Le conseil municipal

Conseil municipal du 1er décembre 2011

Séance ordinaire du 1er décembre 2011

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr DUDIT - Mr GUENOT  - Mr CHEDANE et Mr BRIANCEAU.

Absents excusés :   
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; Mr MANSION ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mr HUART ; Mr POIREAUD ; Mr THOMAS et Mr WELCH.

Secrétaire de séance : Mr DUDIT Paul a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2011, les présents signent le registre des délibérations.

Par un vote à mains levées, et à l’unanimité des présents, il est décidé que la séance se déroulera à huis clos.  

I - RESULTAT DE L'ETUDE DE FAISABILITE D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL SUR LES TERRAINS DES "GRANDES RIVIERES" :
Monsieur le Maire accueille et présente Monsieur JALLEAU, de la société d’aménagement et d’études techniques (S.A.E.T.) qui a accepté de réaliser très rapidement une étude chiffrée conformément à la demande du conseil municipal lors de sa séance du 17 novembre dernier.

Monsieur JALLEAU précise tout d’abord que cette étude a été réalisée sans plan topographique. Il présente ensuite l’esquisse du projet réalisé par son cabinet. Après avoir énuméré successivement l’ensemble des postes de dépenses nécessaires à la réalisation du projet (achat du terrain, viabilisation, logements sociaux, études diverses, etc…) et selon les options qui seront validées ultérieurement, le pris de revient du m² cessible serait compris dans une fourchette variant de 60 à 75 €.

Des explications complémentaires sont fournies par Monsieur JALLEAU au cours de la discussion qui suit son exposé.

Pour raisons personnelles, vers 21 heures 15, André BULTEAU demande et est autorisé à se retirer.  

II - DROIT DE PREEMTION URBAIN SUR L'UN DES TERRAINS DES GRANDES RIVIERES :
Monsieur le Maire-Adjoint présente la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 31 octobre 2011 par Maître BROSSET, notaire à AIZENAY (85), qui concerne la parcelle cadastrée section ZE numéro 30 et située aux « Grandes Rivières ». Conformément aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011, cette parcelle étant située en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme, est effectivement soumise à l’exercice du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 NON) décide de renoncer à exercer le Droit de Préemption Urbain qui lui est conféré sur la parcelle cadastrée section ZE n° 30.

Vers 21 heures 40, Philippe CHEDANE quitte l’assemblée en précisant qu’il vient de participer à sa dernière réunion de conseil municipal du présent mandat.

Puis, vers 21 heures 45, André BULTEAU réintègre l’assemblée et prend acte du départ de Philippe CHEDANE.

III - QUESTIONS DIVERSES : 
1) Autre Droit de Préemption Urbain : 
Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 21 novembre 2011 par Maître EMILLE, notaire à LA ROCHE SUR YON (85), qui concerne la parcelle cadastrée section ZD numéro 241 et située 7, rue des rouges-gorges. Conformément aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011, cette parcelle étant située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme, est effectivement soumise à l’exercice du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 NON) décide de renoncer à exercer le Droit de Préemption Urbain qui lui est conféré sur la parcelle cadastrée section ZD n° 241. 

2) Convention avec un cabinet d’avocats pour assistance, conseils et représentation :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le fait que la commune est de plus en plus souvent confrontée à des recours contentieux notamment en matière d’urbanisme. C’est pourquoi il a pris contact avec le cabinet d’avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL de NANTES qui a fait une proposition. C’est ainsi que Maître David MARTIN-BOUHOURS de la SELARL CVS a établi un projet de convention d’assistance, de conseils et de représentation dont Monsieur le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les termes du projet de convention d’assistance, de conseils et de représentation établi par Maître MARTIN-BOUHOURS et annexée à la présente, autorise Monsieur le Maire d’une part à signer la dite convention et d’autre part à missionner le cabinet d’avocats CVS dès qu’il en jugera la nécessité, et précise que chaque année une provision budgétaire sera inscrite à l’article 6226 de la section de fonctionnement du Budget Communal.

 3) Divers 

La prochaine séance de Conseil Municipal aura lieu le 15 décembre. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.