C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 09/03/2017

Séance ordinaire du 9 mars 2017

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. BAUCHET ayant donné pouvoir à M. HENNINOT ;
                                
M. BITEAU ayant donné pouvoir à M. POIREAUD.

Absente : Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : Mme LEMYE Isabelle a été élue secrétaire de séance.

   Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 janvier 2017, les présents signent le registre des délibérations.

I - Contrat pour l’entretien des hydrants (poteaux et bouches d’incendie) :

               Soucieuse de la sécurité des biens et des personnes, Madame le Maire a demandé à la commission en charge de l’urbanisme de veiller à mettre en place un contrat qui permettra de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement.

Ainsi, sollicitées pour l’entretien des hydrants (poteau ou bouche incendie), les sociétés VEOLIA et SAUR ont transmis leur meilleure proposition. Il s’avère que la SAUR a présenté l’offre la plus intéressante avec un forfait annuel de 31,00 € HT par hydrant et une possibilité de peinture en option pour 26,00 € HT.

A l’unanimité le Conseil Municipal confie à la SAUR l’entretien des hydrants situés sur le domaine public de la commune de LANDERONDE, et autorise Madame le Maireà signer la convention qui liera le prestataire et la commune.

II - Participation financière pour un élève en CLIS :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation financière adressée par l’école Sainte-Thérèse de La Roche-sur-Yon pour la scolarisation d’un enfant landeronnais en CLIS.

Considérant les textes en vigueur concernant le financement des écoles privées par les communes ;

Considérant le fait que nos écoles ne sont pas en mesure d’accueillir un enfant scolarisé en CLIS ;

Considérant que le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique s’élève à 611,01 € et que ce montant est répercuté à l’école privée via le contrat d’association ;

               
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser à l’école Sainte-Thérèse un montant forfaitaire de 611,01 €, et s’engage à inscrire un crédit suffisant à l’article 6558 du Budget Primitif 2017.

III - Travaux supplémentaires pour élections :

Madame le Maire rappelle aux présents que les 23 avril et 7 mai 2017 aura lieu le scrutin des présidentielles, puis les 11 et 18 juin celui des législatives.

Pour le bon déroulement de ces scrutins, et considérant le fait que la commune est découpée en deux bureaux de vote implantés à la salle André Astoul, il s’avère indispensable de bénéficier de la présence, tant au cours de la journée que pour le dépouillement, du personnel du secrétariat de la Mairie.

A l’unanimité le Conseil Municipal réquisitionne le personnel du secrétariat pour, d’une part, veiller au bon déroulement du scrutin et, d’autre part, participer au dépouillement et assurer les tâches administratives, décide que les agents concernés seront indemnisés aux conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale relatives au cadre d’emploi dans lequel ils exercent, et précise que des crédits suffisants seront inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif communal 2017.

Puis, après avoir rappelé que les électeurs pourront voter de 8 heures à 19 heures, Madame le Maire fait circuler des tableaux en vue des permanences lors du scrutin des présidentielles ainsi que des dépouillements. Enfin elle demande à ceux qui seront absents de bien vouloir proposer un ou des remplaçants.

IV - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

            L’ensemble des membres du conseil municipal est invité à une séance privée qui aura lieu le lundi 13 mars à 20 heures 30 pour débattre des projets d’investissements à venir pour les 3 années restantes du mandat.

           
Quant au vote du Budget 2017, il aura lieu le jeudi 30 mars 2017 à 20 heures 30.

2) Urbanisme - voirie - environnement :

            Le chantier de rénovation du réseau d’eaux pluviales nous a réservé une mauvaise surprise puisque les relevés établis dans le cadre des études précédées d’une inspection par caméra s’avèrent erronés : le tronçon en diamètre 300 est plus long qu’annoncé.

            Il s’avère donc nécessaire de faire des sondages complémentaires pour bien identifier le besoin, puis de relancer une consultation avant de continuer les travaux.

            M. RAVELEAU exprime son mécontentement à l’encontre tant de l’entreprise qui a réalisé l’inspection pour avoir fourni une mauvaise ou incomplète restitution, que du maître d’œuvre qui a établi une étude erronée et sans nul doute mal suivi les travaux.

            Fort heureusement pour la commune, du fait que la compétence « eaux pluviales » est communautaire depuis le 1er janvier 2017, l’Agglo remboursera toutes les dépenses réalisées en 2017 dans ce domaine au début de l’année 2018, annonce faite par les techniciens lors d’une réunion la semaine dernière.

3) Vie scolaire - restauration - jeunesse :

            La directrice académique nous a informés qu’elle n’envisageait pas de mesure de carte scolaire dans l’école publique de notre commune à la rentrée 2017.

            Dans l’attente de différentes informations liées aux diverses échéances électorales, notamment le financement des TAP, la commission a opté pour le remplacement de l’agent faisant fonction d’ASEM qui part à la retraite via une réorganisation du temps de travail des contractuelles jusqu’au 7 juillet, date des vacances scolaires. Mme Gain approuve cette solution qui permet de conforter des emplois sur la commune et souhaite vivement que cette solution puisse être poursuivie à la rentrée 2017.

            La commission s’est associée au groupe de travail sur le RIFSEEP en proposant différents thèmes pour les critères d’attribution.

4) Social - Economique - Jeunesse :

            Le comité de pilotage a établi le bilan définitif du marché de Noël.

            La mise en place du dispositif argent de poche envisagée pour les vacances de Pâques a été abandonnée. Par contre les adjoints vont préparer ensemble sa reconduction pour les vacances d’été 2017.

5) Associations - culture - sports :

            Le bilan définitif du marché de Noël 2016 est de - 3 054,77 €. Après un bon retour des commerçants, la première réunion en vue de l’édition 2017 aura lieu en juin.

            Le 31 janvier, la commission a fixé aux :

           -25 juin 2017 le concours des peintres ;
         
 -9 septembre 2017 le forum associations - commerçants ;
          
-30 septembre la randonnée SALANSON ;
         
 -9 et 10 décembre 2017 le marché de Noël.

Les diverses associations percevront 12 € par jeune adhérent landeronnais : cette année 197 contre 222 en 2016
.

Compte tenu du mauvais résultat de la réparation du court de tennis extérieur en 2016, l’entreprise le remettra en état gratuitement avant le tournoi de juin 2017.

Le projet de skate-park suit son cours. Il est même subventionnable via le Contrat de Ruralité, encore faudra-t-il que l’Administration - tant la Préfecture que l’Agglo - prenne conscience de la situation administrative particulière de LANDERONDE (arrondissement des Sables d’Olonne, canton de la Roche sur Yon 1, perception de la côte de lumière,…) Il est souhaité qu’un courrier soit adressé à Monsieur le Préfet sur ce sujet.

L’association « Urban connexion » de La Roche-sur-Yon sera reçue samedi à 10 heures.

A l’aide d’un power-point Madame LEBOEUF présente le travail du CME :

          -
Visite du skate-park aux Clouzeaux le 14 janvier 2017 : surface au sol plus importante donc budget sollicité plus élevé, en l’occurrence 50 000 € au lieu de 28 000 € ;
          -
Thème retenu pour le mandat 2017/2018 : l’UNICEF et les droits de l’enfant ;
          -
Propositions des actions 2017/2018 :

ü  Mars-septembre : prix littéraire jeunesse UNICEF

ü  Mars : présentation de l’UNICEF et des droits de l’enfant

ü  Avril : la chasse aux œufs

ü  Avril : 1er tour de l’élection présidentielle

ü  Avril-juin : 4 scrutins, 2 élections

ü  Mai : fête mondiale du jeu

ü  Septembre : sentez-vous sport

ü  Novembre : armistice de 1918

ü  Novembre : anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ;

ü  Décembre : marché de Noël.

« L’ile au trésor » est le thème de l’animation qui se déroulera samedi prochain à la bibliothèque de 10 h 30 à 12 h 00.

            A 22 heures, Monsieur POIREAUD quitte l’assemblée pour raisons personnelles.

V - Questions diverses :

1) MARPA :

Les premiers résidents ont été accueillis le 6 mars et l’établissement va se compléter progressivement.

Les élus ainsi que le personnel seront invités prochainement à une visite guidée privée.

2) Prochaines réunions :

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mars 2017 à 20 heures 30 pour approuver les comptes 2016 et voter le budget 2017.

            
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15.