cours de l’intersaison sur les vestiaires du football.

V - QESTIONS DIVERSES :
1) Manifestations :
Monsieur le Maire remercie particulièrement Bertrand GAZEAU et Marlène GUILLEMAND ainsi que les nombreux bénévoles de l’U.S.L.S.G. pour tout le travail effectué à l’occasion des Jaunay’stivales.
Les prochaines manifestations sont le cyclo-cross de La Paterre le dimanche 23 octobre, la randonnée Salanson le samedi 12 novembre, et le marché de Noël les samedi 10 et dimanche 11 décembre.
L’inauguration de l’entrée de l’agglomération côté La Roche aura lieu le samedi 22 octobre à 10 heures 30.
L’Assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu le vendredi 23 septembre à 19 heures.
L’Assemblée Générale de la Communauté d’Agglomération aura lieu le vendredi 7 octobre à 18 heures.

2) Pharmacie :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 6 avril de l’ARS, transmis par mail du 26 août par Monsieur BAIXES, informant Mademoiselle BAIXES de l’impossibilité actuelle d’avoir une pharmacie à Landeronde.

3) Divers :
Le conseil municipal sera amené à adopter le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) à la séance d’octobre prochain.
La Taxe d’Aménagement qui remplacera les TLE -TDENS-TDCAUE sera présentée au conseil municipal de novembre.

Les prochaines séances de conseil municipal auront lieu les 20 octobre, 17 novembre puis 15 décembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.