Le conseil municipal

Conseil municipal du 14 janvier 2009

Séance ordinaire du 14 janvier 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - Mr CHEDANE - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. HUART ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. CHEDANE ; Mme GUILLEMAND en début de séance ;

Absents :
M. POIREAUD et M. MANSION.

Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Mireille a été élue secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour le dossier « Loi Barnier » de la zone d’activités. Il semblerait qu’un oubli s’y soit glissé, et qu’une nouvelle révision simplifiée du P.O.S. soit nécessaire. A l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à lancer cette procédure si elle se révèle incontournable.
Puis Monsieur le Maire renouvelle ses vœux pour 2009 à tous les présents.

Observations à l’égard du compte rendu de la séance du 4 décembre 2008 :
I - Rajouter après « …la future salle est envisagée dans ce secteur. Néanmoins, lors du zonage, une réflexion devra être conduite. »
Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Communication du résultat du recensement de la population à compter du 1er janvier 2009 :
Monsieur le Maire communique les chiffres officiels du recensement en vigueur :
Population municipale : 2061
Population comptée à part : 56
Population totale : 2117

II - Délibération pour transformation d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en adjoint technique de 1ère classe :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait qu’un agent titulaire sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe a été admis à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère classe qui s’est déroulé au cours du 4ème trimestre 2008.

Monsieur le Maire propose la transformation de cet emploi à compter du 1er février 2009 : avis favorable à l’unanimité.

III - Délibération pour adhésion à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité pour l’éclairage public :
Monsieur le Maire propose l’adhésion à un groupement de commandes, coordonné par le SyDEV, pour la fourniture d’électricité pour l’éclairage public : avis favorable à l’unanimité.

Vers 21 H, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

IV - Délibération pour autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché d’assistance technique à l’exploitation du service d’assainissement collectif :
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant au marché d’assistance technique existant avec VEOLIA pour le service public d’assainissement collectif. Il est en effet proposé d’y inclure la gestion patrimoniale optimisée du réseau d’eaux usées pour un montant annuel de 1252 € hors taxes : avis favorable à l’unanimité.

V - Délibération pour le choix du concessionnaire pour l’aménagement de la zone d’activités de « La Grolle » :
Monsieur le Maire expose le fait que deux aménageurs ont répondu à notre consultation : les sociétés d’économie mixte Vendée Expansion et ORYON.
La commission spécifique a, dans un premier temps, le 2 décembre 2008, étudié chaque concession d’aménagement proposée, avec une analyse comparative de chaque clause.
Dans un second temps, après cet examen, les deux aménageurs ont été reçus le 12 janvier (environ 2 H - 2 H 30 chacun) pour qu’ils précisent certaines clauses et éclaircissent certaines modalités. Par ailleurs ils ont présenté les moyens qu’ils mettront en place et leur ressenti sur l’avenir de ce projet essentiel pour le développement économique de la commune.

Malgré la situation conjoncturelle actuelle le positionnement de la zone d’activités a de réels atouts : axes routiers rapides à proximité, en bordure d’une voie express très fréquentée, au sein du bassin yonnais attractif.

Les entretiens se sont déroulés en toute transparence. Toutes les explications ont été fournies notamment sur :
- La répartition des risques opérationnels entre le concédant et l’aménageur ;
- Le transfert du foncier à l’aménageur ;
- La participation communale ;
- Les frais financiers liés à l’opération ;
- L’engagement des garants ;
- Les subventions éventuelles ;
- La rémunération de l’aménageur et des techniciens.

Puis Monsieur CHEDANE présente la vue financière de cette opération : écart sur le montant des travaux, bon timing vu la baisse actuelle des prix, différence énorme entre les frais financiers estimés, commercialisation rapide pour l’un et étalée sur la durée de la concession pour l’autre, …

Monsieur CORNU précise qu’il est envisagé des petits lots, ce que beaucoup de zones ne proposent pas. Il rajoute que le prix envisageable reste très proche et même légèrement inférieur au prix moyen pratiqué.

A l’analyse des deux propositions, et après avoir entendu les deux aménageurs soumissionnaires, la commission propose de concéder à ORYON l’aménagement de la zone d’activités de « La Grolle » sous réserves d’une part de l’obtention de la dérogation « Loi Barnier » et d’autre part de la garantie d’emprunt à hauteur de 80% par la ville de La Roche sur Yon annoncée : avis favorable à l’unanimité.

VI - Délibération pour le choix des maîtres d’œuvre pour le réaménagement et l’extension du restaurant scolaire d’une part, et pour la pré-étude en vue de l’amélioration de la salle omnisports d’autre part :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 4 décembre 2008, il a été décidé de procéder à un avis d’appel public à la concurrence en vue de l’établissement d’un marché de maîtrise d’œuvre le réaménagement et l’extension du restaurant scolaire.

La commission en charge du « Patrimoine communal » ayant souhaité une pré-étude en vue de l’amélioration de la salle omnisports, la publication simultanée a ainsi été effectuée. Cette obligation ayant été remplie, Monsieur le Maire présente l’analyse des candidatures réalisée par la commission ad-hoc. SICA HR est le mieux-disant avec un taux d’honoraires de 8,45 % pour le restaurant scolaire et un forfait de 2250 € HT pour la salle omnisports : avis favorable à l’unanimité.

VII - Entrées d’agglomération :
Monsieur le Maire présente le résultat de la Commission d’Appel d’Offres relatif à l’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Roche.
Monsieur GAZEAU est autorisé à se retirer.

Lot « espaces verts » : estimation 22 235,80 € HT ; mieux disant CAJEV 15 038,80 € HT.
Lot « Voirie et Réseaux Divers » : estimation 207 300 € HT ; mieux disant SEDEP 190 202,75 € HT
étant précisé que l’option n’a pas été retenue. Le conseil municipal entérine le choix effectué par la Commission d’Appel d’Offres.

VIII - Point des commissions :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET, à la demande de certains membres, décale à 20 H 30 (au lieu de 20 H) la réunion du vendredi 16 janvier.

Monsieur le Maire émet le vœu que le « Débat d’Orientations Budgétaires », bien que facultatif dans notre strate, ait lieu début mars.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale d’une part qu’il a rencontré Monsieur SALOMON, instituteur à l’école publique pour le printemps des métiers, et qu’il relancera l’école privée qui ne s’est pas manifestée.

Puis il précise que sa commission se réunira le lundi 26 janvier prochain à 18 H 30 avec la Chambre du Commerce en vue de l’éventuelle création d’une association artisans-commerçants.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale qu’en janvier s’est déroulée la 12ème séance de travail relative au P.L.U.sur 20 prévues. Le règlement est bien avancé. La prochaine réunion aura lieu le 3 février à 14 heures.

La commission a donné l’autorisation d’accéder avec des engins pour entretenir un terrain privé par le parking de l’école moyennant quelques réserves.

La construction illégale d’un mur de clôture a été constatée dans le secteur de La Paterre.

Pour les demandes d’acquisition de terrains communaux (chemin, délaissé…) la commission propose de surseoir à statuer tant que le P.L.U. ne sera pas définitif : le conseil est favorable.

Les tarifs communaux de l’eau potable seront dorénavant les mêmes que ceux des privés.

Sous l’égide du Pays Yon et Vie, un plan d’accessibilité des bâtiments publics devra être établi avant fin 2009. Les aménagements nécessaires pour tous les E.R.P. y compris les commerces, devront être effectués d’ici la fin 2015 : il existe une petite aide financière. Il est souhaité qu’un comité de pilotage soit rapidement créé.

La commission se réunira les 23 janvier à 18 H 30 et 30 janvier à 14 H 30.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation Jeunes :
Madame OLIVIER résume succinctement la rencontre avec les jeunes du 19 décembre dernier. 10 jeunes étaient présents. Ila a été pris note de leurs souhaits, de leurs suggestions sur les locaux, les activités, les horaires, la communication (affiches, graff…) ainsi que le transport vers La Roche sur Yon. Une seconde rencontre est prévue le 16 janvier.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU signale que sa commission se réunira le mardi 27 janvier à 20 H 30.

IX - Questions diverses :
1) Barrage sur l’Auzance :
Monsieur le Maire soutient la démarche de Monsieur MERCERON, conseiller général, qui a sollicité la signature par les élus locaux d’une motion pour soutenir le projet de barrage sur l’Auzance. Tous les élus présents signent le dit document.

2) Thermographie aérienne :
Organisée par le Pays Yon et Vie, et initialement programmée le 8 janvier, cette intervention a été reportée.

3) Elections européennes :
Ce scrutin aura lieu le 7 juin 2009 : à noter sur les agendas.

4) Canal 15 :
Monsieur le Maire signale qu’il a eu un échange de courrier avec Canal 15 sur le « correspondant institutionnel » compte tenu de leur absence lors du marché de Noël.

5) Parcours du cœur 2009 :
La 34ème édition aura lieu les 28 et 29 mars 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la prochaine séance au 5 février 2009 et lève la séance à 22 heures 45.