Le conseil municipal

Conseil municipal du 20 octobre 2011

Séance ordinaire du 20 octobre 2011 

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH  - Mr GUENOT - Mme LEMYE et Mr BRIANCEAU. 

Absents excusés :
Mr DUDIT ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; Mr POIREAUD - Mr THOMAS et Mr MANSION. Mr CHEDANE en début de séance.

Secrétaire de séance : Mme PLESSIS Laurence a été élue secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE L'HERBE SUR LA COMMUNE :
Monsieur le Maire accueille Monsieur HEMION, technicien de Vendée Eau auprès du Syndicat de la Vallée du Jaunay, qui présente ce dossier. Ce dernier rappelle tout d’abord que la commune de LANDERONDE a commencé à travailler plus écologiquement depuis 2001.

Le 4 février 2010, les communes du bassin versant du Jaunay ont signé le second contrat EVE 2010 - 2013. La réalisation, ou la mise à jour, des plans de désherbage communaux était l’une des actions retenues pour inciter les communes à limiter l’usage des pesticides.

Ce plan doit être évolutif : il doit permettre à l’ensemble de l’équipe communale, élus et agents applicateurs, de s’adapter en faisant évoluer leurs pratiques, leurs objectifs, les mentalités, et doit prendre en compte l’évolution de la réglementation et des techniques alternatives.

Au final, une communication sera nécessaire auprès des riverains sur les nouvelles pratiques d’entretien de la commune, mais également pour sensibiliser les jardiniers amateurs sur leurs propres pratiques. Enfin trois panneaux d’information « zéro phytos » devront être implantés.

Vers 21 heures, Monsieur CHEDANE, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

Monsieur HEMION évoque enfin les termes de l’arrêté du 27 juin 2011 :
- Acun traitement chimique n’est autorisé sur les espaces fréquentés par des enfants ou à moins de 50 mètres des établissements accueillant des personnes vulnérables ;
- Sur les terrains de sports, en cas de traitement, l’accès devra être strictement interdit pendant au moins 12 heures.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce Plan de Gestion de l’Herbe.

Après avoir remercié pour son intervention Monsieur HEMION qui quitte la séance, Monsieur le Maire reprend le déroulement habituel des réunions du Conseil Municipal.

Observations sur le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2011 : 
IV 2) second paragraphe : il faut lire « le bilan de la saison touristique dans la Communauté d’Agglomération est satisfaisant, la fréquentation a été bonne sauf au mois d’août maussade ».
III 2) troisième paragraphe : il faut lire « A 21 heures, au cours de la discussion, Monsieur WELCH en désaccord avec Monsieur RAVELEAU et ne pouvant s’exprimer quitte la séance ».
III 2) après le troisième paragraphe : il faut rajouter : « Monsieur RAVELEAU a défendu la rémunération des heures complémentaires déjà effectuées en 2011 par certains employés communaux travaillant à temps partiel, échange qui s’est poursuivi après le départ de Monsieur WELCH ».
IV 5) dans le second paragraphe : il faut rajouter une précision sur la table de tennis de table qui sera « accessible aux personnes à mobilité réduite ».
Puis les présents signent le registre des délibérations. 

II - APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT POUR LA PERIODE 2011 - 2016 :
La Roche sur Yon Agglomération a arrêté, en conseil communautaire du 27 septembre 2011, son projet de Programme Local de l’Habitat qui porte sur la période 2011-2016.

Monsieur le Maire présente les enjeux posés par le PLH :
- Intégrer la problématique de l’habitat dans une préoccupation plus large de valorisation du cadre de vie
- Améliorer l’état et le confort des patrimoines existants
- Garantir la diversité des réponses logements sur l’ensemble du territoire
- Prendre en compte les besoins liés aux parcours résidentiels

15 actions ont été définies pour répondre à ces enjeux s’articulant autour de 4 axes 
Mettre en œuvre la programmation durable de l’habitat :
- Mettre en œuvre des projets de développement urbain
- Conforter les cœurs de ville et de village
- Produire un habitat locatif social de qualité
- Proposer une accession maîtrisée exemplaire

Mettre ne place un nouveau dispositif pour l’amélioration de l’habitat
- Régler les situations d’habitat indigne
- Améliorer la performance technique des logements
- Adapter les logements aux besoins des ménages
- S’assurer du niveau de confort du parc social ancien

Prendre en compte les besoins de publics spécifiques
- Le logement des personnes âgées et handicapées
- Le logement des jeunes ménages
- Le logement des ménages en grande précarité et en difficulté psychique
- Les gens du voyage

Organiser et mettre en œuvre la politique
-Observer, suivre et évaluer
- Inscrire la politique communautaire dans les dynamiques de réseaux et de partenaires
- Mettre en place une gouvernance du PLH

La Communauté d’Agglomération consacrera un budget de 3 017 000 € à ce programme d’actions.
Monsieur CHEDANE fait remarquer que, même s’il s’agit de l’aménagement de la 3ème aire d’accueil pour les gens du voyage et que le territoire est sous-doté, le budget lui semble énorme par rapport à celui en faveur des personnes handicapées. Par méconnaissance du dossier il s’abstiendra.

Par 15 oui et une abstention, le Conseil Municipal approuve le Programme Local de l’Habitat 2011-2016 de La Roche sur Yon Agglomération. 

III - APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2011 - 2014 :
Monsieur le Maire présente les principes du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) pour la période 2011 - 2014. C’est un renouvellement simple réparti en 4 années, à effet du 1^er janvier de l’année de signature, avec les mêmes bases distinguées en deux types d’actions : la coordination et le centre de loisirs.

Les termes de la convention font l’objet d’un suivi annuel par la C.A.F. Malheureusement, la participation est dégressive : par exemple 20667,89 € en 2007, 15970,65 € en 2011 et 12447,72 € en 2014.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) tel qu’établi et autorise Monsieur le Maire à le signer. 

IV - DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR REAJUSTEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES :
Monsieur BIZET expose au Conseil Municipal les virements de crédits à opérer sur le budget communal de l'exercice 2011 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces réajustements budgétaires. 

V - PPOINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET précise que la commission s’est réunie le 6 octobre pour faire un point budgétaire : la situation est conforme aux prévisions.

Puis il aborde les différents chantiers :
- L’aménagement de l’entrée d’agglo côté Venansault suit son cours ;
- Le réaménagement de la salle omnisports est démarré ;
- L’aménagement des rues Bonne Lande et des Saulniers est prévu pour le début de l’année 2012 ;
- La finition des rues des Lilas et Muguet est envisageable au printemps prochain ;
- La sécurisation de la traversée du village de La Garatière et le cheminement piétonnier jusqu’au calvaire de La Naulière est également programmé pour le printemps ;
- L’étude de l’aménagement du village de la Paterre va pouvoir être lancée ;
- La restauration des retables va pouvoir être réalisée sous réserve d’accord des subventions : 100 000 € de travaux subventionnables à 80 % Conseil Général + DRAC.

 La commission se réunira le jeudi 3 novembre prochain ;

Pour information, le logement communal « 7, rue Bonne Lande » va se libérer : la commune cherche donc des locataires potentiels.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU expose le fait que, compte tenu de la complexité du P.L.U. il parait judicieux de bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit d’urbanisme et administratif. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe. Des contacts seront donc prochainement pris.

Le dépliant d’accueil sera fin prêt pour être diffusé en simultané avec le bulletin 2012.

Compte tenu du contexte économique, la zone d’activités est au statu quo.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU confirme que le chantier d’aménagement de l’entrée d’agglomération sur la rue Nicollon des Abbayes suit son cours.

L’association de La Richardière sera reçue demain 21 octobre à 10h30 pour obtenir par les techniciens de la Communauté d’Agglomération les réponses à toutes leurs interrogations.

Le chantier de peinture au sol sur les diverses voiries communales est commandé.

Le projet de plantations est en cours d’élaboration par un technicien de la Chambre d’Agriculture. D’une part le fond du parking de la salle Astoul n’est pas retenu, et d’autre part, il y aura des contraintes : associer les enfants des écoles et du CME, faire du paillage bois,…

A la Paterre, le chantier de remplacement du réseau d’eau potable avance.

Institué en 1990, le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) s’appliquait aux zones U (urbaines) et NA (à aménager) du P.O.S. Compte tenu de la mise en place du P.L.U. et du changement d’appellation des zones, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer désormais le D.P.U. sur les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser).

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER fait un compte rendu de la réunion des assistantes maternelles en présence du médecin de la P.M.I. Il a été décidé de poursuivre les rencontres dites « matinées d’éveil ».

La Roche sur Yon agglomération commence à plancher sur le 5^ème relais qui regroupera les communes de Venansault, Mouilleron le captif et Landeronde.

Le médecin de la P.M.I. a également contrôlé le Centre de Loisirs. Madame HARDY a émis un avis favorable à l’utilisation de la salle de danse tous les mercredis.

Le changement du mobilier du restaurant scolaire a occasionné une réorganisation des locaux et du mode de travail des agents.              

5) Associations, Culture, Sports :
Les douze nouveaux élus du Conseil Municipal des Enfants se sont réunis pour la première fois le 17 octobre. La prochaine séance aura lieu le 10 novembre, puis les suivantes le 1^er jeudi de chaque mois.

Lors de la réunion du 12 octobre, le bilan des Jaunay’Stivales a été dressé : météo capricieuse, gestion difficile d’un gros groupe, … Le spectacle des « Hivernales » aura lieu le 14 janvier 2012 en l’église de Landeronde.

L’inauguration de trois sites (entrée d’agglo côté La Roche, vallée verte de l’Idavière, terrain multisports) aura lieu le samedi 22 octobre : rendez-vous à 10 heures au parking de la Salle Astoul.

La cérémonie du 11 novembre a lieu cette année à Landeronde. Une invitation sera diffusée. 

            La prochaine séance de Conseil Municipal aura lieu le 17 novembre.

            L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 20.