Le conseil municipal
Séance ordinaire du 27 mars 2008
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mars 2008
Sous réserve d’approbation par le Conseil Municipal
Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -
M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT -
M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M.DUDIT - M. GUENOT - M. CHEDANE -
Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : M. Joseph BIZET a été élu secrétaire de séance.
Le nouveau registre n’étant pas revenu paraphé de la Sous-Préfecture, les présents le signeront lors de la prochaine séance.
I – Constitution des commissions communales :
Sous la responsabilité du 1er Adjoint Monsieur Joseph BIZET :
Finances : budgets, DM, emprunts, lien avec le receveur municipal …
Personnel : organisation du travail, emploi du temps, notation annuelle …
Patrimoine communal : bâtiments communaux, cimetière …
Membres : Mme PLESSIS, M. WELCH, M. DUDIT, M. CHEDANE, M. MANSION.
Sous la responsabilité du 2ème Adjoint Monsieur Jacques-Yves CORNU :
Développement économique : zone d’activités de La Grolle …
Emploi : artisanat et commerce local …
Membres : Mme GUILLEMAND, M. HUART, M. THOMAS, M. GUENOT.
Mr CHEDANE y sera ponctuellement associé pour le dossier spécifique de « La Grolle »
Sous la responsabilité du 3ème Adjoint Monsieur Christian RAVELEAU :
Urbanisme : P.L.U., permis de construire, déclarations de travaux …
Aménagement : lotissement privé La Davière …
Voirie : programme annuel, sentiers pédestres, liaisons piétonnes …
Environnement : C.E.R., C.R.A.P.E., C.T.U., Assainissement …
Membres : M. GAZEAU, Mme GUILLEMAND, M. WELCH, M. GUENOT, M. CHEDANE, M. BRIANCEAU, M. MANSION.
Sous la responsabilité de la 4ème Adjointe Madame Cécile OLIVIER :
Vie scolaire : fonctionnement école publique, contrat d’association …
Restauration : fonctionnement du restaurant scolaire municipal …
Transport : vers collèges et lycées de La Roche sur Yon …
Relation jeunes
Membres : M. GAZEAU, M. HUART, Mme PHILIBERT, M. POIREAUD, M. THOMAS, Mme LEMYE.
Sous la responsabilité du 5ème Adjoint Monsieur Bertrand GAZEAU :
Associations : planning des salles et manifestations, tarification …
Culture : manifestations culturelles, bibliothèque …
Sports : terrain de football, complexe sportif …
Membres : M. CORNU, M. RAVELEAU, M. GUILLEMAND, Mme PLESSIS, M. POIREAUD, Mme LEMYE, M. BRIANCEAU.
Sous la responsabilité de la Municipalité :
Communication : internet, bulletin, guide, réunions publiques …
Membres: M. HUART, M. WELCH, M. GUENOT, M. CHEDANE.
II – Désignation des délégués aux différentes structures :
COLLECTIVITE ANNEXE
Centre Communal d’Action Sociale
Outre le Maire, président de droit, le conseil municipal doit désigner ses représentants.
Membres :
Mme OLIVIER, Mme GUILLEMAND, M. POIREAUD, Mme LEMYE, M. BRIANCEAU.
Mme PLESSIS et Mme PHILIBERT seront ponctuellement associées aux séances de travail sur les aînés.
Monsieur le Maire nommera les cinq membres extérieurs prochainement par arrêté.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS
En application des statuts de la CCPY, la commune de LANDERONDE est représentée au conseil de communauté par deux membres : Messieurs BULTEAU et CORNU (délibération du 21/03/08).
Chaque Maire est membre de droit du Bureau qui organise en son sein deux commissions :
* Finances : DOB, Budgets, DM …
* Aménagement du territoire : SIG, fonds de concours, projet piscine …
Six autres commissions ont été constituées :
Aménagement rural
Protection de la ressource d’eau potable de Moulin Papon, Service Public d’Assainissement
Non Collectif, entretien des berges de l’Yon et de l’Ornay, lutte contre les nuisibles…
Titulaire : RAVELEAU Christian Suppléant : GUENOT Pierre
Infrastructures - Economie
Zones d’activités intercommunales, Ateliers relais, ORAC, contournement sud, électrification ligne SNCF, itinéraires de randonnées…
Titulaire : CORNU Jacques-Yves Suppléant : GUILLEMAND Marlène
Solidarités - Emplois
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, CLIC Entourâge, éducation routière,
transport des personnes à mobilité réduite…
Titulaire : BRIANCEAU Marcel Suppléant : PLESSIS Laurence
Habitat - Logement - cadre de vie
Programme Local de l’habitat, accueil des gens du voyage…
Titulaire : BIZET Joseph Suppléant : BRIANCEAU Marcel
Environnement - Déchets
Collecte, suivi et traitement des déchets…
Titulaire : GUILLEMAND Marlène Suppléant : CHEDANE Philippe
Communication - Tourisme
Publication, relations publiques, office de tourisme, Moulin de Rambourg, Maison des
Libellules…
Titulaire : CORNU Jacques-Yves Suppléant : HUART Eric
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIAEP Ouest La Roche
Production et distribution de l’eau potable sur le territoire : les titulaires siègent au comité syndical, les suppléants peuvent remplacer les titulaires empêchés, mais aucun pouvoir n’est admis.
Titulaires : BULTEAU André et RAVELEAU Christian
Suppléants : GAZEAU Bertrand et WELCH François
Syndicat Yonnais d’Energie et d’Equipement
Extension de réseau électrique, effacements de réseaux aériens, éclairage public, construction de
réseau de gaz : les suppléants peuvent remplacer les titulaires empêchés, mais aucun pouvoir n’est admis.
Titulaires : BULTEAU André et MANSION Benoît
Suppléants : CHEDANE Philippe et DUDIT Paul
L’ensemble des conseillers émet le vœu que tous les comptes rendus de réunions de commissions de la Communauté de Communes soient transmis par les membres présents aux suppléants afin que l’information soit identique pour l’ensemble des participants.
ASSOCIATIONS DIVERSES
Contrat d’Association Ecole Privée
Dans les écoles privées sous contrat d’association, le conseil municipal est représenté par un membre bénéficiant de voix délibérative.
Représentant : WELCH François
Association intermédiaire CONTACT
Mise à disposition de main d’œuvre aux particuliers, collectivités, associations, entreprises, chantiers d’insertion,…
Représentant : CORNU Jacques-Yves
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Participation de la commune au fonctionnement de l’association cantonale d’aide au maintien à domicile.
Représentants : GAZEAU Bertrand et DUDIT Paul
Mission Locale du Pays Yonnais
Accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de moins de 26 ans du bassin d’emploi
Représentants : PLESSIS Laurence et BRIANCEAU Marcel
III – Indemnités des Maire et Adjoints :
Monsieur le Maire informe les présents du principe de l’indemnisation plafonnée d’une part en pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale et d’autre part en fonction de la strate de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 17 oui et 2 abstentions :
Pour Mr le Maire : 37 % de l’indice brut 1015
Puis par 13 oui et 6 abstentions,
Pour le 1er adjoint : 14,8 % de l’indice brut 1015 (40% de Mr le Maire)
Pour le 2ème adjoint : 14,8 % de l’indice brut 1015
Pour le 3ème adjoint : 7,4 % de l’indice brut 1015 (20% de Mr le Maire)
Pour le 4ème adjoint : 7,4 % de l’indice brut 1015
Pour le 5ème adjoint : 7,4 % de l’indice brut 1015
IV – Délégations aux adjoints :
Monsieur le Maire donne délégation permanente aux premier et deuxième adjoints à l’effet de signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, mandats de paiement, titres de recettes et autres pièces comptables, et de certifier le caractère exécutoire des actes.
Monsieur le Maire donne délégation de fonctions aux troisième, quatrième et cinquième adjoints, pour exercer les attributions leur incombant au titre de leur commission respective.
V – Délégations aux personnels administratifs :
Monsieur le Maire donne délégation aux trois agents des services administratifs pour la délivrance de toutes copies, extraits, quelle que soit la nature des actes, les accusés de réception de tout courrier ainsi que l’enregistrement du dépôt de toute demande d’urbanisme.
Monsieur CHEDANE insiste pour que l’ensemble des dossiers d’urbanisme soit préalablement instruit sous la responsabilité du secrétaire de mairie avant délibération de la commission ad hoc.
VI – Questions diverses :
1) Acquisition d’un camion :
Après exposé du projet pour lequel un budget prévisionnel de 25 500 € HT a été inscrit, Monsieur le Maire est autorisé à signer le bon de commande de 22 000 € HT correspondant au prix argus du véhicule.
Délibération est prise à l’unanimité pour le remboursement de frais de mission à Michel CHARRIER qui s’est déplacé pour voir le véhicule.
2) Extension de la station d’épuration :
Le planning prévoit la pose des matériels au cours de la semaine 15. Après une période d’essai, la mise en route définitive est prévue fin mai-début juin.
3) Terrain de football :
Les travaux ont repris après la trêve hivernale et suivent le planning.
4) Sentier Paterre-Naulière :
Monsieur le Maire informe les présents qu’il a sollicité une dérogation auprès du Département sur l’un des programmes du Contrat d’Environnement Rural (C.E.R.), en l’occurrence le cheminement Naulière-Paterre. Ainsi, afin de faciliter le chantier du gaz, le busage du fossé du calvaire à La Naulière va pouvoir se faire par anticipation.
5) P.L.U. :
Monsieur le Maire précise qu’une réunion sera prochainement fixée afin de poursuivre ce dossier.
6) Gros travaux sur Route Départementale 760 :
Monsieur le Maire signale qu’il recevra le 7 avril prochain Monsieur PONTVIANNE, directeur de l’Agence Routière Départementale des Sables d’Olonne qui viendra lui annoncer le calendrier de l’aménagement du giratoire de La Grolle.
Il précise également qu’il a été associé à une réunion le 20 mars au cours de laquelle la Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (D.I.R.M.) a annoncé la réfection du pont de La Proutière de la mi-mai à la fin juin 2008 et par conséquent la fermeture de la RD 760 durant cette période.
7) Animations :
Monsieur le Maire rappelle la venue des « joyeux petits souliers », spectacle ukrainien de danses et ballets le 27 avril prochain à 17 heures à la salle Astoul. Les réservations sont possibles soit à la Mairie, soit aux offices de tourisme de La Mothe Achard ou de La Roche sur Yon au prix de 10 € pour les adultes.
8) Formations des élus :
Monsieur le Maire signale qu’un programme de formations pour les élus, organisé par l’Association des Maires de Vendée, vient d’arriver. Il sera consultable au secrétariat.
9) Questions diverses :
* Mr CHEDANE se propose d’informer les élus sur les grands principes budgétaires lors de séances programmées le 3 avril à 20 h 30 et le 7 avril à 19 H.
* Les élus envisagent une rencontre avec les représentants de l’école publique (CPE, enseignants) afin de nouer les contacts indispensables au bon fonctionnement de notre école.
* Pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, notamment son récent mode de gestion par informatique, les bénévoles seront prochainement invités à une rencontre en mairie.
* Afin de veiller à la légalité des décisions, il est rappelé d’une part que les commissions ont un rôle d’instruction des dossiers, mais que toutes les décisions relèvent du conseil municipal, et d’autre part, que les comptes-rendus de séance doivent être affichés sous huitaine.
* Mr CHEDANE demande, pour une meilleure efficacité des réunions de conseil, à ce que les dossiers de préparation reprenant les documents de présentation à l’ordre du jour, soient à la disposition des conseillers municipaux en Mairie 8 jours avant la réunion du conseil, à charge pour eux de se les procurer.
* Des invitations sont remises :
A.G. Familles Rurales le 28 mars à 20 H 30 ;
A.G. Mission Locale du Pays Yonnais le 10 avril à 17 H ;
Remise de « Reflets Economiques 2008 » le 8 avril à 18H.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 50.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
