Le conseil municipal

Conseil municipal du 15 mai 2013

Séance ordinaire du 15 mai 2013 

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -  M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. DUDIT - M. GUENOT Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. HUART - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE.

Secrétaire de séance : Mme LEMYE Isabelle a été élue secrétaire de séance. 

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 10 avril 2013, les présents signent le registre des délibérations. 

I - TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2014 :
Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 4 électeurs, qui en seront informés, âgés de plus de 23 ans et domiciliés en Vendée. Il s’agit des numéros :
- 550 - Mme DEVAUD Karine épouse ZIMMER 15, rue Bienvenue La Naulière
- 315 - Mme BROSSARD Mireille épouse PASQUEREAU 301, route des Petites Chauvières
- 976 - Melle JUMEAU Marie 105, La Garnaudière
- 1111 - M. MARCHAND Alain 101, La Giboulière. 

II - CHOIX DE L'ORGANISME PRETEUR POUR UN MONTANT DE 300 000 € : 

Après avoir autorisé Monsieur CORNU à se retirer, Monsieur le Maire propose de confier à la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de la Loire, mieux disante avec un taux fixe de 3,80% en échéances trimestrielles constantes sur une durée de 15 ans, le financement des divers investissements 2013 pour un montant de 300 000 €. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

III - REVISION DES STATUTS DU SyDEV :
Compte-tenu de la prise de compétences supplémentaires, une nouvelle modification des statuts du SyDEV s’avère nécessaire. Il s’agit notamment de « la production et/ou distribution de chaleur ou de froid », « d’autres productions d’énergie », et « des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». A l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable.

IV - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, personnel, patrimoine communal : 
Le chantier de la Mairie suit son cours. La dalle doit se couler demain. La fin des travaux est prévue au 31 octobre 2013.

Par délibération en date du 13 mars dernier, le conseil municipal a décidé la prise en charge partielle des frais de destruction des nids de frelons asiatiques. Depuis cette date, un projet de convention de partenariat avec la société « Hygiène de Vendée », spécialiste pour ce genre d’intervention, a été élaborée. Compte-tenu de la courte expérience acquise, 3 tarifications TTC ont été mises en place exclusivement liées à la hauteur d’implantation du nid : 
- de 0 à 5 mètres : 111,72 €
- de 5 à 12 mètres : 179,40 €
- de plus de 12 mètres : 239,20 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la prise en charge partielle à 50 % sur envoi de facture détaillée, soit à : 
- de 0 à 5 mètres :   55,86 € 
- de 5 à 12 mètres :   89,70 €
- plus de 12 mètres : 119,60 €

et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Suite au problème technique de vidéo projection rencontré lors de la  dernière séance, M. GUENOT présente le site « OPENRUNNER » et les trois nouveaux sentiers pédestres dont deux sont d’ores et déjà matérialisés.

 2) Développement économique, emploi : 
Monsieur le Maire signale que l’inauguration du village artisanal ARTYLIA a été reportée et est désormais fixée au mardi 11 juin à 11 heures. Les invitations sont en cours. 

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement : 
Monsieur RAVELEAU précise que l’appel d’offres pour le programme de voirie 2013, dans lequel a été rajouté le chemin de la Grande Métairie, est en cours. 

La dernière réunion du SCOT a eu lieu le 11 avril à NESMY. Y ont été évoquées l’état de l’environnement (ressource en eau, cours d’eau,…) ainsi que les trames vertes et bleues (activité agricole, filière bois-énergie,…), le changement climatique, et enfin les nuisances, pollutions et déchets. La prochaine réunion aura lieu le 6 juin au POIRE sur VIE. 

A l’unanimité le conseil municipal décide l’installation d’un nouveau panneau d’affichage de la vitesse en entrée d’agglomération sur la RD 100 B. 

Suite à la réception définitive des travaux du lotissement « le domaine de la Davière », et conformément au terme de la convention validée par le conseil municipal lors de sa séance du 12 juillet 2007, l’acte de transfert des voies et espaces verts dans le domaine public va pouvoir être établi. 

Monsieur DELAUNAY, de la DDTM, a été reçu le 14 mai avec pour sujet le terrain acquis à Madame MARTINEAU. Un dossier va devoir être établi au titre du contrat nature par un cabinet agréé. Pour répondre à la proposition du SyDEV, une borne de recharge électrique pourrait être implantée sur cette future aire de stationnement complémentaire aux parkings du complexe sportif. 

4) Vie scolaire, restauration, relation jeunes : 
La commande de mobilier pour la garderie est en cours.

Le multi accueil de Pont Ravaud ouvrira ses portes le 19 août prochain. Les Landeronnais feront partie des prioritaires. Il en sera de même lorsque celui de Venansault verra le jour.

Une réunion d’information sur les rythmes scolaires aura lieu le 23 mai à la Maison des Communes. Madame OLIVIER y accompagnera Monsieur le Maire.

Le C.C.A.S. se réunira le 27 mai pour l’organisation du centre de loisirs de l’été 2013.

Le 28 mai aura lieu une réunion organisée par le Pays Yon et Vie pour le suivi de l’alimentation « bio » dans nos restaurants scolaires.

 5) Associations, culture, sports :
La réunion inter associations aura lieu le mercredi 19 juin à 20 heures 30 à la salle ASTOUL. 

Compte tenu des travaux d’aménagement de la Mairie, la cour est bien entendu indisponible. C’est pourquoi le Basket a obtenu la mise à disposition des revêtements de sols de Beaulieu pour pouvoir utiliser la salle omnisports. 

L’Assemblée Générale de l’U.S.L.S.G. aura lieu le vendredi 7 juin  à la salle ASTOUL. 

Le vide grenier organisé par le tennis de table aura lieu le dimanche 2 juin. 

La commission « associations, sports, culture » se réunira le lundi 27 mai à 20 heures 30. 

L’initiation pêche organisée par le C.M.E. a permis à 9 enfants de pêcher 6 poissons. Pierre GUENOT a préparé un agréable diaporama pour présenter le travail de nos jeunes du C.M.E. lors de la rencontre intercommunale du 25 mai à Dompierre sur Yon. La vente de roses pour la fête des mères aura quant à elle lieu le 26 mai. Cette année, les fonds récoltés seront reversés à l’association Hespéranges. 

V - QUESTIONS DIVERSES :
Le concours de peintres aura lieu le dimanche 23 juin prochain. 

La randonnée SALANSON aura lieu à Landeronde le samedi 5 octobre. Le lendemain dimanche 6 octobre 2013 aura lieu une représentation de l’orchestre philarmonique de La Roche sur Yon à 17 heures à la salle ASTOUL. 

A l’occasion d’une réunion communautaire, il a été rappelé que l’habitat insalubre était de la compétence des Maires. 

Vendée Logement et CILAOS ont été reçus simultanément en Mairie le 7 mai pour envisager une collaboration  en vue de la réalisation de locatifs à vocation sociale. 

Le 14 mai le bureau de l’agglo a notamment travaillé sur la future composition (maxi 46 élus) du conseil d’administration dans le strict respect des nouveaux textes en vigueur. 

Le groupe de travail « communication » se réunira le mercredi 22 mai à 18 heures afin de préparer le bulletin intermédiaire pour lequel les responsables de commission doivent fournir leurs projets d’articles. 

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 12 juin 2013. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 10.