Le conseil municipal

Conseil municipal du 08/10/2015

Séance ordinaire du 8 octobre 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
                                Mme BIRAUD ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

Secrétaire de séance : Mme GAIN Christine a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée sur le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2015, les présents signent le registre des délibérations.

I - Contrat d’association école privée : réajustement de la participation 2015 :

            Madame le Maire rappelle, d’une part qu’un contrat d’association définitif a été signé le 24 août 2000 entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Union Départementale des O.G.E.C., et d’autre part les termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2000 listant les dépenses de fonctionnement prises en compte et fixant les modalités d’actualisation et de versement.

            Considérant la liste fournie par le chef d’établissement à la rentrée scolaire 2015-2016 qui comporte 91 enfants et étant précisé que 3 enfants étaient domiciliés hors commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que le nombre d’enfants subventionnables est de 88 à compter du 1^er septembre 2015 et précise que les crédits inscrits à l’article 6574 du Budget seront réajustés si besoin par Décision Modificative.

II - Participation financière au SyDEV pour rénovation de l’éclairage public :

            Madame le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour la rénovation de l’éclairage public aux abords de l’aire de loisirs et des équipements sportifs, s’élève à 5 605 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune, décide le versement de la participation de 5 605 € au SyDEV, et précise que des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 238 du Budget Primitif 2015.

III - Projet de construction d’un skate-park : demande de subventions :

            Madame le Maire précise que, dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants, un projet de skate-park a été étudié. Afin de répondre à la demande des utilisateurs potentiels, cette aire de sports, implantée sur la zone de loisirs, consisterait en une plateforme de 250 m² en enrobés sur laquelle seraient implantées 4 structures : un plan incliné, un quarter, un fun box et un rail.

            Le coût global estimatif de ce projet avoisinant les 30 000 €, il s’avère judicieux de solliciter l’aide financière des divers organismes susceptibles de favoriser l’implantation de ce genre de structure.

Monsieur le Maire-adjoint rappelle que les jeunes élus du CME avaient réalisés des enquêtes auprès des jeunes de la commune ; 39 retours positifs étaient revenus, de la part de jeunes âgés essentiellement de 12 à 14 ans.

Monsieur BAUCHET demande quel coût représentera l’entretien de ce skate-park. Monsieur GAZEAU répond que la structure étant en alu et la plateforme en enrobé, il n’y a pas de frais d’entretien à prévoir.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicitedu Département de la Vendée ainsi que de la Région des Pays de la Loire, l’octroi d’une subvention pour l’aménagement d’un skate-park.

            Monsieur GAZEAU précise ensuite que la réalisation éventuelle du projet reste liée à l’avis qui sera donné par la commission des finances dans le cadre de l’élaboration du budget 2016. Madame LEBOEUF précise que, compte tenu de l’investissement des jeunes élus du CME, une réponse quelle qu’elle soit devra leur être donnée.

IV - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

Etude Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée): un bureau d’étude sera sollicité pour réaliser ce document dont le coût devrait avoisiner les 2000 € TTC.

Ecole publique : pour tenter de solutionner les problèmes du chauffage, Monsieur GANTOIS thermicien du cabinet ATBI, conseillé par le SyDEV, va être missionné pour faire une étude qui donnera les directives à l’artisan qui sera chargé des modifications : coût 1800 € HT soit 2160 € TTC.

            L’inconfort ressenti consistant en une sensation d’étouffement, sa réflexion portera sur la création de 2 circuits échangeurs, une VMC, une protection solaire par l’extérieur, et une régulation du plancher chauffant.

Mairie : après la visite d’expertise de juillet, le cabinet SARETEC missionné par notre assureur GROUPAMA, a organisé une seconde réunion qui aura lieu le 15 octobre à 14 heures. Selon toute vraisemblance, les travaux devraient pouvoir se réaliser prochainement.

Monsieur MAGAUD demande s’il y aura des pénalités pour la commune. Madame le Maire répond non car il s’agit d’une procédure de recours.

            D’autre part, le placard de la salle de réunion, reporté lors du chantier, peut donc désormais être réalisé : coût 2774,40 € TTC.

Accueil périscolaire : après une première séance en juillet avec plusieurs lots déclarés infructueux, la commission d’appel d’offres s’est réunie une seconde fois le 10 septembre. Le résultat de l’analyse des offres a été présenté par le maître d’œuvre le 17 septembre et les marchés ont été signés le 6 octobre.

            La première réunion de chantier aura lieu le 13 octobre à 9 heures 15 et le début des travaux est prévu le 19 octobre. La CAF statuera sur notre demande d’aide financière le 5 novembre. Celle-ci devrait être de 40 % de la dépense à raison de 40 % en subvention et 60 % en prêt sans intérêt.

M.A.R.P.A : une première réunion a eu lieu sur le site le 2 octobre. Outre Madame le Maire et M. BRIANCEAU, étaient présents Vendée Habitat, le maître d’œuvre QUATTRO, l’entreprise de VRD, l’entreprise de gros-œuvre et le bureau de contrôle technique.

            L’acte de transfert EPF / commune sera signé le 14 octobre et celui concernant le bail emphytéotique avec Vendée Habitat le sera le 15 octobre. Une réunion d’information des riverains aura lieu semaine 43 ou 44. Le début des travaux, notamment le désamiantage préalable à la démolition, est envisagé le 23 octobre.

            En ce qui concerne la partie à deux niveaux restant à la commune, le diagnostic amiante a été réalisé, et dès réception du rapport celui-ci sera transmis à des entreprises de TP.

Décision Modificative : dans la prochaine DM outre le budget relatif à l’accueil périscolaire, il faudra inclure des prévisions pour l’amélioration du réseau d’eaux pluviales du centre-bourg afin de pouvoir évacuer sereinement celles provenant de l’emprise de la MARPA.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

Réseau d’eaux pluviales du centre-bourg : pour compléter ce qui précède, il est rappelé que d’ores et déjà une étude a été réalisée et un contrôle par caméra a été effectué dans la rue Bonne Lande et la rue des Saulniers notamment au droit de « Votre Marché ». Le rapport n’est pas satisfaisant puisqu’il fait état d’un débit très juste et de signes de dégradations.

Voirie communale : les travaux prévus au marché viennent enfin de démarrer et devraient s’échelonner sur deux semaines.

Lotissement « le hameau des néfliers » : un programme de logements locatifs va être réalisé au sein de ce lotissement d’habitation. La société PODELIHA en construira cinq et Vendée Habitat quatre.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Accueil périscolaire : compte-tenu de la date de démarrage des travaux évoquée précédemment, la totalité des locaux doit être disponible après les vacances de la Toussaint. L’accueil périscolaire utilisera temporairement la salle bleue ainsi que la bibliothèque pour les devoirs. L’accès se fera par le parking du bas dit « des maternelles ». Les parents en seront bien sûr informés.

            Le bilan de l’année scolaire 2014/2015 présente un solde positif de 873,46 €, étant toutefois précisé que ne sont pas inclus le chauffage, l’eau, l’électricité,… Il est également noté une nette irrégularité des effectifs selon les mois. Madame PICOREAU précise que, depuis la rentrée 2015/2016, un agent supplémentaire est affecté le mercredi matin, et l’achat de jeux a été effectué pour un montant de 253€.

T.A.P. : étant rappelé que les activités sont gratuites pour les familles, le bilan de l’année 2014/2015 fait apparaître 15094 € de dépenses pour 20369 € de recettes. En effet, outre les 16110 € de fonds d’amorçage (50 € + 40 € x 179 élèves), nous venons de percevoir 4259 € de la CAF. Madame PICOREAU indique ensuite qu’elle vient de recevoir la confirmation que le fond d’amorçage était reconduit pour l’année 2015/2016.

4) Social - Economique - Tourisme :

Participation citoyenne : une réunion publique d’information, en présence de l’adjudant-chef de gendarmerie et de notre correspondante, aura lieu le 4 novembre 2015 à 20 heures à la salle ASTOUL.

            Madame PLESSIS précisant que ce dossier est suivi en municipalité, Madame LEBOEUF regrette que les membres de la commission n’en aient pas débattu. Elle ajoute donc qu’elle ne comprend pas pourquoi cette information est présentée dans le cadre du compte-rendu des commissions puisque ça n’est pas le cas et elle le regrette d’autant plus que jusqu’à présent un bon travail collaboratif avait été réalisé. Monsieur POIREAUD exprime également sa surprise de découvrir ce dossier directement en séance de conseil municipal. Pour plus de transparence et de démocratie, il aurait souhaité que ce dossier soit traité au préalable en commission.

Monsieur MAGAUD s’étonne qu’il n’y ait pas eu de sondage au préalable. Madame PLESSIS répond que la décision de mettre en place ou non ce dispositif ne sera prise qu’après la réunion publique et en fonction de la participation et la volonté des administrés. Monsieur RAVELEAU ajoute qu’il serait préférable que les choses soient gérées collectivement et non par village.

A 21 h 45, André POIREAUD quitte la séance pour convenances personnelles.

Transport solidaire : Madame PLESSIS, référente CLIC, l’est désormais également au sein de l’association « Déplacements Solidar’Yon ». L’idée est de rechercher dans les 14 communes yonnaises (Dompierre sur Yon fonctionnant déjà) des chauffeurs volontaires pour aider les personnes ne disposant pas de moyens de locomotion, ou celles ne pouvant pas conduire ou se déplacer seules à pied ou en bus. La petite participation perçue sera enregistrée sur un carnet à souches.

            Le cadre étant organisé, il n’y aura ni substitution aux taxis, ni concurrence. Une publication a été insérée sur le site communal. Une présentation verbale sera faite prochainement aux membres du club 3^ème âge.

Recensement 2016 de la population : en charge de ce dossier, Madame PLESSIS commencera sa formation le 13 octobre.

5) Associations - Culture - Sports :

SALANSON : Malgré le peu de présence des membres du conseil municipal, 137 cyclistes et 45 marcheurs ont participé aux randonnées du souvenir.

Formation premiers secours : sur 4 prévues, 2 soirées ont été annulées faute d’inscriptions. Pour le 14 octobre, 9 participants sont prévus et pour le 21 octobre, 11 sont inscrits. Monsieur GAZEAU regrette que les « grosses » associations notamment sportives ne se manifestent même pas suite à ce genre de proposition de la commune. En conclusion, cette proposition n’est donc pas à renouveler.

Marché de Noël : il aura lieu les samedi 12, de 10 h à 22 h avec l’embrasement à 20 h, et dimanche 13 décembre de 10 h à 18 h. Cette année, les exposants de la cour de la Mairie seront complétés de quelques autres sur la place située devant le Café des Sports.

            Le droit de place sera de 15 € et sera versé au profit de l’association « Lola, un regard sur la vie ». Un appel à partenariat sera lancé auprès des entreprises travaillant pour la commune. A ce jour 16 exposants sont inscrits. La commission les recevra le 14 octobre à 20H.

            Après un bref compte-rendu de la rencontre avec certains commerçants qui a eu lieu le 7 octobre, Monsieur BAUCHET fait remarquer qu’il ne comprend pas cette éventuelle ouverture à des non landeronnais. Madame LEBOEUF interpelle Madame PLESSIS car il lui semble qu’une rencontre avec les 3 commerçants avait eu lieu en Juin et que Madame PLESSIS avait expliqué qu’ils avaient formulé des propositions pour le marché de Noël. Madame PLESSIS confirme qu’une rencontre s’est bien déroulée le 10 Juin, en présence de Madame GUILLEMAND et elle-même. Elles n’avaient pas émis d’avis favorable mais ne s’étaient pas engagées non plus. Madame GUILLEMAND précise alors qu’elle avait demandé aux commerçants de se référer à Monsieur GAZEAU pour le marché de Noël. Madame GAIN dit que de son point de vue, la présence de quelques exposants devant les commerces apportera une continuité avec le cœur de la manifestation situé dans la cour de la mairie. Monsieur GAZEAU conclut le débat en répondant que cette question serait évoquée à la réunion précitée.

Sortie C.M.E. : les 10 jeunes qui y ont participé ont très apprécié la sortie Accrobranches. Il est toutefois dommage que deux élus seulement aient pu se libérer.

Elections CME : le scrutin se déroulera le 16 octobre à 10 h 30 à l’école publique et à 15 h 30 à l’école privée. Le dépouillement aura lieu à partir de 18 h 45 en Mairie.

Bibliothèque : portes ouvertes le 17 octobre de 10 h 30 à 12 h 30 avec lecture pour les enfants et quizz pour les plus grands.

V - Questions diverses :

Elections régionales : Madame le Maire demande à l’ensemble des élus de se rendre disponible pour la bonne organisation du scrutin des 6 et 13 décembre prochain, et de ne pas hésiter à lui communiquer les coordonnées d’autres électeurs qui accepteraient de participer à la tenue des bureaux de vote ou au dépouillement.

P.A.D.D. : Madame le Maire rappelle que tous les élus ont été destinataires individuellement, par mail en provenance du Pays Yon et Vie, d’une invitation à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T) qui aura lieu le 16 octobre à 18 heures à la maison des communes.

Zone d’activités : la réservation évoquée lors de la séance du 10 septembre a été officialisée. Il s’agit de l’entreprise SALVIA NUTRITION, basée aux Clouzeaux qui a réservé près de 15000 m² pour développer son activité.

Prochaine séance : l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 12 novembre 2015, puis lève la séance.