Le conseil municipal

Séance ordinaire du 4 septembre 2008

Séance ordinaire du 4 septembre 2008

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
M. THOMAS ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ;
M. RAVELEAU ayant donné pouvoir à M. BIZET en début de séance ;
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. BULTEAU en début de séance ;
Secrétaire de séance :
M. GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 juin, les présents signent le registre des délibérations.

Monsieur le Maire, demande qu’une minute de silence soit respectée en hommage à André BOURON, ancien employé communal, décédé le 30 août dernier.

Puis, Monsieur le Maire d’une part résume les très nombreuses réunions qui se sont déroulées au cours de l’été, et d’autre part déplore les actes de vandalisme tant dans des propriétés privées que dans des bâtiments communaux, et tout particulièrement à la station d’épuration. Bien entendu, plainte a été déposée et la Gendarmerie enquête.
I - Appel d’offres pour la concession d’aménagement de la zone d’activités de La Grolle :

Monsieur CORNU, responsable de la commission en charge du dossier de la zone d’activités de La Grolle, en présente l’historique.

Pour l’aménagement de cette zone, deux solutions sont envisageables : soit l’aménagement par la commune via la création d’un budget annexe, soit la concession à un aménageur.

A 21 heures, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

A l’unanimité, le conseil municipal retient cette seconde solution et demande à Monsieur le Maire de procéder à l’appel d’offres nécessaire au recrutement d’un maître d’œuvre pour assurer cette mission.


II - Budget d’assainissement : décision modificative :

Monsieur BIZET, responsable de la commission des Finances expose la Décision Modificative rendue nécessaire d’une part par la régularisation comptable de l’avance forfaitaire mandatée en début de marché, et d’autre part par les dépenses imprévues au budget annexe dont la majeure partie (28600 €) correspond aux révisions des prix en cours d’exécution du marché. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Désignation des Articles

Crédits

Article

Intitulé

Recettes

Dépenses

2315

Immobilisations en cours : installations techniques

(extension de la station d’épuration)

27778

238 238

Avance sur commandes d’immobilisations

(avance forfaitaire)

27778

2315

Immobilisations en cours : installations techniques

(avenant, EDF, révision de prix, honoraires)

40000

1641

Emprunt (complémentaire)

40000

TOTAL

67778

67778


Le prêt principal ayant été effectué auprès de la Caisse d’Epargne, le conseil municipal décide à l’unanimité que ce prêt complémentaire sera contracté auprès du même organisme aux conditions actuelles et pour la même durée soit 30 ans.

III - Demande de subvention au titre de la C.R.A.P.E. pour la vallée verte :

Monsieur le Maire expose le fait que compte tenu des délais imposés par la Région, le dossier de demande de subvention préalable à l’aménagement de la 2ème tranche de la vallée verte de l’Idavière a du être transmis au cours de l’été. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce dossier.


IV - Point des commissions :

1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :

Madame BABIN Christiane a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008.

Madame KLUTSCH Brigitte, qui a effectué un stage d’agent d’entretien en juillet-août, a été très efficace et appréciée.

Divers travaux devant être effectué sur les bâtiments communaux (restaurant scolaire, vestiaires foot, sacristie, …), Monsieur BIZET fixe au samedi 18 octobre à 10 heures une visite de l’ensemble des bâtiments communaux. A propos du projet d’extension du restaurant scolaire, Monsieur le Maire précise qu’au début de l’été un accord de D.G.E. est arrivé pour 63 000 €.

Compte tenu du projet de réaménagement du restaurant scolaire, Monsieur BIZET demande la constitution d’un groupe de travail pour le suivi de ce dossier.
A 21 heures 20, Monsieur RAVELEAU, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

Monsieur BIZET signale qu’une note sera adressée prochainement aux responsables de commissions en vue de la préparation du Budget Primitif 2009.


2) Développement économique, Emploi :

En complément des informations relatives à la future zone d’activités, Monsieur CORNU précise qu’un courrier d’information sera adressé à tous les artisans.

Le printemps des cadeaux 2009 devrait pouvoir voir le jour : l’école privée a pris le dossier et Eric HUART est en contact avec l’école publique.


3) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation-jeunes :

Madame OLIVIER signale que les travaux d’aménagement de la cour de l’école ont été réalisés dans le timing prévu.

Suite au départ à la retraite de Madame BABIN, évoqué précédemment, un réaménagement du temps de travail de l’ensemble des personnels gravitant autour du scolaire a été réalisé. Le solde des heures restant temporairement vacantes a été confié à l’association intermédiaire CONTACT sous forme d’un C.D.D.

Le Conseil des Parents d’Elèves ayant attiré par courrier l’attention sur la pérennité de la garderie, le conseil municipal demande qu’une commission mixte « Ecoles, Associations » travaille rapidement sur ce dossier.

4) Associations, Culture, Sports :

Etant rappelé que les communes peuvent prétendre à une aide plafonnée à 50 % de 1500€ hors taxes pour le développement de la lecture dans les bibliothèques, le conseil municipal sollicite cette aide départementale à l’unanimité.

Interpellé par le club informatique sur l’exiguïté des locaux mis à leur disposition dans le centre socioculturel, Monsieur GAZEAU propose de mettre désormais à leur disposition le local contigu à l’église utilisé par l’ADMR pendant d’autres créneaux : le conseil municipal est favorable.

Le règlement d’utilisation de la salle ASTOUL devrait pouvoir être prochainement modifié : nettoyage à la serpillère obligatoire, mais surtout état des lieux avant et après utilisation. Messieurs GAZEAU et POIREAUD étant volontaires, le conseil municipal est favorable pour une période d’essai.

A 22 heures 10, Monsieur POIREAUD, quitte l’assemblée pour convenances personnelles.

Compte tenu de l’absence d’un club de hand-ball, le conseil municipal autorise la commission à commander (422 € hors taxes) des protections pour les buts afin de sécuriser les utilisateurs de la salle omnisports.

En fin de séance, le calendrier prévisionnel des manifestations sera diffusé.

Monsieur le Maire précise que le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le lundi 22 septembre à 18 heures 30. A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre rang auprès du Département de la Vendée pour la réalisation d’une M.A.R.P.A.

5) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
En ce qui concerne les travaux de voirie 2008, une consultation des entreprises est en cours. La limite de dépôt des offres a été fixée au 12 septembre.

Le point à temps et les curages de fossés sont programmés. Du marquage au sol, et tout particulièrement pour les circuits de transport scolaire, devra être réalisé.

Monsieur RAVELEAU présente la proposition de sa commission consistant en la réalisation d’un forage de 60 mètres pour arroser les terrains de football et en parallèle conserver les étangs à un niveau correct. Les travaux s’élevant à 8000 € équipement compris seront inclus dans les crédits destinés à la voirie. Le conseil municipal autorise la réalisation de cette infrastructure qui sera assurée conjointement par les entreprises MATHE et PECHEREAU.

Après avoir entendu l’exposé relatif au transfert gratuit d’un tronçon de voirie à La Paterre, le conseil municipal émet un avis favorable moyennant respect des termes de la convention initiale et confie à Maître BUET d’AIZENAY la rédaction de l’acte correspondant.

V - Questions diverses.

1) Circulation routière :

Compte tenu de la construction d’un giratoire à l’entrée de Venansault, la Route Départementale 100B traversant la Foucaudière et la Garnaudière sera fermée du 22 septembre au 28 novembre 2008.

2) Cimetière :

Monsieur le Maire souhaite que le groupe de travail constitué pour le projet de columbarium se mette au travail.

3) La Poste :

L’implantation des boites aux lettres le long de la RD 50 étant désormais réglée, Monsieur le maire demande la constitution d’un groupe de travail pour la numérotation dans les rues. Madame PLESSIS et Messieurs BIZET, RAVELEAU, GUENOT et WELCH sont volontaires.


4) Association des Maires de Vendée :

Un nouveau programme de formation des élus pour le 2ème semestre 2008 vient de paraître.

5) Service de Soins Infirmiers à Domicile :

3 membres du conseil d’administration sont Landeronnais : Madame COFFRE Gabrielle est la présidente du 1er collège, Madame MAGAUD Brigitte en est la secrétaire-adjointe et Monsieur GAZEAU Bertrand en est membre.

6) Pays Yon et Vie :

La structure intercommunale cherche des volontaires pour la commission aménagement qui a été découpée en trois groupes de travail.

6) Divers :

Les prochaines manifestations sont la Mille-Pattes dimanche 7 septembre, puis le rallye Côte de lumière dimanche 14 septembre. Pour ce dernier, et dès 16 heures 30, Mesdames LEMYE et PHILIBERT ainsi que Messieurs CORNU, GAZEAU et BRIANCEAU viendront épauler Monsieur BIZET en charge de la réception de fin d’épreuve.

Un petit cirque ayant effectué deux représentations sur le parking de la Salle Astoul a, en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé, remis 10 € qui seront encaissés au C.C.A.S.
Cette rentrée scolaire s’est bien passée avec 175 élèves à l’école publique et 94 à l’école privée.

La réunion publique sur le P.L.U. a été fixée au mercredi 22 octobre.

La commission des Finances se réunira le jeudi 18 septembre à 20 heures 30.

La commission communication se réunira le mercredi 10 septembre.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 2 octobre à 20 heures 30.





L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures

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