Le conseil municipal

Conseil municipal du 12/06/2014

Séance ordinaire du 12 juin 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD -     Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU -         M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absente excusée : Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND.

Secrétaire de séance : M. IDIER Daniel a été élu secrétaire de séance.

Observations sur le compte-rendu de la réunion du 15 mai dernier :

Madame LEBOEUF fait remarquer que malgré la transmission du texte de ses interventions celles-ci n’ont pas été retranscrites dans le compte-rendu. Elle énumère ensuite quelques points sur lesquels elle souhaite des informations complémentaires. Après avoir entendu les réponses de différents membres du conseil municipal, elle précise que son groupe n’approuvera pas le compte-rendu. Monsieur RAVELEAU signale que ce ne sera pas son cas.

Puis les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à cette séance, Madame le Maire fait part des remerciements adressés par la famille BOUFFARD au conseil municipal pour le soutien financier apporté à leur fils Florian pour sa participation aux épreuves nationales UFOLEP de tennis de table.

I - Approbation de la subvention à l’OGEC au titre du contrat d’association :

Madame le Maire rappelle qu’un contrat d’association définitif a été signé le 24 août 2000 entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Union Départementale des O.G.E.C.

Elle rappelle ensuite les termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2000 listant les dépenses de fonctionnement prises en compte et fixant les modalités d’actualisation et de versement.

Sur la base de ces dépenses, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 561,91 € pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 561,91 € la participation annuelle forfaitaire par enfant landeronnais qui sera versée à l’OGEC Sainte Jeanne d’Arc pour la période du 1^er avril 2014 au 31 Mars 2015, précise que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif du jour de la rentrée scolaire annuelle, et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

II - Approbation des différentes subventions pour l’année 2014 :                     

Madame le Maire présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires, préparé par la commission des Finances communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le tableau des subventions dont le total s’élève à 76 231 €, précise qu’un crédit prévisionnel suffisant a été inscrit lors du vote du Budget Primitif et s’engage à réajuster l’inscription budgétaire de l’article 6574 lors de la prochaine Décision Modificative.

III - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres permanente :   

Madame le Maire précise au conseil municipal qu’en application du Code des Marchés Publics, et notamment son article 22, une Commission d’Appel d’Offres doit être constituée au sein de chaque collectivité territoriale.

La CAO des communes de moins de 3500 habitants se compose, outre du Maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus sur scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Madame le Maire présente la liste des membres de la commission d’appel d’offres :

                        Présidente : Marlène GUILLEMAND         remplaçant : Bertrand GAZEAU

                        Titulaire 1 : Daniel IDIER                             suppléant 1 : Gilles MAGAUD

                        Titulaire 2 : Marcel BRIANCEAU               suppléant 2 : Laurence PLESSIS

                        Titulaire 3 Angie LEBOEUF                        suppléant 3 : Christian RAVELEAU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité élit comme membres de la commission d’appel d’offres les conseillers municipaux précédemment énoncés.

IV - Restitution à la commune de la voirie du lotissement « Le Domaine de la Davière » :

Madame le Maire précise au conseil municipal que par délibération en date du 12 juillet 2007, le conseil municipal a approuvé la convention et par le fait accepté le principe du transfert à la commune des équipements communs du lotissement privé « Le domaine de la Davière » après contrôle du parfait achèvement des travaux.

La réception des travaux a certes été effectuée au cours du quatrième trimestre 2013, mais pour des raisons indépendantes de notre bonne volonté l’acte notarié n’a pu être signé avant la fin du mandat précédent. Compte-tenu du changement de Maire, le notaire exige une nouvelle délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, confirme son accord pour le transfert des équipements communs du lotissement privé « Le domaine de la Davière » et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour clôturer ce dossier.

V - Evolution du dossier MARPA :

Madame le Maire et Monsieur IDIER ont rencontré Vendée Habitat le 20 mai. Le maître d’œuvre est actuellement en cours de désignation. L’esquisse devrait être présentée en septembre pour avis de la commune et de l’ADMR.

Ils ont également rencontré le 22 mai l’Etablissement Public Foncier qui souhaite le rachat par la commune des 5365 m² de réserve foncière dès le début de l’année 2015 pour mise à disposition à Vendée Habitat. Cette dépense, actuellement de 316 866 €, devra donc être inscrite au Budget Primitif 2015. Monsieur RAVELEAU précise que, même si le montant peut paraître important, l’acquisition a été effectuée au prix fixé par l’estimation du service des Domaines.

VI - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine 

Monsieur IDIER fait part du fait que, comme souhaité par les membres de la commission, il s’est vu remettre le 6 juin par Monsieur MORET, receveur municipal, un document de valorisation financière et fiscale accompagné des fiches de ratios. Les principaux constats sont éloquents : « la situation financière de la commune apparaît tendue ; les dépenses d’équipement ont un niveau élevé, supérieur à la moyenne ; le fonds de roulement reste cependant positif ; le produit des impôts est inférieur à celui constaté en moyenne, et pourtant les taux d’imposition, de la Taxe d’Habitation notamment, sont bien supérieurs ».

En effet, l’encours total de la dette (1011 € / habitant) est très supérieur à la moyenne régionale (700 € / habitant) pour la strate démographique (de 2000 à 3499 habitants). Les travaux importants réalisés notamment ces quatre dernières années et financés par des emprunts en sont évidemment responsables.

Il va donc falloir soit trouver des recettes en plus, soit diminuer les dépenses : impôts, tarifs publics, nouveaux impôts,… mais attention à la baisse des dotations de l’état annoncée. Il faut toutefois ne pas perdre de vue certains renouvellements de matériels indispensables à court terme. Il faut penser à des économies d’énergie : ainsi un rendez-vous avec le SyDEV est programmé.   

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

Le chantier d’aménagement de la Paterre avance : Monsieur BRIANCEAU signale que les travaux de finition de la chaussée sont prévus dans les jours à venir et que la réception est envisagée début juillet.

En ce qui concerne les travaux « d’investissement » de voirie, une consultation d’entreprises va être lancée dès la fin de semaine avec les réponses demandées pour début juillet et en vue des travaux en septembre. Il est rappelé que les travaux de point à temps (réparation des nids de poule et des petites zones abimées) restent quant à eux une dépense de fonctionnement.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Madame PICOREAU précise que Monsieur l’Inspecteur de circonscription a validé l’organisation de la semaine scolaire envisagée et ayant par ailleurs été retenue tant par les représentants des parents d’élèves que par l’équipe enseignante.

Le planning définitif est en cours de finalisation et sera présenté au conseil municipal lors de la prochaine séance. En ce qui concerne les intervenants, seront présents simultanément par exemple les personnels communaux, un brevet d’état en sport, un diplômé en théâtre,…

Puis elle présente un prévisionnel financier : coût pour l’année scolaire 2014-2015, 19 270 €, dont pour l’exercice 2014 10 360 € ; subvention d’amorçage 90 € x 183 élèves = 16 470 €. L’incidence sur 2014 sera donc très faible puisqu’environ 4000 €. De plus, il reste à approfondir l’éventualité d’une subvention de la CAF, visée par la DDCS, en cas de rattachement des activités TAP à l’ALSH. Nous aurons plus d’infos sur ce point à la mi-juillet.

En réponse aux questions successives de Monsieur CAILLÉ et Madame LEBOEUF concernant l’incidence financière et qui va la supporter, Madame PICOREAU rappelle que l’hypothèse B (temps méridien 12h - 13h30 et fin des cours à 16h) a été préférée tant par les représentants d’élèves que par les enseignants à l’hypothèse A (temps méridien 12h - 14h et fin des cours à 16h30). De plus le coût pour les familles de la demi-heure supplémentaire de garderie, estimé à 140 € par an et par enfant, a été clairement annoncé lors de la dernière réunion du groupe de travail qui a précédé le choix. Il faut cependant rester prudent : un courrier cosigné par le Maire, les parents d’élèves et l’équipe enseignante, va être distribué demain aux familles ainsi que des questionnaires pour bien connaître l’effectif envisageable pour organiser sereinement la garderie tant au niveau du personnel que des locaux.            

4) Social - Economique - Tourisme :

Madame PLESSIS résume les sujets abordés lors de la première réunion de la commission qui a eu lieu le 23 mai dernier.

Pour mener à bien la réflexion sur un projet de foyer des jeunes, destiné aux 16/22 ans, des renseignements vont être pris auprès d’autres communes qui sont dotées d’une structure de ce type. Des sondages seront lancés via l’édito, ou les réseaux sociaux, aussitôt après les examens.

En ce qui concerne les aînés, des échanges ont eu lieu avec le club « les Bienvenus ». Il sera notamment proposé d’aider les aînés « isolés » via le CLIC.

Tant pour le commerce, le tourisme, que les personnes à mobilité réduite, des pistes de réflexion sont envisagées pour améliorer leur participation dans la vie de la commune.

5) Associations - Culture - Sports :

Monsieur GAZEAU signale que la commission propose de maintenir la gratuité pour une animation par an en faveur des associations locales.

Compte tenu de l’abandon de la participation du Comité des Fêtes à l’organisation du cyclo-cross de La Paterre, cette animation n’aura pas lieu en 2014. Restera à voir si pour 2015 une autre association accepterait de collaborer avec l’Association Cycliste du Château d’Olonne.

La réunion inter associations lié aux plannings d’utilisation des différents locaux communaux aura lieu le mercredi 25 juin prochain à 20 heures. La commission se réunira le jeudi 19 juin pour préparer cette rencontre.

La vente de roses par le CME le jour de la fête des mères a été un franc succès : à 11 heures 30, la totalité des roses (347/350 puisque 3 ont été abimées) commandées à VIVAL étaient vendues et ont généré un bénéfice de 179 € au profit de l’association qui sera prochainement choisie.

L’école de musique organise le 14 juin une soirée musicale à la salle Astoul.

VII - Questions diverses :

1) Autorisation permanente de poursuite :

Madame le Maire rappelle que les poursuites pour le recouvrement des produits communaux sont effectuées comme en matière de contributions directes par le comptable, en l’occurrence Monsieur le Receveur Municipal.

Afin de simplifier la procédure, Madame le Maire sollicite l’autorisation de délivrer une autorisation permanente, valable pour la durée du mandat, à Monsieur le Receveur Municipal qui pourra ainsi émettre en cas de besoin les commandements et actes de poursuite subséquents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette procédure réglementaire et autorise Madame le Maire à signer l’autorisation permanente de poursuite en faveur du Receveur de la collectivité.

2) Commissions communautaires :

Madame le Maire fait circuler le tableau pour l’inscription des délégués communautaires suppléants. Cette liste définitive sera donc transmise à La Roche sur Yon Agglomération.

3) Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle va leur notifier un arrêté préfectoral les convoquant pour le vendredi 20 juin. L’horaire devant être fixé par le Maire, cette réunion aura lieu à 19 heures. La commune de LANDERONDE devant désigner au scrutin de liste 5 délégués et 3 suppléants, Madame le Maire propose à Madame LEBOEUF de réserver un poste de délégué et un poste de suppléant représentants la minorité en vue de l’élaboration d’un bulletin de vote commun dès qu’elle lui aura fait parvenir les identités.

La prochaine séance est fixée au jeudi 10 juillet prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.