Le conseil municipal

Conseil municipal du 13/09/2013

Séance ordinaire du 11 septembre 2013

Présents :

M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. DUDIT et  M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. RAVELEAU ayant donné pouvoir à M. BIZET ; Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; M. GUENOT ayant donné pouvoir à M. BRIANCEAU ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M. CHEDANE et M. MANSION.

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 3 juillet 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - AVANCEMENT DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE 
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que, grâce à la collaboration des services du SyDEV, un dossier de demande d’aide régionale au titre du « soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements » a été constitué dans le cadre de la rénovation de la Mairie.

Le bureau d’études fluides ALLIANCE ayant quant à lui réalisé l’étude thermique et énergétique avant travaux, les travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment existant - les extensions ne sont pas éligibles - s’avèrent subventionnables par la Région à 30 % de leur montant hors taxes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuvele dossier établi par les divers intervenants et solliciteauprès de la Région des Pays de Loire l’octroi d’une subvention au titre du programme « soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements » pour la rénovation de la Mairie.

Puis Monsieur le Maire et Monsieur BIZET relatent l’état d’avancement des travaux. Outre un second déménagement quasi inopiné du secrétariat, le chantier se poursuit et le calendrier prévisionnel semble respecté. Un point sera fait avec le maître d’œuvre demain lors de la réunion de chantier afin de peaufiner l’organisation du marché de Noël.

II - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU VILLAGE DE LA PATERRE 
Monsieur le Maire précise que les travaux doivent démarrer la semaine prochaine et devraient durer environ 8 semaines. Une information vient d’être diffusée dans toutes les boites aux lettres du village. Sous la maîtrise d’œuvre de la SAET, le marché a été attribué à la SEDEP. Pour un budget prévisionnel de 210 000 € l’engagement s’élève à 207 000 €.

III - INAUGURATION DES NOUVEAUX SENTIERS DE RANDONNEES  
Monsieur le Maire et Monsieur BIZET précisent qu’une inauguration des trois sentiers de randonnées récemment créés et balisés aura lieu mardi 1^er octobre prochain à 18 heures. Le rendez-vous est fixé au point de départ matérialisé sur le parking de la salle Astoul. S’en suivra le verre de l’amitié à la salle. Il est rappelé que ces circuits peuvent toujours être trouvés via open runner. A contrario, malheureusement, le site communal reste à ce jour toujours inutilisable.   

IV - POINT DES COMMISSIONS 
1) Finances, personnel, patrimoine communal 
a) création d’un CDD aux services techniques :
Monsieur le Maire expose le fait que, compte tenu d’une part de l’augmentation permanente d’espaces verts ou d’aménagements à entretenir, et d’autre part de l’arrêt pour maladie d’un agent titulaire depuis le 2 juillet dernier, toujours en cours et du fait duquel ledit agent n’a pris aucun congé, il s’avère indispensable de recruter un agent à temps complet pour alléger la charge de travail incombant aux autres agents des services techniques.

Puis Monsieur le Maire signale que la période envisagée s’étend du 30 septembre 2013 au 30 avril 2014. D’autre part, compte-tenu du fait que le temps de travail hebdomadaire des agents titulaires est supérieur aux 35 heures et qu’il est indispensable que l’agent temporaire assure les mêmes horaires quotidiens, celui-ci bénéficiera du même principe des RTT que les autres agents.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décidela création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet  pour la période du 30 septembre 2013 au 30 avril 2014, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer le Contrat de travail à Durée Déterminée à intervenir et précise que les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget seront si nécessaire réajustés lors d’une prochaine Décision Modificative.

b) Subvention complémentaire à l’OGEC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au Budget Primitif 2013 a été votée une subvention d’un montant de 19 150 € au bénéfice de l’OGEC Jeanne d’Arc pour permettre le bon fonctionnement du service de restauration scolaire au sein de l’école privée. Compte tenu de l’effectif et soucieux de la sécurité, le conseil d’administration de l’OGEC a décidé d’y créer un emploi temporaire à compter de la rentrée de septembre 2013.

Considérant d’une part le fait que cette subvention est attribuée annuellement sur présentation de justificatifs, et d’autre part que la trésorerie de l’association reste à flux tendu, Monsieur le Maire propose de verser sur l’exercice 2013 un acompte sur la subvention qui pourra être attribuée lors du vote du budget 2014 au vu du compte d’emploi de l’année scolaire 2013/2014.

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue à l’OGEC Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 2 000 € au titre d’un acompte sur la subvention cantine 2014 et précise que les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget seront si nécessaire réajustés lors d’une prochaine Décision Modificative.

c) Achat de mobilier et matériels pour la Mairie 

En ce qui concerne les équipements de la Mairie, les marchés ont été passés après appel d’offres à :
- DYNAMIPS pour un montant de 15 750 € TTC pour l’équipement informatique (serveur, ordinateurs, vidéoprojecteur)
- Vendée Bureau pour un montant de 10 170 € TTC pour les copieurs (fonctions fax et imprimantes) ;
- Vendée Bureau pour un montant de 22 109 € TTC pour le mobilier (bureaux, chaises, tables).

d) Autres travaux dans les bâtiments communaux 
La couverture de la maison des associations a été réalisée. Un tronçon du mur du cimetière a été rénové. Les peintures des façades des logements locatifs rue Bonne Lande sont en cours. Cet été le ménage de l’école a été réalisé par un agent volontaire accompagné de 2 agents mis à disposition par l’association intermédiaire « contact » : chacun a effectué 35 heures. Le résultat a été reconnu satisfaisant. La vitrerie va être réalisée sur deux mercredis par une entreprise.

A cette occasion, M. BIZET remercie le personnel concerné pour son implication dans la bonne marche de ces travaux, tant en ce qui concerne le ménage de l’école que le déménagement de la Mairie.

Une surprise a été découverte la semaine dernière : le plafond de la sacristie est partiellement désolidarisé des murs et menace donc de tomber. Il a été mis en sécurité et un chiffrage des travaux à envisager a été sollicité.

La restauration du retable majeur avance et devrait être achevée à la fin du mois. Dans la continuité, la restauration des retables latéraux sera réalisée.    

2) Développement économique 
La Roche sur Yon agglomération possède à ce jour suffisamment de stocks en terrains dans les zones d’activité.

A l’occasion de l’inauguration de la piscine de Saint Florent des Bois, Monsieur le Président a évoqué à deux reprises le futur Relais d’Assistantes Maternelles de Landeronde qui va ouvrir ses portes au début de l’année prochaine.   

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement 
Le programme 2013 de voirie est en cours de réalisation. Le point à temps est terminé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature du Contrat Environnement Rural de seconde génération du canton de La Mothe Achard le 16 novembre 2010, entre la Commune de LANDERONDE et le Département de la Vendée. Dans la convention d’exécution, la commune s’était engagée à réaliser l’action suivante : 5.1 : acquisition de terrains et aménagement paysager.

Le Conseil Municipal propose de proroger la durée du contrat de 18 mois supplémentaires. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieurle Maire à signer l’avenant à la convention d’exécution prorogeant la durée du Contrat Environnement Rural de seconde génération du canton de La Mothe Achard.

4) Vie scolaire, restauration, relation jeunes 
Le jour de la rentrée, les effectifs scolaires étaient de 177 élèves à l’école publique et 88 à l’école privée.

Madame CHEVILLON Delphine a été recrutée pour assurer le remplacement de longue durée de Madame BOUTGES Sophie, titulaire au service garderie périscolaire.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire les interventions « musique et danse », très appréciées, en faveur des deux écoles pour l’année scolaire 2013/2014.

Messieurs BIZET et RAVELEAU sont inscrits à une journée de formation sur les rythmes scolaires le 10 octobre prochain. Monsieur GAZEAU demande à intégrer le groupe de travail sur ce sujet. La première séance de travail aura lieu le mercredi 23 octobre de 18 heures à 20 heures à la salle des étangs.

5) Associations, culture, sports 
Certes la vie associative est compliquée, notamment à cause de la pénurie de bénévoles, mais le manque de respect tant envers la collectivité propriétaire et gérante qu’envers les autres utilisateurs devient récurrent. C’est pourquoi un courrier de rappel des bonnes règles de réservation des locaux en vue d’une activité quelle qu’elle soit, a été adressé aux présidents.

En ce qui concerne le C.M.E. la présentation aux écoles des modalités électorales aura lieu le 23 septembre. Les élections auront lieu le 14 octobre à 18 heures puis l’assemblée plénière le 18 octobre à 18 heures 30 à la « salle des étangs ».

L’entreprise Sportingsols interviendra semaine 41 pour réaliser le marquage de 2 terrains supplémentaires de badminton dans la salle omnisports.

Pour la préparation du bulletin communal 2014, un courrier va être adressé à toutes les associations sollicitant l’éventuelle fourniture d’un projet d’article qui pourra y être publié. Il y sera mentionné d’une part la date limite de réception en Mairie, mais aussi et surtout qu’aucune relance ne sera adressée aux retardataires qui priveront ainsi leur association d’une publication dans le bulletin qui sera diffusé au moment des fêtes de fin d’année.

V -  QUESTIONS DIVERSES 
Suite au décès de Claudette DUDIT, épouse de Paul, et conformément au vœu de la famille de la défunte, le conseil municipal attribue à la Ligue contre le cancer une subvention de 80 €, montant identique à celui de la gerbe habituelle.

La randonnée Salanson aura lieu le 5 octobre prochain. Une réunion préparatoire se déroulera le 20 septembre à 18 heures.

Un concert philarmonique aura lieu le 6 octobre à la salle Astoul. Monsieur CORNU relancera les organisateurs pour la diffusion de flyers ou d’affiches.

La première réunion d’organisation du marché de Noël est fixée au mercredi 18 septembre à 18 heures 30. Les exposants concernés par « l’alimentaire » seront conviés à une autre réunion. Seront invitées en raison de la 10^ème édition, les 9 associations qui ont bénéficié des marchés précédents.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 16 octobre 2013 au centre socioculturel.

La commission des finances se réunira le 3 octobre à 20 heures 30.

Les assemblées générales du Comité des Fêtes et de l’école de musique auront lieu le vendredi 13 septembre.

La randonnée Soli-Mali aura lieu dimanche 15 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 10.