C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 24/05/2018

Séance ordinaire du 24/05/2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU. M. HENNINOT, M. MAGAUD, M. BAUCHET, M. POIREAUD, Mme DORIN, M. BITEAU, Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, Mme GAIN, M. RAVELEAU.

Etait excusée :

Mme LEMYE avait donné procuration à Mme PLESSIS

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. BAUCHET a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la famille de M. SIRE remercie sincèrement la municipalité pour l’attention reçue lors du décès de leur fils. Elle informe que Christine BOURON a également remercié la municipalité pour les attentions lors du décès de son père.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 4 avril 2018, les présents signent le registre des délibérations.

Mme Le Maire retire un point à l’ordre du jour : Reprise du fonds de commerce alimentation. Il sera abordé en questions diverses.

Mme Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Sécurisation de l’école publique- demande de subvention FIPDR.

Débat :

Mme LEBOEUF prend connaissance de cette demande et informe que c’est contraire à la loi, notamment par le fait que les élus doivent pouvoir délibérer en toute connaissance de cause, ce qui ne sera pas le cas, vu que le projet de délibération comme les documents d’analyse de ce dossier n’ont pas été transmis. Elle indique donc, qu’avec Mme GAIN, elles s’abstiendront sur cette délibération.

Mme PICOREAU indique qu’elle ignorait le fait qu’il fallait une délibération pour la demande de subvention, la date limite étant fixé au 31/05/2018 et précise les contours de cette délibération. L’Etat propose une aide à hauteur de 80% pour la mise en sécurité des établissements scolaires. En concertation avec l’équipe enseignante et M. IDIER responsable de la commission finances et bâtiments, la commission vie scolaire s’est réunie pour travailler sur la question. Il a été décidé de programmer des travaux pendant les vacances (visiophone, portails rehaussés, alerte extérieure et intérieure). Mme PICOREAU indique à Mme LEBOEUF que l’opposition brille par son absence en commission.

Mme LEBOEUF s’étonne, qu’après quatre ans de mandat, Mme PICOREAU ignore encore qu’il faille une délibération pour demander une subvention. Elle lui indique que pour sa part elle brille par sa présence et dans plusieurs commissions et qu’elle est capable de s’exprimer sur de nombreux sujets qui concernent la gestion de la commune. Elle rappelle que le travail en commission des dossiers n’a rien à voir avec le droit à l’information des élus nécessaire à l’examen des dossiers en amont des conseils municipaux. Elle indique qu’il est important de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause mais n’est pas surprise que certains conseillers acceptent de voter sans information comme cela a pu être le cas lors du compte de gestion, pour elle hors de question. C’est pourquoi elle s’abstiendra.

M. IDIER précise qu’il était difficile d’informer les conseillers plus tôt car les devis sont arrivés dans la journée et qu’il y a un caractère d’urgence. Il se dit prêt à organiser une commission finances le 28 mai et demander à Mme le Maire de convoquer le conseil le mercredi 30 mai pour que la demande de subvention arrive en préfecture avant le 1er juin comme demandé. Il a conscience du peu de temps de réflexion mais indique avoir eu beaucoup de difficultés pour avoir les devis à temps, que les entreprises sont sollicitées depuis plusieurs semaines.

M. RAVELEAU demande à Mme LEBOEUF de ne pas polémiquer et de voter dans l’intérêt des enfants et de la commune. Il ne souhaite pas que M. IDIER convoque la commission finances et Mme le Maire un nouveau conseil. Il faut éviter de multiplier les réunions.

L’assemblée acquiesce le fait de voter dès à présent cette délibération.

Mme Le Maire arrête que cette délibération sera prise en fin de séance.

DCM-2018-05-026 : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ANNEXE AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

M. IDIER donne lecture de la délibération suivante.

VU la délibération n° DCM-2018-04-025 validant l’avant-projet de construction d’une annexe au restaurant scolaire municipal,

CONSIDERANT que pour estimer et suivre ce projet de construction, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’étude pour assurer la maîtrise d’œuvre,

CONSIDERANT que le coût estimé de la maitrise d’œuvre étant inférieur à 25 000 € HT, il a été procédé à une consultation simple auprès de trois bureaux d’études.

VU les propositions suivantes des cabinets d’architectes, consultés du 4 mai au 22 mai 2018 :

Architecte Mandataire

Honoraires globales sur prix des travaux HT

Part de l'architecte

Economiste

Bureau d'étude structure

Bureau d'études fluides

SICA

8,79%

6,90%

1,20%

0,69%

Philocles

10,90%

7,20%

1,30%

1,20%

1,20%

8,50%

SERIEYS

10,00%

6,53%

1,50%

0,94%

1,03%

8,03%

Débat :

M. IDIER précise que le pourcentage des honoraires est le seul critère de sélection pris en compte. Il précise que les montants de travaux estimés ne peuvent intervenir dans l’analyse.

M. RAVELEAU note qu’il a pris connaissance des offres et signale qu’il n’est pas prévu de toit en tuiles. Le PLU oblige les particuliers à installer des toits en tuiles, il considère que la commune doit faire de même sur les constructions communales.

M. IDIER précise que le projet final n’est pas arrêté et qu’il sera vigilant sur cette question et demandera au maître d’œuvre d’intégrer une toiture en tuiles.

Mme LEBOEUF trouve le tableau intéressant et note que cette analyse répond aux remarques qui avaient été faites lors du dernier conseil sur le choix du maître d’œuvre pour le cabinet infirmier et l’auto-école.

Elle ajoute qu’il serait intéressant de faire appel lors des prochaines consultations à un ou deux architectes supplémentaires car elle constate que Philocles et SICA ont les mêmes cabinets fluides et qu’ils ne négocient pas des taux similaires.

Mme GAIN souligne que le cabinet Philocles s’est trompé en appelant le projet « vestiaires ». Il semble que cela soit dû à un copier-coller et peut évoquer un manque de rigueur de cette offre.

M. IDIER précise qu’il avait vu cette erreur. Il accepte la proposition de Mme LEBOEUF et proposera lors des prochaines consultations à deux autres architectes. Ceci pourra intervenir dès le prochain projet à savoir la rénovation énergétique de la salle Astoul.

Concernant ce projet, M. IDIER propose de retenir la SICA.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer à la SICA la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’annexe au restaurant scolaire.

DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2018.

AUTORISE Mme le Maire à signer la proposition ainsi que l’ensemble des documents afférents.

DCM-2018-05-027 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ANNEXE AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM-2018-04-025 validant l’avant-projet de construction d’une annexe au restaurant scolaire municipal,

VU la nécessité de construire un bâtiment estimé à 220 000€ TTC

VU la mesure 26 « accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la construction ou de la rénovation de leurs écoles » du Pacte Régional pour la Ruralité, soit 10% du montant HT.

VU le fonds de concours (FC) de la Roche sur Yon Agglomération destiné à l’investissement des dépenses d’équipement communal, il est proposé de solliciter le FC estimé à 82 500€,

Débat :

M. IDIER informe qu’il a rencontré, avec Mme le Maire, la Région pour négocier une aide financière pour ce projet. La Région a précisé que ce projet entrait dans la mesure 26 du Pacte Régionale pour la Ruralité. Il indique avoir tenté une négociation sur le taux de participation et que cela avait été refusé. Les communes de moins de 1 000 habitants sont privilégiées pour des taux de subvention supérieur à 10%.

Après en avoir délibéré par 15 voix Pour et 2 Absentions, Le Conseil Municipal:

ARRETE le plan de financement suivant :

Construction : Annexe Restaurant scolaire -   2018

Dépenses

Recettes

Travaux

Montant HT

Montant TTC

Organisme

Montant

Construction + MO

183 333,33 €

220 000,00 €

Région

18 333,33 €

     

fonds de concours

82 500,00 €

     

FCTVA

36 088,80 €

     

Commune

83 077,87 €

TOTAL

183 333,33 €

220 000,00 €

Total

220 000,00 €


SOLLICITE
l’obtention d’une subvention de la Région Pays de la Loire dans le cadre de la mesure 26 du Pacte Régional pour la Ruralité à hauteur de 10% du montant HT.

SOLLICITE le fonds de concours la Roche sur Yon Agglomération à hauteur de 82 500€.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-05-028 :MARCHE PUBLIC POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2018

VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Madame le Maire expose au conseil municipal le programme de travaux de voirie 2018.

Article 1er : définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

-Création d’une voie d’accès rue bienvenue

-Cheminement à l’arrière de la mairie

-Cheminement piétonnier au plan d’eau

-Cheminement piétonnier le long de la rue Astoul

-Réfection des trottoirs rue du moulin et impasse des charmes

Article 2 : le montant prévisionnel du marché :

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel hors taxes des travaux, honoraires et autres frais non inclus, est budgétisé à 70 000 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 23 du Budget Primitif 2018.

Article 3 : procédure envisagée :

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera « la procédure adaptée » conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.

Débat :

M. BRIANCEAU détaille à l’aide de plans les travaux prévus.

Mme le Maire signale que la CAO aura lieu le mercredi 13 juin à 14h, et qu’il est demandé aux titulaires absents de donner pouvoir à leur suppléant.

M. RAVELEAU précise être d’accord avec ces travaux validés en commission. Toutefois il tient à rappeler que la route de Bourgcholet est en mauvais état et qu’il faut prévoir à court terme des travaux. Il s’interroge sur le fait que cette route pourrait être classée dans le domaine départemental étant donné le passage intercommunal (Landeronde - Sainte Flaive) qu’elle génère.

M. BRIANCEAU informe avoir demandé récemment à la SAET de chiffrer les travaux sur cette route et qu’il est en attente d’une estimation pour étude.

Mme le Maire demande de délibérer en prenant compte de cette modification.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme de travaux de voirie 2018 dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

DCM-2018-05-029 : ZA LA GROLLE - IMPLANTATION D’UN CENTRE DE FORMATION DE DRESSAGE CANIN

Mme le Maire informe avoir été sollicitée par ORYON afin de donner un avis sur l’implantation d’un centre de formation de dressage canin.

Dans le cadre de projet d’implantation, ORYON a été contacté par une entreprise qui souhaite faire l’acquisition d’un terrain d’environ 2 000 m² sur le parc d’activité de la Grolle à Landeronde. ORYON souhaite proposer les parcelles 3 et 4 ou sur les secteurs des parcelles 12 et 13 en fonction des possibilités d’accessibilité.

VU l’avis de la commission urbanisme en date du 18 avril 2018, il est proposé de donner un avis favorable sous condition que la parcelle 12 soit proposée à la vente,

Mme demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre part à cette délibération.

Débat :

Mme le Maire informe que les entreprises présentes et futures ont été concertées et qu’aucune n’a formulé d’opposition à cette installation.

M. IDIER se demande pourquoi la commune est sollicitée pour donner son avis alors que cela n’a pas été le cas pour les autres entreprises qui se sont implantées. Il considère que cette activité n’est pas adaptée dans une ZA. Il craint qu’Oryon et l’Agglomération souhaite se dégager sur la commune en cas de problème en demandant cet accord préalable. Il indique voter contre cette délibération.

Mme LEBOEUF rejoint M. IDIER dans ses inquiétudes et se demande pourquoi il est nécessaire de délibérer alors que ça n’a jamais été le cas pour les autres terrains. La consultation des autres entreprises était un de ses questionnements et elle est satisfaite que cela ait été fait. Elle prend acte que cette activité ne contient pas de service de gardiennage comme indiqué et souhaite que ce ne soit pas le cas à l’avenir. Elle s’inquiète des conséquences que l’accueil d’une telle activité pourrait causer sur la commercialisation future des terrains encore libres. Elle indique qu’elle s’abstiendra tout comme Mme GAIN.

M. BAUCHET demande qu’il soit ajouté à la délibération que l’activité reste strictement du dressage en journée qu’il n’y ait pas d’activité parallèle qui se greffent. Les animaux présents sur le site le seront exclusivement qu’en présence humaine et qualifiée pour ce type d’activité et accompagnement.

L’assemblée donne son accord pour ajouter cet avis.

Mme LEBOEUF s’interroge sur le fait que la parcelle proposée par la commune soit plus grande d’environ 800m² que la parcelle initialement prévue par Oryon et l’acheteur, cela va représenter une augmentation financière pour le porteur de projet.

Mme le Maire signale que cette question a déjà été abordée avec Oryon et l’acheteur et que cela ne pose pas de problème particulier.

M. MAGAUD demande si les riverains proches de la ZA ont été consultés et indique qu’il s’abstiendra.

Mme le Maire demande de délibérer en précisant que la délibération contiendra une mention particulière de réserve quant aux limites de l’activité.

Après en avoir délibéré par 13 voix Pour, 3 Absentions et 1 Contre, Le Conseil Municipal :

DONNE un avis favorable à l’implantation d’un centre de formation de dressage canin à la ZA de la GROLLE sous réserve que la parcelle n°12 soit proposée et que le propriétaire s’engage à se limiter à la seule activité de dressage sans dériver vers une activité de gardiennage 24h/24.

DCM-2018-05-030 : JURY D’ASSISSES 2019

Madame le Maire fait part de l’arrêté préfectoral fixant le nombre des jurés d’assises et la répartition de ces jurés par les communes pour le jury criminel de la Cour d’Assises de la Vendée pour l’année 2018.

La commune de Landeronde doit tirer au sort 6 électeurs. Il procède publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de Landeronde.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes:

-OSSANT Romain

-MICHINEAU Thierry

-WOLF épouse MULLER Claudine

-IDIER Valentin

-GAUTREAU épouse FESTIEN Audrey

-HUART Eric

DCM-2018-05-031 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissement publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Considérant que trois agents remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade,

VU l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 19 avril 2018,

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au 1er juin 2018 :

VU le rapport soumis à son examen, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le tableau des effectifs suivants ci-dessous à compter du 1e juin 2018 :

Emplois

Grade

Ouvert(s)

Pourvu(s)

Vacant(s)

Temps de travail

Adjoint   administratif principal de 1e classe

Secrétaire   Général

Attaché   principal

1

0

1

100   %

Secrétaire   Général

Attaché contractuel

1

1

0

100   %

Agent   comptable

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Agent   d’accueil

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Agent   en charge de la facturation

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

32   %

Service Technique

Responsable  

Adjoint   technique territorial

1

1

0

100   %

Agents   polyvalents

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

100   %

Adjoint   technique principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Adjoint   technique territorial

1

1

0

100   %

Service Vie Scolaire

Responsable   restaurant scolaire

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

51,43   %

Agents   polyvalents entretien et restaurant scolaire

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

63   %

Adjoint   technique territorial principal de 2e classe

2

2

0

41   %

65,71   %

ATSEM

ATSEM

1

1

0

80   %

Adjoint   technique principal 2e classe

2

1

1

82,86   %

71   %

Adjoint   territorial d’animation contractuel

1

1

0

100   %

Service Animation

Responsable

Animateur

1

1

0

100   %

Agents   d’animation

Adjoint   technique territorial principal de 2e classe

1

1

0

42.86   %

Adjoint   territorial d’animation

1

1

0

100   %

Adjoint   territorial d’animation contractuel

1

1

0

95   %

Total

21

19

2

 

DCM-2018-05-032 : SECURISATION DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR

VU le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIDP) de l’année 2018 permettant une aide financière jusqu’à 80% du montant des travaux HT pour la sécurisation des établissements scolaires,

VU le projet de sécurisation de l’école publique « Il était une fois »,

VU la concertation de l’équipe enseignante,

La commune de Landeronde souhaite bénéficier des crédits alloués dans le cadre du FIDP et a identifié une série d’intervention et de travaux permettant de renforcer la sécurité des bâtiments de l’école publique.

Ces travaux sont estimés à 25 118,92 € HT à partir des devis reçus.

Débat :

M. RAVELEAU se dit totalement en accord avec cette proposition. Il souhaite cependant alerter sur un autre problème, à savoir que le panneau 30km/h ne couvre pas l’ensemble de la zone scolaire et demande si cela peut être modifié.

M. BRIANCEAU indique qu’il va se renseigner.

M. POIREAUD signale un problème de parking à l’école. Les voitures se garent sur l’arrêt de bus et bloquent le stationnement des cars en toute sécurité. Il propose qu’un marquage au sol soit fait sur le parking de l’école afin que les voitures s’organisent de façon plus optimale.

M. RAVELEAU signale également un problème d’arrêt de bus le matin pour les enfants qui partent vers les Achard, il demande que soit étudiée la possibilité de déplacer l’arrêt de bus à un endroit plus sécurisé. En effet, les enfants se rejoignent sous un candélabre et sont très proches de la route.

Après en avoir délibéré par 15 voix Pour et 2 Absentions le conseil municipal:

VALIDE le projet de sécurisation de l’école publique « il était une fois » pour un coût estimé à 25 118,92 € HT.

ARRETE le plan de financement suivant :

Sécurisation de l’école   publique

Dépenses

Recettes

Travaux

Montant HT

Organisme

Montant

Système d’alerte extérieur +

3 Portails

22 832, 92 €

FIDP (80%)

20 095 €

Commune

5 023, 92 €

 3 smartphones

900 €

   

Système alarme intérieur

1 386 €

   

TOTAL

25 118, 92 €

Total

25 118, 92 €

SOLLICITE le plafond maximal de la subvention, à savoir 80% du montant global de ces travaux, soit 20 095 € HT.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

1. Point sur les commerces

Mme le Maire revient sur le point retiré à l'ordre de jour à savoir la reprise du fonds de commerce. Elle informe que le comité de pilotage travaille sur le sujet des commerces et qu'en date du 23 mai une réunion a eu lieu avec les commerçants la CCI et le receveur municipal. Plusieurs orientations ont été prises mais le compte rendu n'a pas encore été envoyé aux membres pour validation.

Mme GAIN demande si le compte rendu de la réunion du comité technique du 25 avril a été diffusé à l'ensemble du conseil municipal comme Mme le Maire s'était engagée à le faire.

Mme le Maire demande à la secrétaire générale de l'envoyer dès le lendemain.

M. RAVELEAU souhaite que l'information concernant le retour du point poste à Landeronde, installé au café des sports soit diffusé largement.

Mme le Maire indique qu'une information sera passée dans le site.

M. GAZEAU pense à l'édito mais se demande s'il ce n'est pas trop tard pour le mois de mai.

Mme GAIN demande à Mme le Maire pourquoi elle ne souhaite pas donner plus d'informations concernant les orientations prises la veille en comité de pilotage. Elle rappelle les différents rebondissements dans cette affaire. A savoir que le conseil municipal du 4 avril s'était entendu sur la création d'un comité de pilotage associant les commerçants, et qui devait se réunir le 11 avril. Cette date a été reportée, le conseil municipal du 25 avril annulé pour faire un comité de pilotage restreint appelé aujourd'hui comité technique et composé que d'une partie des élus volontaires lors du dernier conseil.

Elle ajoute que le comité de pilotage s'est réuni expressément le 23 mai avant le conseil municipal pour permettre d'évoquer le sujet en conseil. Elle demande donc pourquoi cela n'est pas fait.

Mme le Maire informe que le compte rendu sera diffusé demain au comité de pilotage pour validation avant diffusion à l'ensemble du conseil municipal.

Mme GAIN insiste sur le fait qu'il faut en parler en conseil car les orientations prises auront une conséquence importante sur les provisions budgétaires.

Mme LEBOEUF rappelle que plusieurs évolutions se sont passées depuis les informations diffusées lors du dernier conseil et qu'il est important pour les habitants, à partir du moment où Mme Le Maire, a fait le choix de les informer, de connaître les évolutions sur ce dossier. Elle cite notamment l'achat du fonds de commerce par la commune, qui n'est plus d'actualité suite à la note reçue du contrôle de légalité. Ce point étant acté elle regrette que Mme Le Maire ne donne pas l'information.

Elle précise qu'il n'est pas demandé un compte rendu papier mais bien un retour oral sur les principales étapes définies en réunion la veille. Elle signale qu'il est important de ne pas prendre de retard à cause de la rétention d'informations.

Mme MANSARD pense que si le projet n'est pas abouti il n'est pas nécessaire de diffuser publiquement l'information.

M. BAUCHET complète les propos de Mme MANSARD en précisant qu'il y a des précautions humaines à prendre dans ce dossier.

M. RAVELEAU pense qu'il faut laisser le comité de pilotage travailler.

Mme GAIN rappelle qu'il n'y a pas de comité de pilotage puisqu'il ne respecte pas les engagements du conseil municipal en date du 4 avril. Elle note que ce n'est jamais la même commission qui se réunit et que cela manque de sens.

Mme PICOREAU signale que l'important n'est pas le nom donné au groupe de travail.

Mme GAIN répond qu'il s'agit d'un problème de méthode et que le changement de nom et de personne reflète ce manque.

M. BAUCHET dit ne pas pouvoir laisser Mme GAIN tenir de tels propos d'autant que le comité de pilotage de la veille a été très constructif et que les choses avancent.

Mme GAIN est d'accord avec M. BAUCHET mais rappelle qu'elle regrette que ce point ne soit pas une priorité ce soir.

Mme le Maire indique que le prochain comité technique se réunira le 15 juin à 18h. 

2. Commission Social-économie-tourisme

Mme PLESSIS informe que sa réunion de commission initialement prévue le 31 mai est reportée au 7 juin.

3. Dispositif argent de poche

20 jeunes se sont inscrits au dispositif argent de poche. Moins de jeunes que les années précédentes ce qui est dû à une baisse du nombre de jeunes de la tranche d’âge 16-18 ans sur la commune de Landeronde.

4. Panneaux d'information lumineux

Le technicien a validé l’emplacement choisi. Il sera installé en septembre.

5. Commission Vie scolaire

Mme PICOREAU rend compte de l’avancement des réflexions au sein de sa commission :

-Annexe au restaurant scolaire :

Les agents du restaurant scolaire ont été sollicités pour apporter des éléments sur le plan proposé. Ces points seront à aborder avec l’architecte retenu.

-Travaux Ecole :

2 classes seront repeintes cet été.

Mme PICOREAU tient à remercier M. IDIER pour l’aide fournie à la commission vie scolaire, pour le suivi des devis notamment.

-Commission associations, culture, sports :

M. GAZEAU informe que la commission s’est réunie deux fois depuis le dernier conseil. Les points suivant ont été abordés :

Tennis : les responsables du tennis ont été rencontrés, ils rappellent le mauvais état du court extérieur. Sa restauration est à prévoir.

Tennis de Table : les responsables du tennis ont été rencontrés, leur bâtiment est très vétuste, une solution doit être envisagée.

Mme LEBOEUF alerte sur le fait que M. IDIER a fait une prospective financière jusqu’en 2023 et que ce type d’investissement doit être discuté afin de prioriser les dépenses.

Mme LEBOEUF alerte sur le fait que M. IDIER, lors de la dernière commission finances a présenté une prospective financière jusqu’en 2023 et que les investissements annoncés ce soir, ne sont pas intégrés. Elle a déjà signalé à M. IDIER, lors de la dernière réunion finances, son étonnement de ne pas voir programmer d’ici 2023 la salle de tennis de table et rappelle aux élus de la majorité que c’était une de leur proposition écrite lors des dernières municipales.

Mme GAIN rappelle que certains projets vont devoir être budgétisés ce qui modifiera les ordres de priorité.

Mme LEBOEUF lui répond que c’est bien le problème, nous sommes en mai 2018 et des projets importants voir urgents n’ont toujours pas fait l’objet de la moindre étude.

M. GAZEAU informe que Kenza CHEVILLON a participé au championnat de France UFOLEP de tennis de table et a terminé 1ère de sa catégorie cadette. La commune la félicite et a fait un don exceptionnel à l’association de 250€ pour participer aux frais engagés lors de la compétition.

Fête de la musique : elle aura lieu le 9 juin 2018 de 18h à 00h en partenariat avec l’école de musique. 5 groupes dont les professeurs de l’école sont membres vont se succéder sur 2 scènes. L’une sera devant le café des sports et l’autre près du kiosque dans le jardin de la mairie. La buvette sera assurée par le café des sports et la restauration par divers intervenants extérieurs.

M. POIREAUD demande si St Gorges et les Achards ont été concertés.

M. GAZEAU informe que cela a été fait et qu’il n’y a pas de concurrence de date.

Marché de noël : Une réunion aura lieu avant fin juin, la date reste à déterminer.

Mme PLESSIS demande confirmation à M. GAZEAU que le comité de pilotage réunissant les deux commissions Animation et Social-Economique-Tourisme n’existe plus et que la commission Animation se charge seule du marché de Noël 2018.

Salle Astoul : Une réunion avec les représentants associatifs pour recenser les besoins et les idées concernant les travaux est prévus dans la salle Astoul.

M. IDIER précise que le projet est avant tout la rénovation énergétique de la salle, mais qu’il serait bénéfique de faire une amélioration de l’existant. Les sanitaires sont à changer, un espace de rangement est à prévoir, etc. L’objectif de la réunion est de recenser les besoins des associations.

M. RAVELEAU évoque les indisponibilités de la salle pour 2019. Il a été interpellé par différents usagers qui ont vu leur demande de réservation refusée. Il demande que soit défini clairement les périodes de travaux et que des solutions soient proposées aux usagers quotidiens et occasionnels de la salle.

M.IDIER réfléchit à une solution pour permettre une alternative durant les travaux du type barnum, etc.

Mme PICOREAU évoque l’idée de l’annexe au restaurant scolaire avant l’ouverture aux élèves.

Mme LEBOEUF demande que les personnes soient alertées afin qu’elles s’organisent en amont, et ce notamment pour les associations qui ont besoin de leur manifestation pour récolter des fonds.

CME : Le CME a organisé un mercredi jeux de société avec les résidents de la MARPA. Le retour de cette journée est très positif. Un projet sur l’initiation aux tablettes numériques est en cours de réflexion.

Skate Park : L’inauguration du skate-park aura lieu le 26 mai 2018 en présence des membres du club de roller (Association Urban connexion) de la Roche-sur-Yon pour une démonstration.

6. Divers

Affichage manifestation :

M. RAVELEAU demande si un accord peut être passé avec Venansault pour que des banderoles puissent être installées au rond-point de la Grolle sans qu’elles soient retirées.

Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de terrain communal sur cette zone.

M. GAZEAU informe qu’un budget est prévu pour des panneaux d’affichage soit 3 000€.

M. MAGAUD regrette que l’Agence Routière des Achards retire systématiquement les banderoles alors qu’au niveau de la ZA de la Landette il y a une certaine tolérance. Il regrette une tolérance aléatoire selon les territoires. Il demande que cessent les guerres personnelles et que l’intérêt général prime et cela à toutes les échelles.

ALSH :

Mme LEBOEUF informe qu’elle a été interpellée, au même titre que la commune, par une famille qui n’a pas de moyen de garde en août dû à la fermeture de l’ALSH. Sans remettre en cause la fermeture du mois d’août, elle indique que la demande de cette famille de réaliser un questionnaire est intéressante. L’objectif est de savoir si cette problématique est un cas isolé ou si, au contraire, plusieurs habitants ont le même besoin. Elle demande donc à Mme Le Maire si cette enquête est possible au niveau du CCAS.

Mme PICOREAU informe qu’une réflexion a été menée pour ouvrir le centre en août. Cependant il faudrait employer un directeur supplémentaire ce qui n’est pas envisageable. M. JOLY s’est informé auprès des autres communes, s’il y a possibilité pour les parents d’y inscrire leurs enfants.

Mme LEBOEUF précise qu’il ne s’agit pas de sa demande. La demande se porte davantage sur l’étude d’un besoin similaire. Effectivement, comme l’indique la famille, des places sont disponibles dans d’autres communes, mais ce public n’est pas prioritaire et donc mis sur liste d’attente. Ainsi, elle propose, si le besoin des familles est significatif sur la période du mois d’août, que la commune de Landeronde conventionne avec d’autres communes pour accueillir ces enfants, en leur réservant des places, la commune participant financièrement aux charges de la structure d’accueil.

Mme PICOREAU pense qu’un questionnaire précis et transparent pourrait être distribué sur le fait que le centre de loisirs ne sera pas ouvert en août à Landeronde mais sonder si des familles seraient intéressées pour d’autres communes. Cela pourra être vu en CCAS.

Mme le Maire donne son accord.

Conseil Municipal : Mme Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 20 juin 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clos la séance à 22h35.