Le conseil municipal

Conseil municipal du 13 juin 2013

Séance ordinaire du 12 juin 2013

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme LEMYE.

Absents excusés :
M. GUENOT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. DUDIT ayant donné pouvoir à M. CORNU ; M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M. CHEDANE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Secrétaire de séance : M. CORNU Jacques-Yves a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n'étant formulée à l'égard du compte-rendu de la séance du 15 mai 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAIRIE 
Les travaux se déroulent sans difficultés ni problèmes majeurs en conformité avec le planning.

Après deux appels d'offres infructueux, le lot « chauffage - ventilation » a été attribué à l'entreprise L.F. Thermique pour un montant de 65 450 € HT.

En ce qui concerne l'appel d'offres du mobilier, 3 entreprises avaient répondu. Le choix s'est porté sur la mieux disante qui avait respecté parfaitement le cahier des charges.

Les appels d'offres pour l'informatique et les copieurs sont en cours. Le personnel de la Mairie a été consulté pour évaluer les besoins dans ce domaine.

II - TRAVAUX DE VOIRIE 
Quatre entreprises avaient répondu à l'appel d'offres pour le programme 2013. L'entreprise SEDEP, mieux disante, a été retenue. Le montant des travaux liés au programme s'élève à 47 602,65 € TTC.

L'enrobé sur la partie du parking attenant à la salle polyvalente et au court de tennis sera réalisé. Ce revêtement permettra une protection des sols des salles et terrains de tennis plus efficace contre l'apport des petits gravillons.

Dans le cadre de l'aménagement du village de la Paterre, après la remise en état du réseau pluvial de la partie basse du village, - une vérification déjà effectuée a décelé d'importantes anomalies - il est prévu de procéder au revêtement de la rue des Potiers. Pour ce, une première réunion avec le Cabinet SAET se déroulera le jeudi 20 juin prochain à 10 heures en mairie. L'ouverture des plis suite à l'appel d'offres aura lieu le 23 juillet.

III - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, personnel, patrimoine communal 
Il y a lieu de rectifier comme suit le budget primitif 2013 car le montant de quelques dotations est maintenant parfaitement connu :

- l'article 738, au lieu de 46 000 € : 45 996,19 € ;
- la dotation de solidarité rurale, au lieu de 44 000 € : 50 621 € ;
- le fonds départemental de péréquation, au lieu de 88 000 € : 78 455 € ;
soit globalisé un total de -2 927,09 €.

M. BIZET rappelle que les 3 sentiers pédestres nouvellement créés seront prochainement fléchés. Ils seront référencés sur le site de la commune ainsi que sur « open runner » et ont fait l'objet d'articles de presse.

Il est constaté notamment sur le sentier moyen de 9 kms des dégradations volontaires sur les piquets de fléchage. Ces petits délits d'incivilité sont regrettables d'autant plus qu'ils coûtent à l'ensemble de la collectivité landeronnaise.

2) Développement économique, emploi 
M. CORNU note la réussite de l'inauguration du village ARTYLIA sur la zone de la Grolle.

Il a été relevé lors de la visite de cet ensemble la grande satisfaction des entreprises occupantes sur l'esthétique, la fonctionnalité et la sécurité des locaux. Globalement c'est une dizaine d'emplois. Il reste une cellule à commercialiser par ORYON.

A cette occasion M. CORNU a insisté sur la défaillance de la signalétique, notamment l'absence :
- d'un panneau LANDERONDE sur la 2X2 La Roche-sur-Yon en direction des Sables d'Olonne malgré de multiples relances auprès des collectivités compétentes ;
- d'un panneau Z.A. La Grolle à partir de La Roche-sur-Yon sur la départementale 760 ;
- d'un totem à l'entrée de la zone, les entreprises implantées souhaitant par ailleurs avoir la possibilité de signaler par enseigne leur établissement. Ce souhait a été appuyé lors de l'inauguration par la municipalité.

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement 
M. RAVELEAU précise que la réception du Domaine de la Davière avait été faite en différant l'aménagement des espaces verts. Ceux-ci sont en cours.

La reprise de la chaussée « rue des Lilas / rue des Muguet » est effectuée à l'exception de la portion de voirie qui doit supporter la liaison EDF avec le « hameau des Néfliers ». Cette liaison est programmée en septembre.

Le futur SCOT sera présenté à la Maison des Communes le 4 juillet à 18 heures. Il s'articulera autour de quatre axes :
- la place du Pays Yon et Vie dans le Grand Ouest (de Poitiers à Nantes en passant par Niort et La Rochelle) ;
- le développement dans un territoire naturel plus limité ;
- les défis environnementaux ;
- les demandes émergentes de la population.

M. RAVELEAU participera le 20 juin à la Mothe-Achard à une réunion du SAGE Auzance-Vertonne.

Le 19 juin la commission de l'Agglomération sur les transports aura à son ordre du jour le transport scolaire et les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un petit rappel : tous les élus sont conviés à son siège par le SyDEV le 21 juin à partir de 14 heures 30 à la présentation du schéma de déploiement des infrastructures liées à ce mode de transport.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le fait que la convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) est arrivée à échéance fin 2012. Puis Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du projet de convention transmis par la D.D.T.M. et précise que celle-ci prend effet au 1er janvier 2013. A l'unanimité le Conseil Municipal approuve les termes de la convention liant l'Etat et la Commune et relative à l'ATESAT pour l'année 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer le document à intervenir entre les parties.

4) Vie scolaire, restauration, relation jeunes 
Mme OLIVIER informe le Conseil Municipal du recrutement d'une gardienne périscolaire en remplacement d'une salariée en congé maladie.

Le 28 mai, le Pays Yon et Vie a réuni les acteurs locaux de la restauration collective scolaire pour un bilan. 3 autres journées sont programmées en septembre prochain sur les problématiques de cette restauration.

Le 25 juin, le groupe de travail « restauration » aura à son ordre du jour le retour des animations GAB et le premier bilan de fonctionnement.

Le Conseil d'Ecole aura lieu le vendredi 14 juin à 18H30. La mise en place des activités pédagogiques complémentaires sera abordée.

Après échanges sur le nouveau rythme scolaire à mettre en place pour la rentrée 2014, le Conseil Municipal décide que le prochain conseil du 3 juillet soit consacré totalement à ce point et à ses conséquences sur la vie communale. A ce sujet une formation pour les élus est initiée par la Maison des Communes en octobre prochain.

Enfin, Mme OLIVIER transmet au Conseil une demande de la Caisse d'Allocations Familiales pour décentraliser à LANDERONDE l'expérience café-parents du réseau parentalité.

5) Associations, culture, sports :

M. GAZEAU indique que la commission a accepté la demande du Badminton de 2 terrains supplémentaires au regard de la forte croissance de licenciés.

Il est toutefois remarqué que cette augmentation vient pour 50 % de nouveaux licenciés non landeronnais. Il y aura lieu d'attirer l'attention et la vigilance des dirigeants du club sur ce point car la commune ne pourra pas supporter, au delà d'un seuil landeronnais/non landeronnais un coût supplémentaire pour une salle de sports, équipement public communal

Le club de Football a émis le vœu de voir le remplacement de l'éducateur diplômé qui s'arrête. Cette question devra être débattue lors de l'examen des rythmes scolaires

Un devis pour le local du parc de loisirs est en attente.

La commission a proposé à 8 associations sportives locales et au club des Bienvenus des sessions de formations aux premiers secours.

Le cyclo-cross de La Paterre se déroulera le dimanche 20 octobre.

La prochaine animation du 6 juillet à la Bibliothèque aura pour thème « Le Mexique ».

La rencontre des Conseils Municipaux Enfants qui a eu lieu le samedi 18 mai à Dompierre-sur-Yon s'est déroulée dans d'excellentes conditions.

Les jeunes ont remis les 284 €, bénéfice de la chasse aux œufs, de la vente des roses et de la journée pêche à l'association « Hespéranges ».

Enfin, M. GAZEAU liste les nombreux points défaillants de la salle omnisports : fuites, VMC, ... avant de préciser la date de la réunion inter associations du mercredi 19 juin prochain à 20h30 à la salle André Astoul.

V - QUESTIONS DIVERSES 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agglomération se conformera à la réglementation pour fixer le nombre de conseillers communautaires à 46. LANDERONDE y aura un titulaire et un suppléant. Tous les maires seront membres du Bureau.

Il rappelle la réunion publique de Mme Sylviane BULTEAU, députée, à La Mothe-Achard le 18 juin à 18 heures.

Le Concours de peintres aura lieu le dimanche 23 juin prochain. Il fait appel aux conseillers municipaux pour assurer la bonne organisation.

Il n'a pas encore connaissance des dates précises des élections municipales (en mars) et européennes (en juin).

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 3 juillet 2013 au centre socioculturel avec pour principal sujet les rythmes scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.