Le conseil municipal

Conseil municipal du 09/04/2015

Séance ordinaire du 9 avril 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absents excusés : Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ;
                                Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme LEMYE ;
                                M. BRIANCEAU en début de séance.

Secrétaire de séance : Mme LEMYE Isabelle a été élue secrétaire de séance.

Les présents signent le registre des délibérations de la séance du 12 mars 2015.

Madame GAIN exprime une forte déception face à la façon dont le compte-rendu a été repris et indique que, pour les raisons évoquées dans le mail adressé à Madame le Maire, son groupe n’approuvera pas le compte-rendu de la séance du 12 mars.

Madame le Maire répond qu’elle a pris bonne note du mail, mais tiens à rappeler la différence entre un procès-verbal et un compte-rendu. Le procès-verbal a pour objet d’établir les faits et décisions du Conseil Municipal. Le compte-rendu, plus succinct, retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans détailler les débats.

Madame BIRAUD demande des précisions sur les modalités de rédaction du compte-rendu. Madame PICOREAU répond que le secrétaire de séance rédige le compte-rendu, puis tous les élus au Conseil Municipal apportent leurs observations, et le secrétaire de séance finalise le compte-rendu du Conseil Municipal.

            En préambule, Madame le Maire fait part des remerciements de Michel GUÉDON et sa famille pour les témoignages de sympathie exprimés à l’occasion du décès de sa maman.

I - Fixation des taux des taxes 2015 :

            Monsieur IDIER rappelle que, comme chaque année lors du vote du Budget Primitif communal, il incombe au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux de chacune des trois taxes, fixe en conséquence pour l’année 2015 les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 22,06 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés bâties : 21,96 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 45,63 %
• 5 791,12 € HT de frais notariés
• 2 053,00 € HT de frais de géomètre
•    731,91 € HT d’actualisation
• 1 381,00 € HT d’impôts fonciers

et préciseque la recette prévisionnelle est inscrite à l’article 73111 du Budget Primitif 2015.

            Monsieur IDIER rappelle qu’une augmentation mécanique de 0,9 % a été votée par l’Etat.           

II - Vote du Budget Primitif 2015 :

En introduction, Monsieur IDIER rappelle que le budget 2015 est un budget quand même contraint par les engagements pris par l’équipe précédente notamment en ce qui concerne la M.A.R.P.A., par un endettement significatif, par la réduction des dotations de l’Etat et par une stagnation de la population depuis 2 ans.

La population landeronnaise, dont les associations, attend un soutien matériel, financier et humain, pour pérenniser leurs activités sportives, culturelles et sociales.

Les personnes âgées attendent la M.A.R.P.A. Les familles sont demandeuses d’une extension de la garderie de l’école publique.

A 20 heures 45, Monsieur BRIANCEAU, excusé en début de séance pour participation à une réunion SCOT, intègre l’assemblée.

Puis Monsieur IDIER présente les tableaux récapitulatifs du Budget Primitif 2015. Après reprise des résultats 2014, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 422 380 € et la section d’investissement s’équilibre à 1 020 000 €. Le montant 2015 est quasi identique au montant 2014.

Madame LEBOEUF formule différentes remarques :

- Lors de la séance du 12 juin 2014, Monsieur IDIER, suite à la remise d’un document de valorisation financière et fiscale remis par Monsieur MORET, receveur municipal, a fait l’intervention suivante : « les principaux constats sont éloquents, la situation financière de la commune apparaît tendue, les dépenses d’équipements ont un niveau élevé, supérieur à la moyenne. En effet, l’encours de la dette, de 1 011 € par habitant pour Landeronde est très supérieur à la moyenne régionale qui s’élève à 700 €. Il va donc falloir soit trouver des recettes en plus soit diminuer des dépenses. Il faut également penser à des économies d’énergie, ainsi un rendez-vous avec le SyDEV est programmé ». Or nous constatons sur ce budget, qu’on part dès le début du mandat sur un nouvel emprunt de 350 000 €.

- L’emprunt de 350 000 € pour l’acquisition des terrains en vue de la M.A.R.P.A. est la conséquence d’une décision de l’ancienne municipalité. Certes il est important de penser au vieillissement de la population, et même s’il restera 700 m² propriété de la commune, il aurait été souhaitable qu’une étude plus approfondie, plus concertée sur les 5 000 m² soit faite ;

- Le projet de garderie correspond à un vrai besoin, mais il doit être élaboré en prenant en compte, outre une provision de dépenses, les recettes envisageables notamment le fonds de concours. 

- Les 40 000 € provisionnés pour la prise en charge des travaux pour la Mairie devront être récupérés par tout moyen de recours ;

- La mise en œuvre d’étude en faveur des économies d’énergie, initiées notamment par le SyDEV, est indispensable car elle générera des charges de fonctionnement en moins ;

- Le renouvellement de matériel est satisfaisant, et important pour permettre aux services techniques municipaux de continuer à travailler dans de bonnes conditions ;

- La reconduction des subventions aux associations est également satisfaisante ;

- Elle est totalement contre les 1 522 € inscrits pour « voisins vigilants » qui ne sont qu’une société commerciale. Le principe du « mieux vivre ensemble » via de l’info par la gendarmerie est beaucoup plus approprié. La sécurité est une compétence des services de l’état (police, gendarmerie). La participation citoyenne serait préférable.

Madame PLESSIS répond que la commission n’a pas dit qu’elle était favorable à une adhésion à « voisins vigilants ». Monsieur HENNINOT rajoute qu’a été préféré une démarche via la gendarmerie, ce qui est en phase avec le souhait de Mme LEBOEUF.

Par 16 oui et 3 abstentions, le Budget Primitif communal 2015 est approuvé. Puis les présents procèdent à la signature des documents comptables.

III - Acquisition de biens portés par l’Établissement Public Foncier de la Vendée pour la réalisation d’une M.A.R.P.A. :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2012 approuvant la convention de veille/maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de réaliser un projet de maison de vie ou un programme de logements mixtes ;

Vu la convention de veille/maîtrise foncière signée entre la commune et l’EPF de la Vendée le 5 septembre 2012 et notamment son article 18 précisant les obligations et conditions de rachat du foncier par la commune ;

Vu les acquisitions réalisées par l’EPF de la Vendée aux termes de la convention :

7 parcelles représentant 5365 m² pour un montant de 307 400 €, conformément aux avis de France Domaine en vigueur, auquel s’ajoutent conformément à l’article 19 de la convention de veille/maîtrise foncière, les frais suivants :

Soit un total de 317 357,03 € HT et donc un prix total de 319 348,44 euros TTC,

Vu l’avis de France Domaine en date du1^er avril 2015, par 16 oui et 3 abstentions, le Conseil municipal :

- Valide l’achat auprès de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée des biens cadastrés section AB n° 31, 56, 57, 129, 134, 215 et 218 moyennant le prix de 307 400 € auquel s’ajoute 11 948,44 € de frais divers, soit un total de 319 348,44 € TTC, pour la réalisation d’une maison de vie type M.A.R.P.A. ;

- Décide de confier la vente à Maître CHAIGNEAU, notaire à LA MOTHE ACHARD ;

- Accepte de prendre en charge les frais notariés, conséquence de la présente acquisition ;

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant en cas d’absence, à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente délibération.

IV - Acquisition de terrains à la famille BRETHOMÉ pour la réalisation d’une M.A.R.P.A. :

Comme évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2014, une négociation a été effectuée auprès de la famille BRETHOMÉ pour permettre à la commune d’acquérir quelques dizaines de mètres carrés de leur propriété. Ce redécoupage parcellaire améliorera la configuration de leur terrain, mais aussi celle de la propriété communale sur laquelle va être implantée une M.A.R.P.A.

La surface des terrains à acquérir est estimée à 120 m². Vu l’avis de France Domaine en date du 19 août 2014, et compte-tenu des négociations réalisées, la proposition financière s’élève à 7 000 €.

Par 16 oui et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

- Décide d’acquérir les terrains envisagés d’une surface approximative de 120 m² au prix forfaitaire de 7 000 € ;

- Confie à Monsieur BONNARD, géomètre à La Roche sur Yon, la réalisation du bornage, et à Maître CHAIGNEAU, notaire à La Mothe-Achard, la rédaction de l’acte correspondant ;

- S’engage à prendre en charge tous les frais occasionnés par la présente acquisition, etautorise Madame le Maire, ou son représentant en cas d’absence, à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente délibération.

V - Transformation de quatre emplois à compter du 1^er mai 2015 :

            Madame le Maire expose au Conseil Municipal le fait que quatre agents titulaires, un Adjoint Technique de 1^ère classe, un Animateur principal de 2^ème classe, un ATSEM principal de 2^ème classe, et un Adjoint administratif principal de 2^ème classe, ont été proposés, compte tenu de leur ancienneté acquise, comme promouvables respectivement aux grades d’Adjoint Technique principal de 2^ème classe, animateur principal de 1^ère classe, ATSEM principal de 1^ère classe et Adjoint administratif principal de 1^ère classe.

            Sous réserves de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui se réunira le 28 avril 2015, Madame le Maire propose la création des emplois correspondants à compter du 1^er mai 2015.

            A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide la transformation de quatre emplois à compter du 1^er mai 2015 :

* un Adjoint technique de 1^ère classe en Adjoint technique principal de 2^ème classe ;

* un Animateur principal de 2^ème classe en Animateur principal de 1^ère classe ;

* un ATSEM principal de 2^ème classe en ATSEM principal de 1^ère classe ;

* un Adjoint administratif principal de 2^ème classe en Adjoint administratif principal de 1^ère classe ;

- Fixe à 100% les ratios d’avancements, autorise Madame le Maire à signer les arrêtés correspondants, et précise que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif Communal 2015.

 VI - Questions diverses :

1) Centre Communal d’Action Sociale :

            Le 30 mars dernier, le CCAS a approuvé le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion, puis a voté le Budget Primitif 2015 qui s’élève à 74 915 €.

            Madame le Maire a informé les membres du CCAS que, suite au diagnostic local d’accompagnement en cours de réalisation, un comité de pilotage est mis en place. Elle a sollicité la participation des membres du CCAS. Aucun des membres extérieurs (non conseiller municipal) n’a souhaité intégrer le groupe de travail.

2) Droit à l’information :

            Madame LEBOEUF informe le Conseil Municipal que, suite à la non-communication de certains documents, elle n’avait pu prendre part au vote relatif à l’attribution d’une mission pour l’élaboration d’un diagnostic « Enfance Jeunesse ». Après intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), elle a obtenu les documents sollicités. Après avoir précisé que ce fait ne s’est pas renouvelé, elle souhaite qu’à l’avenir cette situation ne se reproduise plus, sinon elle saisira le Tribunal Administratif puisque la CADA a indiqué qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer sur les droits d’information que les conseillers municipaux tirent de l’article L2121-13 du code général des collectivités territoriales. Madame PICOREAU complète que Monsieur IDIER a réuni une commission des finances en décembre 2014, au cours de laquelle tous les membres présents avaient vu les devis et que malheureusement Madame LEBOEUF n’était pas présente. Madame PICOREAU ajoute qu’il ne faut pas hésiter à se faire représenter lorsqu’on ne peut pas assister aux commissions. Madame LEBOEUF répond qu’elle avait demandé ces documents par mail quelques jours avant la réunion du conseil municipal de Décembre.

3) Prochaine séance :

            Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 7 mai 2015. Madame le Maire précise que, compte tenu des jours fériés qui suivent, il est vraisemblable que le compte-rendu ne soit publié que le lundi 18 mai.

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 30.