Le conseil municipal

Conseil municipal du 7 juin 2012

Séance Ordinaire du 7 juin 2012

 Présents : M. BULTEAU - M. CORNU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -  M. GAZEAU - M. DUDIT - M. GUENOT - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés : Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. HUART ayant donné pouvoir à M. GUENOT ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; Mme PLESSIS - M. POIREAUD - M. THOMAS -  M. WELCH et M. CHEDANE.                     .

Secrétaire de séance : M. GUENOT Pierre a été élu secrétaire de séance. 

Observation à l’égard du compte-rendu de la séance du 10 mai 2012 :
Iii 5) avant-dernier paragraphe : lire … » il n’y aura pas de Jaunay’Stivales à LANDERONDE »…

Puis les présents signent le registre des délibérations. 

I - AVANT PROJET DE LOTISSEMENT PRIVE "ROUTE DE SAINTE FLAIVE" : 
Monsieur le Maire présente l’avant-projet de lotissement privé établi par la Société CILAOS de REZE (44) avec la collaboration du cabinet de géomètre SUSSET. 

Au terme de négociations en Mairie, auxquelles Monsieur le Maire s’est associé la présence de Monsieur RAVELEAU en qualité de responsable de la commission Urbanisme, le projet envisage en 2 tranches la viabilisation de 39 lots allant de 400 à 600 m², ainsi que de deux îlots destinés à l’aménagement de logements sociaux conformément aux exigences du P.L.U. 

Le conseil municipal décide que ce lotissement se nommera « le hameau des Néfliers », la rue principale « rue des Néfliers », et la rue qui contournera les locatifs « rue des Cormiers ». 

Quant à la convention de transfert à la commune des voies et équipements communs, après réception définitive des travaux, il est précisé que le lotisseur prendra en charge l’acte notarié nécessaire à la transaction. 

II - AVANCEMENT DES TRAVAUX : 
La fin des gros travaux rue des Saulniers, rue Bonne Lande, rue Nicollon des Abbayes approche. L’Agence Routière Départementale a programmé semaine 26, soit du 25 au 29 juin, le revêtement de finition en enrobés de tout ce centre-bourg. Il reste donc encore quelques jours avec des nuisances et des déviations. Les signalisations verticale (panneaux) et horizontale (peintures) seront réalisées dans la foulée.

III - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
Monsieur le Maire rappelle aux présents que par délibération en date du 10 mai 2012, le conseil municipal a décidé de transférer au SyDEV la compétence « communications électroniques ». or, conformément à la décision prise par la communauté d’agglomération « La Roche sur Yon Agglomération », il est nécessaire d’annuler cette décision. Le conseil municipal, à l’unanimité annule donc la décision prise. Monsieur CORNU rajoute toutefois qu’il n’est pas invraisemblable qu’une nouvelle délibération soit un jour nécessaire, par exemple en cas de défaillance du privé sur un secteur. 

Monsieur le Maire ayant interpellé la Fondation du Patrimoine au sujet du financement des travaux de restauration des retables, cet organisme propose d’aider la commune à organiser une « souscription publique » qui, si elle dépasse 5% des dépenses, peut être abondée par la dite Fondation.

La commission des finances se réunira le 14 juin à 20 heures 30. Elle commencera par une visite de la salle omnisports à laquelle tout le conseil est invité. 

2) Développement économique, Emploi : 
Monsieur CORNU signale qu’ORYON annonce la livraison du village artisanal pour la fin février 2013. A ce jour, une entreprise landeronnaise existante et une autre extérieure à la commune ont réservé chacune une cellule dudit village artisanal. Quant à la commercialisation des parcelles foncières proprement dites, elle se révèle toujours très difficile.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement : 
Monsieur RAVELEAU signale que la commission AVUE se réunira le jeudi 14 juin à 18 heures pour l’habituelle instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. 

Il invite tous les élus intéressés à venir le vendredi 15 juin à 8 heures pour la visite avec l’entreprise DANIAU en vue de l’ouverture du chemin de La Guilbaudière. 

Le programme de voirie 2012 est actuellement en cours de notification. Les crédits votés sont respectés. 

Il semble judicieux de relancer l’entreprise attributaire d’un bon de commande en avril dernier pour réaliser le point à temps. Quant aux marquages au sol, des demandes de devis sont en cours. 

Le dossier SCOT du pays Yon et Vie va évoluer autour de quatre grands axes. 

Monsieur le Maire signale que l’administré de La Paterre, condamné en première instance par le Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne pour infraction au code de l’urbanisme, a été définitivement condamné par la Cour d’Appel de Poitiers à démolir le bâtiment et la clôture édifiés en infraction, ainsi qu’à une astreinte de 50 € par jour de retard. 

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes : 
Madame OLIVIER résume la réunion qui s’est déroulée le 1^er juin au restaurant scolaire : 25 familles étaient présentes, visite des bâtiments, historique, produits bios, formation des personnels, groupe de travail pour la confection des menus, … 15 familles participeront à la vie de la cantine. 

A partir de la rentrée de septembre et pour une année, « Ma Boulangerie » fournira le pain bio. L’animatrice du G.A.B. assurera des interventions pédagogiques. 

En ce qui concerne l’école, le conseil d’école aura lieu le jeudi 14 juin à 18 heures. L’utilisation des crédits pour les jeux dans la cour, ainsi que pour la garderie, est en bonne voie. D’autre part un conseiller pédagogique doit aider à déterminer le meilleur choix d’équipement informatique. La commission se réunira le 18 juin prochain. 

Autour du projet de 5^ème Relais d’Assistantes Maternelles, une réunion aura lieu le 11 juin à 20 heures 30 à Venansault.  

Plus de cinquante familles étaient présentes ou représentées à la réunion d’information sur le transport scolaire qui a eu lieu le 6 juin compte tenu de la relative complexité puisque les enfants allant vers La Roche sur Yon seront sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération, et ceux allant vers La Mothe Achard seront sous la responsabilité de Familles Rurales. Dans les deux cas, la participation demandée sera de 167 € par enfant. 

5) Associations, Culture, Sports : 
Monsieur GAZEAU résume la réunion de la commission qui s’est déroulée le 5 juin. La réflexion sur la réalisation d’un bâtiment annexe dans la zone de loisirs suit son cours : modulaire tout équipé ; en bois sur des plots ; … 

La réunion « inter associations »destinée à établir le planning annuel pour les manifestations associatives aura lieu le 13 juin à 20 heures 30 à, la salle Astoul. 

Une nouvelle association vient de voir le jour : il s’agit de « Roule Matack » qui permettra aux adhérents de découvrir et pratiquer la danse mauricienne. 

Le cyclocross de La Paterre aura lieu le 20 octobre. 

Le Comité des Fêtes envisage une marche supplémentaire sous l’égide du Téléthon, hors marché de Noël. 

225 roses ont été vendues par les jeunes du CME le jour de la fête des mères rapportant 115 € pour Soli-Mali. Seulement 5 jeunes du CME sont inscrits aux rencontres inter CE qui se dérouleront le 16 juin à Venansault. La dernière réunion de l’actuel aura lieu le 30 août, juste avant la rentrée de ceux qui partiront au collège. 

L’inauguration de la salle omnisports est envisagée le 29 septembre prochain. 

IV - QUESTIONS DIVERSES : 
Bulletin intermédiaire : 
L’élaboration du document est en bonne voie puisque la maquette sera déposée à Offset 5 lundi. 

Elections législatives : 
Monsieur le Maire rappelle que les volontaires ne doivent pas manquer leurs tours de garde. 

Formation des élus : 
Chaque élu a été destinataire par mail de ce jour d’une offre de formation. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe les prochaines séances du conseil municipal aux 5 juillet puis 13 septembre, puis lève la séance à 22 heures 35.