Le conseil municipal

Conseil municipal du 18 octobre 2012

Séance ordinaire du 18 octobre 2012

 Présents : 
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et  M. MANSION.

Absents excusés :
M. HUART ayant donné pouvoir à M. GUENOT ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH  et M. CHEDANE.

Secrétaire de séance : M. GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance. 

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 13 septembre 2012, les présents signent le registre des délibérations. 

I - PROJET D’AMENAGEMENT ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire signale qu’il a fait part au maître d’œuvre des remarques formulées lors de la dernière séance. Celui-ci a notamment pris en compte la demande de modification de l’angle de la future salle de conseil qui augmentera la surface de ladite salle.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant à 390 000 € hors taxes, le conseil municipal décide que la consultation sera effectuée par appel d’offres ouvert en application de l’article 57 du Code des Marchés Publics, et sollicite d’une part La Roche sur Yon agglomération pour l’attribution du fonds de concours d’un montant de 172 047 € réservé à cet effet et d’autre part Madame la Députée pour l’attribution d’une subvention au titre de son enveloppe parlementaire. 

II - DECISION MODIFICATIVE N°1 : 
Monsieur BIZET présente les réajustements de crédits nécessaires qui seront regroupés sous le terme de « décision modificative n°1 ». Au total des deux sections, celle-ci s’équilibre à 1442 €. 

III - ENERGIES NOUVELLES : 
1) Approbation de la convention avec OSERIS pour le photovoltaïque : 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2009 le conseil municipal avait émis un avis favorable sur le principe de l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture des bâtiments communaux. Puis il rappelle également que la REVe ayant abandonné le projet, la société OSERIS s’était portée candidate pour un projet identique exclusivement sur la toiture de la salle de tennis. D’ailleurs une déclaration de travaux a reçu un avis favorable le 30 septembre 2011. 

Pour contractualiser les relations entre la commune et l’exploitant, un projet de convention d’occupation temporaire de la toiture du bâtiment communal a été établi. Les grandes lignes en sont présentées. Toutefois, en ce qui concerne l’assurance, l’avis de notre compagnie a été sollicité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les termes de la convention telle qu’établie et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2) Avis sur le Schéma Régional de l’Eolien : 
Par un courrier du 21 août 2012, la Préfecture de Région a informé l’agglomération de la consultation concernant le Schéma Régional sur l’Eolien (SRE), se déroulant du 30 août au 30 octobre 2012. L’agglomération ainsi que les communes sont sollicitées en application du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif au SRCAE (Schéma Régional sur le Climat, l’Air et l’Energie). 

Le SRCAE, porté par la Préfecture de Région et le Conseil Régional des Pays de la Loire, définit l’état des lieux, les orientations et les objectifs pour le climat, l’air et l’énergie sur 5 ans et notamment concernant le développement des différentes filières énergétiques renouvelables. Monsieur le Maire précise que la totalité du territoire de la commune de LANDERONDE est située en zone favorable au développement de l’énergie éolienne (ZFE). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 oui, 4 non et 3 abstentions, décide de donner un avis favorable au Schéma Régional de l’Eolien. 

IV - POINT DES COMMISSIONS :  
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
Monsieur BIZET a réuni sa commission pour vérifier l’état de consommation des crédits budgétaires inscrits. L’année 2012 se déroule correctement tant pour les travaux budgétés que pour le déblocage des recettes correspondantes.

Afin de permettre à la commission de poursuivre sa réflexion, il sollicite l’avis de principe du conseil municipal pour deux cas particuliers : 
- au restaurant scolaire, la responsable de cuisine a besoin de temps supplémentaire afin de pouvoir assurer la gestion des protocoles. Ce supplément de travail ne sera que ponctuel et pourrait être rémunéré en heures complémentaires en tenant compte de la limite légale des 10%.

- au secrétariat, il faut anticiper le suivi de la gestion du site communal qui, à ce jour, est assuré bénévolement par un élu, en l’occurrence Pierre GUENOT. Pour ce faire, il est envisageable d’augmenter le temps de travail de l’agent administratif à temps non complet. Monsieur GUENOT précise qu’actuellement il consacre environ 2 heures et demie par semaine à cette tâche.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable sur le principe et sera en conséquence prochainement amené à en délibérer. 
Les travaux de rénovation de la dépendance du « 10, rue des Saulniers » sont quasi achevés. 
Les fortes précipitations du 23 septembre puis du 14 octobre ont occasionné des nuisances, et parfois des dégâts, tant chez des privés que dans les bâtiments communaux. Ainsi la salle de musique et la salle omnisports ont été inondées. Monsieur le Maire en profite pour remercier les agents des services techniques pour leur disponibilité et leur réactivité lors de réquisition, même s’il s’agit d’un week-end. 
La consultation pour les contrats d’assurance a été très fructueuse puisque, avec des garanties supérieures sur certains points, la cotisation annuelle s’en retrouve minorée de près de 23%. GROUPAMA s’est vu attribuer les lots « 1 - Dommages aux biens » et « 5 - Risques statutaires ». La SMACL assurera les lots « 2 - Responsabilité juridique », « 3 - Protection juridique » et « 4 - Véhicules à moteur ». 

2) Développement économique, Emploi : 
Monsieur le Maire signale que la pose de la première pierre du village artisanal aura lieu le vendredi 16 novembre à 11 heures 30. Il en profite pour inviter l’ensemble des membres du conseil municipal. 

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement : 
Monsieur RAVELEAU revient sur le sujet des intempéries et reconnaît que les améliorations techniques, telles les grilles sécurisées par verrouillage, sont malheureusement très vite colmatées. 

Le chantier de la rue des Lilas a été légèrement reporté compte tenu des fortes précipitations de ces derniers jours qui ont décalé le planning de l’entreprise attributaire du marché. 

La rampe d’accès au terrain de football est quasiment terminée. Quant au passage liant la salle Astoul et la rue des Saulniers, il va très prochainement être réalisé. 

Une réunion d’information sur l’entretien des cimetières a eu lieu. Le zéro-phyto n’y est pas pour demain, dans un souci de respect des défunts, notamment à cause des passe-pieds. 

En habitat, l’effort doit continuer puisqu’il est envisagé d’imposer 20 maisons pour un hectare viabilisé : soit des terrains de 300 à 350 m². 

Le transport en Pays Yonnais est en forte augmentation. Seule l’activité Hand’yon reste compliquée.

Selon les informations de l’Agglo, le transport scolaire se déroule très bien depuis la prise de compétence effective qui a eu lieu à la rentrée scolaire.

La Roche sur Yon Agglomération a été relancée au sujet de l’assainissement à la Richardière : le sujet reste d’actualité.

Le SyDEV et Vendée Eau ont adressé un questionnaire sollicitant des informations sur les programmes communaux susceptibles d’avoir une incidence sur les réseaux d’électricité ou d’eau.

En ce qui concerne le lotissement « le hameau des Néfliers », même si, pour l’électrification une extension du réseau s’avère indispensable, la charge financière n’en incombera pas à la commune. Par contre, pour la desserte en eau potable, l’extension du réseau depuis la rue du muguet dont le coût estimatif s’élève à 11 475,73 € TTC s’avère être à la charge de la commune. C’est pourquoi, à l’unanimité, le conseil municipal fixe à ce même montant la P.V.R. qui sera mise en recouvrement auprès de CILAOS, le lotisseur.

Suite à sollicitation de la DDTM par courrier du 22 mai dernier, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne vient d’informer Monsieur le Maire que la commune ne sera pas poursuivie pour « remblai de zone humide sans déclaration » du terrain situé en face du complexe sportif.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes : 
Madame OLIVIER signale que les travaux d’aménagement de la cour du centre de loisirs sont achevés. 

Bien entendu, le sujet de la semaine de 4 jours et demi reste d’actualité.

L’assemblée générale de l’OGEC / APEL aura lieu le 26 octobre à 20 h 15. 

5) Associations, Culture, Sports : 
L’assemblée générale du Tennis aura lieu le 26 octobre à 19 heures. 

Le cyclo-cross de La Paterre aura lieu le samedi 20 octobre. 

Une animation « portes ouvertes » aura lieu à la bibliothèque le 17 novembre de 10 heures 30 à 12 heures 30. 

Les élections du C.M.E. auront lieu le 13 novembre et la première séance le 16 novembre. 

Tous les bénévoles seront les bienvenus pour aider au marché de Noël. 

La journée « nature propre » a été quasiment un échec puisque seulement 4 jeunes (2 du CME et 2 extérieurs) et 4 adultes y ont participé. 

V - BULLETIN MUNICIPAL 2013 :
Chaque responsable de commission a reçu un mot lui demandant de faire parvenir son article pour le 10 novembre. 

VI - QUESTIONS DIVERSES : 
Promotion des sentiers pédestres : 
Huit volontaires extérieurs au conseil municipal se sont fait connaître et ont été invités à la première réunion de ce nouveau groupe de travail qui aura lieu le 23 octobre à 18 heures en Mairie. Monsieur BIZET signale que bien entendu tous les conseillers municipaux peuvent s’y associer.

Invitations :
Le 19 octobre à la salle Astoul : « La Soulère »
Le 11 novembre à Landeronde : cérémonie puis repas à la salle Astoul
Les 8 et 9 décembre : marché de Noël
Le 4 janvier 2013 : vœux du Maire
Le 5 janvier 2013 : repas des aînés

Prochaine réunion :
Monsieur le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 15 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.