Séance ordinaire du 15 mai 2014
Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.
Absents excusés : M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PHILIBERT - Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND - M. RAVELEAU ayant donné pouvoir à M. CAILLÉ.
Secrétaire de séance : Mme PLESSIS Laurence a été élue secrétaire de séance.
Observations sur le compte-rendu de la réunion du 9 avril dernier :
Madame LEBOEUF fait remarquer que trois de ses interventions ont été omises :
En ce qui concerne la détermination et la composition des commissions communales, elle en a découvert en séance l’appellation et a sollicité une brève suspension pour affecter ses colistiers ;
En ce qui concerne l’indemnisation des élus, elle a interrogé Madame le Maire sur l’augmentation de l’enveloppe budgétaire ;
En ce qui concerne la création de l’emploi d’adjoint technique supplémentaire, elle a voté favorablement ainsi que ses colistiers parce qu’ils sont conscients que cet emploi est incontournable.
Puis les présents signent le registre des délibérations.
I -Tirage au sort de 5 électeurs pour le jury criminel 2015 :
A partir de la liste générale, tirage au sort de 5 électeurs (du n° 1 au n° 1859), nés avant le 1er janvier 1992, et domiciliés dans le département.
N° 113 : BARRETEAU Gilles
N° 1202 : MORILLEAU Françoise
N° 156 : BERNARD Hélène
N° 789 : GOUIN Estelle
N° 1625 : TOUTVENT Florentine
II - Composition des 11 commissions communautaires :
En préambule, Madame LEBOEUF demande quelle est la règle applicable entre la majorité communautaire et la minorité. Elle s’interroge également sur le rôle des suppléants. Elle demande enfin si la minorité locale sera acceptée aux niveaux des commissions communautaires.
Madame le Maire lui répond qu’elle n’est pas en possession de tous les éléments pour lui permettre de lever les interrogations. Toutefois, pour sa part, la minorité locale est bien entendu autorisée à siéger au sein des commissions. En ce qui concerne les 11 commissions, elle précise que chacun des 5 adjoints s’est porté membre titulaire en fonction de ses propres attributions et de la manière suivante :
Madame LEBOEUF faisant remarquer que l’ordre et le libellé exact de certaines commissions ayant été changés lors du bureau du 13 mai dernier, le réajustement devra être opéré.
III - Représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » :
La commune de LANDERONDE a souscrit au capital de la Société Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ». L’Agence a pour objet l’accompagnement exclusif de ses collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. Concrètement, il s’agit d’une assistance à maîtres d’ouvrages.
Par 15 oui et 4 abstentions, Mme GUILLEMAND est désignée représentante titulaire et M. BRIANCEAU représentant suppléant au sein de la SPL.
IV - Représentant de la commune au sein du S.S.I.A.D. :
Monsieur BAUCHET précise qu’il n’y a aucune obligation pour le conseil municipal d’être représenté au sein du S.S.I.A.D. Cette association souhaite seulement que chaque commune puisse être partie prenante en associant une ou deux personnes quelles qu’elles soient.
Mesdames PLESSIS et GAIN étant volontaires y représenteront donc la commune.
Monsieur GAZEAU, outre le fait qu’il préviendra Madame COFFRE présidente actuelle, précise que l’Assemblée Générale aura lieu le 20 mai à 20 heures à La Mothe Achard, puis le conseil d’administration sera élu le 22 mai.
V -Constitution de la Commission Communale des Impôts :
Conformément au code des impôts il incombe au Maire de désigner 16 contribuables titulaires et 16 suppléants, dont un au moins dans chaque catégorie domicilié hors de la commune, pour permettre à l’administration de composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Madame le Maire précise qu’elle propose d’y inscrire tous les membres du conseil municipal, ainsi que les ex-conseillers municipaux du dernier mandat, et les deux membres extérieurs de la dernière CCID.
VI - Prise en charge financière d’un élève scolarisé en CLIS :
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation financière adressée par l’école Saint Elme des Sables d’Olonne pour la scolarisation d’un enfant landeronnais en CLIS dans cet établissement.
Considérant les textes en vigueur concernant le financement des écoles privées par les communes, considérant le fait que nos écoles ne sont pas en mesure d’accueillir un enfant en CLIS, considérant que le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique s’élève à 561,91 € et que ce montant est répercuté à l’école privée via le contrat d’association, à l’unanimité le conseil municipal décide de verser à l’école Saint Elme ce montant forfaitaire.
VII - Modification des horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie :
Actuellement le secrétariat est ouvert au public 38 h ½ par semaine : 9h - 12h et 13h30 - 18h et vendredi 19h.
Désormais, et à compter du 1er juin 2014, le secrétariat fermera à 18 heures tous les jours, y compris le vendredi. De plus afin d’améliorer les conditions de travail notamment de l’agent chargé de l’accueil qui, depuis les élections municipales gère et fait vivre le site communal, les services administratifs seront fermés au public le jeudi après-midi. Il restera malgré tout 33h d’ouverture au public. Ces informations vont être communiquées aux administrés via le site et l’édito de fin mai.
VIII - Point des commissions :
1) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :
Madame PICOREAU précise qu’un comité de pilotage « Rythmes scolaires » composé de 7 personnes a été constitué : outre elle-même et Madame le Maire, le Directeur de l’école, 2 représentants des parents d’élèves et 2 représentants du personnel communal. A la fin de la réunion, tous les participants ont précisé avoir apprécié la qualité des échanges. La prochaine séance de travail aura lieu le lundi 26 mai prochain.
Monsieur CAILLÉ fait part de son inquiétude à l’égard de ce dossier : certes le contenant est presque prêt, mais qu’en est-il du contenu ? Les intervenants qualifiés pour les activités annoncées pendant la campagne électorale sont-ils trouvés ? De même, en ce qui concerne l’accueil périscolaire où l’effectif va grandissant, les moyens tant en personnels qu’en locaux seront-ils suffisants ?
Madame PICOREAU précise que les enfants seront accueillis en toute sécurité à la prochaine rentrée scolaire et que nous travaillons actuellement sur la meilleure solution pour l'accueil périscolaire. Ces sujets ont déjà été évoqués lors de la dernière commission, seront approfondis lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 20 mai, puis seront entérinés par le conseil municipal dans les délais pour une mise en œuvre à la rentrée 2014.
2) Associations - Culture - Sports :
Monsieur GAZEAU signale que la liste « simplifiée » (sans téléphone et mail) des associations sera diffusée par mail à l’ensemble du conseil municipal.
La commission se réunira le 20 mai pour étudier les demandes de subvention. A cet effet, les associations avaient reçu un courrier. Les retardataires ont été relancées par mail.
En ce qui concerne la demande exceptionnelle du Tennis de Table concernant la participation de deux jeunes licenciés aux épreuves nationales UFOLEP, la commission proposera l’attribution de 500 € à l’association. Madame GAIN apporte son soutien à cette aide financière et adresse ses félicitations d’une part à Kenza et Florian, et d’autre part à Monsieur PARPAILLON, responsable de l’association, ainsi qu’à Monsieur COTHOUIST, entraineur.
Il n’y aura pas de concours de peintres en 2014, tout comme en 2012.
Le marché de Noël aura lieu les 13 et 14 décembre prochains.
Le CME continue de fonctionner correctement. 68 enfants ont participé à la chasse aux œufs. Il reste désormais à déterminer l’association qui sera bénéficiaire des recettes réalisées. La rencontre intergénérationnelle du 12 avril dernier a été réussie. Seul bémol évoqué par Mesdames LEMYE et GAIN, un manque d’information et la préparation trop incomplète.
La vente de roses aura lieu comme chaque année le jour de la fête des mères soit le 25 mai. Cette animation coïncide en 2014 avec les élections européennes et les communions.
Un flyer sur la vitesse sera diffusé le 16 juin dans le quartier du Moulin.
La bibliothèque n’organisera pas d’animation en juin. Celle du 20 septembre aura pour thème « les champignons ». La fermeture annuelle d’été est fixée du 13 juillet au 22 août.
3) Finances - Patrimoine
Monsieur IDIER signale que la première réunion de la commission aura lieu le 28 mai. Le tableau des subventions 2014 sera finalisé notamment à partir du travail de la commission « Associations - Culture - Sports ». Le travail de la commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » va permettre d’affiner les prévisions budgétaires sur les rythmes scolaires. Grâce à la visite de l’ensemble des bâtiments communaux effectuée le 12 mai, un bilan va pouvoir être dressé.
Madame LEBOEUF, après avoir rappelé à Madame GUILLEMAND qu’elle a voté contre le budget 2014, exprime le souhait que la commission travaille sur les tarifs des services, les personnels, la garderie,… Enfin, elle évoque l’audit ou l’analyse financière évoqués pendant la campagne électorale.
4) Urbanisme - Voirie - Environnement
Monsieur BRIANCEAU précise que la commission s’est réunie le 29 avril dernier. En ce qui concerne les travaux d’aménagement du village de La Paterre, le redémarrage du chantier est programmé en mai. Pour le programme de voirie 2014, la SAET a remis ses estimations préalables à la consultation d’entreprises.
Monsieur CAILLÉ signale que certains usagers de la rue des Lilas ont exprimé leur mécontentement compte-tenu de l’état de la chaussée. Monsieur BRIANCEAU précise que l’extension du réseau d’électricité vers le lotissement CILAOS empruntera cette rue et que c’est la raison du report de la finition de la chaussée. Il passera personnellement sur le site pour juger de la nécessité de l’améliorer provisoirement.
5) Social - Economique - Tourisme
Madame PLESSIS signale que la commission se réunira le 23 mai prochain à 20 heures 30. Les sujets qui y seront évoqués seront les aînés, le foyer des jeunes, le tourisme, le regroupement commercial,…
Madame GAIN s’interroge sur le fait que le Centre Communal d’Action Sociale ne s’est toujours pas réuni alors qu’il doit notamment statuer sur les centres de loisirs de l’été. Madame le Maire précise que le conseil d’administration n’est pas encore complet puisqu’il manque la réponse du dernier membre potentiel. Très rapidement le CCAS va donc pouvoir être convoqué.
IX - Organisation matérielle des élections européennes du 25 mai 2014 :
Madame le Maire fait circuler les tableaux habituels permettant à chacun des conseillers municipaux de s’inscrire tant pour les permanences au bureau de vote que pour participer au dépouillement.
Comme lors de chaque scrutin, le personnel administratif est réquisitionné pour assurer l’organisation et le bon déroulement tant du bureau de vote que du dépouillement. A l’unanimité, le conseil municipal décide que les agents concernés seront indemnisés aux conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale relatives au cadre d’emploi dans lequel ils exercent.
X - Questions diverses :
Madame le Maire rappelant à chacun des conseillers municipaux la nécessité de fournir les pièces nécessaires au versement de l’indemnité de fonction, Madame LEBOEUF précise qu’après vérification des textes, aucun écrit ne s’avère nécessaire pour en refuser le versement puisque sa décision ainsi que celle de Madame GAIN figurent au dernier procès-verbal.
Le Comité des Fêtes invite le conseil municipal au verre de l’amitié qui sera servi à l’occasion de la mille-pattes du 18 mai à 12 heures à la salle Astoul.
Le Tennis de Table invite également le conseil municipal au verre de l’amitié qui sera servi à l’occasion de son vide-grenier le 1er juin à 12 heures au complexe sportif.
Madame LEBOEUF évoque la question de la Commission d’Appel d’Offres.
La prochaine séance est fixée au jeudi 12 juin prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
