Le conseil municipal

Conseil municipal du 3/07/2013

Séance ordinaire du 3 juillet 2013

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -  M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD -  M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE.

Secrétaire de séance : M. RAVELEAU Christian a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 juin 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - AMENAGEMENT DU VILLAGE DE LA PATERRE :
Monsieur le Maire rappelle que la S.A.E.T. a été chargée de la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du village de La Paterre : amélioration du réseau d’eaux pluviales, revêtement de la chaussée, accotements en bicouche calcaire,…

A l’unanimité le conseil municipal décide que ces travaux d’aménagement de voirie seront exécutés après passation d’un marché avec procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, approuve le dossier de consultation des entreprises établi par le maître d’œuvre, rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 2315 du Budget Primitif 2013, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

II - DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN COMMUNAL A LA BATARDIERE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait que Monsieur STAVOT Benjamin et Madame FANTON Vanessa domiciliés La Batardière 85150 LANDERONDE, se sont portés acquéreurs d’une partie d’un délaissé communal jouxtant leur propriété d’une surface estimée à 45 m².

A l’unanimité  le conseil municipal accepte la vente à Monsieur STAVOT et Madame FANTON de cette partie de délaissé communal au prix unitaire de 0,20 € le mètre carré, demande qu’en application du décret n° 76-921 en date du 8 octobre 1976, le projet soit soumis à enquête publique pendant 15 jours, précise que tous les frais liés à l’acquisition foncière, qu’ils soient notariaux, documents d’arpentage, droits d’enregistrement ou autres, devront être supportés par les acquéreurs, et autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tout document relatif à cette vente.        

III - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, personnel, patrimoine communal  
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour la réalisation des travaux de remplacement d’une lanterne du réseau d’éclairage public s’élève à 265 €. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune et décide le versement de la participation de 265 € au SyDEV.

En raison des congés d’été, le secrétariat de la Mairie sera fermé au public (accès et téléphone) tous les après-midis du lundi 29 juillet au vendredi 16 août inclus.

Monsieur le Maire signale qu’il a accepté d’accueillir, via la Mission Locale et une convention liée au dispositif « le permis de conduire, levier pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes », un jeune landeronnais pour une durée d’au moins 60 heures qui a été affecté aux espaces verts en priorité.

Monsieur BIZET précise que le site communal a été victime une nouvelle fois de pirates. Puisqu’une impossibilité juridique semble nous interdire de bénéficier d’une mutualisation du site de l’Agglo, le conseil municipal autorise la commande de sa remise en état par la société ALOA de La Roche sur Yon pour un montant d’environ 600 €. Monsieur CORNU s’engage toutefois à relancer l’Agglo pour tenter de faire aboutir notre demande.

Le fléchage des nouveaux sentiers de randonnées est désormais entièrement réalisé. Le point de départ, parking de la salle Astoul, est également matérialisé. A cette occasion, il est fait remarquer que les sentiers sont parfois utilisés par des privés pour se débarrasser de leurs tontes. Dans le souci d’éviter de devoir appliquer des sanctions aux auteurs de ces actes d’incivisme, une information sera prochainement diffusée dans les boites aux lettres. 

2) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement 
Le renouvellement du branchement d’eaux usées de l’école publique est prévu se réaliser à partir du lundi 8 juillet prochain.

Les voies communales concernées par des travaux de curage de fossés au titre du programme 2013 sont en cours de débroussaillage par l’entreprise CORBINEAU.

Le diagnostic du S.C.O.T. sera présenté aux élus du Pays Yon et Vie demain 4 juillet à 18 heures à la Maison des Communes. Le départ du covoiturage est fixé à 17 H 30 Place de l’église.  

Monsieur RAVELEAU précise qu’une demande pour la création d’un nouvel arrêt des cars scolaires au niveau du village de La Fauconnière a été formulée par écrit à l’Agglo. Un rendez-vous aura lieu avec le service des transports et Familles Rurales à la rentrée.

La recherche d’un terrain en vue de l’assainissement collectif de La Richardière est toujours en cours. Une nouvelle visite des techniciens de l’Agglo va avoir lieu.

3) Vie scolaire, restauration, relation jeunes 
Madame OLIVIER propose d’émettre un avis favorable sur le principe de l’activité piscine à tous les enfants des deux écoles en âge d’en bénéficier, mais veillera à limiter les frais de transport notamment en transportant deux classes à la fois.

4) Associations, culture, sports
Monsieur GAZEAU distribue le planning de la salle Astoul, résultat du travail de la réunion inter associations du 19 juin.

Le planning des équipements étant encore plus complexe, d’une part compte-tenu des demandes croissantes et d’autre part étant donné que les calendriers de la saison 2013/2014 ne sont pas encore connus, une nouvelle rencontre avec les associations sportives aura lieu en octobre.

Une animation sur le thème du Mexique aura lieu à la bibliothèque samedi 6 juillet.

Le Comité des Fêtes est en train de préparer le prochain cyclo-cross de La Paterre.

Le 14 septembre prochain aura lieu la seconde édition du « concours de pâtisserie » à la boulangerie.

Une étude préalable à l’amélioration de l’éclairage de la salle de tennis vient d’être remise. La commission va donc pouvoir avancer dans sa réflexion.   

IV -  NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE  2014-2015 
Monsieur le Maire présente le power-point qui avait servi de support lors de la réunion des Maires le 31 janvier dernier, et évoque les grandes lignes du décret. Comme pour tout dossier, il va falloir commencer par un état des lieux.

Il va bien entendu falloir rencontrer les parents d’élèves, les enseignants, les personnels communaux susceptibles d’être impactés, ainsi que les représentants des associations locales.

Il est également envisageable de s’associer la présence de professionnels extérieurs : groupe d’appui académique, Fédération des œuvres Laïques, FRANCAS,…

En tout état de cause il est nécessaire de constituer un groupe de travail au sein du conseil municipal. Outre Monsieur le Maire, sont volontaires M. BIZET, M. CORNU, M. RAVELEAU, Mme OLIVIER, Mme GUILLEMAND, Mme PLESSIS, M. GUENOT et M. MANSION.

Dès la rentrée 2013-2014, le travail d’élaboration du projet éducatif territorial pourra débuter, tout en veillant à laisser à la nouvelle équipe municipale qui sera élue en mars 2014 le soin de  décider les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.       

V -  QUESTIONS DIVERSES 
L’ensemble des élus est invité samedi 6 juillet à 12 heures 30 (au fond de la rue des rouges gorges) au verre de l’amitié qui sera offert par la commune aux habitants du quartier de La Davière à l’occasion de leur premier pique nique de quartier : Joseph BIZET et Christian RAVELEAU y représenteront le conseil municipal. En effet, ce créneau horaire correspondant à celui de La Richardière également pour leur pique nique annuel, Bertrand GAZEAU accompagnera Monsieur le Maire dans cet autre quartier.

La commission AVUE se réunira le 22 août à 18 heures en Mairie.  

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 4 septembre 2013 au centre socioculturel.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.