P.L.U.

       PLAN LOCAL D'URBANISME     

 

Plan de zonage du P.L.U. 

Règlement complet  (toutes zones : urbaine, à urbaniser, naturelle, agricole)

Règlement zone urbaine

Règlement zone à urbaniser

Règlement zone naturelle

Règlement zone agricole

 

SALLE ANDRÉ ASTOUL

 

      TARIFS D'UTILISATION DE LA SALLE ANDRE ASTOUL      

Document à telecharger 

Règlement interieur 

 

 

Particuliers résidant sur la commune

Particuliers et associations extérieures à la commune

 

Associations landeronnaises

Manifestations économiques professionnelles

Demi salle coté MARPA

(+Kitchenette sans bar environ 130m2)

 

 

 

150 euros

 

 

 

225 euros

   

Demi salle coté scène     avec bar

 

200 euros

 

300 euros

   

 

 

 

 

Salle entière

 

 

 

 

330 euros

 

 

 

 

500 euros

Gratuit pour :

- la 1ère manifestation payante,

- les réunions et activités régulières

 

 

 

 

 

750 euros

 

70 euros à compter de la 2ème manifestation payante

Option cuisine

70 euros

70 euros

   

Option samedi + dimanche

50 euros

50 euros

   

Caution

200 euros

200 euros

   

Caution ménage

 

100 euros

 

100 euros

   

 

Les chèques de caution doivent être établis à l’ordre du Trésor Public et doivent impérativement être remis lors de la demande de réservation.

 

 

Protection des données personnelles :

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre demande.  L’absence de réponse à un champ est susceptible de compromettre votre demande de réservation.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Commune de LANDERONDE.

Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et sont nécessaires à l’organisation du service de location de salle.

Peuvent être destinataires des données dans la limite de leurs attributions respectives, le maire, les élus et les agents municipaux de la commune. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.

Les données seront conservées pendant 1 an à compter de la date d’utilisation de la salle.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Mme le Maire- 2 rue Nicollon-des-Abbayes – 85150 Landeronde, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou E-Collectivités – 65 rue Kepler – 85000 La Roche-sur-Yon) ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

 

Les démarches administratives courantes


    CONTACT:   

 Le Secrétariat de la Mairie est ouvert aux jours et heures suivants :

Lundi :  9 H - 12 H 30 
Mardi :  9 H - 12 H 30 et 14 H - 18 H 30
Mercredi : 9 H - 12 H 30 et 14H - 17H
Jeudi :  9 H - 12 H 30
Vendredi :  9 H - 12 H 30 et 14 H - 17 H
 Tél : 02 51 34 22 48
 E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   DÉMARCHES EN LIGNE :  

Vous souhaitez :

         obtenir un extrait ou une copie d'acte d'état civil (actes enregistrés en mairie de Landeronde uniquement) ;
        vous faire recenser pour la J.D.C. (jeunes domiciliés sur la commune de Landeronde) ;
        vous inscrire sur la liste électorale.

CLIQUEZ ICI

 


 

  ÉTAT CIVIL :  


Les copies ou extraits des actes d’état civil doivent être demandés à la Mairie du lieu où a été enregistré soit la naissance, soit le mariage ou soit le décès. Les fiches d’état civil sont supprimées au profit de photocopies du livret de famille.
Mariage : contacter la Mairie au moins 3 mois avant la date prévue.
Décès : Il doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
PACS : La demande d'enregistrement d'un Pacte Civil de Solidarité doit être déposée à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

• Certificat de nationalité : pour obtenir un certificat de nationalité vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille (en cas de perte, vol, divorce) vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de domicile.
Demande d’extrait de casier judiciaire : la Mairie dispose d’imprimés à compléter et à envoyer au service du casier judiciaire à Nantes.

• Recensement citoyen obligatoire : la loi du 28 Octobre 1997 portant réforme du service national a défini de nouvelles dispositions en matière de recensement. Une nouvelle procédure a été mise en place depuis le 1er Janvier 1999.
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en Mairie dès leur seizième anniversaire.

• Pièces d’Identité
Seuls la carte d'identité et le passeport sont des pièces d'identité.

Pour la délivrance ou le renouvellement d'une CARTE D'IDENTITÉ ou d'un PASSEPORT, vous devez vous présenter sur rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique nécessaire à la réalisation de ces titres d'identité :
- La Mothe-Achard (02 51 38 60 49)
- La Roche sur Yon
(02 51 47 45 23) mairie centrale
(02 51 37 49 95) mairie annexe de Saint-André-d'Ornay
(02 51 37 90 90) mairie annexe du Bourg-sous la Roche
(02 51 36 90 16) mairie annexe de la Garenne
- Les Sables d'Olonne (02 51 23 16 00)
- Le Poiré sur Vie (02 51 31 89 12)

Vous pouvez éffectuer une "pré-demande" en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

FOURNIR :
- 1 copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de présentation d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport ou d’une carte d’identité non sécurisés, valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- le passeport périmé en cas de renouvellement-1 pièce officielle avec photographie (carte d'identité...)
- 1 justificatif de domicile (factures : EDF ; Eau ; Téléphone ; etc...)
- 1 photo d'identité-un timbre fiscal à 86 euros pour le passeport valable 10 ans pour les personnes majeures
- un timbre fiscal à 42 euros pour le passeport valable 5 ans pour les personnes mineures de 15 ans et plus
- un timbre fiscal à 17 euros pour le passeport valable 5 ans pour les enfants de moins de 15 ans.
- les documents officiels attestant de votre éventuel changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom…)

En cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

• Cartes grises - Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce à des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

• Inscription sur les Listes électorales
- L’inscription est obligatoire à partir de 18 ans.

- C’est une démarche volontaire qui doit être faite par l’intéressé auprès de la Mairie du domicile ou d’une commune où il est inscrit au rôle des contributions directes depuis au moins 5 ans (taxe foncière, d’habitation).
- En cas de changement de domicile vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune avant. Les nouveaux habitants sont invités à se présenter au secrétariat munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif d’adresse.

 


 

 DIVERS : 


• Permis de construire :
Doit être déposé en Mairie pour toute construction ou extension de plus de 20 m2.
Les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans qui suivent la date d’obtention.
Pour toute réalisation de moins de 20 m2, une Déclaration Préalable est nécessaire, à déposer également en Mairie.

• Déclarations d’ouverture de débit de boissons :
A faire en Mairie 15 jours avant toute fête publique comportant une buvette.

• Assistante sociale :
Renseignez-vous à la Maison des Solidarités et de la Famille de la Roche-sur-Yon (18, rue Gallieni) tél : 02 28 85 89 89.

 

 

 

 

À VOIR OU SAVOIR

• Menu NOVEMBRE

• Récépisser de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"

 • Intervention réseau téléphone

   ENFANCE - JEUNESSE  

• Centre de loisirs

 • Plaquette mercredis NOVEMBRE-DÉCEMBRE

 • Fiche sanitaire de liaison 

 • Mandat SEPA 

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URBANISME

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici  - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique

 

 

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