C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 29/06/2017

Séance ordinaire du 29/06/2017

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PICOREAU ;
                               
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;
                               
Mme GAIN ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF ;

Absente : Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Angie a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 31 mai 2017, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Madame le Maire transmet au conseil municipal les remerciements de Christine GAIN pour les attentions qui lui ont été apportées suite au décès de son papa ainsi que la très belle composition florale.

I - Contrat Vendée Territoires 2017-2020 entre le Conseil Départemental de la Vendée et la commune de LANDERONDE :

         
Dans le contexte de réforme territoriale poursuivi par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, le Conseil Départemental de la Vendée a souhaité réorganiser le soutien financier et technique qu’elle apporte aux EPCI du département. Dès lors, le Département de la Vendée propose aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’Île d’Yeu la mise en place de contrats Vendée Territoires 2017-2020 qui ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Une enveloppe globale de plus de 56 millions d’euros, est réservée durant 4 ans par le Conseil Départemental afin de venir en appui aux opérations s’inscrivant dans les priorités d’aménagement du Département, à savoir :

-       Le développement équilibré et durable du territoire ;

-       La solidarité et développement des services à la personne ;

-       L’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.

         L’enveloppe pluriannuelle notifiée par le Département au territoire de la Communauté d’Agglomération est de 4 113 090 € jusqu’en 2020.

L’ensemble des projets envisagés par La Roche-sur-Yon Agglomération et par les communes sur les 4 ans est intégré au présent contrat, une clause de revoyure étant fixée à mi-parcours. Un suivi annuel de la réalisation des projets est par ailleurs prévu.

         Dans le cadre de ce contrat, trois catégories de projets sont soutenus :

-       Les projets d’investissement structurants, portés par les EPCI ou les communes ;

-       Les projets d’investissement portés par les communes, d’une dimension communale ;

-       Les actions imputées sur les budgets de fonctionnements des maitres d’ouvrage publics, de type manifestation, actions d’animation, actions de promotion, études qui ne sont pas suivies de travaux…

         Les EPCI assurent désormais la mission de chef de file sur leur territoire pour le contrat porté par le Département mais également pour les contrats initiés respectivement par l’Etat (le Contrat de Ruralité) et la Région (le Contrat Territoires-Région). La Roche-sur-Yon Agglomération a engagé à cette fin une démarche globale et partenariale afin d’envisager ces contrats comme le soutien d’une stratégie de territoire. Une gouvernance s’est organisée en conséquence autour d’un comité de pilotage réunissant élus et techniciens de l’EPCI, d’un comité de technique et ainsi que lors de rencontres avec les services et élus départementaux.

         Pour mettre en œuvre la structuration des contrats et de répartition des projets, l’Agglomération s’est fondée sur son cadre stratégique représenté par son Projet de Territoire «  Ensemble, construisons l’avenir  2015 - 2020 ». Le contrat Vendée-Territoires s’appuie également sur un diagnostic territorial produit et présenté par le Département lors du bureau Communautaire du 9 mai 2017.

         Jouant pleinement son rôle de levier, le contrat permet la programmation de 21 projets d’ici fin 2020, dont un projet au bénéfice de LANDERONDE :

Actions et projets

Maître d'ouvrage

Année de l'action

Montant prévi HT

Taux prise en charge

Subvention Département

           

Fonctionnement: Actions   structurantes du territoire

           

Investissement : Opérations   d'intérêt local

Commerces et services de   proximité

(cabinet d’infirmières et   auto-école)

Commune de LANDERONDE

2018

175 000 €

18 %

31 681 €





















        




        
Au total, 50 projets sont présentés dans le cadre des 3 contrats : Contrat de ruralité, Contrat Vendée Territoire et du Contrat Territoires-Région, avec une recherche de complémentarité et de cohérence au regard des axes prioritaires portés par chacun.

         La répartition des 3 enveloppes a reposé sur un important travail de concertation et d’analyse statistique au sein du comité de pilotage permettant la définition des critères de répartition suivant :

-       50 % de l’enveloppe répartie entre l’Agglomération d’une part et les communes d’autre part ;

-       mise en œuvre de l’effet levier par l’attribution d’un montant minimum de subvention fixé à 20% par projet par commune ;

-       sélection de 5 projets communaux au maximum considérés comme étant les plus structurants et prioritaires ;

-       définition du montant d’enveloppe par commune sur la base des critères du pacte fiscal et financier ;

-       ventilation des 3 enveloppes en fonction des compétences du financeur et de la taille du projet ;

-       partage de la Dotation Etat à parité entre le volet rural (50 % contrat de ruralité et DETR) et le volet plus structurant (50 % FSIL « grandes priorités »).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 ;

            Mme LEBOEUF précise qu’elle votera cette délibération, tant le montant que la subvention, parce que ce programme est le premier angle de la requalification du centre-bourg : les choses se précisent conformément à la préparation et au vote du budget.

            A l’unanimité, le conseil municipal :

-       Approuve le contrat Vendée Territoires 2017-2020 ainsi que ses deux annexes (le programme opérationnel recensant les opérations financées et le diagnostic de territoire) ;

-       Autorise Madame le Maire à signer le contrat Vendée-Territoires et tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.

II - Création d’un emploi non titulaire à durée déterminée d’adjoint d’animation à temps non complet :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le fait qu’une adjointe technique à temps non complet annualisé à 82,86 % et faisant fonction d’ATSEM a été admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Seulement, l’analyse des effectifs de l’école publique (actuellement 29 enfants en GS) ainsi que l’évolution de la population à partir des tables annuelles de naissances (24 en 2015 et 18 en 2016), sans oublier l’existence d’une école privée qui depuis de très nombreuses années accueille 1/3 des arrivants, fait clairement apparaître une baisse importante qui laisse présager une fermeture de classe maternelle à la rentrée 2018-2019.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de créer un emploi de non titulaire pour l’année scolaire 2017-2018 soit du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.

Mme LEBOEUF remercie pour la précision des effectifs, et souhaite que l’évolution de la construction soit croisée avec les tables des naissances. En ce sens, elle interroge M. BRIANCEAU pour avoir un point sur l’avancement de la commercialisation des deux lotissements en cours. Il lui répond qu’il n’a pas d’information car ce sont des lotissements privés. Mme LEBOEUF indique que cela n’empêche pas la communication entre les structures, notamment avec Vendée Habitat puisque nous avons aussi sur ce lotissement des PSLA. Il est donc indiqué que la commercialisation du lotissement rue du Sablat sera réalisée à partir de septembre, en ce qui concerne le Hameau des Néfliers une stagnation de la commercialisation est observée.

Enfin, Mme LEBOEUF demande que soit communiqué au conseil municipal le nom de la personne recrutée. Mme PICOREAU refuse indiquant que les plannings ne sont pas finalisés.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de :

  • ne pas pourvoir pour l’année scolaire 2017-2018 le poste devenu vacant ;
  • créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation au titre de l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
  • ce contrat à durée déterminée débutera le 4 septembre 2017 et arrivera à son terme le 6 juillet 2018 ;
  • cet agent assurera les missions d’ATSEM ;
  • pour l’exécution de ce contrat, l’intéressé recevra une rémunération mensuelle correspondant à l’indice brut 347, indice majoré 325, ainsi que l’indemnité de congés payés correspondante ;

- PRECISE que :

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant ;

- RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du BP 2017.

III - Marché public pour le programme « cheminement piétonnier RD 50 »

         
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Madame le Maire expose au conseil municipal le programme « cheminement piétonnier RD 50 ».

             Article 1er : définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Aménagement latéral comportant une liaison piétonne en et hors agglomération sur son tronçon allant de la rue Bienvenue (VC n° 106) à la rue du Meunier (VC n° 108) :

ü  Préparation du terrain et terrassements ;

ü  Voirie : accès aux propriétés privées, allée piétonne, bordures, modification et mise à niveau d’ouvrages, signalisation, mobilier urbain, engazonnement ;

ü  Assainissement eaux pluviales.

Article 2 : le montant prévisionnel du marché :

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel hors taxes des travaux, honoraires et autres frais non inclus, est estimé à 69 000 € Hors Taxes. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 23 du Budget Primitif 2017.

            
Article 3 : procédure envisagée :

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera « la procédure adaptée » conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.

M. MAGAUD regrette que l’aménagement ne soit pas prévu sur quelques dizaines de mètres supplémentaires au-delà de la rue du meunier ce qui sécuriserait au moins le virage.

Au-delà de la procédure envisagée Mme LEBOEUF interroge sur les modalités de publication et de choix des entreprises contactées pour candidater. Elle rappelle le courrier qu’elle a adressé en ce sens en décembre 2016 et à la rencontre qui s’en est suivie avec Mme Le Maire et M. BRIANCEAU. Elle rappelle ses propositions en la matière, notamment le fait de renouveler une partie des entreprises, en s’appuyant sur les conseils de la maîtrise d’œuvre. Ainsi, en séance, le conseil municipal désigne SEDEP, POISSONNET, CHARIER, COLAS, SOFULTRAP, ATV, JB SERVICES, et CHARPENTIER, comme entreprises à consulter sans publication. La réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis pourrait ainsi être envisagée fin juillet.

            
Article 4 : décision :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVEl’avant-projet tel qu’établi ;

- AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme « cheminement piétonnier RD 50 » dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- SOLLICITE :

  • Auprès du Département de la Vendée l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aménagements latéraux le long des routes départementales » ;
  • Auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération l’octroi d’un fonds de concours au titre des Modes Doux ;
    • 3,55 € : repas enfants permanents (délai de carence 2 jours) ;
    • 3,80 € : repas enfants occasionnels ;
    • 5,90 € : repas adultes (enseignants, personnels communaux, élus).

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

IV - Marché public pour le programme de travaux de voirie 2017 :

         
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Madame le Maire expose au conseil municipal le programme de travaux de voirie 2017.

            
Article 1er : définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
            
Rue de la Fauconnière : réfection chaussée et trottoirs ;
             Rue des Pervenches 1ère tranche : réfection trottoirs ;
            
Rue Bonne Lande du n°11 à la rue des chênes : rénovation du réseau d’eaux pluviales.

            
Article 2 : le montant prévisionnel du marché :

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel hors taxes des travaux, honoraires et autres frais non inclus, est estimé à 72 000 € hors taxes. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 23 du Budget Primitif 2017.

            
Article 3 : procédure envisagée :

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera « la procédure adaptée » conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.

            Les mêmes entreprises que pour le programme précédent seront consultées. Mme LEBOEUF regrette la procédure tardive : début juillet pour un programme complet de voirie sur l’année 2017. D’autant plus, qu’il manque encore des informations techniques, toujours sur la route Bonne Lande, pour pouvoir finaliser la consultation des entreprises.

            
Article 4 : décision :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme de travaux de voirie 2017 dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

V - Modification de la tarification de certains services publics :

         
Monsieur le Maire-adjoint en charge des finances présente à l’assemblée le projet d’actualisation de la tarification d’une part des repas au restaurant scolaire et d’autre part de l’accueil périscolaire à effet de la rentrée 2017/2018.

            Compte tenu de prix de revient d’un repas (5,03 €) ainsi que des impayés (10 016,88 € sur les années 2014, 2015 et 2016) et soucieuse de diminuer la participation du contribuable, jugée importante par M. IDIER (58 465,23 €), la commission propose pour la restauration scolaire, d’augmenter les tarifs actuellement pratiqués et de les porter à :          

Pour l’accueil périscolaire, compte-tenu du bilan positif, et malgré là aussi des impayés (2 074,98 €), la commission propose de ne pas augmenter le tarif.

Un débat s’instaure :

Mme PICOREAU rappelle que, depuis la mise en place des TAP, la commune a décidé la gratuité de 16h à 16h30.

Mme DORIN fait remarquer que l’augmentation de certains tarifs augmentera les problèmes des familles qui sont déjà en difficulté.

Tout d’abord Mme LEBOEUF indique qu’elle n’a malheureusement pas pu être présente à cette commission finances et patrimoine et le regrette fortement. Depuis plusieurs mois, celle-ci ne s’est pas réunie et le travail en commission est important. Une nouvelle fois la convocation a été très tardive le mercredi pour le lundi, ne permettant pas de s’organiser, elle le déplore. Mme PLESSIS confirme le délai très court de convocation. Elle découvre donc en séance les chiffres et le bilan de ces deux services publics.

En ce qui concerne les impayés qui augmentent pour la restauration scolaire, Mme LEBOEUF refuse la proposition future de les répercuter sur le coût de revient du repas. En effet, ce sont des créances qui sont toujours en cours de recouvrement, il ne s’agit pas d’admission en non-valeur. De plus, Mme LEBOEUF s’interroge de nouveau de voir réapparaître de cette manière la question des impayés. Il y a un an, elle a déjà, à ce sujet demandé qu’un travail soit effectué en lien avec le CCAS et multi-commissions. Mme Le Maire, Mme PLESSIS et Mme PICOREAU affirment que le CCAS ne peut en aucun cas aider une famille qui n’a pas sollicité un contact avec le centre communal d’action sociale. Quant à l’assistante sociale, Mme Le Maire indique la rencontrer régulièrement et qu’aucune demande ne remonte également par ce biais.

En résumé, il existe beaucoup de familles en difficultés qui ne paieront pas. Il faut associer le CCAS, l’assistante sociale et le receveur municipal pour mettre en œuvre tous les moyens légaux qui permettront de mettre en recouvrement tous ces impayés.

Par 12 oui et 5 abstentions, le Conseil Municipal approuveles tarifs ci-dessus applicables à compter de la rentrée 2017/2018.

VI - Compte-rendu des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

            Diverses acquisitions pour améliorer les conditions de travail des agents techniques ont été effectuées : désherbeur thermique, taille haie + souffleur + débroussailleuse à batterie.

            Dans le prolongement de l’audit énergétique réalisé par le SyDEV, la société BESSE a chiffré les adaptations électriques à envisager : salle de tennis 755 € HT; salle omnisports 665 € HT, vestiaires football 517 € HT; centre socioculturel 3 232 € HT.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

            La circulation routière dans la traversée de La Richardière a été modifiée pour une période d’essai de 6 mois et la signalisation adéquate a été mise en place. Rencontré sur le terrain, le président de l’association du village en est satisfait.

            Les travaux de point à temps ont été commandés à la SEDEP dont l’intervention devrait avoir lieu fin juillet ou début septembre.

            Vendée Logement est venu présenter l’avant-projet du lotissement de 58 parcelles qui sera situé route de Venansault. M. RAVELEAU attire l’attention sur le danger démographique de la commercialisation simultanée de plusieurs lotissements. Par contre la concurrence est bénéfique puisqu’elle génère une baisse tarifaire.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

            Mme PICOREAU demande aux élus de ne pas tenir compte du mail erroné dont ils ont été destinataires concernant l’ALSH. Toutes les informations sont consultables sur le site communal.

            Lors du dernier conseil d’école du 19 juin, l’absence programmée pour maladie de Monsieur le Directeur, et surtout son non remplacement depuis le début juin, a été évoquée. Le courrier adressé dans les 48 heures à l’inspection académique a porté ses fruits puisque depuis lundi 26 juin le remplacement est désormais assuré.

            Le décret du 27 juin 2017 relatif à la semaine de 4 jours prévoit que « saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école le directeur académique peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ». Les enseignants ont expliqué la grande fatigue des enfants de maternelles, alors que pour les élémentaires, l’avis est plus mitigé. Les parents ont été consultés et sur les 108 réponses, 63 % sont favorables au retour à la semaine de 4 jours. L’équipe d’animation a beaucoup de mal et rencontre des difficultés avec les intervenants extérieurs. Quant au financement, aucune information n’est donnée, et comme évoqué précédemment, les 30 premières minutes d’accueil périscolaire sont gratuites. C’est pourquoi la commission « vie scolaire » émet un avis favorable au retour à 4 jours.

            Le débat s’instaure :

           

M. HENNINOT fait remarquer que la présentation ainsi que les chiffres sont éloquents, et que la conclusion est évidente ;

            M. RAVELEAU regrette que dans une même commune tous les enfants scolarisés ne le soient pas de la même manière sans se soucier des conséquences.

            Mme PICOREAU rajoute que, en cas de retour aux 4 jours, bien entendu l’ALSH fonctionnera également le mercredi matin, solutionnant par le fait le souci de quelques parents d’élèves de l’école privée.

            Mme LEBOEUF indique que, comme ce débat n’était pas inscrit à l’ordre du jour du conseil, elle parle en son nom uniquement et n’associe pas Mme Gain qui lui a donné son pouvoir à cette intervention. Elle rappelle que la semaine de 4,5 jours demeure et que le décret publié permet d’y déroger puis, elle interroge Mme PICOREAU sur le document remis aux familles par le biais du cartable, leur demandant de se positionner sur la continuité de la semaine de 4,5 jours pour la rentrée 2017 – 2018, car elle trouve le délai très court. Mme PICOREAU confirme qu’il s’agit bien de la rentrée scolaire 2017 – 2018. Après avoir indiqué une position plutôt favorable du retour à la semaine de 4 jours de la part des enseignants lors du conseil d’école, sur interpellation de Mme LEBOEUF, Mme PICOREAU indique les parents d’élèves élus se sont peu prononcés sur le sujet, « ils sont restés très discrets ». Mme LEBOEUF indique comprendre leur position car pour se prononcer il aurait fallu qu’ils aient le temps d’interroger les parents. Après avoir indiqué respecter le choix des parents consultés, Mme LEBOEUF indique regretter que la semaine de 4 jours et demi soit remise en cause. Elle a été mise en place rapidement, et va donc être redéfaite à la va-vite. A l’argument de la fatigue, elle répond que les enfants qui ont les deux parents qui travaillent doivent eux se lever de toute façon, alors elle préfère que ce soit pour ½ journée d’apprentissage car là toutes les études démontrent que la matinée est bénéfique. Elle s’interroge également sur le devenir des « intervenants TAP » à la rentrée, ainsi que l’absence de concertation avec le tissu associatif qui s’est réorganisé autour de cette semaine de 4,5 jours. De manière plus globale, Mme LEBOEUF regrette qu’une nouvelle fois les temps de l’enfant ne soit pas envisagés dans leur globalité, elle rappelle que ceux-ci ne passent que 10% de leur temps à l’école.

            M. HENNINOT rajoute qu’il a personnellement participé, il y a de nombreuses années, à un groupe interministériel pour la mise en place de la semaine de 4 jours. Mme LEBOEUF rappelle à M. HENNINOT que les temps de l’enfant ne sont pas une science, la chronobiologie si. Elle indique que le Sénat, comme le Conseil Supérieur de l’Education sont contre ce retour à la semaine de 4 jours en argumentant sur l’absence d’études d’impact suffisantes sur les enfants suite à la mise en place de la semaine de 4,5 jours.

           

En conclusion, par un vote, il est demandé l’avis du conseil municipal. Celui-ci, moins une voix contre, est favorable sur le principe du retour à la semaine de 4 jours. Il sera donc, dès demain, demandé à la directrice de convoquer un conseil d’école extraordinaire pour obtenir son avis sur le sujet.

4) Social - Economique - Tourisme :

            La mise en place du dispositif « argent de poche » pour l’été 2017 est quasi bouclée. Les plannings seront remis aux jeunes lors de la réunion de demain soir à la salle Astoul. Divers travaux très variés ont été définis en collaboration avec le personnel communal qui, notamment les techniques, souhaitent être associés au bilan. Cette année, ce sera 25 jeunes (18 filles et 7 garçons, qui en bénéficieront.

5) Associations - Culture - Sports :

            Sans nul doute à cause de la météo du matin, seuls 8 peintres ont participé au concours. Il s’agit d’artistes amateurs locaux ou très proches qui d’ailleurs ne se sont pas aventurés très loin dans la commune pour réaliser leurs œuvres.

            La réunion inter-associations pour les plannings 2017/2018 a eu lieu.

            La météo étant capricieuse, l’école privée tente de s’arranger avec la famille qui organise un vin d’honneur de mariage samedi.

            8 artisans/commerçants et 15 associations sont inscrits pour le forum du 10 septembre. La prochaine réunion sur ce sujet aura lieu le mardi 11 juillet à la salle Astoul. A cette occasion, le CME envisage d’organiser un jeu de piste.

            La dernière animation bibliothèque a accueilli une vingtaine d’enfants qui ont activement participé à une « histoire cousue » d’abord en gestuelle puis avec la guitare.

            Le jeu de boules est en cours de finition.

            La finale du tournoi de tennis se déroule dimanche après-midi. L’ensemble du conseil municipal a été invité pour 18 heures.

            En tennis de table, le jeune Kévin est allé en demi-finale du double, et Florian s’est fait éliminer en poules.

V - Questions diverses :

1) Scrutin électoraux :

            Madame le Maire fait remarquer qu’elle déplore le manque de participation des conseillers municipaux aux permanences et au dépouillement des 4 dernières journées d’élections.

2) Fin d’activité de l’entreprise BOISARD TP :

Pendant la séance, M. BRIANCEAU a indiqué que l’activité de l’entreprise BOISARD TP était terminée. De nombreux chantiers lui ayant été confiés en matière de voirie ces deux dernières années, Mme LEBOEUF s’interroge. Elle demande si tous ces chantiers sont réceptionnés, et si des réserves ont été émises certaines doivent-elles encore être levées ?

M. BRIANCEAU indique que tous les chantiers sont terminés et sans réserves.

3) prochaines réunions :

            L’inauguration de la MARPA est fixée au 14 septembre, vraisemblablement à 18 h00.

            La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 21 septembre 2017 à 20h30. 

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 15.