Le conseil municipal

Conseil municipal du 5 février 2013

Séance ordinaire du 5 février 2013

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. GUENOT et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; M. CHEDANE ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. HUART - M. POIREAUD - M. THOMAS ;  M. WELCH - M. DUDIT et M. MANSION.

Secrétaire de séance : Mme PLESSIS Laurence a été élue secrétaire de séance.

I - PROJET DE M.A.R.P.A : 
Monsieur le Maire expose le fait que, le dossier ayant évolué, il propose une discussion autour de ce projet. C’est ainsi que, outre l’horaire avancé de la séance, les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ont été invités. Ainsi, il accueille Mme COFFRE, M. CHARRIER et Mme DIOCHET. Il présente ensuite M. SAILLOUR, Directeur de la fédération A.D.M.R., organisme porteur de ce projet.

Monsieur le Maire fait tout d’abord un bref historique du dossier : appel à projets pour 8 établissements ; le 13 décembre 2012, notification par le Conseil Général du refus puisque classée 9^ème ; le 3 janvier, rencontre avec M. RETAILLEAU, Président du Conseil Général ; puis le 11 janvier avec M. LARREY, Directeur de la Solidarité et de la Famille. La seule mauvaise note attribuée à notre dossier était sur le budget (2 sur 5) parce que nous sollicitons trop de dotation au Département en prévoyant 8 résidents en GIR 3 et 4 sur 25.

Le Conseil Général envisage de relancer un nouvel appel à projets pour 4 cantons : La Mothe Achard ; Moutiers les Mauxfaits ; Talmont et Saint Hilaire des Loges. Les ouvertures seraient autorisées en 2017 voire 2016. Le dépôt des dossiers devrait être en juillet 2013.

Monsieur le Maire souhaite repartir avec le dossier élaboré depuis 2008 en l’améliorant.

S’engage alors une discussion à bâtons rompus.

A la question du financement, M. SAILLOUR rappelle que la commune s’est engagée à racheter à l’Etablissement Public Foncier les propriétés acquises à cet effet et à les mettre à disposition de Vendée Logement pour la construction de l’établissement.

Après avoir entendu que « la situation a changé ; la façon de faire n’est pas bonne… », à la question des charges récurrentes (ménage, espaces verts,…) M. SAILLOUR répond que l’A.D.M.R. assurera la totalité du budget de fonctionnement.

A l’évocation des charges de personnel, M. SAILLOUR précise qu’il a été budgété 7,52 équivalents temps plein décomposés de la manière suivante : 1 responsable, 6 personnes dont 2 veilleurs de nuits, et du personnel de la fédération de l’A.D.M.R. mis à disposition (budget, salaires,…).

En ce qui concerne la tarification, il précise la contrainte fixée par le Département qui plafonne à 43 € le tarif journalier. Il insiste sur le fait que, compte tenu de la complexité à remplir dès l’ouverture, une bonne communication doit être effectuée très en avant.

Enfin, il affirme que l’A.D.M.R. ne sollicitera jamais la commune pour une quelconque subvention au titre du fonctionnement de l’établissement.

Après cette petite heure de débats, Monsieur le Maire demande à tous les membres présents tant du conseil municipal que du CCAS d’émettre un avis de principe sur la poursuite de ce dossier. 12 personnes, contre 2 abstentions, étant favorables au souhait de Monsieur le Maire, ce dernier demande à M. SAILLOUR de continuer à travailler sur ce projet pour pouvoir répondre à l’appel à projets qui va être lancé.

Vers 20 heures, Monsieur le Maire remercie M. SAILLOUR et les membres du CCAS qui ont participé à cette séance de travail. Puis la séance du conseil municipal reprend son cours habituel.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2012, les présents signent le registre des délibérations.

II - REFLEXION SUR LE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Madame OLIVIER, responsable de la commission « écoles, transport et restauration scolaire » fait l’historique de ce dossier. Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 15

janvier dernier. Le constat a été fait que les améliorations apportées (peinture, isolation phonique, mobilier,…) ont été bénéfiques. Désormais, les repas incluent des produits locaux/bios. Un groupe de parents a participé à un repas afin de nous aider dans la réflexion.

Des pistes de réflexion ont ainsi été évoquées :
- les temps de service sont trop courts : 40 minutes sont nécessaires ; 
- mélanger grands et petits sur les deux salles serait bénéfique ;
- la présence d’une personne supplémentaire chez les grands est estimée nécessaire ;
- que le premier service accueille des PS au CP et le second des CE au CM2 ;
- la communication des règles aux enfants ;
- la nomination d’un responsable de table ;
- l’amélioration du règlement intérieur sur lequel des parents d’élèves travaillent. 

Le 21 janvier a eu lieu une nouvelle réunion pour envisager l’application des pistes sur le terrain. L’option « premier service petits / deuxième service grands » semble attractive puisqu’elle optimiserait le personnel. En effet, ainsi une seule cour serait utilisée à la fois.

Une nouvelle réunion a lieu ce soir à 20 heures 30.

Monsieur le Maire résume succinctement la réunion du 31 janvier sur les rythmes scolaires. De nombreuses questions restent à éclaircir : dans quels locaux accueillir la quasi-totalité des élèves pendant ce temps péri-éducatif, pour quelles activités, avec quels moyens financiers, comment s’organiser dans une commune qui dispose aussi d’une école privée non concernée par le dispositif légal, comment réorganiser l’ensemble des activités associatives du mercredi matin ?  En tout état de cause, le conseil municipal devra prendre position avant le 31 mars prochain : soit mettre en application le dispositif dès la rentrée 2013 ce qui ne nécessite aucune démarche particulière, soit solliciter une dérogation pour une mise en application à la rentrée 2014. Monsieur le Maire propose d’en débattre lors de la prochaine séance, le 18 février prochain.

III - REMUNERATION D'HEURES COMPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS : 
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est associé à la démarche lancée par la commission « restauration » du Pays Yon et Vie.

Ainsi le service de restauration scolaire a d’ores et déjà incorporé les produits locaux/bios dans les repas servis aux enfants des écoles. Seulement, de nombreuses réunions et formations ont été et s’avèrent nécessaires pour le personnel en charge de la conception des menus et de l’élaboration des plats.

Seulement celles-ci génèrent bien entendu des heures complémentaires effectuées par ces agents titulaires à temps non complet. Madame le Maire-Adjoint propose de les rémunérer aux conditions statutaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rémunérer aux agents, et aux conditions statutaires, les heures complémentaires qui seront effectuées, après accord préalable de Madame le Maire-Adjoint, par les agents en charge de la restauration scolaire et demande qu’en conséquence des crédits suffisants soient inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget Primitif 2013.

IV - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
Monsieur BIZET signale que la commission a constaté que l’exercice comptable 2012 s’est correctement déroulé. Le Compte Administratif sera soumis au conseil municipal lors de sa séance du 14 mars.

Compte tenu de la limite du 22 février fixée aux responsables de commission pour présenter leurs souhaits, la commission des finances se réunira le 7 mars.

Monsieur BIZET précise que la transformation du contrat de prévoyance (voir compte-rendu du 13/12/2012) souscrit de longue date auprès de la M.N.T. permet aux quelques agents qui n’avaient pas adhéré de le faire et ce avant le 30 juin 2013.

2) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement : 
Monsieur RAVELEAU signale que la commission sera convoquée pour une réunion fixée au samedi 16 février, pour évoquer bien entendu, le budget, les demandes d’autorisation d’urbanisme, mais aussi le programme de voirie 2013.

Le mardi 12 février prochain aura lieu une réunion avec la Roche Agglo au sujet du projet d’assainissement du village de La Richardière. 

Le groupe de travail sur les sentiers se réunira le 19 février pour réfléchir sur la signalétique. 

La dernière réunion du groupe intercommunal en charge du S.C.O.T. a eu lieu le 24 janvier. Même si ce schéma suit le P.A.D.D. mis en place localement en amont de notre P.L.U., certains points inquiètent notamment le fait qu’il y est projeté 25 lots constructibles par hectare. En comparaison, nous sommes actuellement à 15, et les parcelles sont déjà petites pour habiter à la « campagne ». Faut-il traiter de la même manière une ville et un centre-bourg ? 

3) Développement économique, Emploi :
Monsieur SAUVEBOIS, qui a créé son entreprise de sellerie, sera le premier artisan à entrer dans le village artisanal Artylia le 18 mars prochain.

4) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU précise que le 24 janvier dernier, la commission a étudié les demandes des associations. La prochaine réunion est programmée au 19 février. Il y a été envisagé la reconduction des 11 € par jeunes Landeronnais de moins de 18 ans ainsi que les 150 € aux associations qui auraient été créées et répondraient aux critères fixés par le conseil municipal. 

La rencontre intercommunale des C.M.E. du Pays Yonnais aura lieu le 25 mai 2013 à Dompierre sur Yon. 

Monsieur GAZEAU fait à nouveau remarquer le manque de respect des associations d’une part à l’égard des structures municipales mises à disposition, et d’autre part envers les autres utilisateurs. 

Le comité de Vendée de basket a visité la salle omnisports le 1^er février pour émettre son avis sur notre demande d’homologation. 

V - QUESTIONS DIVERSES :
Prochaines réunions :
Elles auront lieu les lundi 18 février, 14 mars, puis 11 avril 2013 (Vote du Budget).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.