C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 31/05/2017

Séance ordinaire du 31/05/2017

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;
                               
M. BITEAU ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ;

Absents : M. BAUCHET et Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : M. RAVELEAU Christian a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 27 avril 2017, les présents signent le registre des délibérations.

I - Avancements de grade de divers personnels :

Madame le Maire expose au conseil municipal le fait que plusieurs agents titulaires ont été proposés, compte tenu de leur ancienneté acquise, comme promouvables :

  • 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe au grade d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;
  • 3 agents de maitrise au grade d’agent de maitrise principal ;
  • 1 adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
  • 1 adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

    Lors de sa séance du 27 avril 2017 la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à leurs avancements de grade. C’est pourquoi Madame le Maire propose la création des emplois correspondants à compter du 1er juin 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE la transformation des emplois suivants à compter du 1er juin 2017 :

           2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe au grade d'adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;
           3 agents de maitrise au grade d'agent de maitrise principal ;
           1 adjoint technique principal de 2ème classe au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe ;
           1 adjoint technique au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
- FIXE à 100 % les ratios d’avancement ;
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer les arrêtés correspondants ;
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2017.

II - Création à compter du 1er août 2017 d’un emploi de catégorie A :

          
En préambule à cette décision de création d’emploi Madame le Maire explique la procédure qu’elle a adoptée. Après publication de l’offre d’emploi, 11 candidats ont fait parvenir leur lettre de motivation et leur curriculum vitae. Avec la collaboration de la directrice adjointe du CDG et les deux adjoints M. GAZEAU et M. IDIER, 5 candidatures ont été présélectionnées. Au terme des entretiens individuels, tenant compte de l’expérience de 3 ans dans une autre commune (Sainte-Gemme la Plaine) et du profil généraliste de l’intéressée, Mme BEAUCHARD-HERAULT Fanny a été retenue et a accepté le poste au titre de contractuelle. Elle prendra ses fonctions le 1er août.

             
M. RAVELEAU attire l’attention sur l’évolution qu’a connue ce poste, les missions qui ont disparu via l’Agglo, mais aussi les attributions nouvelles dont notamment la gestion des ressources humaines.

 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’attaché territorial (catégorie A) exerçant actuellement les fonctions de secrétaire général de Mairie ayant décidé de cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 2017, pour convenances personnelles avant de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de créer à compter du 1er août 2017 un emploi de secrétaire général de mairie permanent à temps complet qui pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d’emploi des attachés (catégorie A) ;

AUTORISE Madame le Maire, en cas d’échec de la procédure de recrutement selon les voies statutaires :

  • à procéder au recrutement d’un non-titulaire dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
  • motif du recours à un agent non-titulaire : alinéa 3 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,
  • durée du contrat : 3 ans
  • nature des fonctions : secrétaire général de mairie
  • niveau de recrutement : cadre d’emploi des attachés
  • niveau de rémunération : Indice Brut 634, Indice Majoré 531
  • à signer le contrat de recrutement correspondant, dans le cas où il y aurait impossibilité de recruter selon les voies statutaires ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera nommé ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2017.

III - D.E.T.R. 2017 : construction d’un skate-park :

            Suite aux diverses demandes de précisions sur la répartition des subventions au titre des contrats territoriaux, le tableau de répartition établi par l’Agglo sera diffusé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

            Une discussion s’engage sur la construction de cette nouvelle structure sportive sans l’existence d’une association. Il existe toutefois un précédent : le terrain multisports. Il est cependant souhaitable de militer pour la création d’une association pour avoir un « interlocuteur ». Il est également émis le vœu que le créneau d’éclairage public du secteur soit élargi afin de le sécuriser en cas d’utilisations tardives et aussi éviter le rapatriement dans une rue éclairée du centre-bourg.

             Madame le Maire signale à l’assemblée que la circulaire préfectorale du 3 janvier 2017 apporte les précisions relatives aux modalités de dépôt des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Elle précise notamment les catégories d’opérations subventionnables ainsi que les taux de subventionnement.

              Le programme « construction d’un skate-park » entre dans la catégorie « immeubles communaux » et la sous-catégorie « équipement sportif ». Le montant total estimatif des travaux s’élève à 40 000 € hors taxes.

A l’unanimité le conseil municipal :

- ADOPTE l’avant-projet présenté ;

- ARRETE le plan de financement suivant :

D.E.T.R.                    :           15 000 €

Département              :            3 513 €

Autofinancement        :          21 487 €

- SOLLICITE l’obtention d’une subvention spécifique au titre de la D.E.T.R. 2017.

IV - Compte-rendu des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

- La commission se réunira vers le 20 juin.

- L’acquisition d’un véhicule neuf pour les services techniques a été engagée. Il s’agit d’un utilitaire Kangoo, 3 places avant, 40 000 kms, précédemment utilisé pour des transports pharmaceutiques, qui sera livré le 2 ou 3 juin.

- Un camion multi-bennes, limité à 3,5 tonnes, est en négociation pour remplacer le vieux à benne basculante : Renault Maxity 130 cv, coffre-cabine, 81 000 kms.

- Le « gros » tracteur souffre : il faudra y penser pour le budget 2018.

- Les travaux à la salle Astoul sont terminés.

- Le wifi a été installé par le personnel communal, et fonctionne au Tennis et à la salle omnisports.

- La réalisation d’une porte de service à la salle de Tennis est en cours.

- L’aménagement du terrain devant la MARPA vient d’être réalisé, et va suivre la disparition de la haie et la pose d’une clôture grillagée à l’arrière du parking de la salle Astoul.

- Au parc de loisirs le rouan de boules sera remis en état avant l’été.

- L’entreprise BESSE va être reçue, dans le cadre de la rénovation énergétique, pour étudier une amélioration des armoires électriques des salles, l’adaptation de détecteurs de présence,…

- Le programme Ad’AP se poursuit.

- Suite à mise en concurrence le nouveau prestataire pour l’entretien de divers bâtiments interviendra à compter du 1er septembre 2017 avec les mêmes prestations, mais pour un coût annuel de 9 000 € au lieu des 15 000 € actuels.

- Les dégâts en Mairie occasionnés par des remontées d’humidité sont enfin réparés, et les archives ont réintégré leur local.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

            La commission se réunira courant juin avant la date du conseil.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

            - Lors de sa réunion du 3 mai dernier, la commission a évoqué le cas particulier des TAP à la rentrée 2018. Des textes sont annoncés !...

            - Elle a également listé les missions et l’échéancier des travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre du dispositif argent de poche 2017 : les mêmes qu’en 2016.

            - Le mur situé à droite du grand portail de l’école pourrait être mis en valeur en le décorant comme cela a été fait à l’accueil périscolaire.

            - Pour la fête de l’école publique, fixée au 24 juin, Mme PICOREAU le samedi et M. POIREAUD le dimanche assureront le déplacement du camion communal.

            - Quant à la fête de l’école privée, elle aura lieu le 1er juillet.

            - La commission a participé à l’avancement du travail sur le RIFSEEP que Madame le Maire a désormais mis en place.

           - Pour le transport scolaire organisé par l’Agglo, 83 enfants sur 125 prenant le car dans le centre-bourg, la plateforme d’échange a été déplacée. Cette réorganisation permet un départ à 7h32 au lieu de 7h13 soit 19 minutes plus tard. Quant au retour l’après-midi, et suite à négociation avec le conseil départemental sur la ligne 174 (La Roche sur Yon - Brétignolles sur Mer) les enfants des Gondoliers, Branly et Mendès France pourront emprunter le car de 16h30 pour arriver en centre-bourg à 17 h grâce à leur seul abonnement Agglo. Messieurs FAVREAU et LEBOEUF, qui ont œuvré dans ce sens, doivent en être remerciés. Dommage toutefois le peu de participation des parents à la réunion technique d’information du 23 mai, mais les infos seront consultables sur le site de l’Agglo à compter du 15 août.

4) Social - Economique - Tourisme :

            Dans le cadre du dispositif argent de poche, les agents des services techniques seront rencontrés demain. La commission avancera sur le sujet le 7 juin à 19 h.

            La communication auprès des jeunes demandeurs (jours, missions,...) se fera ensuite.

5) Associations - Culture - Sports :

            - La communication pour le concours des peintres du 25 juin est commencée.

            - Pour le forum des associations / artisans-commerçants du 9 septembre, la limite des retours est fixée au 6 juin.

            - La réunion annuelle inter-associations pour la préparation des plannings est fixée au 28 juin.

            - La commission se réunira le 13 juin prochain.

           - Les fissures du court extérieur de tennis ont été réparées, mais malheureusement, il s’en reforme. De gros travaux risquent de se révéler prochainement nécessaires. M. MAGAUD précise que celui-ci n’avait rien coûté à la commune puisque financé à 60% par l’association et 40% par les subventions.

            - M. POIREAUD souhaitant connaitre les modalités d’entretien des terrains de football, M. GAZEAU lui répond que chaque commune (Landeronde et Saint- Georges-de-Pointindoux) entretient la structure dont il est propriétaire.

            - Le défeutrage du terrain d’honneur et son sur-semis seront réalisés d’ici 15 jours. Quant au « vertidrain », il sera passé à l’automne.

            - Lors de la prochaine réunion du CME il sera évoqué l’opportunité d’organiser un évènement autour du forum précité.

            - Malgré la concurrence, la « mille pattes » a rassemblé 254 participants attirés par les beaux chemins creux bien entretenus par les employés communaux. M. MAGAUD tient à féliciter personnellement Alain YVERNOGEAU pour son investissement bénévole au sein du Comité des Fêtes.

            - Le vide-grenier organisé par le Tennis de table a lieu dimanche 4 juin.

            - L’assemblée générale du foot aura lieu le 9 juin : cette année les 2 équipes montent. Il faut aussi féliciter le Tennis de table et les féminines du Tennis Club qui évoluent en régionale depuis 2 ans.

V - Questions diverses :

            1) Retraite de Madame BLAINEAU :

            Madame le Maire rappelle que la limite des inscriptions est fixée au 2 juin. Cette réception sera organisée dans la cour de la Mairie.

            2) rentrée scolaire 2017/2018 :

            Madame GAIN interrogeant sur l’organisation de la prochaine rentrée scolaire, Madame PICOREAU lui répond que d’une part l’avenir des TAP va se décider très prochainement au niveau national, et d’autre part que compte-tenu des éléments en notre possession le poste d’ASEM sera contractualisé pour l’année 2017/2018. Cette question sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil.

3) élections législatives :

Tour de table pour les présences aux 2 bureaux et aux 2 tours + dépouillement à partir de 18 h.

            
4) Sécurité routière :

                   M. RAVELEAU fait remarquer que la Route Départementale reliant LANDERONDE et VENANSAULT est particulièrement dangereuse. Il faut envisager l’amélioration de sa sécurité, ainsi qu’une limitation à 70 km/h sur tout le trajet, et solliciter à ce sujet M. le conseiller départemental, d’ailleurs directement concerné.

                   M. POIREAUD rajoute que, empruntant régulièrement la route de Bourgcholet, il en est de même. Il lui est répondu que cette voie communale desservant un village, et n’assurant donc pas une liaison entre communes, est d’ores et déjà limitée à 70 km/h.

                   Madame le Maire rappelle qu’elle est sollicitée pour le même sujet par des habitants de l’Aumondière.

                   5) prochaine séance :

                   La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 29 juin à 20 h 30.

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.