Le conseil municipal

Conseil municipal du 09/04/2014

Séance ordinaire du 9 avril 2014

 Présents :

Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

 Absents excusés :

M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU  - Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;

Secrétaire de séance : M. GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Madame GUILLEMAND remercie, au nom de sa famille, les personnes qui leur ont exprimé leur sympathie à l’occasion du décès de sa belle-mère.

I - Détermination et composition des commissions communales :

1) Commission Finances - Patrimoine :

Sous la responsabilité du 3^ème adjoint M. IDIER Daniel :
Membres : Mme PLESSIS - M. BRIANCEAU - M. BAUCHET et Mme LEBOEUF.

2) Commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

Sous la responsabilité du 5^ème adjoint M. BRIANCEAU Marcel :
Membres : M. GAZEAU - Mme DORIN - Mme MANSARD - Melle TABARD et M. RAVELEAU.

3) Commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

Sous la responsabilité du 4^ème adjoint Mme PICOREAU :
Membres : M. POIREAUD - Mme LEMYE et M. CAILLÉ.

4) Commission « Social - Economique - Tourisme » :

Sous la responsabilité du 2^ème adjoint Mme PLESSIS :
Membres : M. POIREAUD - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Melle TABARD et Mme LEBOEUF.

5) Commission « Associations - Culture - Sports » :

Sous la responsabilité du 1^er adjoint M. GAZEAU :
Membres : M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD et Mme GAIN.

Madame le Maire précise que chacun de ses adjoints bénéficiera d’une délégation de fonctions et de signature pour exercer les attributions correspondant à sa commission.

II - Désignation du délégué communautaire suppléant :

Au sein de La Roche sur Yon Agglomération, Madame GUILLEMAND sera suppléée par Madame PLESSIS qui est « le premier conseiller municipal du même sexe élu sur la même liste municipale et qui n’est pas encore conseiller communautaire ».

III - Election des délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale :

Outre le Maire, Président de droit, le conseil municipal doit désigner, au nombre de cinq, ses représentants au Centre Communal d’Action Sociale.
Sont volontaires : Mme PLESSIS, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU, Mme LEMYE et Mme GAIN.
Ces cinq conseillers municipaux sont donc proclamés délégués au CCAS.

IV - Représentation de la commune au sein du Comité Territorial de l’Energie :

La commune doit être représentée au Comité Territorial de l’Energie de La Roche sur Yon Agglomération par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Sont volontaires :
1^er titulaire : M. BRIANCEAU                                        1^er suppléant : Mme DORIN
2^ème titulaire : Mme MANSARD                                     2^ème suppléant : M. POIREAUD
Ces conseillers municipaux sont donc déclarés délégués au C.T.E.       

V - Représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Jaunay :

La commune doit être représentée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Jaunay par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Sont volontaires :
1^er titulaire : M. BRIANCEAU                                        1^er suppléant : M. MAGAUD
2^ème titulaire : M. BAUCHET                                          2^ème suppléant : M. GAZEAU
Ces conseillers municipaux sont donc déclarés délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Portable de la Vallée du Jaunay.

VI - Représentant de la commune pour le contrat d’association :

Compte-tenu de l’existence d’un contrat d’association, la commune doit être représentée lors des réunions de l’organisme de gestion de l’école privée. Madame PICOREAU, volontaire en qualité de responsable de la commission « Vie scolaire - restauration - jeunesse », est élue par 15 voix et 4 abstentions.

VII - Indemnisation du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux :

Madame le Maire informe les présents du principe de l’indemnisation plafonnée d’une part en pourcentage de l’indice brut terminal (1015) de la Fonction Publique Territoriale et d’autre part en fonction de la strate de la commune.

En l’occurrence, le barème maximum est de 43% pour le maire et de 16,5% pour les adjoints, soit au total 125,5%.

Madame le Maire propose l’indemnisation des élus de la manière suivante :

Le Maire : 30% de l’indice 1015 (1 020,23 € nets mensuels versés mensuellement)
Chaque adjoint : 12% de l’indice 1015 (408,09 € nets mensuels versés mensuellement)
Chaque conseiller municipal : 0,75% de l’indice 1015 (25,50 € nets mensuels versés trimestriellement).

Soit au total 99,75% de l’indice 1015 représentant un budget annuel total de 45 500€.

Le conseil municipal, par 15 voix et 4 abstentions, adopte cette proposition.

Mesdames LEBOEUF et GAIN faisant part de leur refus de percevoir cette indemnité, Madame le Maire demande que ces décisions individuelles lui soient notifiées par courrier.
Pour les autres, il leur est demandé de fournir dès que possible un relevé d’identité bancaire, ainsi que copies de la carte vitale et d’une pièce d’identité, afin d’envisager un versement fin mai avec rappel.  

VIII - Création d’un emploi d’agent technique à compter du 1^er mai 2014 :

Actuellement, et très précisément depuis le 30 septembre 2013, un adjoint technique sous Contrat à Durée Déterminée renforce l’équipe technique pour l’aménagement et l’entretien de nos espaces verts communaux.
Afin de permettre à chaque élu de prendre connaissance de l’organigramme du personnel, ainsi que de chacune des missions assurées par chaque agent, avant de se positionner définitivement sur la pérennisation de cet emploi, Madame le Maire propose de prolonger ce CDD des cinq mois possibles selon la législation en vigueur soit du 1^er mai au 29 septembre 2014.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.

IX - Vote des taux des taxes 2014 :

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année lors du vote du Budget Primitif communal, il incombe au conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes locales. L’ancienne assemblée ayant voté le budget sans avoir eu communication de l’état de notification des taux, l’assemblée nouvellement élue a obligation de s’en charger.
Afin de respecter les engagements pris, Madame le Maire propose de maintenir le taux de chacune des trois taxes.

A l’unanimité le conseil municipal fixe en conséquence les taux suivants :

Taxe d’habitation                                            : 22,06
Taxe foncière sur les propriétés bâties          : 21,96
Taxe foncière sur les propriétés non bâties   : 45,63

et précise que la recette prévisionnelle inscrite à l’article 73111 du budget primitif 2014 sera réajustée lors d’une prochaine Décision Modificative.

X - Questions diverses :

Madame le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai prochain. Pour assurer le bon fonctionnement des deux bureaux de vote, permanences et dépouillement, elle demande à chacun des élus de réserver cette date.

La Mission Locale du Pays Yonnais sollicitant la mise à disposition d’un correspondant local, Madame PLESSIS assurera cette fonction qui fait partie des attributions de la commission dont elle est responsable.

Pour répondre à la demande du Ministère de la Défense, Madame GUILLEMAND assurera la mission de « correspondant défense ».
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile du canton de La Mothe Achard souhaite que chaque commune soit représentée par une ou deux personnes. Faute de volontaire, la question sera évoquée à nouveau lors de la prochaine séance.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 15 mai à 20 heures 30. Afin de permettre à chacun d’établir son planning, Madame le Maire fixe au 2^ème jeudi de chaque mois, sauf cas particulier, les prochaines séances.

La commission « Associations - Culture - Sports » se réunira le mercredi 23 avril à 20 h 30, et la commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » se réunira le mardi 22 avril à 20 h 30.

Un groupe de travail « communication » sera mis en place sous la responsabilité de Monsieur HENNINOT. Celui-ci élaborera notamment le bulletin municipal, et assurera la diffusion de l’information ainsi que la vie du site communal.

En ce qui concerne le suivi du personnel communal, celui-ci a été divisé en trois sous-groupes :

Personnel administratif secrétariat Mairie (3 agents) : responsable Madame GUILLEMAND ;
Services techniques (4 agents) : responsable Monsieur GAZEAU ;
Service école, restauration et petite enfance (11 agents) : responsable Madame PICOREAU.

Madame le Maire précise que chacune des cinq commissions reste bien entendu ouverte à tous les élus qui voudraient s’y joindre ponctuellement ou définitivement. Une convocation sera systématiquement diffusée par mail aux membres.

Le groupe de travail qui assurera le bon fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants, rattaché à la commission « Association - Culture - Sports » est composé de M. GAZEAU, Mme LEMYE, Mme GAIN et Mme LEBOEUF. Se réunissant le 2^ème lundi de chaque mois de 18 h 15 à   19 h 30, la prochaine réunion aura lieu le 14 avril prochain.

Monsieur CAILLÉ signale qu’une erreur de communication sur la date de réunion de ce soir, annoncée à Ouest France pour le jeudi 10 avril, a fait que le journaliste n’a pu se libérer.  

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 20.