Le conseil municipal

Conseil municipal du 18 février 2013

Séance ordinaire du 18 février 2013.

Présents : 
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU en début de séance ; M. HUART en début de séance ; M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M. CHEDANE et M. MANSION.

Secrétaire de séance : M. GUENOT Pierre a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 5 février 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - REFLEXION SUR LA MISE EN APPLICATION DU DECRET RELATIF AUX RYTHMES SCOLAIRES : 
Afin de permettre à chacun de mieux appréhender de dossier, Monsieur le Maire propose de commenter le power-point qui a été présenté à une réunion à la Maison des Communes le 31 janvier à laquelle il a participé accompagné de Madame OLIVIER. 

Dans un amphi archi plein Yves AUVINET, Président de l’Association des Maires de Vendée a accueilli, Benoît DECHAMBRE, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Vendée, Alain LEBOEUF, conseiller général en charge des transports scolaires, Dominique BOUCHET, responsable du 1^er degré pour l’enseignement catholique et François PESNEAU, secrétaire général de la Préfecture. 

Vers 20 heures 50, M. HUART, puis Mme GUILLEMAND excusée en début de séance, intègrent l’assemblée. 

Conformément aux termes du décret du 24 janvier 2013, une phase de concertation est évidement nécessaire avec tous les partenaires : les enseignants, les parents d’élèves, les personnels communaux, mais aussi le monde associatif. Seulement, le choix de démarrer en septembre 2013 ou de reporter la mise en application de la mesure en septembre 2014 doit être signifié au directeur académique au plus tard le 31 mars 2013. De plus, il va falloir avancer par étape et prioriser les horaires puis les articulations avant d’imaginer le contenu des tranches. 

En tout état de cause, il va falloir créer un comité de pilotage qui va devoir commencer à travailler sur le sujet rapidement, fixer un calendrier précis à compter de septembre 2013 et surtout sensibiliser les différents acteurs avant l'été 2013. 

En conclusion, compte-tenu des délais beaucoup trop courts, le conseil municipal décide de reporter l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours et ½ à la rentrée 2014-2015. 

Monsieur le Maire évoque succinctement le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour la mise en place duquel la Maison des Communes a créé une cellule d’assistance aux communes. Le conseil municipal adhère à cette proposition d’accompagnement qui sera contractualisée par la signature d’une convention. 

II - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour la réalisation des travaux de remise à niveau de l’éclairage public s’élève à 150 €. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune, décide le versement de la participation de 150 € au SyDEV, et précise que des crédits suffisants seront inscrits à l’article 238 du Budget Primitif 2013.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation financière adressée par l’école Saint Elme des Sables d’Olonne  pour la scolarisation d’un enfant landeronnais en CLIS. Considérant les textes en vigueur concernant le financement des écoles privées par les communes, considérant le fait que nos écoles ne sont pas en mesure d’accueillir un enfant scolarisé en CLIS, considérant que le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique s’élève à 592,09 € et que ce montant est répercuté à l’école privée via le contrat d’association, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser à l’école Saint Elme un montant forfaitaire de 592,09 € et s’engage à inscrire un crédit suffisant à l’article 6558 du Budget Primitif 2013. 

Monsieur BIZET rappelle que la commission des Finances se réunira le 7 mars prochain à   20 heures 30 pour le budget 2013. 

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale que le 18 mars prochain un premier entrepreneur entrera dans le village artisanal. Il précise également qu’un compromis sera prochainement signé sur un lot de la zone d’activités. 

Monsieur le Maire participera demain à une enquête menée par l’Agglo sur le schéma foncier et les friches industrielles. 

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur le Maire et Monsieur RAVELEAU signalent que, comme ils ont pu le constater lors de la réunion du 12 février, l’approche technique de l’assainissement collectif de La Richardière est en bonne voie. Les services de l’Agglo s’orientent vers une station locale (filtre et roseaux) qui n’occasionne aucune nuisance aux habitations riveraines. Il va cependant falloir trouver un terrain. 

Par ailleurs la commission a formulé ses sollicitations budgétaires à la commission des Finances. 

L’élaboration du S.C.O.T. du Pays Yon et Vie avance à grand pas. Il devrait pouvoir être approuvé au début de l’année 2015. 

Monsieur RAVELEAU, qui représentera la commune à l’Assemblée Générale du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) posera à nouveau la question de la destruction des frelons asiatiques. 

4) Vie scolaire, restauration, transport :
Une réunion autour du projet de règlement intérieur du restaurant scolaire aura lieu demain à 20 heures 30. 

Pour la garderie les effectifs d'enfants sont très satisfaisants. Le groupe de travail a été interpelé sur la fourniture d’un goûter à tous les enfants. 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur l’inspecteur d’académie, relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2013 dans les écoles publiques de Vendée, dont il a été destinataire. Il y est exposé que l’examen de la situation de l’école publique de LANDERONDE le conduit à geler le 3^ème emploi d’enseignant en maternelle compte tenu de l’effectif prévisionnel retenu ainsi que du taux d’encadrement. De plus, il y est sollicité l’avis du conseil municipal. Considérant d’une part l’effectif fourni par le Directeur de l’école au DASEN, et d’autre part les tables communales 2010, 2011 et 2012 où ont été respectivement enregistrées 34, 33 et 38 naissances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le maintien du 3^ème emploi d’enseignant en maternelle à la rentrée scolaire 2013/2014. 

Les rencontres « danse » auront lieu les 15 et 19 avril en matinée à la salle omnisports. Outre l’organisation d’un gouter aux enfants, il faut au préalable informer le club de tennis afin qu’aucun match n’utilise cette salle dans ces créneaux. 

5) Associations, Culture, Sports :
La commission se réunira demain à 20 heures 30 pour préparer ses propositions pour la commission des finances en vue du budget 2013. 

Le Comité des Fêtes est mécontent du fait que le même jour que la « Mille Pattes », soit le 17 mars prochain, se déroulera la randonnée du Bicentenaire à La Roche sur Yon dont la date habituelle a été avancée. 

Le C.M.E. organisera d’une part une collecte de bouchons plastiques via une association représentée par Monsieur PENISSON de Venansault « les bouchons de l’avenir », et d’autre part une matinée (de 9 heures à 12 heures) d’initiation à la pêche, via Les Renard’eaux, le 4 mai prochain. 

La prochaine animation à la bibliothèque aura lieu le 23 mars prochain. 

III - QUESTIONS DIVERSES : 
Commission des impôts :
Les membres seront convoqués pour la réunion annuelle le lundi 4 mars à 9 heures 30.

Communauté d’agglomération :
Une enquête sur les déplacements urbains est en cours auprès d’un panel d’habitants tirés au sort et préalablement informés par courrier.

Compte-tenu de la démission de M. LARDIERE, le nouveau maire d’Aubigny, M. GUERET a pris les fonctions de vice-président. 

L’adhésion au SAGE de la Vie et du Jaunay a été validée : les maires des deux communes concernées, en l’occurrence Venansault et Landeronde, ont été désignés délégués de l’Agglo. 

Un règlement des deux services d’assainissement, le collectif et le non collectif, a été mis en place. 

La Société Publique Locale (S.P.L.) « agence de services aux collectivités locales de Vendée »  a été définitivement constituée et son assemblée générale a eu lieu le 13 février. 

SyDEV :
Une étude va être lancée sur les réseaux d’ERDF en vue de gérer et réguler les surcharges dues par exemple au photovoltaïque.
Une réflexion va également être lancée sur l’implantation sur le domaine public de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 

Prochaine réunion :
La prochaine séance aura lieu le 13 mars 2013 (au lieu du 14 initialement annoncé).

Divers :
Avant de clôturer la réunion, André BULTEAU informe les présents qu’il a décidé de ne pas se représenter au scrutin 2014 de renouvellement des conseils municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 10.