L'Intercommunalité

SPANC….DU NOUVEAU

La Roche Agglomération, qui a désormais la compétence SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif), a mis en place, depuis le 1er avril 2010, une subvention pour inciter les propriétaires concernés à effectuer des travaux de mise en conformité de leur installation d'assainissement.

Petit rappel historique :
Les SPANC ont été créés à la suite de la loi sur l’eau de 1992 qui est la transcription dans le droit français de la directive européenne du 21 mai 1991 fixant les enjeux en matière environnementale.
L’assainissement non collectif devient une alternative au «tout à l’égout».
Une étude diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes a été réalisée sur le territoire du Pays Yonnais de 2006 à 2009.
Ce diagnostic a été réalisé sur la commune de Landeronde en 2008 et a représenté 211 visites d’installations individuelles.

Ces installations ont été classées en trois catégories :
Classe 1 : dispositif à réhabilitation urgente ; représente 94 installations soit 45% du total
Classe 2 : dispositif ayant un fonctionnement acceptable ; 73 installations soit 34% du total
Classe 3 : dispositif ayant un bon fonctionnement ; 44 installations soit 21% du total

Les propriétaires disposant d’installations de classe 1 ou 2 ont 4 ans pour réaliser les travaux de mise en conformité.

La nouveauté :
La subvention mise en place par La Roche Agglomération varie en fonction du revenu fiscal du ménage (le revenu fiscal 2008 est pris en compte pour les demandes de subvention déposées en 2010).
Elle représente 20 à 30% du coût TTC du projet et est plafonnée à 1 000€ ou 1 500€.

Cette subvention, cumulable avec les aides de l’anah et l’éco-prêt à taux zéro, prendra fin le 31 décembre 2012.

PS : Important, ne commencez pas les travaux avant de vous être renseignés en Mairie.