Le conseil municipal

Conseil municipal du 04/04/2018

Séance ordinaire du 04/04/2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, M. BRIANCEAU. M. HENNINOT, M. MAGAUD, M. BAUCHET, Mme LEMYE, Mme DORIN, M. BITEAU, Mme LEBOEUF, Mme GAIN.

Etaient excusés :
Mme PICOREAU avait donné procuration à Mme GUILLEMAND
M. POIREAUD avait donné procuration à M. BITEAU
Mme MANSARD avait donné procuration à Mme DORIN
M. RAVELEAU

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. HENNINOT a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 22 février 2018, les présents signent le registre des délibérations.

DCM-2018-04-015 : FIXATION DES TAUX DES TAXES 2018

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année il incombe au conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.

Débat :

M.IDIER indique que comme convenu en commission finances et lors du vote du budget, les taux d’imposition pour l’année 2018 restent identiques à 2017. Il propose donc au conseil municipal de ne pas alourdir les charges fiscales des ménages landeronnais en maintenant les taux de 2017.

Mme LEBOEUF rappelle qu’étant donné que le budget a été voté en décembre, cette reconduction des taux votée ce soir consiste à régulariser l’absence de délibération spécifique sur ce point, y compris lorsque qu’il y a maintien des taux, lors du vote du budget primitif 2018. Nous voterons POUR cette délibération.

M. IDIER précise que l’augmentation des bases permet de dégager une augmentation des recettes de 20 741€ en 2018 par rapport à 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de maintenir les taux 2017 :

-Taxe d’habitation                                                     :           22,61 %
-Taxe Foncière sur les Propriétés bâties                  :           22,40 %
-Taxe Foncière sur les propriétés non bâties           :           46,54 %

PRÉCISE que la recette prévisionnelle sont inscrite à l’article 73111 du Budget Primitif 2018.

DCM-2018-04-016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire présente le Compte Administratif 2017 du budget communal et quitte la séance.

La présidence de la séance est donnée à M. HENNINOT à la fin des débats. Mme Le Maire quitte la salle pour que M. HENNINOT procède au vote du compte administratif.

Débat :

Mme LEBOEUF précise qu’elle regrette que le compte de gestion n’ait pas été envoyé en amont et que cela a été fait sur demande de sa part.

M. IDIER donne lecture des résultats par chapitre.

Mme LEBOEUF signale qu’elle et Mme GAIN s’abstiendront de voter cette délibération ainsi que la suivante sur le compte de gestion. Elle précise qu’il lui est impossible de comparer le compte administratif avec le compte de gestion en si peu de temps, la veille pour un document de 75 pages. Elle ne doute pas que les élus de la majorité en ont pris connaissance avant le vote pour délibérer en toute connaissance de cause.

M. IDIER interroge les élus sur la bonne réception de ce document.

Seule Mme LEBOEUF, qui en a fait la demande, l’a reçu. Pour information, elle rappelle à l’assemblée que le compte de gestion est remis par le receveur municipal et le compte administratif par la commune. C’est bien ce compte de gestion qu’il faut analyser afin de constater la stricte concordance avec le compte administratif.

Après en avoir délibéré par 13 Pour et 2 Abstentions, Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Communal qui fait apparaître les résultats ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
LIBELLE	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE	1 179 488,00 €	1 570 971, 55 €	468 728, 71 €	464 063, 56 €	1 648 216, 71€	2 035 035, 11 €
REPORT DE L’EXERCICE			79 343, 29 €		79 343, 29 €
TOTAUX	1 179 488,00 €	1 570 971, 55 €	548 072, 00 €	464 063, 56 €	1 727 560,00 €	2 035 035, 11 €
RESTE A RÉALISER
TOTAUX
RESULTATS DEFINITIFS	1 179 488,00 €	1 570 971, 55 €	548 072,00 €	464 063, 56 €	1 727 560,00 €	2 035 035, 11 €

DCM-2018-04-017 : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET COMMUNAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré par 14 Pour et 2 Abstentions, Le Conseil Municipal

DÉCLARE que le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le Receveur pour le Budget Communal, n’appelle aucune observation de sa part.

DCM-2018-04-018 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2018

VU la délibération N°2017-12-04 portant sur le vote du budget primitif communal de 2018

VU la délibération N° DCM -2018 -01-002 portant sur la décision modificative n°1 du BP 2018

VU la délibération N° DCM-2018-04-016 portant sur la validation du compte administratif 2017

VU la délibération N° DCM-201804-017 portant sur la validation du compte de gestion 2017

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de rééquilibrer le budget 2018 selon la validation du compte de gestion et du compte administratif 2017

Mme le Maire soumet au vote la décision modificative suivante :

Investissement :

Sens	Article	Objet	Montant €
Dépenses	001	Solde   d’exécution d’investissement	84 008, 44
Dépenses	1641	Remboursement   emprunts	- 4 572,86
Dépenses	2111	Acquisitions   foncières	- 10 000, 00
Dépenses	21571	Matériel   Roulant	1 350, 00
Dépenses	2184	Mobilier	- 4 000, 00
Dépenses	2313	Travaux   bâtiments - Clôture salle Astoul	- 4 000, 00
Dépenses	2313	Travaux   bâtiments - Annexe réfectoire scolaire	220 000, 00
Dépenses	2313	Travaux   bâtiments - Démolition Tapon	- 40 000, 00
Total			242 785, 58

Sens	Article	Objet	Montant €
Recettes	1068	Excédent   de fonctionnement	391 483, 55
Recettes	021	Virement   section de fonctionnement	20 398, 00
Recettes	1312	Subvention   Région	22 000, 00
Recettes	1641	Emprunts	- 191 095, 97
Total			242 785, 58

Fonctionnement :

Sens	Article	Objet	Montant €
Recettes	73111	Contributions   directes	20 741, 00
Recettes	74834	Compensation   taxe foncière	- 624, 00
Recettes	74835	Compensation   exonération taxe habitation	- 44, 00
Total			20 073, 00

Sens	Article	Objet	Montant €
Dépenses	023	Virement   section de fonctionnement	20 398, 00
Dépenses	66111	Intérêts   réglés à l’échéance	- 325, 00
Total			20 073, 00

Débat :

Mme LEBOEUF se demande pourquoi l’acquisition du terrain rue de la Paterre est annulée.

M. IDIER informe que l’acheteur s’est rétracté et qu’il n’a plus lieu d’acquérir ce terrain.

Mme le Maire rappelle que le projet de construction n’a pas eu de suite. Elle ajoute que le prix du m² était trop élevé pour y faire un espace de jeux.

Mme LEBOEUF regrette que la commune n’ait pas fait l’acquisition de ce terrain. Un projet en concertation avec les habitants aurait pu être mené pour l’aménagement de cet espace en plein cœur de ce village.

M.IDIER note que ce projet aurait été supérieur à 10 000^€ dans le cas d’un aménagement. Il pense que le coût aurait été de plus de 20 000€, sans compter l’entretien par les agents.

Mme LEBOEUF se dit satisfaite que l’ensemble des propositions qu’elle a fait lors la commission finances ont été prises en compte, et notamment l’annexe au restaurant scolaire. Elle rappelle l’obligation de sincérité budgétaire des collectivités territoriales et précise qu’une délibération étant prévue sur ce point à ce même conseil sur ce projet, les crédits doivent être inscrits.

M. IDIER rappelle qu’en tant que responsable des finances, il souhaite que le budget présenté soit au plus juste et qu’il était dans l’attente d’une estimation affinée.

Mme Le Maire tient à ajouter qu’il s’agit bien d’une annexe qui sera communale avec une gestion communale. Une délibération sera prise en conséquence en fin de conseil.

M. IDIER souligne qu’il s’agit de garantir à tous les élèves le même service.

Mme LEBOEUF rappelle que ce n’est pas un service public obligatoire contrairement aux idées reçues. Cependant elle précise qu’à partir du moment où les élèves d’un établissement bénéficient de ce service il est nécessaire de le proposer à l’ensemble des enfants de la commune. Elle rappelle que les repas sont les mêmes pour les deux écoles, fabriqués avec soin et professionnalisme par les agents municipaux du restaurant scolaire, et tiens à les remercier. Elle note qu’il faut voir ce nouveau projet non pas comme une contrainte mais comme une opportunité permettant de maintenir une qualité de repas équivalente et de garantir un accompagnement pédagogique similaire sur le temps méridien.

M. IDIER informe que la Région a été contactée afin de connaître les subventions possibles sur le projet d’annexe du restaurant scolaire. Le chargé de mission a informé que ce projet entrait dans le cadre du pacte pour la ruralité, sur la mesure 26 qui est consacré au fond école. A ce titre la commune bénéficierait d’une aide de10%.

Mme LEBOEUF propose de demander plus à la Région lors de l’établissement du plan de financement et qu’il est nécessaire de rencontrer les élus pour bénéficier d’une majoration de l’aide financière d’autant que la commune n’a pas encore utilisé les fonds dédiés au Pacte de la Ruralité.

M. IDIER ajoute que pour rester dans le cadre de la sincérité budgétaire, il ne pouvait être inscrit plus de 10% du projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative budgétaire n°2 du budget primitif communal 2018.

DCM-2018-04-019 : SUBVENTIONS 2018

Mme le Maire présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires, préparé par la commission des Finances communales.

Associations - Organismes	Subventions 2018
Contrat   d’Association Ecole Privée	56 445, 00 €
O.G.E.C   (Fonctionnement Restaurant scolaire école Jeanne D’arc)	24 648, 00 €
C.P.E	2 500, 00 €
A.P.E.L	1 250, 00 €
Amicale   des Donneurs de Sang de La Mothe-Achard	115, 00 €
Antenne   Protection Civile Pays des Achard	115, 00 €
100   % Danse	450, 00 €
Ecole   de Musique	390, 00 €
Renard’eaux	315, 00 €
Renards   Basket	345, 00 €
Tennis	465, 00 €
Tennis   de Table	180, 00 €
U.S.L.S.G	540, 00 €
L’envers   du décor	45, 00 €
Le   Voland’Badminton	60, 00 €
Création   association	150, 00 €
Total	88 013, 00 €

Débat :

Mme LEBOEUF rappelle que ce tableau a déjà été présenté lors vote du budget. Elle note également une erreur sur le tableau et demande que ce dernier soit modifié. Ainsi, le tableau est modifié en fonction. Il était inscrit 24 645€ au lieu de 24 648€ sur la ligne de l’OGEC. Elle informe qu’elle votera Pour, tout comme Mme GAIN, comme cela a été le cas lors du vote du budget.

Mme Le Maire précise qu’un montant global non détaillé avait été inscrit au budget 2018. Elle ajoute qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant exact de chaque subvention afin de pouvoir les verser aux associations concernées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau des subventions ci-dessous dont le total s’élève à 88 013 € ;

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrit à l’article 6574 lors du vote du Budget Primitif 2018.

DCM-2018-04-020 : CONVENTION SUBVENTION OGEC 2018

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération n° DCM-2018-04-017 relative aux modalités d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2018

VU la délibération n°2017-12-04 relative au budget primitif de la commune pour l’année 2018,

Considérant que l’OGEC continue d’exercer la compétence restaurant scolaire auprès des enfants inscrits à l’école privée,

Mme le Maire donne lecture de la convention de partenariat proposée au Conseil Municipal,

Débat :

Mme LEBOEUF rappelle avoir interpellé le conseil municipal lors du vote du budget 2018 sur la nécessité de faire une convention avec l’OGEC étant donné que le montant de la subvention allouée était à 23 000 €. Elle s’interroge sur les raisons d’une délibération si tardive. Elle demande également si la convention a été présentée à l’OGEC avant d’être délibérée en conseil. Elle revient également sur les termes de la convention, notamment l’article 2 qui indique « L’association organise le temps du repas et met un lieu de restauration et du personnel à disposition des élèves scolarisés à l’école privée de Landeronde ». Elle soumet l’idée de mettre « moyens humains » à la place de « personnel » car elle informe que la Présidente de l’OGEC avait signalé faire appel à des parents d’élèves lorsqu’il y avait des absences du personnel. Elle souhaite également que l’article 6 soit modifié ou supprimé. Elle donne lecture de cet article : « L’association s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle, le soutien apporté par la commune ». Elle juge cette partie abusive car elle note que l’association gère par délégation une compétence communale et que sur tous supports d’information, il n’est pas nécessaire de mettre le logo de la mairie. Elle précise qu’avec Mme GAIN elles voteront contre cette convention du fait que l’association n’a pas été associée à l’écriture et que les modifications proposées n’ont pas été acceptées.

Après en avoir délibéré par 14 Pour et 2 contre, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Landeronde et l’OGEC, ci-annexée,

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

DCM-2018-04-021 : VALIDATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL : AUTO-ECOLE / CABINET INFIRMIER

VU la délibération n° DCM-2018-01-003 validant l’avant-projet de construction d’un bâtiment communal : auto-école / cabinet infirmier.

CONSIDERANT que pour estimer et suivre ce projet de construction, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’étude pour assurer la maîtrise d’œuvre.

CONSIDERANT que le coût estimé de la maitrise d’œuvre étant inférieur à 25 000 € HT, il a été procédé à une consultation simple auprès de trois bureaux d’études

VU l’avis du groupe de travail en date du 26 mars 2018 retenir le cabinet d’architectes

VU les propositions suivantes des cabinets d’architectes :

-SICA :

-Estimation des travaux à 146 000€ HT
-Taux d’honoraire à 7,5% soit 10 950€ HT.

-PHILOCLES :

-Estimation des travaux à 190 000€ HT
-Taux d’honoraire à 9,5% soit 18 050€ HT.

-SERIEYS :

-Estimation des travaux à 160 000€ HT
-Taux d’honoraire à 10% soit 16 000€ HT.

Débat :

Mme LEBOEUF regrette que le conseil municipal n’ait pas reçu les plans en amont pour étudier les propositions de chaque architecte. Elle précise que les habitants sont inquiets du futur aménagement du parking de la salle Astoul notamment sur les questions de sécurité et d’accès. Elle demande à Mme Le Maire les accès qui seront mis en place pour accéder à cette nouvelle activité ?

Mme le Maire informe que le CAUE travaille sur l’aménagement de l’îlot Astoul et que présentement rien n’est acté même si des pistes se dessinent.

Mme LEBOEUF demande que la réflexion soit élargie au-delà du groupe de travail constitué uniquement d’élus. Elle demande que les habitants soient associés avant que la commune engage ses premières dépenses.

Mme le Maire informe qu’une réflexion est en cours sur la suppression du mur et de son remplacement par un massif. Elle précise à nouveau qu’aucune décision n’est actée pour le moment.

M. IDIER précise que le CAUE élabore un cahier des charges pour l’aménagement extérieur de l’îlot Astoul ainsi que pour la rénovation de la salle Astoul qui interviendra dans un second temps.

Mme GAIN demande s’il est possible d’avoir accès au pré-diagnostic du CAUE sur cet espace et aux premières conclusions d’aménagement envisageables.

Mme LEBOEUF insiste sur le fait qu’il faut définir un périmètre de concertation des habitants. Il est indispensable de communiquer avec les habitants de la rue des Pervenches.
Elle annonce avoir fait, suite à la commission finances, une analyse des offres proposées. Elle constate des anomalies. Elle note que le cabinet SICA a un taux inférieur mais qu’il n’intègre pas les prestations honoraires, fluides et structures, contrairement au cabinet SERIEYS. Ainsi, si l’on compare avec SERIEYS, avec son seul coût de maîtrise d’œuvre l’architecte prend en réalité 7% et demeure ainsi le moins disant.
Mme LEBOEUF propose que le cabinet SERIEYS qui a rendu une offre complète et qui demeure le moins disant soit retenu. Elle indique que la mise en concurrence n’était pas obligatoire au vu du montant du marché. Cependant, puisqu’elle a eu lieu il convient de faire une analyse sérieuse de ces 3 offres. Elle regrette que des critères communs n’ont pas été sollicités afin d’assurer la transparence du choix du prestataire.

M. IDIER note que la différence est très minime, et que l’estimation de la SICA est moins importante et qu’en tant que responsable des finances il a l’habitude de faire un choix sur le moins onéreux en terme de coût global. Il précise que si la SICA ajoute les frais des cabinets d’études annexe, il reste en dessous de SERIEYS.

Mme Le Maire constate que les chiffres ne sont pas justes car les 160 000€ de SERIEYS sont compris avec la démolition du bâtiment estimée à 8000€ ainsi il convient de modifier la proposition à 152 000€.

M. MAGAUD rappelle que lors des précédents mandats il a souvent été demandé de mettre un maximum d’achat en concurrence.

Mme LEBOEUF propose que la mise en concurrence soit reprise et réinscrite lors d’un prochain Conseil car elle ne remet pas en cause la SICA qui a fait de nombreux projets sur la commune mais uniquement l’analyse qui repose sur des éléments très hétérogènes d’un prestataire à l’autre.

Mme le Maire refuse cette proposition au risque de retarder le projet, et propose au Conseil Municipal de retenir le cabinet SERIEYS en actualisant l’analyse selon les critères suivants :

VU les propositions suivantes des cabinets d’architectes, coût des travaux sans démolition :

-SICA :

-Estimation des travaux à 146 000€ HT
-Taux d’honoraire architecte à 7,5% du coût des travaux

-PHILOCLES :

-Estimation des travaux à 190 000€ HT
-Taux d’honoraire architecte à 9,5% du coût des travaux

-SERIEYS :

-Estimation des travaux à 152 000€ HT
-Taux d’honoraire à 7% du coût des travaux

Après en avoir délibéré par 14 Pour et 2 abstentions le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer à SERIEYS la maîtrise d’œuvre des travaux de construction

DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2018.

AUTORISE Mme le Maire à signer la proposition ainsi que l’ensemble des documents afférents.

DCM-2018-04-022 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2017

Madame le Maire informe les présents du fait que Monsieur MENARD, receveur municipal, a transmis son décompte des indemnités de conseil et de budget au titre de l’exercice 2017 et en sollicite l’attribution, pour une période de 90 jours.

Après avoir précisé que le versement de ce type d’indemnités communales aux agents des services extérieurs de l’Etat est facultatif en vertu de différentes lois et décret de 1982, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité qui sera appliqué au montant maximum prévu dans le tarif légal et fourni par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE à 100% le taux des indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal pour l’exercice 2017 ;

PRÉCISE que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6225 du Budget Primitif Communal 2018.

DCM-2018-04-023 : CHOIX DU PRESTATAIRE - ACHAT D’UN PANNEAU D’INFORMATION LUMINEUX

Mme PLESSIS, adjointe au Maire en charge de la commission « social, économie, tourisme », informe que suite au vote du budget 2018, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la fabrication et la pose d’un panneau d’information lumineux dans le centre bourg.

CONSIDERANT les propositions suivantes :

-Cocktail Vision :   14 900,00 € HT
-LUMIPLAN :        14 990, 00 € HT + 790 € HT de massif
-DYNAMIPLIDE :  23 590,00 € HT

VU l’avis de la commission « social, économie, tourisme » en date du 15 mars 2018 il a été proposé de retenir l’entreprise Lumiplan qui offre une meilleure qualité de service et de suivi de prestation.

Mme PLESSIS rappelle qu’en date du 3 mars les élus ont été conviés à se prononcer sur le choix de l’emplacement du panneau. L’emplacement sera validé avec le prestataire.

Débat :

Mme LEBOEUF tient à remercier Mme PLESSIS qui a travaillé en concertation avec l’opposition sur ce projet. Elle se dit satisfaite du produit retenu collectivement. Elle tient à signaler qu’il s’agit d’un outil au service d’une stratégie de communication à mettre en place au sein d’une communication municipale en liaison avec les associations, commerçants. Cette stratégie est indispensable pour justifier la dépense auprès des habitants.

Mme PLESSIS précise que le panneau ne sera pas installé avant l’été au vu des délais de construction et d’installation par le prestataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

VALIDE l’offre de LUMIPLAN pour un montant de 14 990 € HT + 790 € HT de massif.

AUTORISE Mme le Maire à signer la proposition et tous documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-04-024 : ACQUISITION DE DOCUMENTS TOUS SUPPORTS POUR LES MEDIATHEQUES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Afin de disposer d'accords-cadres pour l’acquisition de documents tous supports pour les médiathèques, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune de Dompierre-sur-Yon, la Commune de Landeronde et la Commune de Thorigny, ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

La procédure fera l’objet d’une décomposition en 7 lots :

Intitulé   des lots	Montant   maximum annuel € HT commun à   l’ensemble des membres du groupement
Lot 1 : Livres   documentaires pour adultes	57   000
Lot 2 : Livres de   fiction pour adultes	76   000
Lot 3 : Livres pour   la jeunesse (hors manuels scolaires)	114   000
Lot 4 : Livres   régionaux	20   000
Lot 5 : Bandes   dessinées	38   000
Lot 6 : CD audio	66   000
Lot 7 : DVD de   fiction et films documentaires	83   600

Les volumes annuels estimatifs de commande, par adhérent au groupement, figurent dans la convention constitutive annexée à la présente délibération.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique précité, en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.

L’attribution des accords-cadres sera effectuée par la commission d’appel d’offres du coordonnateur.

A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement par lot sera souscrit par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.

La procédure sera engagée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Chaque collectivité émettra ses propres bons de commande au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, et la facturation sera distincte par entité.

Débat :

M. GAZEAU informe que cette décision a été prise en collaboration avec les responsables bénévoles de la bibliothèque.

Mme LEBOEUF alerte sur le fait que les groupements d’achat de ce type vont à l’encontre des commerces de proximité et dans ce cas des librairies indépendantes. Elle rappelle que depuis 2016, dans le Code des Marchés publics, l’article 30, alinéa 9, nous permet d’effectuer nos achats de livres < 90 000 € dans nos Librairies Indépendantes de Référence (LIR). Alors pourquoi rejoindre un groupement de commandes en appel d’offres ouvert, dont la publicité se fait au niveau européen, pourquoi prendre le risque de perdre nos librairies de proximité qui sont nos interlocuteurs de proximité ?
Cette disposition permet de justement soutenir les librairies de proximité qui jouent un rôle majeur dans la dynamique de nos territoires et le maintien d’un rôle de proximité avec nos bibliothèques rurales et nos bénévoles. Elle s’interroge sur le cahier des charges proposé par l’agglomération. Contient-il des dispositions pour maintenir un lien de proximité avec notre territoire et nos bénévoles ?
Mme LEBOEUF regrette que Mme le Maire ne puisse apporter de réponse mais entend qu’elle ne pourra pas voter contre cette délibération qu’elle a approuvé la veille au Conseil d’agglomération. Mme LEBOEUF regrette, comme de nombreuses fois depuis le début du mandat, que les délibérations du Conseil d’agglomération ayant un impact sur la commune ne soient pas étudiées en commission.
Mme LEBOEUF indique qu’elle votera contre ainsi que Mme GAIN afin d’être en cohérence avec leur discours sur un maintien du commerce de proximité, au niveau local comme intercommunal.

Mme LEMYE précise qu’il est demandé par les bénévoles de conserver un lien avec la librairie 85000 qui est toujours de bons conseils.

Après en avoir délibéré, à 13 Pour et 3 Contre le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune de Dompierre-sur-Yon, la Commune de Landeronde et la Commune de Thorigny, pour l’acquisition de documents tous supports pour les médiathèques pour les lots 1, 2, 3 et 5 ;

ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement ;

AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;

PREND ACTE de la procédure d’appel d’offres ouvert qui sera engagée en application de l’article 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération à attribuer et à signer les accords-cadres tels qu’ils seront attribués par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur pour le compte du groupement ;

S’ENGAGE à exécuter les accords-cadres avec les entreprises retenues ;

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

DCM-2018-04-025 : CREATION D’UNE ANNEXE AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

VU la gestion par délégation de l’OGEC du service de restauration scolaire à destination des enfants inscrits à l’école privée Jeanne d’Arc de Landeronde,

VU le projet de l’OGEC de rénovation de l’école Jeanne d’Arc souhaitant utiliser le bâtiment de restauration collective pour un autre usage,

VU l’impossibilité pour l’OGEC d’intégrer le restaurant collectif dans sa nouvelle organisation,

VU la proposition de l’OGEC de céder pour un euro symbolique à la commune une parcelle pour la construction d’un nouveau bâtiment,

CONSIDERANT que le restaurant scolaire municipal à destination des enfants scolarisés à l’école publique « il était une fois » n’est pas en capacité d’accueillir la totalité des enfants scolarisés inscrits en restauration collective,

CONSIDERANT que la commune s’engage à fournir un repas à l’ensemble des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire à Landeronde

CONSIDERANT que la commune souhaite maintenir la liaison chaude des repas préparés au restaurant scolaire municipal,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer une annexe au restaurant scolaire municipal près de l’école privée Jeanne d’ARC, comprenant une salle de restauration, des sanitaires, un point de reception des repas et un espace plonge.

Débat :

Mme LEBOEUF rappelle qu’il était nécessaire d’avoir inscrit les crédits afin de pouvoir délibérer sur ce point. C’est un principe fondamental des finances publiques. Elle précise que ce projet fait écho à la restructuration lourde de son groupe scolaire portée par l’école privée Jeanne d’Arc. Elle souhaite remercier l’OGEC et l’ensemble des personnels qui sont intervenus pendant de nombreuses années pour l’organisation de la restauration des élèves, par le biais d’une subvention de fonctionnement.

M. BAUCHET interroge Mme le Maire sur les étapes prochaines concernant ce projet.

Mme Le Maire informe que suite à cette délibération, l’OGEC va faire intervenir un géomètre pour borner le terrain qui sera cédé pour l’euro symbolique à la commune. La commune prend à sa charge les frais de notaire. L’acte notarié devra mentionner un droit de passage à la commune pour l’accès au parking.

M. IDIER annonce qu’il a reçu dans la semaine les plans sur lesquels l’OGEC a travaillé avec son maître d’œuvre pour la restructuration de l’école Jeanne d’Arc. Il distribue un exemplaire à chaque membre du conseil. Il donne des explications au plan qu’il juge satisfaisant même si des détails doivent être examinés notamment en termes de règlementation. Il sera demandé au maître d’œuvre que la commune doit désigner pour suivre la construction de cette annexe de se baser sur ce document de travail. Il indique qu’il serait construit un bâtiment de 105m² environ d’où une estimation du coût à 220 000€ comme indiqué dans la décision modificative votée en début de séance.

Mme LEBOEUF s’interroge sur la partie sanitaire qui semble difficile d’accès et signale que c’est un point qu’il faudra aborder avec l’architecte pour éviter que les enfants entrent et sortent par la même entrée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de créer une antenne du restaurant scolaire municipal à proximité de l’école privée Jeanne d’Arc à Landeronde.

QUESTIONS DIVERSES

1) Commission Urbanisme :

M. BRIANCEAU informe que les travaux de cheminement doux sur la RD 50 sont commencés. Il informe également que les travaux de voirie rue de la fauconnière auront lieu dès le 5 avril 2018. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 18 avril à 20h30.

2) Commission Social - économie - tourisme :

Mme PLESSIS informe que la commission souhaite créer un marché des producteurs locaux en septembre. La date reste encore à définir entre le week-end du 22 septembre et celui du 29 septembre. Un courrier a été envoyé à une cinquantaine de producteurs locaux afin d’estimer le nombre de participants intéressés.

Mme PLESSIS informe que le dispositif argent poche sera reconduit cet été.

3) Commission associations - culture - sport :

M. GAZEAU informe que le CME a fait une réunion plénière le 17 mars 2018 et a remis à Mme LOISEAU, présidente l’UNICEF, un chèque de 600 € (450€ du marché de Noël et 150€ de la chasse aux œufs 2017).

La chasse aux œufs 2018 a eu lieu le samedi 31 mars. 61 participants étaient présents. Le droit à l’inscription sera reversé à l’UNICEF pour un total de 122€.

Les membres du CME organisent un après-midi jeux avec les résidents de la MARPA le 2 mai 2018.

M. GAZEAU revient sur l’animation du 24 mars à la bibliothèque qui a été un véritable succès avec 23 enfants présents. Il remercie le travail des bénévoles qui proposent des animations de qualité.

M. GAZEAU informe qu’une réunion avec les commerçants, exposants du marché Noël a eu lieu le 14 mars 2018. Mme GAIN l’interroge sur la perception de cette réunion. M. GAZEAU indique des retours essentiellement négatifs. Mme GAIN juge pour sa part que des propositions intéressantes ont été formulées et qu’il faut les étudier.

Mme GAIN informe que plusieurs propositions d’amélioration ont été faites par les participants et qu’il serait intéressant de les prendre en compte.

M. GAZEAU informe que toutes les propositions seront étudiées et discutées lors des prochaines réunions de préparation dont l’une est programmée le 16 Avril. Mme PLESSIS se fait préciser que cette réunion ne concerne que les membres de la commission Associations-Culture-Sport mais que sa commission n’est pas conviée.

Mme LEBOEUF demande où en est le projet de la fête de la musique.

M. GAZEAU indique qu’il est dans l’attente d’un retour de l’école de Musiquequ’il a interrogé depuis plus de 3 semaines.

4) Commerces - La poste :

Mme le Maire annonce avoir reçu un courrier des commerçants (boulangerie et bar-tabac-presse). Mme Le Maire indique que, à cause d’un mal de gorge, contrairement à ce qu’ont demandé les commerçants, elle n’en fera pas lecture en séance. Elle considère que ce n’est pas la peine car chaque conseiller a été destinataire de ce courrier. Mme GAIN, indique que certains conseillers viennent juste de l’avoir en séance et propose à Mme Le Maire de le lire. Elle accepte. Ce courrier soulève les difficultés rencontrées par les commerces de proximité sur la commune de Landeronde, notamment depuis l’arrêt du point Poste à la supérette. Ils souhaitent qu’une stratégie commerciale globale et partagée soit mise en place sur la commune.

Mme le Maire informe qu’elle a également été destinataire d’une pétition à l’initiative de Mme RAIFFAUD en faveur du retour d’un point poste à Landeronde avec une implantation au café des sports accompagnée de 400 signatures. Cette pétition fait suite à la première pétition reçue en mairie qui avait récolté 600 signatures pour le maintien du point poste à Landeronde.

M. HENNINOT donne lecture du courrier de Mme RAIFFAUD accompagnant les signatures.

Mme le Maire informe que le groupe de travail sur la restructuration du centre bourg a travaillé sur le sujet et notamment sur la fermeture de la supérette. M. AUBIN, actuellement propriétaire du fonds de commerce a refusé la proposition financière de Mme NEVES, gérante du café des sports. D’autre part, un autre repreneur était intéressé mais n’a pu avoir son financement bancaire.

Mme le Maire a rencontré Mme NEVES qui a exposé son projet de reprise de la supérette avec le point poste et une partie bar-tabac-presse. Suite à cet échange, Mme Le maire informe avoir rencontré M. AUBIN, accompagnée de M. IDIER et Mme PLESSIS le mardi 3 avril. En accord avec le groupe de travail, il a été proposé que la commune achète le fonds de commerce à M. AUBIN, afin d’y installer une location-gérance.

Mme le Maire précise qu’un écrit a été rédigé avec M. AUBIN pour officialiser son engagement de vendre le fonds de commerce à la commune.

Elle informe qu’après avoir échangé avec les responsables de la poste, le point Poste sera installé au bar-tabac-presse le temps que la supérette soit de nouveau opérationnelle après le départ de M.AUBIN.

Mme GAIN rappelle que cette solution avait été envisagée depuis la fermeture du point poste à la supérette et regrette que cela ait mis autant de temps à se mettre en place. Elle se dit toutefois satisfaite de cet aboutissement. Elle alarme sur le fait qu’il faut à présent prendre le temps de réfléchir au devenir des commerces et à la nécessité d’avoir une réflexion globale. Elle propose qu’un comité de pilotage soit créé, réunissant les élus, les commerçants et la chambre de commerces et de l’industrie (CCI).

M. IDIER informe que la commune a agi pour débloquer une situation complexe contre l’avis de la CCI qui n’encourage pas les communes à reprendre les fonds de commerces et souhaitent que les privés traitent de gré à gré.

M. HENNINOT souligne qu’il est nécessaire de conserver les services commerciaux sur la commune. Que face à une situation de risque actuel il faut agir dans le présent pour le futur.
Ceci ne l’empêche pas d’être en accord avec Mme Gain quant à la démarche.
Il se positionne sur le fait qu’un comité de pilotage ne devra avoir pour objectif que l’intérêt des commerçants dans le service qu’ils rendent aux habitants de la commune. Non pas le service à des structures n’ayant pas pour unique but prioritaire cet objectif.

Mme GAIN rappelle que la création d’un comité de pilotage est demandée depuis 2016 suite à l’étude proposée par Oryon qui n’était pas en phase avec les problématiques de la communeet qui s’était déroulée sans concertation avec les commerçants.

Mme LEBOEUF souhaite manifester sa satisfaction concernant ces propositions faite et notamment le retour d’un point poste à Landeronde. Que ce plan était le plan A de son équipe depuis le début et regrette qu’autant de temps soit passé avant que la décision soit actée. Elle rappelle que cette possibilité aurait dû être étudiée en parallèle de l’hypothèse d’un repreneur extérieur. Mme LEBOEUF tient à rappeler la mobilisation des commerçants mais qu’ils ont besoin de clients, acheter son pain uniquement le week-end ne suffit pas. C’est toute cette dynamique qu’il va falloir réinventer au travers d’un équipement rénové. Comme Mme GAIN elle souhaite qu’une réflexion soit menée avec les commerçants et les habitants qui sont attachés aux services de proximités comme le témoigne les deux pétitions reçues. Elle rappelle l’importance de recréer une dynamique autour du commerce de proximité en apportant un service de qualité et dans une logique de projet global. Elle tient par ailleurs à remercier les commerçants et l’ensemble des habitants qui se sont mobilisés pour la défense des commerces.

Mme le Maire propose de rencontrer les commerçants le mercredi 11 avril.

Mme GAIN rappelle la nécessité de créer un comité de pilotage.

Mme le Maire demande aux élus de l’assemblée qui souhaite intégrer ce groupe. Les élus suivants se portent volontaires : Mme le Maire, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme LEBOEUF, Mme GAIN, M. BAUCHET, M. MAGAUD, M. HENNINOT.

Elle rappelle que l’ensemble des commerçants seront invités à intégrer ce comité de pilotage ainsi que Mme MENEUX, représentante de la CCI.

5) Sondage Richardière :

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande du président de l’association « Bienvivre à la Richardière de Landeronde 85 », un sondage a été fait auprès des habitants de ce village pour connaître leur avis sur le maintien ou non des stops au croisement de la rue du Pas de Gna et de la rue du Patis Bois. Mme le Maire annonce les résultats : 17 Pour le maintien et 10 contre.

Il est donc décidé de maintenir les panneaux stop à ce croisement.

Mme LEBOEUF s’étonne de la géométrie variable de la prise en compte de la parole des habitants, en référence à la pétition sur le point Poste, qui a recueilli 600 signatures en décembre dernier !

6) DPU :

Mme le Maire annonce ne pas avoir fait valoir son droit de préemption pour la grange située sur la parcelle AB 69, rue des pervenches. Il avait été envisagé par les élus de faire valoir le droit de préemption afin d’utiliser cet espace comme stockage à proximité de la salle Astoul. Le propriétaire ayant annoncé qu’il renoncerait à la vente en cas de préemption de la part de la commune. La commune envisage un autre lieu de stockage.

Mme LEBOEUF ne comprend même pas que Mme Le Maire ait envisagé d’utiliser cet outil et encore moins demandé à un habitant de rédiger un courrier lui notifiant qu’il ne voulait pas vendre à la mairie. Elle rappelle que l’utilisation de ce droit est justifiée par un projet d’intérêt collectif général. Le stockage du matériel n’entre pas dans ce cas de figure. Elle indique que le tribunal administratif se prononce régulièrement en défaveur des collectivités territoriales sur ce sujet.

                                               L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 23H30.