L'Intercommunalité

Cotisation Foncière des Entreprises

Les élus de La Roche-sur-Yon Agglomération ont souhaité, à l’unanimité, prendre en charge une partie du montant de la cotisation de CFE 2012 des entreprises les plus impactées par les évolutions de base. 
Cette décision s’est traduite par une délibération du Conseil d’Agglomération du 8 janvier 2013 réduisant de 1 000 € la cotisation de chaque entreprise soumise à la base minimum de CFE et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €.
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