Le conseil municipal

Conseil municipal du 10/09/2015

Séance ordinaire du 10 septembre 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absents excusés : M. MAGAUD ayant donné pouvoir à M. HENNINOT ;
                                M. BAUCHET ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
                                Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. POIREAUD.

Secrétaire de séance : M. RAVELEAU Christian a été élu secrétaire de séance.

Les présents signent le registre des délibérations de la séance du 23 juin 2015.

Madame le Maire fait part des remerciements de Christian RAVELEAU et de sa famille pour les fleurs offertes et les témoignages de sympathie suite au décès de sa maman.

Puis Madame le Maire accueille Monsieur BITEAU Franck qui, suite à la démission de Mademoiselle TABARD Séverine, a pris ses fonctions de conseiller municipal depuis le 8 septembre. Monsieur BITEAU décide de remplacer poste pour poste son prédécesseur au sein des commissions communales desquelles elle était membre.

I - Interventions « musique et danse en milieu scolaire » année 2015-2016 :

               Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis la rentrée 2007-2008, l’organisation - qui reste facultative - des interventions « musique et danse en milieu scolaire » incombe aux communes. En parallèle, le Conseil Départemental a adopté un programme d’aide : une subvention en nature facultative (organisation des plannings, préparation des documents administratifs) et une subvention de fonctionnement (10 € par élève).

               Par courrier en date du 17 juillet 2015, le Président du Conseil Départemental a informé les communes de la reconduction de cette mesure.

               A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pendant l’année scolaire 2015-2016 les interventions « musique et danse en milieu scolaire » en recrutant (sous forme de vacation) et rémunérant les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles primaires de la commune, sollicite auprès du Département d’une part l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire » et d’autre part l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions, et autorise Madame le Maire à signer tout acte lié à ce dispositif.

II - Participation financière au SyDEV pour remplacement de lanternes :

            Madame le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour la réalisation des travaux de remplacement de deux lanternes d’éclairage public, l’une rue des Pervenches et l’autre rue André Astoul, s’élève à 1 020 €.

            A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune, décide le versement de la participation de 1 020 € au SyDEV, et précise que des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 238 du Budget Primitif 2015.

III - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

Accueil périscolaire: suite à une première consultation partiellement infructueuse, la commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie ce jour. Sous réserve de vérification par le maître d’œuvre, l’ensemble des lots va pouvoir être attribué. La restitution de l’analyse des offres à la CAO aura lieu le 17 septembre à 9 heures. Le démarrage des travaux est envisageable début octobre.

Réunion de la commission : Réunie aujourd’hui, la commission a évoqué les divers travaux d’entretien envisagés sur certains bâtiments (école, restaurant scolaire, salle Astoul) : toitures, façades, vitrerie. Des devis ont été sollicités en vue d’une réalisation aux vacances de la Toussaint. Toutefois, pour la vitrerie du restaurant scolaire, il conviendra d’attendre la fin des travaux de l’accueil périscolaire. Compte tenu d’autres constats, par exemple l’église et son parvis, il semble opportun de planifier un budget annuel pour le gros entretien de nos bâtiments.

            Il a été également évoqué la modification des dessertes téléphone et internet des diverses structures du complexe sportif. Une rencontre avec Orange va être programmée.

            En ce qui concerne les économies d’énergie, Madame LEBOEUF précise, qu’à condition que la commune lui fournisse une base étude, elle se renseignera sur les aides existantes dans ce domaine.

M.A.R.P.A : La signature de l’acte d’achat de l’actuelle propriété de l’Etablissement Public Foncier vient d’être fixée au 28 septembre, et celle du bail emphytéotique avec Vendée Habitat au 30 septembre. Quant au démarrage des travaux, il est annoncé aux alentours de la mi-octobre.

Zone d’activités de La Grolle : la réservation d’une parcelle de 15 000 m² pour une activité industrielle et commerciale est en bonne voie.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

Sécurité routière RD 50 : Madame le Maire résume le résultat des différentes séances de travail avec le conseiller départemental, l’agence routière et la gendarmerie, et diffuse les comptages de vitesse. Un courrier vient d’être adressé au pétitionnaire, et sera transmis à tous les membres du conseil municipal, pour l’informer des mesures suivantes :

             - la section urbanisée du lieu-dit « La Garatière », située entre le panneau existant indiquant le lieu-dit « La Garatière » côté RD 760 et le panneau de limitation de vitesse « 70 rappel » côté agglomération de Landeronde, sera réglementée à 50 Km/h par la pose de panneaux EB10/20 indiquant « La Garatière, commune de Landeronde » et accompagnés de panneaux B14 (50 km/h) ;

             - concernant la section comprise entre les lieux-dits la Garatière et la Grolle, un radar pédagogique sera implanté temporairement et à plusieurs endroits (non simultanément) pour sensibiliser les usagers au respect de la limitation de vitesse à 70Km/h ;

              - la gendarmerie de La Mothe-Achard, continuera d’effectuer des contrôles de vitesse inopinés.

              La commission va faire avancer sa réflexion, d’ici le BP 2016, à l’aide de l’étude estimative réalisée sur un aménagement du côté droit sur le tronçon allant de La Garatière au Moulin Guérin. L’A.R.D. a d’ores et déjà annoncé qu’un subventionnement de 40 % d’un plafond de 50 000 € soit 20 000 € est envisageable sur un tel programme.

Lotissement « Le Hameau des Néfliers » : la reprise des travaux vient d’être à nouveau reportée et est désormais annoncée pour le mois de novembre. Demeure le problème de la finition de la chaussée de la rue des Lilas, programmée depuis plus de deux ans, qu’il va falloir réaliser.

Lotissement « rue du Sablat » : aucune information n’a filtrée sur ce dossier depuis la délivrance de l’autorisation.

A 21 h 30, André POIREAUD quitte la séance pour convenances personnelles.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Effectifs rentrée scolaire 2015-2016 : les effectifs restent stables puisque l’école publique accueille 180 élèves au lieu de 186 l’année dernière, et l’école privée reste à 94.

Document unique : pour simplifier la compréhension des parents, cette année ils ont été destinataires d’un seul document à compléter et à signer qui servira pour les différents services : accueil périscolaire, restauration, temps méridien et TAP.

Accueil périscolaire : grâce à l’importante collaboration de Mme LEMYE, l’enregistrement des présences par badges est opérationnel. Aucun investissement n’a été nécessaire et les enfants participent activement à ce nouveau mode de fonctionnement.

Temps d’Activités Périscolaires : l’organisation mise en place l’année dernière ayant donné entière satisfaction a été reconduite : mardis et jeudis de 14h30 à 16h pour les élémentaires ; vendredi de 15h à 16h pour les maternelles ; constitution des groupes par classe et classement alphabétique ; gratuité du service ; alternance des activités. L’équipe se compose d’Isabelle (BEATEP), Pauline (BAFA), Cyrille (DE Sport) et Delphine. Un rapport financier de l’année 2014-2015 sera présenté lors du conseil d’octobre.

Diagnostic de l’ALSH réalisé par la F.O.L. : Depuis la présentation en diaporama de son travail, Clémentine PARMENTIER nous a adressé un document papier dans lequel figurent clairement certains constats :
* L’inscription des enfants est liée aux obligations professionnelles des parents ;
* L’ALSH est en sous-activité ;
* La communication par les cartables via les écoles est très bénéfique ;
* Il faut absolument actualiser le projet éducatif pour donner envie aux enfants de venir et revenir ;
* La création d’une commission extramunicipale (élus, CCAS, parents,…) est indispensable.
               Madame BIRAUD propose d’impliquer les principaux acteurs, c’est-à-dire les enfants, dans les projets à venir de restructuration et notamment le CME.

               Madame GAIN indique qu’elle est d’accord à la mise en œuvre d’un projet global jeunesse à l’échelle de la commune. En ce qui concerne le diagnostic, elle indique que le travail réalisé est intéressant mais à prendre avec prudence car seulement 26 questionnaires ont été retournés, dont 13 qui concernent des familles n’utilisant pas le centre de loisirs. Cela constitue un échantillon très faible par rapport au potentiel du nombre de familles utilisatrices. Elle propose que cette partie soit retravaillée en retournant vers les familles par des actions de phoning, à la sortie de l’école par exemple.

               Madame PICOREAU souhaite que l’on s’intéresse également à ce qui se passe ailleurs.

               Madame LEBOEUF indique qu’elle partage l’intervention de Madame GAIN. Elle indique qu’il y a une question qu’elle n’a pas vu apparaître dans le diagnostic : c’est la question de la tarification. Il faudrait interroger les familles pour savoir si aujourd’hui il n’existe pas un blocage lié à la capacité de payer le centre de loisirs. Madame LEBOEUF indique avoir regardé aux alentours la tarification d’autres centres de loisirs, la plupart proposent une tarification plus sociale, avec des tranches de QF plus nombreuses. Enfin, elle indique que la problématique du financement et de l’accès au service public doit être étudiée.

              Madame PICOREAU précise que cette question sera réglée d’office quand la « convention de passage » sera signée avec la CAF et aura pris effet soit à partir du 1^er janvier 2016.
Collège public de La Mothe Achard : Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental lui a signifié par courrier que notre commune n’était pas affectée au collège public de La Mothe Achard.

4) Associations - Culture - Sports :

Forum des associations/artisans/commerçants/autoentrepreneurs : très satisfait de la participation de 19 associations, Monsieur GAZEAU rajoute que grâce à une communication optimale cette manifestation a été un succès. Quant à la participation de 9 artisans /commerçants/autoentrepreneurs, Madame PLESSIS reste positive et souhaite les aider pour relancer leur association.

              En ce qui concerne l’enquête diffusée sur le site, Monsieur HENNINOT précise qu’avec une présence estimée à 500 visiteurs, tant les exposants que les visiteurs sont satisfaits et favorables au renouvellement du forum.

Formation « urgence cardiaque » : la commission a choisi de renouveler cette formation en faveur des associations signataires de la charte en offrant à chacune d’elles la possibilité d’inscrire 3 membres. Un courrier va prochainement leur être adressé. Les dates retenues avec la Croix Rouge sont les 30 septembre, 7, 14 et 21 octobre au centre socioculturel à 19h30.

Réunion de la commission : la commission se réunira le 17 septembre à 20h30.

Randonnée SALANSON : cette manifestation aura lieu le 26 septembre sous l’égide de l’association « Fabrice ». Seulement le même jour les enfants du CME devaient se déplacer à Accrobranches.

Conseil Municipal des Enfants : la dernière réunion a eu lieu le 7 septembre. L’opération « prévention routière » avec la présence de la gendarmerie s’est déroulée ce soir-là. A ce propos, Madame le Maire précise qu’elle a reçu le Major Laurence LORINEAU, nouvelle chef de brigade. Celle-ci envisage de mettre un gendarme référent par commune et de rencontrer chaque maire une fois par mois. Elle est également favorable à une « participation citoyenne » pour sécuriser les habitants.

5) Social - Economique - Tourisme :

Signalisation d’hébergements touristiques : les panneaux de signalisation du gîte ont été installés.

Mission locale : la mission locale suit actuellement 9 jeunes landeronnais de 16/25 ans demandeurs d’emploi. De plus, il va être adressé un courrier aux jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi dans notre commune afin de les informer des services de la Mission Locale et un questionnaire pour connaître leurs besoins en terme d’emploi, de projet professionnel,…

IV - Questions diverses :

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 8 octobre 2015, puis lève la séance à 22 heures 20.