Le conseil municipal

Conseil municipal du 11/12/2014

Séance ordinaire du 11 décembre 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - M. RAVELEAU - M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés :      M. MAGAUD ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
                                     Mme MANSARD ayant donné pouvoir à Mme DORIN ;
                                     Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND.

Secrétaire de séance : M. BAUCHET Philippe a été élu secrétaire de séance.

Observations à l’égard du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2014 :

1^er paragraphe : Madame GAIN demande que le terme « obligée » lui soit expliqué.

Réponse: les débats sont évidemment autorisés en conseil municipal cependant leur longueur « oblige » Mme le Maire à y mettre un terme lorsque le sujet a suffisamment été débattu.

I.3^ème paragraphe : Madame LEBOEUF précise qu’elle n'a pas remis en cause le gestionnaire retenu mais qu’elle a posé la question « pourquoi une gestion déléguée et non pas une gestion directe par le CCAS comme 15 établissements sur 16 ».

I.1^er paragraphe : M. RAVELEAU demande de remplacer « …construction de murs de clôture chez certains riverains … » par « … construction de murs de clôture en limite de propriété de certains riverains… »

I.4^ème paragraphe : A la place de « il considère également que les stationnements du parking de la salle Astoul lui semblent suffisants » mettre « Essayons de valoriser le parking existant de la salle Astoul qui pourrait être utilisé par les familles en empruntant une liaison piétonne aménagée vers la MARPA ». Il n'a pas été évoqué d'exclure la réalisation de places de parkings sur le terrain même de la MARPA.

Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Mission pour l’élaboration d’un diagnostic « Enfance Jeunesse » :

Dans un premier temps, le thème de l'ordre du jour est immédiatement rectifié en remplaçant « petite enfance » par « enfance jeunesse ».

Madame le Maire expose au conseil municipal le fait que la municipalité s’interroge sur le peu de fréquentation du centre de Loisirs alors que la population de Landeronde est plutôt favorable à son développement (¼ de la population se situe dans la tranche de 0 à 14 ans).

La fréquentation des plus de 12 ans est très faible. Avec un taux de fréquentation global inférieur à 60% de sa capacité, les aides publiques dont la CAF ne sont ainsi pas perçues dans la totalité de ce qui est possible. Rappelons que la structure emploie une personne à temps plein.

C’est pourquoi, alertés par la DDCS et la CAF, il a été envisagé de réaliser un diagnostic de terrain par un organisme à choisir. Un regard extérieur permettra de dresser le profil d’attente des enfants et des familles, leurs pratiques et leurs besoins. Le groupe de travail qui sera créé pour travailler les conclusions de cet audit pourra ainsi faire des propositions d'améliorations dans le champ de l’enfance-jeunesse.

Ce groupe de travail qui sera mis en place à l'issue des résultats regroupera toutes les instances directement concernées par le sujet (CCAS, commission jeunesse, commission loisirs quelques parents et jeunes). Le personnel communal concerné par le projet de la démarche est bien-sûr déjà averti et sera ensuite associé dans les travaux de propositions d'amélioration.

Pour ce faire, deux organismes ont été sollicités : l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) et la Ligue de l’Enseignement - FOL 85. Madame le Maire propose au conseil municipal de confier cette mission à l’organisme le mieux disant en rappelant que des subventions sont possibles pour une prise en charge du coût financier représenté.

Mesdames LEBOEUF et GAIN ainsi que Monsieur CAILLÉ, signalent qu’ils ne prendront pas part au vote au motif :

- de ne pas avoir suffisamment d’éléments entre les mains pour leur permettre de choisir l'organisme proposant la meilleure prestation d'autant que l'écart de prix entre les 2 offres va du simple au triple et que le cahier des charges n'a pas été dressé ;
- de ne pas avoir entendu parler de ce projet, certes nécessaire, dans les instances directement concernées (CCAS, commission jeunesse).

Madame PICOREAU reprécise que le seul leitmotiv de ce projet est la baisse de fréquentation du centre de loisirs et qu'il est temps d'agir pour y remédier compte-tenu des moyens mis à disposition par la commune et du potentiel jeunes existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 oui, confie à la FOL 85, pour un montant net de taxe de 2 800 € (20 jours à 140 €) l’établissement d’un diagnostic de l’ALSH afin d’améliorer l’ensemble du dispositif et répondre du mieux possible aux besoins des habitants de la commune. Seront sollicitées au financement de ce diagnostic les participations financières d’une part de la Région et d’autre part de la Caisse d’Allocations Familiales. Enfin le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention qui liera la commune et cet organisme.

II - Aliénation d’un délaissé communal au village de « La Bochetière » :

Madame le Maire expose au conseil municipal le fait que Monsieur MOLLÉ Pierre et Mademoiselle DUDIT Maëva, acquéreurs d’une propriété bâtie à « La Bochetière » 85150 LANDERONDE, se sont portés également acquéreurs d’un délaissé communal d’une surface estimée à 20 m² jouxtant leur future propriété.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’une part de se prononcer sur le principe de la vente, et d’autre part d’en définir les prix et modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente à Monsieur MOLLÉ et Mademoiselle DUDIT de ce délaissé communal au prix unitaire de 1 € le mètre carré, demande qu’en application du décret n° 76-921 en date du 8 octobre 1976, le projet soit soumis à enquête publique pendant 15 jours, précise que tous les frais liés à l’acquisition foncière, qu’ils soient notariaux, documents d’arpentage, droits d’enregistrement ou autres, devront être supportés par les acquéreurs, et autorise Madame le Maire à signer, au nom de la commune, tout document relatif à cette vente.

III - SyDEV : groupement de commandes pour l’acheminement et la fourniture d’énergie électrique :

Madame le Maire sollicite selon les termes décrits ci-après une adhésion au groupement de commandes proposé par le SyDEV sachant que cette adhésion peut être dans les années à venir dénoncée si nécessaire.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME »,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune de LANDERONDE a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant qu’à compter du 1^er janvier 2016, les consommateurs ne pourront plus continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert »),
Considérant dès lors que les collectivités devront souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,
Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition de l’électricité peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’acheminement et la fourniture d’électricité,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire le besoin d’acheminement et de fourniture d’électricité, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SyDEV serait le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de LANDERONDE au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de l’adhésion de la commune de LANDERONDE au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité pour une durée illimitée ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- décide du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputera ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;
- s’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents ;
- s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

IV - Point des commissions :

1) commission « Finances - Patrimoine » :

Une visite de la Mairie a eu lieu courant novembre en présence d’un huissier, du maître d’œuvre et de trois entreprises qui sont déjà intervenues sur le chantier. Il a été déterminé un programme de travaux et convenu une intervention chez la voisine, Madame POTHIER, afin de capter les eaux pluviales qui semblent s’infiltrer sous la Mairie. Une dalle nantaise sera installée, le mur existant sera démonté, étanché et drainé et 3 arbres seront remplacés puisque 3 seront arrachés pour les besoins des travaux.

A ce jour, les problèmes de chauffage et de standard téléphonique sont résolus.

La visite des terrains destinés à recevoir la MARPA a été appréciée. La SAET a été sollicitée pour une éventuelle étude des réseaux d’eaux pluviales du secteur. L’état de l’ancienne maison de Monsieur GOULPEAU nous orientera vraisemblablement vers sa démolition complète.

Les gros matériels envisagés ont été acquis : une tondeuse autoportée pour l’entretien des espaces verts, une voiture de service notamment pour la liaison chaude vers le réfectoire de l’école privée.

Madame LEBOEUF demande que la convocation à la commission des Finances soit diffusée suffisamment longtemps à l’avance, ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière. Monsieur IDIER s’en excuse et en prend note pour l’avenir. Pourquoi ne pas envisager des dates à période fixe à l'exemple des séances de conseil municipal.

2) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

La remise à niveau des tampons dans le village de La Paterre, regrettablement oubliée en fin de chantier, sera réalisée en janvier.

Le débroussaillage le long des routes communales est terminé. Le curage de certains fossés est quant à lui en cours.

A la question pourquoi le taux de taxe d'aménagement du Hameau des Néfliers est de 5% contre les 3% habituels, il est répondu que le taux de 3% n'est qu'indicateur et peut être le cas échéant majoré lorsque les circonstances de travaux exceptionnels le nécessitent.

3) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

Madame PICOREAU dresse le bilan de 3 mois de fonctionnement depuis la rentrée scolaire :

- Pour les rythmes scolaires, les dépenses s’élèvent à 6 560,88 € dont 3 910,56 € pour les salaires et 2 650,32 € pour les achats divers. Dans ces acquisitions, les chasubles et les ponchos qui sont considérés comme durables se sont élevées à 992 €. Quant aux recettes, elles sont de 6 779 € dont 5 190 € de l’éducation nationale et 1 589 € de la CAF. L’excédent est de 218,12 €. En ce début d'année scolaire, les dépenses se répartissent à 60% en salaires et 40% en matériels. Cette constante sera-t-elle toujours la même ? Difficile de répondre, il n'y a pas suffisamment de recul. Dans les matériels, il y a beaucoup de consommables récurrentes malgré les investissements de départ.

- Pour l’accueil périscolaire, le déficit est de 119,04 € (septembre - 97.10 € ; octobre + 23,71 € et novembre - 45,65 €). Il y a eu 41 enfants de moins de 6 ans et 51 de plus de 6 ans. Il y a seulement 5 familles de 2 enfants.
- Pour l’accueil du mercredi midi concernant exclusivement les élèves de maternelles, la charge pour la commune s’élève à 231,91 € pour trois mois.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 7 janvier prochain. C’est à cette occasion que démarrera le travail de réflexion sur l’aménagement du sous-sol du restaurant scolaire et l’extension des locaux affectés à l’accueil périscolaire.

4) commission « Social - Economique - Tourisme » :

Les membres de la commission sont très agréablement surpris par le résultat de la réunion publique avec les jeunes : 8 présents de 13 à 19 ans ; 3 n’attendent pas d’animation, les autres souhaitent un encadrement, un adulte référent. La commission se réunira pour poursuivre sa réflexion sur un foyer de jeunes mercredi 17 décembre à 18 heures 30.

La mission locale va contacter prochainement les 25 jeunes landeronnais (de 16 à 25 ans) répertoriés comme demandeurs d’emploi.

La dernière séance de l’atelier mémoire aura lieu le mardi 16 décembre.

5) commission « Associations - Culture - Sports » :

Monsieur GAZEAU signale qu’il est toujours à la recherche de volontaires pour le bon déroulement du marché de Noël.

La prochaine réunion du Conseil Municipal des Enfants aura lieu lundi 15 décembre prochain à 18 heures.

V - Questions diverses :

La cérémonie traditionnelle des vœux aura lieu le vendredi 9 janvier 2015 à 18 heures 30 à la salle Astoul. Cette manifestation sera prolongée à 21 heures par une rencontre conviviale entre conseillers municipaux, employés communaux ainsi que leurs conjoints respectifs.

Le repas annuel des Aînés aura lieu le 10 janvier 2015 à partir de 12 heures à la salle Astoul. Y participent environ 110 personnes.

Le premier bon à tirer du bulletin municipal est actuellement en cours de lecture.

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Madame le Maire souhaite que chaque élu réserve ces dates afin de faciliter la bonne organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des deux bureaux de vote.

Madame LEBOEUF et Monsieur CAILLÉ émettent le vœu que les délégués aux différentes commissions de la communauté d'agglomération fassent un compte-rendu de leurs activités lors des réunions de conseil municipal. Cette pratique est notamment mise en œuvre dans la commune voisine de Beaulieu sous la Roche où la première ½ heure des séances du conseil municipal est consacré au retour de sa communauté de communes d'appartenance.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 15 janvier 2015 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 10.