Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi «APER ») fait de la planification territoriale une disposition importante, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Conformément à la loi « APER » du 10 mars 2023, la commune de Landeronde, doit définir, sur son territoire et après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Lire la suite : ZAPENR - Avis de concertation préalable du public du 15 avril au 06 mai 2024
Un chantier mobile va effectuer des travaux d’élagage, rue André ASTOUL, du 10 au 19 avril 2024.
La circulation sera alternée pendant toute la durée des travaux, merci de votre compréhension.
Le conseil Municipal, comme les familles condamnent fermement le vol des arbres plantés, il y a jours par les enfants de la commune.
Cet acte de délinquance est intolérable, mais ne pourra en aucun cas effacer cette formidable matinée passée avec les familles landeronnaise.
Comptez sur nous pour que chaque enfant retrouve son arbre.
CONTACT:
Le Secrétariat de la Mairie est ouvert aux jours et heures suivants :
Lundi : 9 H - 12 H 30
Mardi : 9 H - 12 H 30 et 14 H - 18 H 30
Mercredi : 9 H - 12 H 30 et 14H - 17H
Jeudi : 9 H - 12 H 30
Vendredi : 9 H - 12 H 30 et 14 H - 17 H
☎ Tél : 02 51 34 22 48
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DÉMARCHES :
Vous souhaitez :
• obtenir un extrait ou une copie d'acte d'état civil (actes enregistrés en mairie de Landeronde uniquement) ;
• vous faire recenser pour la J.D.C. (jeunes de 16 ans domiciliés sur la commune de Landeronde) ;
• vous inscrire sur la liste électorale.
A faire en mairie ou par mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ÉTAT CIVIL :
• Les copies ou extraits des actes d’état civil doivent être demandés à la Mairie du lieu où a été enregistré soit la naissance, soit le mariage ou soit le décès. Les fiches d’état civil sont supprimées au profit de photocopies du livret de famille.
Mariage : contacter la Mairie au moins 3 mois avant la date prévue.
Décès : Il doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
PACS : La demande d'enregistrement d'un Pacte Civil de Solidarité doit être déposée à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
• Certificat de nationalité : pour obtenir un certificat de nationalité vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.
• Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille (en cas de perte, vol, divorce) vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de domicile.
• Recensement citoyen obligatoire : la loi du 28 Octobre 1997 portant réforme du service national a défini de nouvelles dispositions en matière de recensement. Une nouvelle procédure a été mise en place depuis le 1er Janvier 1999.
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en Mairie dès leur seizième anniversaire.
• Pièces d’Identité
Seuls la carte d'identité et le passeport sont des pièces d'identité.
Pour la délivrance ou le renouvellement d'une CARTE D'IDENTITÉ ou d'un PASSEPORT, vous devez vous présenter sur rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique nécessaire à la réalisation de ces titres d'identité :
- La Mothe-Achard (02 51 38 60 49)
- La Roche sur Yon
(02 51 47 45 23) mairie centrale
(02 51 37 49 95) mairie annexe de Saint-André-d'Ornay
(02 51 37 90 90) mairie annexe du Bourg-sous la Roche
(02 51 36 90 16) mairie annexe de la Garenne
- Les Sables d'Olonne (02 51 23 16 00)
- Le Poiré sur Vie (02 51 31 89 12)
Liste de toutes les mairies équipées ici
Vous pouvez éffectuer une "pré-demande" en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
FOURNIR :
- 1 copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de présentation d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport ou d’une carte d’identité non sécurisés, valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- le passeport périmé en cas de renouvellement-1 pièce officielle avec photographie (carte d'identité...)
- 1 justificatif de domicile (factures : EDF ; Eau ; Téléphone ; etc...)
- 1 photo d'identité-un timbre fiscal à 86 euros pour le passeport valable 10 ans pour les personnes majeures
- un timbre fiscal à 42 euros pour le passeport valable 5 ans pour les personnes mineures de 15 ans et plus
- un timbre fiscal à 17 euros pour le passeport valable 5 ans pour les enfants de moins de 15 ans.
- les documents officiels attestant de votre éventuel changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom…)
En cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
• Cartes grises - Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce à des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Inscription sur les Listes électorales
- L’inscription est obligatoire à partir de 18 ans.
- C’est une démarche volontaire qui doit être faite par l’intéressé auprès de la Mairie du domicile ou d’une commune où il est inscrit au rôle des contributions directes depuis au moins 5 ans (taxe foncière, d’habitation).
- En cas de changement de domicile vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Les nouveaux habitants sont invités à se présenter au secrétariat munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
DIVERS :
• Permis de construire :
Doit être déposé en Mairie pour toute construction ou extension de plus de 20 m2 ou sur le site de dépôt en ligne: https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
Les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans qui suivent la date d’obtention.
Pour toute réalisation de moins de 20 m2, une Déclaration Préalable est nécessaire, à déposer également en Mairie.
• Déclarations d’ouverture de débit de boissons :
A faire en Mairie 15 jours avant toute fête publique comportant une buvette.
• Assistante sociale :
Renseignez-vous à la Maison des Solidarités et de la Famille de la Roche-sur-Yon (18, rue Gallieni) tél : 02 28 85 89 89.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
