Le conseil municipal

Conseil municipal du 27/02/2014

Séance ordinaire du 27 février 2014

 Présents :

M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. DUDIT - M. CHEDANE - M. BRIANCEAU et M. MANSION

 Absents excusés :

M. GUENOT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ; M. HUART - M. THOMAS et M. WELCH.

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 23 janvier 2014, les présents signent le registre des délibérations.

I - Approbation des comptes administratif et de gestion 2013 :

Monsieur BIZET présente les résultats de l’exercice 2013, définitivement validés par le Receveur municipal ainsi que le Trésorier Payeur Général.

La section de fonctionnement se clôture avec un excédent de 298 936,17 € malgré une augmentation ponctuelle et imprévisible des dépenses du personnel due aux frais de remplacement des agents en maladie.

La section d’investissement se clôture quant à elle avec un déficit de 54 244,12 € essentiellement lié au fait que les chantiers tant des retables que de la Mairie ont certes bénéficié d’accords de subventions, mais les décomptes de fins de travaux n’étant pas établis, les demandes de déblocage des soldes de subvention n’ont pas encore pu être adressées.

Bien entendu, ces résultats sont repris au Budget Primitif 2014.

Après avoir autorisé Monsieur le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 par 15 oui et 1 abstention.

II - Vote du Budget Primitif 2014 :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un budget « prévisionnel » qui permettra à la nouvelle équipe de gérer sereinement le début de son mandat. Bien entendu, il lui faudra voter la fiscalité selon toute vraisemblance avant fin avril. Elle répartira et ajustera si besoin le crédit des subventions. Puis elle rééquilibrera le budget par une Décision Modificative.

Monsieur BIZET présente le document comptable établi par la commission des finances.

En fonctionnement, les crédits du personnel incluent un prorata correspondant d’une part à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et d’autre part à la pérennisation du poste d’adjoint technique aux espaces verts. En ce qui concerne l’indemnisation des élus, il a été tenu compte du taux maximum, ce qui n’est pas le cas actuellement, afin de laisser la nouvelle équipe libre de ses choix. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 430 563 €.

En investissement ne figurent que les restes à réaliser, éventuellement réajustés, tant en dépenses qu’en recettes. Le solde des recettes, qui provient des résultats de l’exercice 2013, a été dispatché sur les articles 21578 « autre matériel et outillage », 2313 « divers travaux de bâtiments » et 2315 « divers travaux de voirie » sans préjuger de l’affectation qui en sera faite ultérieurement au désidérata de la nouvelle équipe. La section d’investissement s’équilibre à 991 528 €.

Par 13 oui, 1 non et 2 abstentions, le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2014.                                                                

III - Organisation du scrutin des élections municipales :

Comme lors des précédents scrutins, les listes en présence pourront bénéficier si elles le souhaitent de la délivrance de jeux d’étiquettes de l’ensemble des électeurs. Comme à l’accoutumée le prix appliqué sera le même que celui fixé par la Maison des Communes pour les communes dont elle gère les listes électorales : 0,16 € par électeur jusqu’au millième inclus, puis 0,14 € au-delà.

Une plaquette-info a été élaborée et sera diffusée dans toutes les boites aux lettres. Il y est mentionné des informations très importantes : interdiction de rajouter ou supprimer un nom, présentation obligatoire d’un titre d’identité, modalités pour voter par procuration, panneaux d’affichage,…

Pour le bon déroulement du scrutin, le personnel administratif de la Mairie assurera une présence permanente tant au cours de la journée que pour le dépouillement. Pour ces missions, les agents concernés seront indemnisés aux conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale relatives au cadre d’emploi dans lequel ils exercent.

Monsieur le Maire précise qu’il a accordé une mise à disposition gratuite de la salle des étangs aux deux listes pour leurs séances de travail. Par contre, pour leurs réunions publiques, une facture de 16 € correspondant au tarif fixé pour les réunions organisées par un « particulier de la commune » sera établie.

IV - Point des commissions :  

1) Finances, personnel, patrimoine communal :

Comme chaque année, Monsieur le Receveur Municipal sollicite l’attribution de l’indemnité de « conseil et de budget » pour l’aide apportée à la gestion de la commune au cours de l’exercice 2013. A l’unanimité, le conseil municipal décide de la lui verser au taux de 100%.

Monsieur BIZET rappelle que chaque structure employant au moins un agent a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels. Les résultats de cette évaluation doivent être regroupés dans un document unique et mis à jour annuellement. Après consultation, la proposition la mieux-disante pour l’élaboration d’un document unique a été fournie par l’entreprise « Conseil Accompagnement Prévention » de LANDERONDE pour un montant de 708 € non soumis à TVA. A l’unanimité le conseil municipal lui confie donc cette mission.

Monsieur le Maire rappelle que le site internet de la commune a connu quelques déboires depuis un an, puisque piraté à deux reprises, privant les administrés de ce moyen d’information. La remise en fonctionnement a été assurée par la société ALOA Informatique de La Roche sur Yon. Le site étant à nouveau opérationnel, il semble souhaitable de bénéficier d’un contrat de maintenance afin de permettre au salarié qui en a désormais la charge d’avoir un interlocuteur privilégié. Pour cette prestation, ALOA a établi une proposition qui s’élève à 864 € TTC par an. A l’unanimité, le conseil municipal confie à cette société le contrat de maintenance du site à compter du 1^er mars 2014 aux conditions proposées.  

En cette fin de mandat, un point est fait sur les gros travaux de bâtiments. A la salle omnisports, il subsiste encore quelques problèmes non solutionnés. A la Mairie, la réception n’est toujours pas faite et il existe de nombreux motifs d’insatisfaction. Pour ces deux chantiers, un courrier vient d’être adressé au maître d’œuvre afin de lister précisément tout ce qui est en instance et de transmettre cet état des lieux à la nouvelle équipe. D’autre part, il faudra être vigilant à l’égard des infiltrations en toiture de l’église, pour lesquelles une intervention vient d’être effectuée.

2) Développement économique, emploi :

Rien de particulier à signaler.         

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 13 novembre 2013, le conseil municipal l’a autorisé à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec la SPL en vue de la réalisation du programme de gros travaux de voirie. D’autres cabinets privés de maîtrise d’œuvre ayant proposé leur service, il s’avère que la proposition est nettement moins onéreuse : 3750 € HT au lieu de 5 600 € HT. Or il était jusqu’alors difficile d’imaginer qu’un service départemental émanant du Conseil Général, et qui se présente en tant que service public, soit nettement plus onéreux qu’une entreprise privée qui supporte un environnement social et fiscal beaucoup moins favorable. A l’unanimité le conseil municipal décide d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 et confie à la SAET cette mission aux conditions proposées.

La commission s’est déplacée pour repérer les travaux à envisager : route de Saint Georges (de la Noue à la Gigaudière), route de la Fauconnière, route de la Pommeraie à la Paterre (tronçon restant)...

Un courrier a été adressé à l’ensemble des propriétaires de logements dont l’assainissement non collectif est non conforme ou inexistant pour leur rappeler leurs obligations, mais aussi pour les informer de l’existence de subventions très incitatives puisque plafonnées à 50% de 8 000 € TTC de travaux de réhabilitation.

Une attention particulière, dans les années à venir, devra être portée sur l’entretien des rivières puisque Landeronde et Venansault sont les deux seules communes « coincées » entre le SAGE de la vallée du Jaunay et celui de la vallée de l’Yon. Il est aussi à noter que l’amélioration de mares existantes via le Syndicat du Jaunay s’avère possible.

L’étude par La Roche sur Yon agglomération sur le projet d’assainissement collectif du village de La Richardière suit son cours. La négociation foncière ne semble pas être l’étape la plus facile.                

4) Vie scolaire, restauration, relations jeunes :

Monsieur le Maire rappelle l’historique du travail sur les rythmes scolaires. Puis il présente le Projet Educatif De Territoire (PEDT) élaboré avec la collaboration de la F.O.L. au sein du groupe de travail. L’inspection académique et la Direction départementale de la Cohésion Sociale seront destinataires de ces documents valant proposition de la commune. Toutefois les propositions tardives des enseignants, puisque remises lors du conseil d’école du 25 février, y seront jointes à titre d’information.

Le conseil d’école a été l’occasion d’évoquer l’effectif de l’année scolaire 2014-2015 : actuellement 110 élèves en primaires et 71 en maternelles. Les portes ouvertes de l’école « Il était une fois » auront lieu le 12 avril prochain.

Madame OLIVIER propose de remplacer le jeu à bascule de la cour, qui hors d’usage a été démonté, par un nouvel équipement et pour un coût de 2211,60 € TTC posé. Le conseil municipal l’autorise à effectuer cette commande puisque le budget vient d’être voté.

Une réunion avec la CAF a été fixée au 20 mars prochain à 18 heures pour présenter le bilan du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.).

Une réunion de présentation du 5^ème Relais d’Assistants Maternels (R.A.M.), dont le siège est à Landeronde, et qui intervient sur Mouilleron le Captif, Venansault et Landeronde, a eu lieu à Venansault hier 26 février.

5) Associations, culture, sports :

Le chantier de rénovation du parquet de la salle de danse a été réalisé les 20 et 21 février.

La cloison de la salle de musique sera posée la semaine prochaine.

La construction de l’abri-bar du football est en cours. Dès son achèvement, il faudra prévoir de l’empierrement pour stabiliser les abords.

Monsieur CORNU et Madame PLESSIS ayant représenté la commune à l’occasion d’une réunion d’information sur le fonctionnement des bibliothèques, font part des point importants retenus : la surface du local mis à disposition est trop petite ; certaines font payer un droit d’adhésion ; un rythme de 4 animations par année est satisfaisant ; des interventions sont réalisées dans les EHPAD ou les RAM,…

La dernière réunion du CME a permis aux jeunes de continuer leur réflexion sur la vitesse dans le lotissement du Moulin, les poubelles autour du plan d’eau, les commerces dans le centre-bourg,…    

IV - Questions diverses :  

La commission des impôts se réunira le lundi 10 mars à 10 heures en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40.