Le conseil municipal

Conseil municipal du 10/07/2014

Séance ordinaire du 10 juillet 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme MANSARD - Melle TABARD - M. RAVELEAU - M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absente excusée : Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS.

Secrétaire de séance : Mme PICOREAU Valérie a été élue secrétaire de séance.

Observations sur le compte-rendu de la réunion du 12 juin dernier :

Paragraphe II - Monsieur CAILLÉ demande que soit mentionné le fait que, lors de l’attribution des subventions 2014, il a été précisé que les établissements de formation professionnelle bénéficiaient cette année encore d’une participation proportionnelle au nombre de jeunes landeronnais scolarisés, mais qu’il leur serait notifié que la réflexion sera plus approfondie au budget 2015 compte tenu de leurs autres modes de financement.

Puis les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à cette séance, Madame le Maire fait part des remerciements adressés par la famille DESBOIS au conseil municipal pour le soutien apporté à l’occasion du décès de la maman de Françoise.

I - Représentation de la commune au sein des commissions communautaires :

Même si le conseil municipal a désigné, lors des deux dernières séances, les délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune aux 11 commissions communautaires, Madame le Maire en rappelle la liste et demande au conseil municipal de l’approuver afin de répondre aux exigences administratives de La Roche sur Yon Agglomération. A l’unanimité, le conseil municipal entérine ces désignations.

II - Création d’un emploi d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er septembre 2014 :

Madame le Maire expose le fait que, depuis le 30 septembre 2013, un adjoint technique à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée est venu renforcer l’équipe technique pour l’aménagement et l’entretien de nos espaces verts communaux. Compte-tenu des aménagements réalisés sur la commune ces dernières années, par exemple les entrées d’agglomération, la liaison piétonne longeant la RD 50, la cession des espaces publics du Hameau de la Davière, Madame le Maire propose de pérenniser cet emploi en créant un emploi permanent.

           A l’unanimité le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er septembre 2014, demande à Madame le Maire de procéder à la déclaration de vacance de cet emploi conformément à la réglementation en vigueur, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer l’arrêté de nomination correspondant, et enfin précise que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget.

III - Rythmes scolaires :

1) Modalités de fonctionnement à compter de la rentrée 2014/2015 :

            Madame PICOREAU précise les Nouvelles Activités Périscolaires envisagées à l’école publique à compter de la rentrée 2014/2015. Les enfants de maternelles bénéficieront d’activités sportives, musicales, manuelles et artistiques.

            Toutefois, pour permettre une mise en œuvre efficace, il est nécessaire d’une part de revoir les emplois du temps de chacun des agents communaux intervenants auprès de la petite enfance et d’autre part de créer des emplois temporaires pour accroissement d’activité.    

2) Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet :

            Madame le Maire expose le fait que, pour la mise en application des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet. Cet agent assure actuellement sa mission sur un poste à 62 %, et il s’avère nécessaire de le porter à 74 % afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui ont été proposées, et qu’elle a acceptées, consistant en l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires.

            A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des effectifs, ainsi que la modification telle que présentée de l’emploi concerné à compter du 1^er septembre 2014, demande que la déclaration de vacance d’emploi soit publiée auprès du Centre Départemental de Gestion, et que l’avis du Comité Technique Paritaire soit sollicité conformément à la réglementation en vigueur puisque la variation est supérieure à 10 %, autorise Madame le Maire à signer l’arrêté individuel correspondant et précise que les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2014 seront réajustés si nécessaire lors d’une prochaine Décision Modificative.

3) Création de deux emplois d’adjoint d’animation en CDD à temps non complet :

Madame le Maire expose le fait que, pour le bon déroulement des Nouvelles Activités Périscolaires qui se dérouleront au sein de l’école publique « Il était une fois » à compter de la rentrée 2014/2015, il s’avère nécessaire de créer deux emplois d’adjoint d’animation en Contrat à Durée Déterminée à temps non complet. En ce qui concerne le poste en charge des activités sportives, il doit être créé pour la période du 1^er septembre 2014 au 3 juillet 2015. Quant au poste en charge de la découverte de la musique, il doit être créé pour la période du 1^er septembre 2014 au 19 décembre 2014.

           A l’unanimité le Conseil Municipal décide la création de deux emplois d’adjoint d’animation en CDD à temps non complet à compter du 1^er septembre prochain, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer les contrats de travail correspondants, et précise que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget.

4) débat autour des rythmes scolaires :

           Monsieur CAILLÉ demande si un débat sur le sujet est envisagé, et s’il y aura délibération de la part du conseil municipal comme certaines communes l’ont fait. Après avoir précisé qu’aucune délibération n’est obligatoire sur le principe de mise en œuvre des rythmes scolaires, Madame le Maire autorise bien entendu un débat complémentaire.

           Madame PICOREAU rappelle que le temps imparti est de 14 H 30 à 16 H le mardi ou le jeudi soit 1 H 30 par semaine pour les élémentaires, et de 15 H à 16 H le vendredi soit 1 H par semaine pour les maternelles. L’année 2014/2015 sera une année expérimentale dans de nombreux domaines. Il faut savoir faire confiance aux candidats après les entretiens d’embauche. Il faut surtout gérer l’encadrement des enfants.

           Il ne faut bien entendu pas oublier les activités artistiques locales, mais la vie associative est complexe. Il existe deux types d’associations : quelques-unes qui emploient des salariés brevetés de l’état, mais aussi et surtout toutes celles qui ne fonctionnent qu’avec des bénévoles.

           En tout état de cause, il faudra que cela fonctionne du mieux possible. Même si certains sont très réservés sur la tranche des 2 à 5 ans, pour lesquels la sieste aurait selon eux été préférable, d’autant que le créneau 15 H - 16 H le vendredi est le moment où la fatigue est accumulée, il est rappelé que l’hypothèse mise en œuvre actuellement par le conseil municipal est celle qui a été retenue tant par les représentants des parents d’élèves que part l’équipe enseignante.                           

IV - Révision de certains tarifs de services publics à effet du 1^er septembre 2014 :

1) restauration scolaire :

Après avoir présenté le bilan 2013 du fonctionnement du restaurant scolaire qui fait apparaître un prix de revient du repas de 5,19 €, Monsieur IDIER précise que, soucieux de diminuer la participation du contribuable et d’harmoniser la tarification avec les communes avoisinantes, il est proposé de réviser à la hausse les tarifs du service de restauration scolaire en les portant à :

• 3,25 € pour les repas des enfants permanents (délai de carence de 2 jours)
• 3,50 € pour les repas des enfants occasionnels
• 5,50 € pour les repas des adultes (enseignants, personnels communaux, élus).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette nouvelle tarification qui s’appliquera à compter du 1^er septembre 2014.

En complément, deux souhaits sont émis : d’une part indiquer chaque mois en fin de facture le solde à charge de la collectivité, et d’autre part réfléchir sur une tarification différente entre les familles landeronnaises et celles provenant d’autres communes.

2) garderie périscolaire :

            La mise en place des rythmes scolaires a une incidence évidente sur le service de garderie périscolaire. Monsieur IDIER précise que, même si la commission a travaillé sur 3 hypothèses, de nombreuses inconnues existent encore : présence, assiduité, charges de personnel en fonction de la mission,…

            En rappelant que la sortie des élèves sera dorénavant à 16 H au lieu de 16 H 30 :

• l’hypothèse 1 propose la facturation à partir de 16 H 30 (contre 16 H 45 actuellement) au tarif actuel soit 0,55 € du ¼ d’heure ;
• l’hypothèse 2 propose la facturation à partir de 16 H 15 avec une réduction du tarif qui deviendrait 0,50 € du ¼ d’heure ;
• l’hypothèse 3 propose la facturation à partir de 16 H 15 au tarif actuel.

            Même si la commission, soucieuse de la rigueur budgétaire, est plutôt favorable à la 3^ème hypothèse, Monsieur IDIER incite à s’orienter vers la 1^ère pour une période d’essai allant du 1^er septembre au 30 novembre 2014, qui permettrait un premier bilan courant décembre.

            Il est précisé que les Nouvelles Activités Périscolaires seront gratuites à Landeronde, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes. Des regrets sont exprimés : les horaires qui ont été choisis, mais aussi la non-interrogation des familles sur l’éventuelle présence de leurs enfants de 16 H à 16 H 30. En tout état de cause, il faudra faire très attention aux effectifs. Enfin, la gratuité totale risque quant à elle d’inciter quelques familles à laisser systématiquement leurs enfants en garderie.

            Par 2 contre, 1 abstention et 16 oui, l’hypothèse 1 est adoptée et prendra effet à compter de la rentrée prochaine avec un bilan des trois premiers mois courant décembre.

V - Ouverture d’un crédit de trésorerie :

Madame le Maire précise que le crédit de trésorerie de 200 000 € souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan par délibération en date du 15 mars 2012 arrive à échéance le 15 juillet 2014. Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer en vue de son renouvellement éventuel. Après analyse des propositions, il s’avère que la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan reste le mieux offrant des divers organismes prêteurs consultés.

Après avoir autorisé Mme PICOREAU et M. BAUCHET à se retirer, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

VI - Point des commissions :

             1) Finances - Patrimoine :

 L’analyse financière établie par Monsieur le Receveur Municipal a été remise à l’ensemble des membres de la commission.

En ce qui concerne les autres tarifs de services publics, notamment les utilisations de salles, seront d’abord approfondis par la commission « associations ».

L’E.P.F. a acquis en 2013 les terrains nécessaires à la construction de la M.A.R.P.A. La famille BRETHOMÉ est d’accord sur le principe de vendre les quelques dizaines de m² complémentaires aux conditions qui seront fixées par le service des domaines. L’esquisse sera présentée 1^ère quinzaine de septembre. Le maître d’œuvre retenu par Vendée Habitat est le cabinet QUATRO.

Monsieur RAMBAUD, du SyDEV, va remettre prochainement un dossier dans le cadre des économies d’énergie.

Les soucis d’humidité dans la Mairie sont actuellement traités par la pose d’absorbeurs d’humidité. La compagnie d’assurance, interrogé sur le sujet, n’a pas donné de réponse à ce jour. A cet égard, il est précisé que l’année de parfait achèvement des travaux n’est pas écoulée, et que les procès-verbaux de réception de certains lots ne sont pas signés.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

Les travaux d’aménagement du village de la Paterre sont terminés, hormis la signalisation. Le résultat est satisfaisant. La réception aura lieu première quinzaine de septembre.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réuni le mardi 8 septembre pour l’ouverture des plis des travaux de voirie 2014. En application du Code des Marchés Publics, le résultat ne peut être annoncé. Toutefois il est très satisfaisant. Les options pourront être ainsi intégrées dans le programme.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Le travail du dernier mois a été très chargé : rédaction définitive du PEDT, entretiens avec des postulants, rétablissement des plannings « bousculés » de tous les personnels communaux en lien avec la petite enfance,… Il ne faut pas oublier le dossier à constituer auprès de la C.A.F. avant fin août. Compte-tenu du peu d’enfants susceptible d’utiliser le centre de loisirs le mercredi matin, ce dernier n’ouvrira qu’à partir de 12 H 30 pour le repas.

La commission se réunira le mardi 15 juillet à 17 H avec comme objet, la préparation de la communication envers les parents.

4) Social - Economique - Tourisme :

Madame PLESSIS est très satisfaite de la rencontre avec le C.L.I.C. qu’elle avait sollicitée. Un programme animation est tout à fait envisageable.

Afin d’aider les jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 25 ans, un questionnaire va être adressé avec la collaboration de la Mission Locale.

Une rencontre avec les jeunes landeronnais sera programmée à la rentrée de septembre afin d’entendre leurs demandes.

Les assistantes maternelles sont très satisfaites du nouveau service communautaire intitulé « R.A.M. ouest ». Seul bémol, aucun élu d’aucune des trois communes n’avait été invité à la première réunion.

5) Associations - Culture - Sports :

En cas de création de nouvelle association, la commission proposera une aide exceptionnelle de 150 €, comme lors du mandat précédent.

Il est envisagé d’organiser un « verre de l’amitié » inter associations en début de saison. Il reste à définir avec qui, sous quelle forme, …

Il est indispensable, en lien avec la réflexion de la commission des finances, de sensibiliser les présidents d’associations sur les économies d’énergie : informations sur les portes,…

Il est fait remarquer qu’il n’existe pas de toilettes publiques dans le centre-bourg. En effet, celles de la Mairie sont inaccessibles quand les services sont fermés. Celles de la salle ASTOUL sont condamnées puisque intégralement vandalisées. Celles du centre socioculturel, cause également de vandalisme, sont utilisables uniquement par les usagers de l’ADMR située à proximité.

La réunion inter-associations a été très satisfaisante puisque 15 y étaient représentées. Les calendriers et plannings ont été réalisés. Reste toutefois le souci du mercredi après-midi pour les associations sportives : badminton, basket, tennis et football peut-être.

La commission se réunira le mardi 15 juillet à 20 H 30.

La démarche de « sensibilisation sur la vitesse » des habitants de la rue du Moulin par le Conseil Municipal des Enfants a été relativement bien perçue. Cette année, les bénéfices des animations du C.M.E. seront versés à l’association « Debout pour Isa » de Venansault.

VII - Questions diverses :

Cet été, le secrétariat de la Mairie sera fermé les après-midis du lundi 21 juillet au vendredi 8 août.

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le jeudi 18 septembre à 20 H 30.

Les réunions communautaires n’ont, à ce jour, été pour la plupart que des séances de présentation et de prises d’informations. Un audit établi par KPMG sera rendu au conseil d’agglomération de septembre. Le subventionnement de l’amélioration de l’habitat est un des sujets intéressants localement, tout comme dans un autre ordre d’idée la position qui sera adoptée par ORYON au sujet du village artisanal ARTYLIA.

           L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 50.