Le conseil municipal

Conseil municipal du 12/01/2017

Séance ordinaire du 12 janvier 2017

Présents : Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ;
                                M. GAZEAU en début de séance.

Absente : Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : Mme DORIN Frida a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Programme Local de l’Habitat 2017 - 2022 :

           Madame le Maire présente ce dossier à l’aide d’un power point.

             La Roche-sur-Yon Agglomération a arrêté, en Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2016, son projet de Programme Local de l’Habitat qui porte sur la période 2017-2022.

             Avec l’élaboration de ce PLH, dotée d’une portée opérationnelle, l’Agglomération se dote d’un outil stratégique et partagé de programmation de l’habitat. Ce PLH conforte la place des communes comme partenaires incontournables d’une politique de l’habitat réussie. Il s’agit de poursuivre la culture commune en matière d’habitat ou chaque territoire pourra trouver sa place, dans le respect de ses spécificités territoriales et politiques.

             Le PLH 2017-2022 affiche un objectif de production de logements ambitieux qui conduit à la création de 4 950 logements sur la durée du PLH 2017-2022, soit une moyenne de 825 logements par an.

             Vers 21 heures, Monsieur GAZEAU excusé en début de séance intègre l’assemblée.

             Afin de répondre aux enjeux définis, un programme de 15 actions, articulé autour de quatre axes, conjuguant efficacité et maîtrise budgétaire, a été établi :

       ü  Une politique de l’habitat au service de l’attractivité du territoire et d’un habitat de qualité, porté par un aménagement durable :

          -Œuvrer au développement équilibré de l’habitat et conforter La Roche-sur-Yon dans son rôle de ville-centre,
          -Œuvrer à la densification des centres urbains et réduire la consommation foncière,
          -Lutter contre l’habitat indigne et dégradé,
          -Améliorer la qualité du parc existant.

       ü  Une politique de l’habitat qui œuvre à la production de logements adaptés aux besoins des habitants :

          -Favoriser la production d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux sur le territoire, notamment sur les communes SRU déficitaires,
          -Favoriser la production de logements locatifs à loyers maîtrisés dans le parc privé,
          -Mettre en œuvre les conditions d’un peuplement équilibré du territoire,
          -Proposer des solutions de logements pour les publics « spécifiques » : étudiants, jeunes travailleurs, publics fragiles …,
          -Proposer des solutions de logements adaptés pour les personnes âgées et/ou présentant un handicap,
          -L’accueil des gens du voyage.

       ü  Une politique de l’habitat qui favorise le parcours résidentiel :

          -Produire une offre diversifiée : accession, location, parcs privé et public …,
          -L’accession à la propriété.

       ü  Organiser et mettre en œuvre la politique de l’habitat :

          -Observer, suivre, évaluer,
          -Poursuivre les partenariats et inscrire la politique de l’habitat dans les dynamiques de réseaux,
          -Conforter la gouvernance du PLH.

            Un budget de 1 905 550 € sera consacré à ce programme d’actions.

           Madame LEBOEUF remercie les services de l’Agglomération pour le travail effectué. Les orientations prises engageant les collectivités sur une longue période, il aurait été souhaitable qu’une présentation complète soit envisagée même si le dossier complet représente 390 pages. Elle souligne le volontarisme de la commune à l’égard des logements sociaux, mais précise qu’il faut penser au public concerné et à son besoin de déplacement. Elle souhaite être associée au projet de 3^ème lotissement : celui de Vendée Logement.

            Monsieur MAGAUD attire l’attention sur la gestion du nombre de logements sociaux.

            Monsieur RAVELEAU précise que l’objectif de 120 logements sur la période 2017 - 2022 portera à 2624 le nombre d’habitants en 2022. Il souhaite que la commission veille à ne pas autoriser trop de lotissements en même temps.

            A l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de La Roche-sur-Yon Agglomération.

II - Programme annuel de rénovation éclairage public 2017 :

          Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation. Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander les travaux de rénovation, dans le cadre d'une convention unique de rénovation.

            Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer, il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 4 000 €.

            A l’unanimité le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention unique de rénovation de l'éclairage public n°2016.ECL.0957, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 4 000,00 €.

            Monsieur POIREAUD signalant un « problème » d’éclairage au sein du lotissement « le domaine de la Davière », le SyDEV sera sollicité pour une vérification.

III - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

            L’audit énergétique des bâtiments communaux va enfin nous être remis. Il en est de même pour l’étude parallèle réalisée par le SyDEV en vue de l’installation d’horloges ou de régulations à partir des comptages effectués.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

            Hormis quelques bricoles, le programme de travaux de voirie 2016 est quasi achevé. Le parking de l’école est de nouveau éclairé. Le chantier de rénovation du réseau d’eaux pluviales de la rue Bonne Lande est programmé début février. Il semble judicieux de tenter de le décaler aux vacances scolaires qui débutent le 13 février. L’entreprise CORBINEAU, en charge du débroussaillage, interviendra à partir de la semaine prochaine.

            L’Agence Routière Départementale se déplace lundi prochain sur le terrain pour étudier la future sortie du lotissement, rue du Sablat, sur la RD 50.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

            Les membres de la commission ont été invités à se réunir le 16 janvier à 18 h 30 avec, à l’ordre du jour, le RIFSEEP pour les agents de sa compétence, les programmes d’activités dans le cadre des TAP, et le départ à la retraite d’un agent à compter du 1^er avril prochain.

4) Social - Economique - Tourisme :

            Lors de la réunion du 22 novembre dernier, la commission a décidé de proposer au conseil municipal de reconduire en 2017 le dispositif « argent de poche » qui a été un succès en 2016. Ladite commission travaille sur les demandes budgétaires pour lesquelles elle a pris note de la limite de transmission qui a été fixée au 6 février.

            Il est souhaité que le rôle et les limites d’intervention d’une part de la commission et d’autre part du CCAS soient clairement définis.

            Madame LEBOEUF attire l’attention sur la future prise de compétence « commerce de proximité » par l’Agglo.

            En ce qui concerne le repas des aînés, cette année 116 personnes ont participé dont 99 aînés, nombre inférieur aux années passées compte tenu de l’épidémie de grippe.

5) Associations - Culture - Sports :

            Le bilan du marché de Noël 2017 fait ressortir un déficit de 2 997,02 € (7 000,02 de dépenses et 4 003,00 de recettes) notamment compte tenu d’une baisse des participations des partenaires.

            La commission se réunira le 25 janvier avec pour objets le budget ainsi que les subventions aux associations, pour lesquelles il faudra au préalable veiller à obtenir le bilan et l’effectif nominatif.

IV - Questions diverses :

1) Restructuration du centre-bourg :

            Une réunion de restitution de l’étude à l’ensemble des élus est envisagée le 1^er février à 18 heures 30.

2) RIFSEEP :

            Le groupe de travail (municipalité + finances) se réunira prochainement pour avancer dans ce dossier.

3) Divers :

            Christine BOURON a remercié, par mail adressé à Madame le Maire, l’ensemble du conseil pour la cérémonie organisée à l’occasion de la remise de sa médaille ainsi que pour ses cadeaux.

            Chacun des personnels communaux recevra cette année un panier garni en remerciement pour le travail accompli.

            A la demande de Madame LEBOEUF qui a remarqué l’absence des données budgétaires 2016 dans le bulletin municipal, Monsieur IDIER lui répond qu’il n’a pas souhaité reporter les éléments déjà diffusés dans le bulletin intermédiaire de juillet.

            Monsieur POIREAUD fait remarquer que la cohabitation randonneurs / quads et motos dans les sentiers est intolérable d’autant que les véhicules à moteur y sont interdit.

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 9 février, puis lève la séance à 22 heures 10.