Le conseil municipal

Conseil municipal du 13/11/2014

Séance ordinaire du 13 novembre 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés :    M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ;
                                   Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND
                                   M. CAILLÉ ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

Secrétaire de séance : M. MAGAUD Gilles a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’est formulée sur le compte-rendu de la séance du 9 octobre. Cependant, un complément d’information est sollicité par Madame GAIN sur trois points du paragraphe relatif à la pétition des riverains de la RD 50 :
             - En ce qui concerne le courrier de réponse adressé aux pétitionnaires, copie sera transmise par mail à tous les élus ;
             - A ce jour, le conseil municipal n’a pas lancé d’étude sur un éventuel aménagement ;
             - Il n’est pas envisagé de réunion publique en présence de l’Agence Routière Départementale.
             Cette dernière précision génère un débat que Madame le Maire est obligée de clore, puisque s’éternisant mais non inscrit à l’ordre du jour.

             Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Compte-rendu de la séance de travail avec les intervenants sur l’Avant-Projet Sommaire de la M.A.R.P.A. :

            Une seconde séance de travail, au cours de laquelle a été présenté un second avant-projet sommaire, a eu lieu ce jour. Madame le Maire et Monsieur IDIER en présente les grandes lignes. La construction est implantée comme souhaité en retrait de la rue des Saulniers libérant une réserve foncière communale. Les studios font 28,40 m², et seront équipés d’une baie coulissante et d’une porte donnant sur l’extérieur. Les logements sont orientés, pour la plupart, au sud pour bénéficier de l’ensoleillement. Des frais supplémentaires, incombant directement à la commune, s’avèrent obligatoires : construction de murs de clôture chez certains riverains négociés dans le cadre de la promesse de vente, achat de l’enclave de la propriété de M. et Mme BRETHOMÉ.

            Ce futur équipement sera relié par une liaison piétonne avec le parking de la salle Astoul. Dans l’hypothèse où l’achat du foncier BRETHOMÉ peut être réalisé avant le printemps, et que le rachat du foncier de l’EPF peut être effectué dans les mêmes délais, le début de chantier est envisagé au début de l’été 2015 afin de permettre l’ouverture de l’établissement à l’automne 2016. Au terme de l’investissement, la voirie sera restituée à la commune comme dans une procédure de lotissement.

            Madame LEBOEUF souhaite que ce projet ambitieux soit approfondi notamment sur l’accessibilité aux commerces, la mixité possible des usages à l’intérieur de cette construction, et s’interroge sur la gestion confiée à l’ADMR par l’ancienne équipe municipale.

            Monsieur RAVELEAU fait remarquer que les ratios imposés par le P.L.U. ne seront donc pas respectés avec ce projet alors qu’il existe la possibilité de réaliser du R + 1. Il considère également que les stationnements du parking de la salle Astoul lui semblent suffisants.

Afin de faire évoluer sereinement ce dossier, cet avant-projet sommaire sera présenté à l’ensemble des élus ainsi qu’aux riverains de la future MARPA lors d’une réunion « privée » qui a été fixée au lundi 8 décembre à 18 heures en Mairie.

II - Reconduction du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement :

            Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 novembre 2011, le conseil municipal a institué le taux de la Taxe d’Aménagement et délibéré sur les exonérations facultatives. Seulement, cette décision a été prise pour une durée de 3 ans, et est par le fait applicable jusqu’au 31 décembre 2014. Il s’avère donc indispensable de statuer sur sa reconduction.

            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit la Taxe d’Aménagement au taux de 3% sur l‘ensemble du territoire communal, n’accorde aucune exonération facultative et rappelle que le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

III - Marché de Noël :

1) Création de deux emplois de vacataires et d’un emploi de contractuel :

            Madame le Maire rappelle que, chaque année, un animateur et un technicien du son sont recrutés pour le bon déroulement du marché de Noël. En conséquence, il s’avère donc nécessaire de créer ces deux emplois de vacataires pour le week-end du marché de Noël 2014.

            Il a été envisagé une autre activité, le « maquillage pour enfants » pour laquelle il est proposé de recruter l’intervenante sur la base d’un Contrat à Durée Déterminée de 12 heures.

            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’animateur et un emploi de technicien du son, tous deux vacataires, pour les journées des 13 et 14 décembre 2014, de recruter un agent sous CDD à hauteur de 12 heures pour les mêmes journées, autorise Madame le Maire à signer les contrats d’engagement correspondants et rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget communal 2014.

2) Organisation de cette manifestation :

            Monsieur GAZEAU explique que 30 emplacements seront occupés, et que 28 exposants seront présents. En ce qui concerne la bibliothèque, une vente de livres sera effectuée et l’intégralité de la recette sera versée à « Debout pour Isa ». Les entreprises travaillant pour la commune ainsi que les artisans et commerçants landeronnais ont été sollicités en qualité de partenaires de cette manifestation. La gestion financière sera effectuée via la régie de recettes « animations ». L’embrasement « Valentine la lutine » aura lieu le dimanche à 19 heures. Un gardiennage avec chien a été commandé. D’ores et déjà, la recette de la vente de rose, celle de la chasse aux œufs ainsi que les droits d’inscription au marché de noël, dont le total s’élève à 704 €, ont été remis à l’association « Debout pour Isa ». Enfin il est rappelé que l’inauguration aura lieu à 11 heures le samedi 13 décembre.

IV - Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive :

            La convention pluriannuelle, relative à la médecine préventive à l’égard du personnel, passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique arrive à son terme le 31 décembre 2014. Le service va être réorganisé en 2015 avec le recrutement d’infirmiers, faute de médecins formés, qui assureront, en coopération étroite avec les médecins de prévention, le suivi des agents.

            La cotisation annuelle sera maintenue à 0,10% de la masse salariale, et le tarif à l’acte à 42€.

           Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 oui et 2 abstentions, décide de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée, d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération, et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

V - Point des commissions :

1) commission « Finances - Patrimoine » :

            Monsieur IDIER rappelle à ses collègues responsables de commissions qu’il leur a demandé de lui fournir leurs perspectives budgétaires pour 2015 sans faute pour fin décembre. Il attire à nouveau leur attention sur le fait que, d’une part à cause du projet de MARPA, et d’autre part à cause de la baisse des dotations de l’état annoncée de 7%, la marge financière sera minime.

            Madame LEBOEUF signale que les bilans TAP et garderie remis en commission des finances sont erronés, tant dans les montants que dans l’interprétation faite de la surveillance des maternelles le mercredi de 12 h à 12 h 30. Madame PICOREAU répond que ces documents internes ne sont par définition pas communicables puisque le premier bilan avait été fixé en décembre après 3 mois de fonctionnement à l’échéance du 30 novembre 2014. Ce n’est qu’au terme de cette période d’essai que le premier bilan sera fait permettant d’analyser l’incidence des décisions prises : TAP gratuite pour les familles, gratuité de l’accueil jusqu’à 16 h 30, Il est toutefois à noter que le fonds d’amorçage sera reconduit pour l’année scolaire 2015/2016 pour les communes en possession d’un PEDT approuvé, ce qui est le cas de LANDERONDE.

            Monsieur BAUCHET fait remarquer que certaines familles subissent vraisemblablement une incidence financière liée aux rythmes scolaires, mais que le conseil municipal a fait le choix d’offrir gratuitement l’accès aux TAP. Monsieur MAGAUD renchérit en faisant remarquer que, si certaines familles supportent des inconvénients, les TAP sont sans nul doute une plus-value pour les enfants.

2) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

            En conclusion de ce qui précède, Madame PICOREAU s’engage à fournir le bilan de la rentrée au 30 novembre lors de la séance de conseil municipal de décembre.

3) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

Monsieur BRIANCEAU précise que 9 tonnes de point à temps ont été réalisées pour l’entretien des routes communales. Si des élagages ponctuels viennent d’être effectués dans différents secteurs jugés indispensables, le débroussaillage devrait être fait prochainement.

4) commission « Social - Economique - Tourisme » :

            Madame PLESSIS rappelle que la commission se réunit demain 14 novembre à 20 heures 30 à la salle des étangs pour accueillir les jeunes et leurs familles au sujet de la réflexion sur un foyer des jeunes.

            Le courrier adressé aux artisans et commerçants au sujet de la mise à jour de l’annuaire économique a été un franc succès puisque les trois-quarts d’entre eux ont répondu.

            La Mission Locale suit actuellement 8 jeunes landeronnais : 2 sont en formation, 3 en emploi, et les 3 autres sont en recherche de projet professionnel. Leur moyenne d’âge est de 21 ans, et ils sont chez leurs parents.

5) commission « Associations - Culture - Sports » :

Monsieur GAZEAU signale que la réunion inter-associations a été appréciée tant par la mise en place d’une charte d’utilisation des locaux, que l’intervention pour information de Madame FLORANCE de GROUPAMA, assureur communal.

Par contre, l’organisation d’un forum en 2015 reste toujours hypothétique.

Les conseillers municipaux enfants (CME) se sont déplacés à Venansault pour visiter la piste de skate (en bois et vétuste), ainsi que les parcs animaliers (moutons, cochons, ânes). L’estimation actuelle de l’avant-projet de skate parc s’élève à 20 000 €. Le bulletin du CME sera diffusé en même temps que le bulletin municipal.

VI - Questions diverses :

            Madame le Maire demande que les responsables de commissions remettent très rapidement leur texte pour le bulletin.

            L’Assemblée Générale de La Roche sur Yon Agglomération, pour laquelle chaque élu vient de recevoir une invitation, aura lieu le vendredi 21 novembre à 18 heures 30.

                   Au nom du Président des anciens combattants et soldats de France Madame le Maire remercie les nombreux conseillers municipaux qui se sont rendus disponibles pour la cérémonie commémorative du 11 novembre.

                   La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 11 décembre à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.