Le conseil municipal

Séance ordinaire du 8 avril 2008

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 8 avril 2008

Sous réserve d’approbation par le Conseil Municipal

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART -
Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M.DUDIT -
M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE et M. MANSION.

Absents excusés :
M. BRIANCEAU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ;
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. THOMAS en début de séance.
Secrétaire de séance : M. CORNU Jacques-Yves a été élu secrétaire de séance.

Observations sur le compte-rendu de la séance du 27 mars 2008 :
- page 4, dernier paragraphe : à la place de « préalablement instruit par le secrétaire de mairie…» lire « préalablement instruit sous la responsabilité du secrétaire de mairie…»
- page 5, acquisition du camion : le budget prévisionnel est « de 25 500 € HT » et le bon de commande de 22 000 € HT « correspondant au prix argus du véhicule ».
- page 6, quatrième paragraphe : « Afin de veiller à la légalité des décisions, il est rappelé d’une part que les commissions ont un rôle d’instruction, mais que toutes les décisions relèvent du conseil municipal … »
- page 6, rajouter le paragraphe suivant : « Mr CHEDANE demande, pour une meilleure efficacité des réunions de conseil, à ce que les dossiers de préparation reprenant les documents de présentation à l’ordre du jour, soient à la disposition des conseillers municipaux en Mairie 8 jours avant la réunion du conseil, à charge pour eux de se les procurer.


I – Approbation du compte de gestion du budget communal 2007
et vote du compte administratif du budget communal 2007 :

Compte tenu de sa récente prise de fonctions, M. BIZET laisse le soin à M. CHEDANE de présenter les résultats de l’exercice 2007.

A 21 heures 15, Mme GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.


Les résultats 2007 sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 916 168,70 €
Recettes de fonctionnement : 1 151 780,74 € d'où un excédent de 235 612,04 €
Dépenses d'investissement : 869 817,16 €
Recettes d'investissement : 822 014,78 € d'où un déficit de 47 802,38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 oui et une abstention, approuve le compte de gestion du receveur municipal.

Puis, après avoir autorisé Mr le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve le compte administratif 2007 par 17 oui et une abstention.

Après ces votes, Monsieur CHEDANE présente les perspectives financières communales jusqu’en 2013.

II – Vote du tableau des subventions 2008 :
A l’unanimité, le tableau ci-après des subventions 2008 s’élevant à 73 511 € est adopté.
Contrat d'Association Ecole Privée 47905,00 47904,57 51260,00
O.G.E.C. (Fonctionnement Cantine Ecole Privée ) 9095,00 9095,00 12772,00
A.P.E.L. (Sorties scolaires Ecole Privée ) 950,00 950,00 950,00
C.P.E. (Sorties scolaires Ecole Publique ) 1900,00 1900,00 1900,00
C.P.E. (Garderie - subvention exceptionnelle) 0,00 0,00 1890,00
Amicale Cantonale des Personnels Territoriaux 524,00 524,00 /
Amicale des Donneurs de Sang Canton La Mothe-Achard 100,00 100,00 100,00
A.F.R. Landeronde (Transp. Scol. circuit La Mothe-Achard) 465,00 465,00 465,00
U.N.C - A.F.N. (70 + drapeau 380) 70,00 70,00 450,00
Antenne Protection Civile Pays des Achards 30,00 30,00 30,00
Mutuelle Nationale Territoriale (contrat groupe) 660,00 659,63 680,00
100 % Danse (65 x 7) 630,00 630,00 455,00
Ecole de Musique (39 x 7) 224,00 224,00 273,00
Ecole de Musique (subvention exceptionnelle) 2500,00 2500,00 /
Renard'eaux (25 x 7) 175,00 175,00 175,00
Renards Basket (18 x 7) 126,00 126,00 126,00
Tennis (54 x 7) 315,00 315,00 378,00
U.S.L.S.G. (67 x 7) 490,00 490,00 469,00
Art 4 mains (4 x 7) 0,00 0,00 28,00
Fondation Patrimoine 100,00 100,00 100,00
La Figure 200,00 200,00 200,00
AFR Landeronde (création transport scolaire La Mothe) 120,00 120,00 /
Les Etablières La Roche S/Yon 60,00 60,00 90,00
M.F.R. La Mothe-Achard "Les Mimosas" 90,00 90,00 60,00
M.F. Venansault "Les Hermitans " 60,00 60,00 60,00
AFORBAT Vendée La Roche S/Yon 90,00 90,00 90,00
ESFORA Chambre des Métiers La Roche S/Yon 90,00 90,00 240,00
M.F.R. St Florent-des-Bois 30,00 30,00 30,00
C.F.A. Nature 60,00 60,00 30,00
M.F.H. Mareuil-sur-Lay 30,00 30,00 /
CFA St Michel Mont Mercure 30,00 30,00 30,00
Association "Le Pavillon" St Florent-des-Bois 60,00 60,00 60,00
M.F. La Bouchère St Gilles Croix de Vie 30,00 30,00 30,00
M.F.R. Questembert / / 30,00
M.F.R. Bournezeau / / 30,00
C.F.A. La Louisière / / 30,00
TOTAL 67209,00 67208,20 73511,00


III – Vote du taux des 4 taxes directes locales :
Après présentation de plusieurs simulations et des attentes en matière d’inflation autour de 3,2%, la proposition de la commission des finances d’augmenter de 2,50% les taux des trois taxes principales (Habitation, Foncière Bâtie et Foncière Non Bâtie) sans modifier celui de la taxe Professionnelle, est soumise au vote de l’assemblée. Par un vote à bulletins secrets et par 15 oui, contre 1 blanc, 2 non et 1 de 2%, le conseil municipal adopte cette proposition.

Compte tenu des décisions prises, le budget sera rééquilibré par Décision Modificative en prenant en compte les montants définitifs des diverses dotations.


IV – Droit de préemption urbain à La Paterre :

Monsieur le Maire expose la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) relative à un bien situé au village de La Paterre, en l’occurrence les parcelles AD 47 et 63. La première ne présente aucun intérêt pour la commune puisqu’il s’agit d’une grange enclavée parmi d’autres bâtiments. Par contre la seconde est plus stratégique : il s’agit d’un jardinet au centre du village servant en quelque sorte de rond point, terrain plus ou moins entretenu depuis plusieurs années.
A l’unanimité, le conseil municipal propose d’acquérir ce terrain en laissant libre usage en faveur de l’acquéreur potentiel jusqu’à ce qu’un projet d’aménagement voit le jour, et charge Monsieur le Maire de négocier avec le notaire mandaté pour ce dossier.


V – Questions diverses :

1) Désignation des délégués au Syndicat Yon et Vie :
Monsieur BULTEAU André sera le délégué titulaire et membre de la commission Aménagement ;
Monsieur CORNU Jacques-Yves sera le délégué suppléant et membre de la commission développement économique ;
Monsieur WELCH François sera le délégué supplémentaire et membre de la commission Agriculture et Cadre de vie.


2) Convention avec le CDG pour prestation paie :
A l’unanimité le conseil municipal décide de reconduire la convention avec le CDGFPT pour l’établissement de la paie.


3) Recette municipale :
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le receveur municipal à poursuivre les mauvais payeurs de créances communales par voie de commandement.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur le receveur municipal l’indemnité de conseil et de budget au taux de 100%.


4) Transport scolaire :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de rembourser à Mr et Mme MARTINEAU, au prorata de la durée restante soit 70 €, la participation versée pour le transport scolaire de leur fils compte tenu de la restitution de sa carte pour convenances personnelles à compter du 1er mars dernier.


5) Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :
La réunion publique d’information pour la phase de contrôle des assainissements individuels autonomes est envisageable les mercredis 11 ou 18 juin prochains. Ces dates seront proposées à la Communauté de Communes.


6) Consultations publiques :
Monsieur le Maire signale que des consultations du public sont lancées dans deux domaines : d’une part pour les dossiers régionaux Schéma Régional d’Aménagement et Développement Durable du Territoire (SRADDT) et Schéma Régional des Infrastructures et Transports (SRIT), et d’autre part pour le dossier départemental Schéma Départemental Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE).


7) Commission Communale des Impôts Directs :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va devoir proposer une liste de 24 contribuables d’au moins 25 ans pour permettre aux services fiscaux de choisir 6 titulaires et 6 suppléants qui composeront la Commission Communale des Impôts Directs. Il demande ensuite aux conseillers municipaux potentiellement intéressés de se manifester rapidement auprès du secrétariat.


8) Giratoire de La Grolle :
Monsieur PONTVIANNE, Directeur de l’Agence Routière Départementale a annoncé le démarrage des travaux d’aménagement dans la continuité de la remise en service de la 2 x 2 voies. Ainsi ce giratoire sera en service d’ici la coupure de la RD 760 pour la réfection du pont de la Proutière qui doit intervenir du 12 mai au 30 juin


9) Formation des élus :
Monsieur le Maire rappelle que les programmes et fiches d’inscription sont consultables au secrétariat.


10) Invitations :
14ème rencontre des troupes de théâtre amateur du Pays Yonnais samedi 12 avril à AUBIGNY ;
Pêche à la truite organisée par Les Renard’Eaux le dimanche 13 avril ;
Les Joyeux Petits Souliers le 27 avril : réservations en mairie et aux offices de tourisme du Pays Yonnais (La Roche sur Yon) et du Pays des Achards (La Mothe Achard).

11) Tour de table :

* Pour le redémarrage du dossier P.L.U., deux dates sont envisagées pour des séances de travail entre la commission et le cabinet I.D.T.P. chargé du dossier : les 21 mai et 10 juin à 15 heures.

* Le cabinet KESSLER sera reçu lundi 14 avril pour poursuivre rapidement le dossier « entrées d’agglomération ».

* Station d’épuration : la pré réception des travaux aura lieu le 9 avril afin de permettre la mise en fonctionnement pour une période d’essai de la nouvelle infrastructure.

* Monsieur BIZET envisage de rencontrer prochainement les collaborateurs municipaux au titre de l’une de ses compétences, le personnel communal.

* Monsieur RAVELEAU rappelle que la commission « AVUE » (aménagement-voirie-urbanisme-environnement) se réunira le 12 avril à 10 H.

* Monsieur GAZEAU signale qu’il réunira sa commission dans la quinzaine pour le dossier « bibliothèque ».

* Madame GUILLEMAND présente succinctement l’état d’avancement du dossier « printemps des cadeaux ». Une info sera diffusée dans les boites aux lettres.

* Madame OLIVIER fait part de ses visites successives des locaux et ses rencontres avec le personnel d’une part à l’école le 3 avril et d’autre part à la cantine le 7 avril. Puis elle précise qu’elle envisage une rencontre avec le Conseil des Parents d’Elèves et les enseignants de l’école publique. Sur ce sujet, Monsieur CHEDANE insiste sur leur présence conjointe et totale. Compte tenu du changement de bureau en fin d’année scolaire, cette rencontre aura lieu ultérieurement avec l’ensemble du conseil municipal.

* Monsieur THOMAS participant au groupe de travail du C.M.E. obtient l’autorisation du conseil municipal d’acquérir un panneau d’information vitesse au prix de 2 604,60 € HT. Il sera mobile et positionné à 7 endroits différents sur la commune.

* La commission communication se réunira prochainement pour préparer la diffusion d’une info « commissions communales ».

* Les nouveaux membres du SyDEV se sont réunis pour la première fois cet après-midi. Les convocations n’étant pas parvenues à temps, Monsieur BULTEAU a réussi à se libérer, alors que cela n’a pas été possible à Monsieur MANSION. Monsieur Gérard RIVOISY, Maire de NESMY, a été élu président. Monsieur André BULTEAU a quant à lui, a été candidat et désigné comme membre du bureau départemental.

Après avoir fixé la prochaine séance au jeudi 15 mai prochain, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 30.

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