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Directeur de la publication : Monsieur Andre Bulteau, Maire.

 

 

Hébergement

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Conformément à la loi «Informatique et Libertés», vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l'exercer, vous pouvez contacter la Mairie de Landeronde.

Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr )

• Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés ,

• Délibération de la CNIL n° 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,

• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.